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Acte - acte 2023 004 010 convention de financement dun service de transport non urbain navette estivale
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 004 010 convention de financement dun service de transport non urbain navette estivale)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
N° 2023/004/010
S L DELIBERATION
12 @ PORTE DÙ COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 1°’ juin,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Michel CLAIR, Christine CLEMENT (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel
ARPIN), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Romain BOUVET
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 15
Date de la convocation : le 25 mai 2023.
Date de publication : 7 juin 2023 au 7 août 2023
KONHENHEHHE HOME MEME HE DRE KE HE HE NORME NÉE NENEIE IIIK
CONVENTION DE FINANCEMENT D'UN SERVICE DE TRANSPORT NON URBAIN - NAVETTE
ESTIVALE BOURG-SAINT-MAURICE -— SEEZ - MONTVALEZAN - LA ROSIERE
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la convention de financement d’un service de transport non urbain pour le service de navette estivale entre Bourg-Saint-Maurice - Séez - Montvalezan - La Rosière - Le Col du Petit Saint-Bernard.
Dans le cadre de la convention de coopération en matière de mobilité conclue entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise et les Communes de Séez, Montvalezan et Bourg-Saint-Maurice il est proposé de mettre en place cette convention à compter de la saison d’été 2023 et pour la durée de la convention de délégation de service pour l'exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg-Saint- Maurice.
Pour la saison d’été 2023, la navette fonctionnera tous les jours du samedi 24 Juin au dimanche 3 Septembre, à hauteur de 3 rotations par jour.
Le véhicule d’une capacité de 40 places sera équipé d’une remorque permettant de transporter 20 vélos.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-010-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Suite délibération n°2023-004-010 du 1°" juin 2023.
Le coût total de La prestation est de 55 464,33 € HT, dont le financement est réparti comme suit entre les communes sur la base de la valeur initiale de la convention :
e La commune de Séez participe à hauteur de 18 000 €
e La commune de Montvalezan à hauteur de 18 000 €
° La commune de Bourg-Saint-Maurice à hauteur de 4 000 €
La Région Auvergne Rhône-Alpes prend en charge Le coût du service dans le cadre de l’avenant n°1 à la convention d'exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg-Saint-Maurice.
La participation sera actualisée chaque année dans les conditions prévues à l’article 30 de la convention de délégation de service public pour l’exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg-Saint-Maurice.
Le tarif du service pour l’usager est de :
- Aller simple piéton : 3 €
- Aller simple piéton + vélo : 6 €
-__ Gratuité pour Les mineurs et Les personnes à mobilité réduite
Ces tarifs ne subiront aucune augmentation jusqu’à la fin de La DSP.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour approuver la présente convention conclue entre la Région Auvergne Rhône-Alpes, La Communauté de Communes de Haute Tarentaise, les Communes de Séez, Montvalezan et Bourg-Saint-Maurice.
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D’APPROUVER la convention de financement d’un service de transport non urbain pour la navette estivale entre Bourg-Saint-Maurice - Séez - Montvalezan - La Rosière - Le Col du Petit Saint-Bernard
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Romain BOUVET
NE Be
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2
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-010-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023