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Acte - acte 2024 002 023 Convention de participation au financement service transport non urbain
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 023 Convention de participation au financement service transport non urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
N° 2024/002/023
NE 4 DELIBERATION 22 @ PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du
conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain
MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024
MMM HE NE NE NENENEONENENNE NE IE IN EN EN NE KE
CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UN SERVICE DE TRANSPORT
NON-URBAIN POUR LA LIGNE BOURG-SAINT-MAURICE / SEEZ
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis plusieurs mois un travail a été mené avec la Communauté de Communes de Haute Tarentaise, La Région Auvergne Rhône-Alpes et les communes de Séez et Bourg-Saint-Maurice pour mettre en place un service de transport non-urbain entre Bourg-Saint- Maurice (funiculaire) et Séez (école maternelle).
Un marché public a été lancé par la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise pour la réalisation de cette prestation de transport de personnes, le marché à été attribué à l’occasion du conseil communautaire qui s’est déroulé Le vendredi 22 Mars 2024.
Ce service de transport sera mis en place à titre expérimental à compter de l’été 2024, pour une durée de 2 ans, jusqu’au 15 Juin 2026.
Pendant les périodes de haute saison : La navette circulera toutes les 30 minutes entre 7h et 19h, tous les jours.
Pour l’intersaison, la navette fonctionnera du lundi au vendredi de 7 heures à 19 heures avec une pause méridienne d’une heure et le samedi matin de 7 heures à midi.
Compte tenu du caractère expérimental de cette ligne, la Région Auvergne Rhône-Alpes a approuvé la gratuité du service pour les usagers.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-023-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n°2024-002-023 du 11 avril 2024
Suite à L'attribution du marché en conseil communautaire, le coût estimatif du service pour la période du 15 Juin 2024 au 15 Juin 2025 est Le suivant :
Nombre de jours Prix HT/jour Prix total HT
Haute saison 227 1 088 € 246 976 € Basse saison 117 1 003 € 117 351 € Total HT par an 364 327 €
Les collectivités s'engagent à participer au financement de ce service, comme prévu dans la convention de financement ci-jointe, à hauteur de :
- Région Auvergne - Rhône-Alpes : 50 %
- Commune de Bourg-Saint-Maurice - Les Arcs : 25 %
Commune de Séez : 25 %
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus, Le conseil municipal décide :
> D’APPROUVER la convention de financement.
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au financement de ce service au budget 2024 de la Commune.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-023-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024