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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 006 014 Convention financement dun service de transport non urbain pour navette estivale 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
N° 2023/006/014
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR,
Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 29 juin 2023.
Date de publication : 13 juillet 2023 au 13 septembre 2023
MMM NE NEED EI II
APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT D'UN SERVICE DE TRANSPORT NON
URBAIN - NAVETTE ESTIVALE BOURG SAINT-MAURICE -— SEEZ —- MONTVALEZAN - LA ROSIERE
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la convention de financement d’un service de transport non urbain pour le service de navette estivale entre Bourg Saint-Maurice - Séez - Montvalezan - La Rosière - Le Col du Petit Saint-Bernard.
Dans le cadre de la convention de coopération en matière de mobilité conclue entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise et Les Communes de Séez, Montvalezan et Bourg Saint-Maurice il est proposé de mettre en place cette convention à compter de la saison d’été 2023 et pour la durée de la convention de délégation de service pour l'exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg Saint- Maurice.
Pour la saison d'été 2023, la navette fonctionnera tous les jours du samedi 24 Juin au dimanche 3 Septembre, à hauteur de 3 rotations par jour.
Le véhicule d’une capacité de 40 places sera équipé d’une remorque permettant de transporter 20 vélos.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230706-2023-006-014-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 Suite délibération n°2023-006-014 du 6 juillet 2023
Le coût total de la prestation est de 55 464,33 € HT, suite à la délibération n°2023/004/010 du 1°" Juin 2023 il convient de modifier La répartition du financement comme suit entre les communes sur la base de la valeur initiale de la convention :
e La commune de Séez participe à hauteur de 16 000 €
e La commune de Montvalezan à hauteur de 16 000 €
e La commune de Bourg Saint-Maurice à hauteur de 4 000 €
e La Communauté de Communes de Haute Tarentaise à hauteur de 4 000 €
La Région Auvergne Rhône-Alpes prend en charge le coût du service dans le cadre de l’avenant n°1 à La convention d’exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg Saint-Maurice
La participation sera actualisée chaque année dans les conditions prévues à l’article 30 de la convention de délégation de service public pour l’exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg Saint-Maurice.
Le tarif du service pour l’usager est de :
- Aller simple piéton : 3€
-_ Aller simple piéton + vélo : 6 €
- Gratuité pour les mineurs et Les personnes à mobilité réduite
Ces tarifs ne subiront aucune augmentation jusqu’à la fin de la DSP.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour approuver la présente convention conclue entre la Région Auvergne Rhône-Alpes, La Communauté de Communes de Haute Tarentaise, les Communes de Séez, Montvalezan et Bourg Saint-Maurice.
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D’APPROUVER la convention de financement d’un service de transport non urbain pour la navette estivale entre Bourg Saint-Maurice - Séez - Montvalezan - La Rosière - Le Col du Petit Saint-Bernard
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHE
AE DEX
RER | wc
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230706-2023-006-014-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023