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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 012 Creation poste titulaire informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 03/02/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 06/02/2023
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230130-2023 012-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, RIPOLL, Séance du ROUER, SIMÉON, VALENTI, VITET et VOISIN ; :
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU, 30 janvier 2023
GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, Acte n° 2023-012 RIVIER et SÉVERAC Absent(s) représenté(s) :
Mme BRUN a donné procuration à Mme VOISIN
Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE Conseillers en exercice : Mme STEMER a donné procuration à Mme VALENTI 33
M. BRIANTAIS a donné procuration à M. CHOUARD
M. FRANCHINA a donné procuration à M. SÉVERAC
Absent(s) : / conseilles présents :
Date de la convocation :
23 janvier 2023
Secrétaire de séance : Mme BOBO Françoise
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT.
Objet : Création d'un poste titulaire : Informaticien
M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur "Ressources Humaines et Dialogue Social", expose au Conseil Municipal que suite au départ à la retraite d’un agent prévu fin d'année 2073, il est nécessaire de recruter un informaticien. En application de l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il propose au Conseil Municipal
de créer un emploi d'informaticien, à temps complet, à compter du 1® avril 2023, relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des techniciens, pouvant être occupé sur les grades suivants : e Adjoint technique
e Adjoint technique principal de 2ère classe
e Adjoint technique principal de 1èr classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
e Technicien
e Technicien principal de 2ère classe
e Technicien principal de 1" classe
Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 16 janvier 2023 et au Comité Social Territorial du 26 janvier 2023.
Entendu l'exposé de M. SÉVERAC Philippe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide d'ouvrir le poste décrit ci-dessus.
ARTICLE 2 : dit que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2023.
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le 06/02/2023
ID :031-213101876-20230130-2023_012-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 30 janvier 2023 - acte n° 2023-012 - page 2/2...
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT.
oE S Création d'un poste titulaire : Informaticien
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de Séance
BOBO Françoise
MO E #
E
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 publié sur le site Internet de la collectivité le _ = 6 FEV, 2023