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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 38 Approbation règlement ALSH modifié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Reçu en Préfecture
Commune de PARCAY-MESLAY Pub le le exdeutire" [2525 .
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CONSEIL MUNICIPAL DE PARCAY-MESLAY
Session du 29 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin à vingt heures et trente minutes les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le vingt-trois juin, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Merbres
en exercice: 19
Présents :18 Etaient présents : Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Marie- Christine CAUWET, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUE, Madame Sophie CARTIER, Monsieur Jean- Marc GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Pouvoir: 1
Monsieur Laurent MARCHAIS donne pouvoir à Monsieur Damien MORIEUX.
Absents : 1 Etait absent : Monsieur Laurent MARCHAIS
Votants : 19 À été élu secrétaire de séance à l’unanimité : Monsieur Géraud PAPON
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Délibération n° 2023-38
Modification du règlement intérieur de PALSH
En raison du refus de certains professionnels de santé de produire des certificats médicaux d’éviction scolaire pour toute autre maladie que celles qui limposent d’une part et de la fixation depuis 2023 d’un tarif applicable aux enfants fréquentant le restaurant scolaire mais présentant un projet d’accueil individualisé (PAT) d'autre part, il est nécessaire de faire évoluer les conditions de fonctionnement du centre de loisirs.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder aux modifications du règlement intérieur portant sur les deux points suivants :
- Le APE « Maladie de Penfant (présentation d’un certificat médical obligatoire) » est Finpiacé par le
paragraphe: « Maladie de l'enfant sous réserve de présentation d'un justificatif (un certificat médical
est impératif en cas de maladie contagieuse à éviction scolaire) »,
- Article 11: Problème de santé et allergies alimentaires :
- Le paragraphe « Pour les enfants présentant une allergie alimentaire attestée et dont les parents apportent
un panier repas, le prix du repas sera déduit » est remplacé par le paragraphe : « Pour les enfants
présentant une allergie alimentaire attesté par un PAL, le prix de repas sera déduit, et un tarif
forfaitaire de participation familiale pour la prise en charge de l'enfant durant le temps de midi
sera appliqué ».
Vu le projet de règlement intérieur modifié ; Vu Pavis de la Commission Enfance-Jeunesse -Aînés — Solidarités du 7 juin 2023 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré :
-APPROUVE le règlement intérieur modifié de PAccueil de Loisirs Sans Hébergement tel que présenté.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur modifié.
ADOPTÉ A L’'UNANIMITE
- 19 VOIX POUR
- DO VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Certifié exécutoire
- date transmission au contrôle de légalité :
- date de publication :
Géraud PAPON . ur
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus