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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 39 Approbation règlement TPM RS modifié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Reçu en Préfecture
le: où{07] 1027
Publié le oùfo7( 223.
Acte exécutoire Commune de PARCAY-MESLAY
KR AHK
CONSEIL MUNICIPAL DE PARCAY-MESLAY
Session du 29 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin à vingt heures et trente minutes les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le vingt-trois juin, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Mernbres
en exercice : 19
Présents :18 Etaient présents : Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Marie- Christine CAUWET, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUE, Madame Sophie CARTIER, Monsieur Jean- Marc GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET, Madame
Slavica TANKOSKA.
Pouvoir: 1
Monsieur Laurent MARCHAIS donne pouvoir à Monsieur Damien MORIEUX.
Absents : 1 Etait absent : Monsieur Laurent MARCHAIS
Votants : 19 À été élu secrétaire de séance à l’unanimité : Monsieur Géraud PAPON
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Délibération n° 2023-39 :
Modification du règlement intérieur de la pause méridienne et du restaurant scolaire
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au règlement intérieur de la pause méridienne et du restaurant scolaire municipal sur les points suivants :
- Chapitre 4 : paiement et sanctions : Les factures sont dorénavant envoyées par e-mail.
- Chapitre 5 : les cas d’absences : Les absences pour raisons médicales justifiées (certificat médical obligatoire en cas de maladie à éviction scolaire) d’un enfant inscrit de façon continue seront déduits de la facture dès le premier jour d’absence.
- Chapitre 8: problèmes de santé et allergies alimentaires: Instauration d’une prise en charge financière par la famille lorsque cette dernière amène un panier repas dans le cadre d’un PAIT alimentaire et définition des modalités de prise en charge de l'enfant dans l’attente d’un PAT finalisé.
Vu le projet de règlement intérieur modifié ;
Vu l'avis de la Commission Enfance-Jeunesse -Aînés — Solidarités du 7 juin 2023 ;
Sur le rapport de Madame TERRIEN, Adjointe au Maire : Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement intérieur modifié de la pause méridienne et du restaurant scolaire municipal.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur modifié.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
= 19 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité : Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus - date de publication :
Le secrétaire de séance,