Conseil Municipal - CM 2024 06 27

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Conseil Municipal - CM 2024 06 27 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 06 27)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2024

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Jacques-André Boquet, Jérôme Ducher, Didier Lamoureux, Dominique Guinot, Nicolas Deuquet, Aurélia Fluteau, Isabelle Martini, Xavier Devaux, Françoise Demonja, Arnela Salkanovic-Tessier, Rémi Durin, Isabelle Evrard, Géraldine Wetzstein.

Membres excusés : Monsieur David Lamoureux a donné pouvoir à Monsieur Jacques-André Boquet.

Membre absent : Monsieur Sylvain Mauchaussat.

Secrétariat de séance : Madame Françoise Demonja.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2024 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 30 mai 2024.

Informations du maire dans le cadre de ses délégations :

Prise d’un arrêté d’interdiction de baignade dans la Creuse.

Prise d’un arrêté d’opposition au transfert du pouvoir de police de la publicité extérieure du maire au président de l’EPCI.

Signature d’un devis pour l’entreprise Tison de 1 650.00 € pour l’enlèvement de 2 arbres morts au Poirier. Signature d’un devis de travaux de réparation de gouttières sur des bâtiments communaux pour l’entreprise Lablaude d’un montant de 5 887.84 € TTC.

Signature d’un devis de réparation du mur de la roseraie pour l’entreprise MPM d’un montant de 2 784.00 € TTC. Prise d’un arrêté de fermeture du camping des Sillons jusqu’à nouvel ordre.

ORDRE DU JOUR :

1) Aliénation d’un chemin rural – lancement de l’enquête publique.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de Madame Carlier Monique demandant l’acquisition d’un morceau de voirie à Puylareau.

Il dit qu’après renseignement pris en préfecture une enquête publique doit avoir lieu et qu’il faut procéder en amont de cette enquête, à une publicité dans la presse. Il faut également nommer un commissaire enquêteur par arrêté de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : De donner un avis favorable au lancement de l’enquête publique pour cette demande d’acquisition dans le village du Puylareau. Que le demandeur payera tous les frais inhérents à cette aliénation (frais d’enquête publique, frais de publicité, frais de géomètre et frais de notaire). De fixer le prix à 1 € le m². Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

2) Validation du projet de réaménagement des installations d’éclairage public, rue des Pradelles, route du canard, et chemin de la Vallade.

Monsieur Didier Lamoureux explique au Conseil Municipal que le concours du Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC) a été sollicité pour un réaménagement des installations d’éclairage public suite à l’enfouissement basse tension des réseaux Rue des Pradelles, Route du Canard et Chemin de la Vallade. Monsieur Didier Lamoureux propose au Conseil municipal de réaménager les installations de l’éclairage public avec des solutions techniques adaptées aux besoins, visant à réduire les nuisances lumineuses, les puissances mises en œuvre, la consommation d’électricité et donc le coût de revient annuel de l’éclairage public. Monsieur Didier Lamoureux soumet au conseil municipal un avant-projet réalisé par la SDEC.

Monsieur Dominique Guinot demande s’il est possible d’installer des détecteurs de présence sur les zones les moins fréquentées et précise qu’on ne peut résumer l’éclairage à la seule consommation d’énergie. Il rappelle que la commune est territoire engagé pour la nature et que l’une des fiches action concerne le label «village étoilé» avec les recommandations concernant la réduction de la pollution lumineuse pour la protection de la biodiversité nocturne. Le cahier des charges a prévu de travailler, entre autres , sur la disposition, la hauteur des lampadaires et l’orientationdes éclairages. Nous avons déjà modifié le temps d’éclairage dans le bourg et les plages horaires, en limitant au strict nécessaire l’éclairage de nuit, par exemple, dans le but d’économiser l’énergie. En la redirigeant vers le sol, nous empêchons la lumière d’éclairer le ciel et de se diffuser largement dans la nuit. Le projet qui tient aussi compte de la répartition et de l’intensité des sources de lumière permet d’optimiser l’éclairage en le réduisant au minimum et en jouant sur la nature du spectre lumineux avec des lampes LED chaudes (2500-2700°K) qui sont les moins nocives.

A l’issue de la présentation Monsieur Xavier Devaux fait remarquer que la hauteur des poteaux d’éclairage de 6 mètres semble très élevée et que 4 mètres seraient suffisants. Monsieur Didier Lamoureux lui répond que surement cette hauteur est réglementaire, rue des Pradelles, qui est une départementale. Monsieur Devaux souhaite que cette délibération soit reportée en attendant des précisions sur la hauteur des mats d’éclairage. Le conseil municipal souscrit à cette proposition. Monsieur Boquet retire cette délibération de l’ordre du jour en attendant des précisions de la part du SDEC sur le sujet.

3) Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrôleur Principal de La Souterraine a transmis un état de produits à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget principal. Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant est de 299.98 €. Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Contrôleur Principal de La souterraine dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, admet en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus et inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

4) Rectification de la délibération n°2024-05-01 du conseil municipal du 30 mai 2024 suite à une erreur matérielle dans le montant attribue du lot 7

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2024-05-01 du 30/05/2024 concernant l’attribution du marché de travaux de rénovation et restructuration du bâtiment Ecole-Mairie-Logements :

Lots Entreprise retenue Montant en € HT

LOT N°1 VRD, installations de chantier

EUROVIA 48 992,29 €

LOT N°2 Gros œuvre, démolition

EIFFAGE 110 362,71 €

LOT N°3 Menuiseries intérieures, Doublage, Faux plafond, Faïence

SCCL 109 308,09 €

LOT N°4 Menuiseries extérieures

NAUDON MATHE 109 432,00 €

Lot n°05 : Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaire

PARBAUD 180 491,10 €

LOT N°6 Electricité courant fort, courant faible, PPMS, SSI

PAROTON 36 656,65 €

LOT N°7 Peinture, Sol souple, Carrelage, Nettoyage

COULEURS DECO 63 730,29 €

LOT N°8 Métallerie

Considérant qu’une erreur matérielle concernant le montant du Lot 7 a été constatée a posteriori dans la délibération n°2024-05-01 de la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2024, et de fait sur le montant total des lots attribués, Qu’en effet, le lot 7 a été attribué à COULEURS DECO, unique soumissionnaire, pour un montant de 63 730,29 € HT alors que l’acte d’engagement et le DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) remis par le candidat font état d’un montant de 63 932,79 € HT,Que par conséquent, il y a lieu de remplacer « 63 730,29 » par « 63 932,79 », et « 657 482,03 » par « 657 684,53 », Considérant que cette erreur matérielle constitue une erreur de forme résiduelle, et à ce titre, elle n’entache pas d’illégalité la délibération adoptée, qui reste donc créatrice de droits et exécutoire, Considérant qu’en vertu du parallélisme des formes et de procédures, la correction d’une erreur matérielle sur une délibération nécessite, par principe, une nouvelle délibération du conseil municipal, Mais considérant que lorsqu’il s’agit d’erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le conseil municipal peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative, sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d’erreur matérielle, Qu’à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est préférable de procéder à la régularisation de cette erreur matérielle de forme que pour ce faire, il convient de procéder à la rectification de cette erreur figurant sur la délibération n° 2024-05-01 de la séance du conseil municipal du 30 mai 2024, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir : Prendre acte de l’erreur matérielle portant sur le montant du Lot 7 attribué à COULEURS DECO et le montant total des lots attribués sur la délibération n°2024-05-01 de la séance du 30 mai 2024, rectifier l’erreur matérielle en remplaçant « 63 730,29 » par « 63 932,79 », et « 657 482,03 » par « 657 684,53 ».

5) Attribution du lot 8 métallerie du marché de travaux rénovation et restructuration du bâtiment école-mairie- logement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Lot 8 Métallerie s’est trouvé infructueux lors de la consultation initiale du 04/04/2024, considérant qu’une lettre de consultation avait été adressée le 03/05/2024 pour la relance des Lots 7 et 8, infructueux lors de la consultation initiale car aucune offre reçue, considérant qu’à la date et heure limites de réponse au 30/05/2024 12h00, aucune offre n’avait été reçue pour le lot 8, considérant qu’une deuxième relance a été effectuée le 31/05/2024 à 16h00 pour une remise des offres et candidatures au 06/06/2024 à 16h00, considérant recevables la candidature et l’offre de l’entreprise RIDIRA reçue le 06/06/2024 à 12h03, unique soumissionnaire, d’un montant de 50 592€ HT pour un montant estimé de 84 480 € HT.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le Lot 8 métallerie à l’entreprise RIDIRA pour un montant de 50 592 € HT, autorise, Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

6) Adhésion de la commune de Saint Dizier les Domaines au SIAEP de la Vallée de la Creuse. Monsieur le Maire rappelle que la commune a délégué la compétence eau potable au SIAEP de la Vallée de la Creuse. Suite au souhait de la commune de Saint Dizier les Domaines d’adhérer au SIAEP par délibération du 11 avril 2024 (en application de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales), le SIAEP de Vallée de la Creuse a validé le principe de cette adhésion par délibération du 5 juin 2024.

La commune a trois mois à partir de cette date pour se prononcer. A défaut de réponse dans ce délai la réponse de la commune sera réputée favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adhésion de la commune de Saint Dizier les Domaines au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Vallée de la Creuse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune de Saint Dizier les Domaines au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Vallée de la Creuse.

Divers :

Monsieur Boquet relate au conseil municipal un rendez-vous pris avec Creusalis dans l’éventualité de l’urbanisation de la parcelle n°AB 526 contiguë au bâtiment de la mairie. Il précise les conditions d’intervention de Creusalis. Le conseil municipal après discussion souhaite que d’autres intervenants soient contactés dans l’hypothèse de la construction d’un éco-quartier.

Monsieur Boquet rappelle les élections législatives convoquées les 30 juin et 7 juillet, il précise que le bureau de vote sera installé dans l’accueil de la base sport nature, accessible aux personnes à mobilité réduite, faute de disponibilité de la mairie et de la salle des loisirs.

Monsieur Didier Lamoureux montre les dégâts commis par les intempéries des 20 et 21 juin dernier. Affaissement de bas-côté de route à Marseuil, inondations dans le bourg, aux sillons, à Beausoleil, nombreuses chutes d’arbres. Monsieur Boquet en détaille les conséquences, fermeture du camping des Sillons empêchant la brocante le 7 juillet de s’y tenir, travaux d’urgence entrepris dans les pâtures au-dessus du Bourg. De même le feu d’artifice habituellement tiré des pâtures de bord de Creuse, impraticables cette année, sera tiré de l’ancien stade de foot.Monsieur Boquet informe le conseil que l’audience du tribunal dans le dossier qui oppose un locataire à la commune est une nouvelle fois reportée au 11 juillet prochain.

Madame Isabelle Evrard souhaite connaitre l’état d’avancement du dossier d’internat rural proposé par le cabinet médical de la Celle Dunoise et qui pourrait s’établir dans les locaux de l’ancienne MAFPAH. Monsieur Boquet rappelle le rendez-vous qui s’est tenu avec le secrétaire général de la préfecture début juin sur ce dossier et dit que la dissolution de l’assemblée nationale et l’organisation des élections vont retarder l’avancement du dossier. Il précise que lors du dernier conseil communautaire a été acté la création d’une commission « santé » qui se réunira en septembre prochain.

Monsieur Nicolas Deuquet déplore que le président de la communauté de communes n’aille pas plus vite et plus fort sur ce dossier primordial pour les habitants du Pays Dunois.

Madame Isabelle Martini évoquant la présence de nid de frelons prétend que les pompiers peuvent intervenir gratuitement pour détruire les nids dans les endroits qui se trouvent à proximité des endroits où vivent des mineurs. Monsieur Boquet s’étonne d’un tel fait, dont il doute fortement.

Monsieur Jacques-André Boquet évoque le succès de la vente des vieux documents et meubles scolaires au profit de l’association « les Boutchoux dunois ».

Monsieur Jérôme Ducher dit que la passerelle d’été sera distribuée en retard en raison de la surcharge de travail de l’imprimeur.

Plus personne ne souhaitant intervenir le conseil municipal est déclaré clos à 21h45

La secrétaire de séance, Françoise Demonja Le Maire, Jacques-André Boquet