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Compte-Rendu - CR CM 2020 10 09
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Celle-Dunoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 10 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2020
-Membres présents : Mesdames et Messieurs, Claude LANDOS, Jacques-André BOQUET, Xavier DEVAUX, Jérôme DUCHER, Nicolas DEUQUET, Isabelle EVRARD, Didier LAMOUREUX, David LAMOUREUX, Françoise DEMONJA, Rémi DURIN, Aurélia FLUTEAU, Sylvain MAUCHAUSSAT, Isabelle MARTINI , Arnela SALKANOVIC - TESSIER.
-Membres absents ayant donné procuration: Madame Catherine GODIN à Madame Isabelle Martini.
-Monsieur Sylvain MAUCHAUSSAT est nommé secrétaire de séance.
-Le compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.
Assassinat du professeur Samuel PATY – Hommage de la Commune de La Celle Dunoise
L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine est un acte barbare et révoltant que rien ne peut justifier.
La Commune de La Celle Dunoise adresse ses sentiments de profonde sympathie à sa famille, ses amis, ses collègues et ses élèves, et partage l’émotion qui a saisi le pays tout entier. Elle assure de sa solidarité et de son soutien l’ensemble du corps enseignant, dont la mission d’éveil à la connaissance, de formation de l’esprit critique et de la liberté de penser par soi-même est irremplaçable et constitue un pilier essentiel de la formation que la République doit à ses citoyens.
Les maires connaissent et reconnaissent l’engagement et le dévouement au service de nos enfant s et de nos jeunes, des enseignants et de tous les personnels éducatifs qui concourent au fonctionnement quotidien des établissements d’enseignement.
Mais, ce n’est pas seulement la communauté éducative qui est endeuillée : c’est toute la France et la République, contestées dans leurs principes fondateurs. Car au-delà de cet acte odieux, une nouvelle fois c’est la liberté d’expression et le principe de laïcité, tels que nos lois, notre volonté commune et notre histoire les conçoivent, qui sont violemment mis en cause. Et cela nous ne l’acceptons pas, car ce serait vider de leur sens les valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité qui figurent aux frontons de nos mairies.
Après le vote à l’unanimité de cette motion, le conseil municipal respecte une minut e de silence à la mémoire de Samuel Paty et des victimes du terrorisme.
Informations du maire dans le cadre de ses délégations
Pas de décisions.
Ordre du jour :
1 — Budgets - Finances communales :
En l’absence de Madame Godin, Monsieur Boquet présente l’état des comptes communaux au 22 octobre. Les dépenses et recettes sont conformes aux prévisions budgétaires.
Subventions 2020 : Le Conseil Municipal prend connaissance des diverses demandes de subventions et aides reçues en mairie ainsi que les pièces justificatives qui les accompagnent. Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
Vote du Conseil Municipal Nom Montant en €
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Procuration(s) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Vote :
pour : 14
contre : 0
abstentions : 1
Conciliateurs de Justice du limousin
Panazol 87350
50€
Société de Musique
Bussière Dunoise 23320
100€
Et au milieu coule la Creuse
La Celle Dunoise 23800
350€
CIVAM de Dun le Palestel
La Souterraine 23300
100€
Amis des Peintres de l’école de
Crozant
Crozant
50€
Judo des deux vallées
Bonnat
50€
SPA
Guéret
50€
Amicale des Sapeurs-Pompiers
Bussière Dunoise
50€
Pour les autres demandes reçues un courrier sera fait afin d’obtenir les documents nécessaires à l’étude de l’octroi d’une subvention et décidées lors d’un prochain conseil.
Des crédits ont été ouverts à cet effet lors du vote du Budget Primitif 2020. Chaque montant sera imputé au chapitre 65 – articles 657362et 6574.
Allocation naissance :
En l’absence de Madame Godin, Responsable de la commission des Affaires sociales, Monsieur Boquet rappelle l’usage fait par le Comité d’Action Sociale (CCAS) à savoir verser une allo cation de 160€ à l’occasion du premier anniversaire des enfants résidants sur la commune. Par délibération 2018-04-02, le CCAS a été dissous au 1er janvier 2019 suite à la Loi 2015-991 dite loi NOTRE. Monsieur Boquet propose donc de reprendre cette tradition via le budget principal.
Le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
-De maintenir l’allocation naissance à cent soixante euros ; -De verser cette allocation à l’occasion du premier anniversaire des enfants domiciliés sur la Commune sur le compte bancaire de l’enfant ou de la mère ;
-Les crédits nécessaires au budget primitif 2020 ont été inscrits.
2 — Tourisme :
Objet : Fixation des tarifs et des périodes pour les hébergements et structures touristiques (gîtes, chalets, campings) pour 2021
Monsieur Jacques-André Boquet, 1er Adjoint, Responsable de la Commission Tourisme, propose de fixer les tarifs 2021 des différentes structures touristiques : Camping de la Baignade, Chalets du Camping de la Baignade, Camping des Sillons, Gîtes de la Rivière et de fixer pour les gîtes et chalets les périodes de location (basse, moyenne et haute saison).
Après discussion l’assemblée à l’unanimité :
Décide des périodes de location 2021 suivantes :
Période A (haute saison) : du 26/06 au 27/08.
Période B (moyenne saison) : du 3/04 au 25/06, du 28/08 au 10/09, du 16/10 au 5/11, du 18/12 au 31/12. Période C (basse saison) : du 01/01 au 02/04, du 11/09 au 15/10, du 6/11 au 17/12.
En haute saison seules les locations à la semaine sont autorisées, cependant si une ou p lusieurs locations s’avéraient libre 3 jours avant la date de début de location, il sera possible de louer en court séjour au tarif moyenne saison.
Décide des tarifs suivants pour 2021, à savoir :
Camping de La Baignade
redevance
par
campeur
redevance
par enfant
(- 7 ans)
redevance
par
véhicule
redevance
par tente
ou
caravane
redevance
par
camping
car
redevance
garage
mort
(du 1/07 au
31/08)
redevance
garage
mort
autres
périodes
redevance
branchement
électrique
redevance
machine à la-
ver
et sèche-linge
2,90€ 1,50€ 1,80€ 1,80€ 3,60€ 5,90€ 2,90€ 2,90€ 2,50€
Camping des Sillons
redevance
par
campeur
redevance
par enfant
(- 7 ans)
redevance
par
véhicule
redevance
par tente
ou
caravane
redevance
par
camping
car
redevance
branchement
électrique
2,30€ 1,15€ 1,40€ 1,40€ 2,85€ 2,50€
Hameau de Gîtes de la Rivière et Chalets mobiles du Camping de La Baignade
REDEVANCE HEBDOMA-
DAIRE
Nbre de
Gîtes/
Chalet
HAUTE
SAISON
PERIODE A
MOYENNE
SAISON
PERIODE B
BASSE
SAISON
PERIODE C Hameau de Gîtes
Site de la Rivière
3 pers
5 pers
8 pers
1
2
2
355€
395€
460€
230€
270€
335€
175€
195€
230€
Chalets Mobiles
Site du camping de la Baignade 4 pers 3 345€ 225€ 170€
REDEVANCE
WEEK END et COURTS
SEJOURS
HAUTE
SAISON
PERIODE A
MOYENNE SAISON - PERIODE B
2
nuits
nuit
suppl. 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits
Hameau de Gîtes
Site de la Rivière
3 pers
5 pers
8 pers
145€
170€
200€
70€
85€
100€
115€
135€
175€
155€
175€
205€
180€
210€
250€
190€
220€
270€
195€
235€
290€
Chalets Mobiles
Site du camping de la Bai-
gnade
4 pers 145€ 70 € 110€ 150€ 175€ 160€ 190€
REDEVANCE
WEEK END et
COURT SEJOUR
BASSE SAISON - PERIODE C
2
nuits
3
nuits
4
nuits
5
nuits
6
nuits
Hameau de Gîtes
Site de la Rivière
3 pers
5 pers
8 pers
85 €
95€
115€
115€
125€
155€
135€
155€
180€
140€
160€
190€
150€
165€
200€
Chalets Mobiles
Site du camping de la Bai-
gnade
4 pers 80€ 115€ 130€ 135€ 145€
Sont également à rajouter au montant de la location, les frais d’électricité (un forfait de 8 kw par jour est compris dans le prix de la location. Les kw supplémentaires seront facturés 0,15 € / kw), ainsi que les frais de ménage si nécessaire.
Un surcoût de 20€ sera appliqué en raison des moyens supplémentaires mis en place pour la désinfection de la COVID 19 tant que cela sera nécessaire.
Une caution de 200€ est réclamée à l’entrée dans le gîte et est restituée s’il n’y a pas de problème (casse de matériel, dégradation des locaux, etc.) ainsi qu’une caution de 50€ pour les frais éventuels de ménage.
Informations touristiques : Lors de sa séance du 13 octobre le conseil communautaire a repris à l’association « Office de tourisme de la vallée des peintres » la compétence « Promotion du tourisme », le Pays Dunois assurera donc lui-même cette compétence au premier janvier 2021. Une des conséquences de cette décision est que le Pays Dunois n’assumera plus les locations des gites et chalets de la Celle Dunoise à terme. Toutefois ces locations seront assurées au-delà du premier janvier, le temps que la commune soit en mesure de le faire. Hébergement gîte communal – bail à établir
Monsieur le Maire explique qu’une famille est à la recherche d’un logement. En raison des difficultés à trouver un logement durant cette période de confinement, il propose à l’assemblée de mettre en location l’un des gîtes communaux, Hameau de gîtes de la Rivière, par contrat de bail précaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’autoriser la location d’un gîte communal à la famille pour une d urée d’un mois renouvelable (selon clauses à préciser dans le contrat de bail) pour un loyer mensuel de 200.00€ ; - Mandate le Maire à signer le bail et tout document relatif à cette affaire.
3 —Domaine patrimonial :
Travaux 2021 : Monsieur Didier Lamoureux présente l’état des devis et travaux à prévoir pour rénover les appartements locatifs à la maison « Laliére ».
Il relate les études en cours pour rénover les sanitaires des écoles avec notamment l’intégration d’un WC handicapé.
Il montre au conseil municipal les cabines de douche qui pourraient être posées dans l’optique de la rénovation des gites. Madame Salkanovic se demande s’il faut uniquement changer les douches ou rénover les gites entièrement ou au moins l’ensemble de la salle de bains. Les membres du conseil souhaitent que les gites soient rénovées entièrement un par un plutôt que de bricoler dans tous. Monsieur Jérôme Ducher rappelle qu’il est en train de finaliser l’étude des propositions commerciales pour l’installation du Wi-Fi dans les gites et campings.
Monsieur Didier Lamoureux informe le conseil que le règlement 2021 de dépôt des demandes de subventions DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ne sera fourni par la préfecture que mi - novembre. De ce fait les demandes de subventions seront possibles jusqu’au 31 12 2020.
Monsieur Didier Lamoureux présente au conseil l’ étude énergétique faite par le SDEC concernant l’ensemble école, mairie, cantine. Celle-ci prévoit des actions immédiates et gratuites à mettre en place et des investissements possibles à moyen et long terme.
4 — Personnel communal :
Départ à la retraite fin décembre de l’agent technique chargé de l’accueil : Monsieur le maire dit qu’il faut déterminer les besoins, faire la fiche de poste et trouver une personne ayant des connaissances informatiques, de la rigueur et le sens du relationnel
Une discussion s’engage sur le périmètre du poste. Madame Françoise Demonja rappelle qu’il y a déjà des candidatures pour ce poste.
A l’issue des discussions, le conseil à l’unanimité autorise un recrutement pour ce poste.
Madame Isabelle Martini évoquant le confinement s’interroge sur le travail des agents de la commune.
Monsieur Landos, maire, annonce au conseil qu’une secrétaire de remplacement provisoire a été re crutée au secrétariat, ce personnel est en renfort pour un mois. Il évoque les candidatures reçues pour le remplacement du poste de secrétariat vacant. Elles sont au nombre de sept et seront étudiées prochainement. Il précise encore que les entretiens professionnels annuels débuteront bientôt.
5 — Informations et questions diverses :
Situation Sanitaire COVID 19. Monsieur Claude Landos, maire rappelle la réalité du Covid 19 dans la Creuse. Deux personnes sont traitées en réanimation. Si des cas de Covid 19 sont avérés à la Celle Dunoise, il n’y a pas de cas grave à ce jour. Il invite à respecter le confinement et les mesures barrières et souhaite que la solidarité avec le voisinage et les personnes fragiles soit mise en œuvre.
La fermeture de « l’auberge des pécheurs » fait qu’il n’y a plus de dépôt de pain. Une solution alternative sera étudiée. (Bénévolat à mettre en place ou intervention des employés municipaux, ou autres). Monsieur Jérôme Ducher rappelle qu’il y a des alternatives personnelles , congélation, pain semi cuits, pain fait maison etc…
Certains conseillers se proposent si besoin, d’apporter du pain à leurs voisins ou dans leur village et Jérôme Ducher insiste sur la nécessité d’une solidarité plus forte et d’entraide entre tous les cit oyens. La Commission d’Action Sociale va se mobiliser pour exprimer la solidarité à nos concitoyens fragiles et dans le besoin.
Monsieur Jérôme Ducher précise les mesures nouvelles pour les enfants qui continueront à être scolarisés malgré le confinement du reste de la population : Port du masque obligatoire pour tous les enfants de plus de 6 ans à l’école et lors de la récréation, mais pas dans les bus alors que la distanciation n’y sera pas respectée, espacement dans la cantine et donc il faudra envisager deux services. Circulation des élèves réduites, récréation en groupes organisées.
Il annonce qu’un temps d’hommage au professeur assassiné sera organisé avec les enfants dans les écoles, lundi matin.
Monsieur Nicolas Deuquet souhaite que la commune mette à disposition des attestations de déplacement pour les personnes ne pouvant imprimer.
Monsieur Xavier Devaux présente au conseil municipal le RPQS (Rapport Public sur la Qualité du Service) sur la distribution de l’eau potable rédigé par le SIAP de la vallée de la Creuse. Le conseil municipal approuve ce RPQS. Monsieur Jacques-André Boquet rappelle que ce document est public et peut être consulté par la population. Après la présentation du RPQS monsieur Devaux évoque le schéma départemental de l’eau adopté par le conseil départemental.
Monsieur Jacques-André Boquet annonce au conseil, que suite au confinement, la conférence des Maires de la communauté de communes du Pays Dunois qui devait évoquer la prescription d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est reportée à une date inconnue.
Monsieur Landos, maire, évoque l’achèvement de l’Atlas de la Biodiversité Communale pour fin décembre. Une réunion s’est tenue avec le CPIE où le document final a été présenté avant relecture et les derniè res modifications. La présentation publique se fera en mai 2021 avec un événement. Monsieur Xavier Devaux souligne l’intérêt des landes humides de la commune.
Monsieur Landos, maire, fait allusion aux rencontres avec de potentiels repreneurs de la tavern e du poney qui tousse. Deux visites des locaux ont eu lieu. Une option plutôt « épicerie», une option « restauration.
Madame Isabelle Martini a assisté à l’assemblée générale du magasin associatif « Court-circuit »: Le magasin pourrait évoluer vers des paniers. Un boulanger viendra 3 samedis pour tester ses ventes au magasin avant de s’engager dans l’association. Une autre évolution est possible vers des commandes par Internet sur le site «Cagette.net ».
Monsieur Jérôme Ducher, suite à des retours d’administrés mécontents concernant la non-installation d’une crèche sur l’espace public, rappelle l’article 28 de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou e mblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ». L’installation d’une crèche sur l’espace public est donc illégale. Elle a par contre tout à fait sa place au sein de l’église.
Monsieur Rémy Durin souhaite savoir si les sapins en bois pour décorer le village se feront bien. Le confinement ne permet pas d’envisager la création en groupe des sapins en bois. Une organisation différente et individuelle sera prévue afin d’éviter les regroupements.
A 23h15, plus personne ne souhaitant intervenir le conseil municipal est déclaré clos.