unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD02 DM2 EAU Vote et Signe

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD01

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD14

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD03

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD02

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD02

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - DM1 20

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD12

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BP 202

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD03

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD14

unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD02 DM2 EAU Vote et Signe Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h55 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD02 DM2 EAU Vote et Signe)Thèmes du document : Banque, Budget, Eau et assainissement, BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24180050700022

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

BOURGES PLUS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BOURGES-MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 2 (2)

BUDGET : EAU (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 22

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n°21 du 07/12/2015.

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 70 000,00 70 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 70 000,00 70 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 70 000,00 70 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 3 185 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 3 255 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 857 000,00 0,00 0,00 0,00 3 857 000,00

014 Atténuations de produits 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00

65 Autres charges de gestion courante 216 000,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00

Total des dépenses de gestion des services 8 958 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 9 028 000,00

66 Charges financières 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 048 776,58 0,00 0,00 0,00 1 048 776,58

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 10 201 776,58 0,00 70 000,00 70 000,00 10 271 776,58

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 879 000,00 0,00 0,00 1 879 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 379 000,00 0,00 0,00 5 379 000,00

TOTAL 15 580 776,58 0,00 70 000,00 70 000,00 15 650 776,58

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 650 776,58

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 175 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 13 245 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 44 000,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00

75 Autres produits de gestion courante 91 000,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00

Total des recettes de gestion des services 13 340 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 13 410 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 13 390 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 13 460 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00

TOTAL 13 890 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 13 960 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 690 776,58

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 650 776,58

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

4 879 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 426 560,00 0,00 -223 350,00 -223 350,00 203 210,00

21 Immobilisations corporelles 2 027 713,66 0,00 -286 650,00 -286 650,00 1 741 063,66

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 7 237 099,43 0,00 510 000,00 510 000,00 7 747 099,43

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 9 691 373,09 0,00 0,00 0,00 9 691 373,09

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 950 000,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 3 950 000,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 13 641 373,09 0,00 0,00 0,00 13 641 373,09

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00

TOTAL 15 141 373,09 0,00 0,00 0,00 15 141 373,09

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 405 096,44

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 546 469,53

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 1 495 542,32 0,00 0,00 0,00 1 495 542,32

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 536 701,00 0,00 0,00 0,00 7 536 701,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 9 032 243,32 0,00 0,00 0,00 9 032 243,32

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 2 135 226,21 0,00 0,00 0,00 2 135 226,21

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 2 135 226,21 0,00 0,00 0,00 2 135 226,21

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 11 167 469,53 0,00 0,00 0,00 11 167 469,53

021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 879 000,00 0,00 0,00 1 879 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 6 379 000,00 0,00 0,00 6 379 000,00

TOTAL 17 546 469,53 0,00 0,00 0,00 17 546 469,53BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 8

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 546 469,53

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

4 879 000,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 70 000,00 70 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 70 000,00 0,00 70 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 70 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) -223 350,00 0,00 -223 350,00

21 Immobilisations corporelles (6) -286 650,00 0,00 -286 650,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 510 000,00 0,00 510 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 70 000,00 70 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 70 000,00 0,00 70 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 70 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 3 185 000,00 70 000,00 70 000,00

604 Achats d'études, prestations de services 50 000,00 70 000,00 70 000,00

605 Achats d'eau 520 166,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 472 066,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 50 679,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 252 888,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 2 032,37 0,00 0,00

6066 Carburants 62 440,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 125 018,31 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 66 622,39 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 30 530,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 46 110,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 1 250,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 27 794,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 205 194,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 63 940,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 28 480,32 0,00 0,00

6156 Maintenance 73 407,61 0,00 0,00

6161 Multirisques 20 443,00 0,00 0,00

6168 Autres 59 079,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 85 000,00 0,00 0,00

618 Divers 114 420,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 22 129,50 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 4 128,00 0,00 0,00

6228 Divers 124 711,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 3 500,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 1 010,00 0,00 0,00

6238 Divers 4 500,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 2 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 2 300,00 0,00 0,00

6256 Missions 9 900,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 250,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 39 270,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 9 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 8 796,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 200,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 22 190,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 15 000,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 5 500,00 0,00 0,00

6288 Autres 51 005,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 54 400,00 0,00 0,00

6353 Impôts indirects 1 620,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 1 030,50 0,00 0,00

63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 280 000,00 0,00 0,00

63712 Redevance pour la performance des réseau 150 000,00 0,00 0,00

63718 Autres 15 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 857 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 735 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 26 500,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 600,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 000,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 500,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 295 146,66 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 381 864,38 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 550 000,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 10 600,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 250 000,00 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 10 373,46 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 420 000,00 0,00 0,00BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6454 Cotisations au Pôle emploi 13 489,50 0,00 0,00

6471 Prestations directes 126,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 30 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 11 800,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 95 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 1 700 000,00 0,00 0,00

701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 1 700 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 216 000,00 0,00 0,00

6518 Autres 9 600,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 70 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 45 000,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 91 400,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

8 958 000,00 70 000,00 70 000,00

66 Charges financières (b) (8) 150 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 117 467,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 7 533,00 0,00 0,00

6688 Autre 20 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 048 776,58 0,00 0,00

6714 Intérêts moratoires 4 450,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 869 026,58 0,00 0,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 138 300,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 37 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 45 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 45 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

10 201 776,58 70 000,00 70 000,00

023 Virement à la section d'investissement 1 879 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 500 000,00 0,00 0,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 42 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 458 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

5 379 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 379 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

15 580 776,58 70 000,00 70 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 70 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 19 000,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 14 000,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 14

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 30 000,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 30 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 175 000,00 70 000,00 70 000,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 9 500 000,00 0,00 0,00

701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 1 700 000,00 0,00 0,00

70128 Autres taxes et redevances 70 000,00 0,00 0,00

704 Travaux 50 000,00 70 000,00 70 000,00

7064 Locations de compteurs 1 535 000,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 320 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 44 000,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 44 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 91 000,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 89 240,00 0,00 0,00

7588 Autres 1 760,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

13 340 000,00 70 000,00 70 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 50 000,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

13 390 000,00 70 000,00 70 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 500 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 500 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 500 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

13 890 000,00 70 000,00 70 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 70 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 426 560,00 -223 350,00 -223 350,00

2031 Frais d'études 367 912,00 -230 000,00 -230 000,00

2051 Concessions et droits assimilés 58 648,00 6 650,00 6 650,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 027 713,66 -286 650,00 -286 650,00

2111 Terrains nus 142 300,00 -85 000,00 -85 000,00

2115 Terrains bâtis 111 000,00 0,00 0,00

2128 Aménagement Autres terrains 22 535,70 0,00 0,00

21355 Aménagement Bâtiments administratifs 489 870,06 60 000,00 60 000,00

2138 Autres constructions 92 238,00 -20 000,00 -20 000,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 70 876,79 25 000,00 25 000,00

21561 Service de distribution d'eau 539 328,44 -100 000,00 -100 000,00

2182 Matériel de transport 471 133,00 -140 000,00 -140 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 85 645,67 -26 650,00 -26 650,00

2184 Mobilier 1 987,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 799,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 237 099,43 510 000,00 510 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 984 775,37 510 000,00 510 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 252 324,06 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 9 691 373,09 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 950 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 450 000,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 000 000,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 000 000,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 1 500 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 3 950 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 13 641 373,09 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 500 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 500 000,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 224 679,04 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 15 580,08 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 47 118,51 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 5 772,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 12 179,64 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 254,00 0,00 0,00

139188 des tiers 181 536,73 0,00 0,00

1582 Autres provisions pour charges 12 880,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 500 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

15 141 373,09 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 17

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 1 495 542,32 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 195 542,32 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 300 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 536 701,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 3 036 701,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 000 000,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 000 000,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 1 500 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 9 032 243,32 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 135 226,21 0,00 0,00

1064 Réserves réglementées 4 299,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 2 130 927,21 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 2 135 226,21 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 11 167 469,53 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 879 000,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 500 000,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 3 500 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 5 379 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 1 000 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 379 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

17 546 469,53 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 937 120,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 450 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 450 000,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 000 000,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

487 120,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 487 120,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 379 000,00 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 379 000,00 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28175 Matériel et outillage technique (mad) 3 500 000,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 1 879 000,00 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.BOURGES PLUS - EAU - DM - 2025

Page 22

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Nombre de membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 51

Nombre de suffrage exprimés : 61

VOTES :

Pour : 61

Contre : 0

Absentions : 0

Date de convocation : 06/11/2025

Présentée par le Vice-Président, Monsieur Richard BOUDET

A Bourges, le 12/11/2025

Délibérée par l’assemblée délibérante du Conseil Communautaire, réunie en session ordinaire A Bourges, le 12/11/2025

______________________________________________________________________________

Certifiée exécutoire par le Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/11/2025, et de la publication le 19/11/2025

A Bourges, le 19/11/2025CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 NOVEMBRE 2025

PLUS DECISION MODIFICATIVE N° 2

ans 2 ns Émargement des COMMUNE TITULAIRES

Émargemeny des Titulaires SUPPLEANTS Suppléants

BOURGES FELIX Irène Let

L

BOURGES GALUT Yann LL

SAINT- . DOULCHARD BOUDET Richard

MEHUN-SUR- . YEVRE SALAK Jean-Louis

SAINT- -

GERMAIN-DU- [BAUDOUIN 2 Marie-Christine : / PUY

É

| )

TROUY SANTOSUOSSO Gérard A

4

d

LA CHAPELLE . SAINT-URSIN | VOLLOT Jean-Marie Dr,

AT

CauDNe — [BARNIER Patrick ex 4 .

Rue 8 rÂne Kauca

MARMAGNE DUPÉRAT Bernard

BERRY-BOUY |GOIN-DEMAY Bemadette CHALOPIN Jean-Pierre

LE SUBDRAY |FOUCHET Bruno L' RENIER Franck

ANNOIX MAZÉ Alain CHATELIN Thierry

1 FF

SAINT-JUST GARCIA Stéphane TT _ HULEUX Stéphane

SAINT-MICHEL- a Le

DE-VOLANGIS [POYET Denis nr CARON FrantzCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 NOVEMBRE 2025

DECISION MODIFICATIVE N° 2

COMMUNE Emargement des TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS , Suppléants

AT

VORLY LEFEBVRE Corinne Excuse. LEVY Jacques

LISSAY-LOCHY |SEGUIN Evelyne 7 MEUNIER Maryse

K]

ARCAY HAMELIN Stéphane NICOLAS Olivier

BOURGES PALLOT Catherine

BOURGES STOQUERT Marc CT

F7 À

/ BOURGES CHEZE-DHO

Christine Û \

MORTHOMIERS ARCHAMBAULT Fabrice Cxéué

Ru Là M Volbel 2

MORCHOINE Elisabeth

BOURGES CABRERA Olivier Abset

BOURGES BONDUELLE Constance =

BOURGES [JEANNIN Pierre-Henri Ti

BOURGES BESSARD Magali AL

BOURGES BEDIN Yannick =

BOURGES MADROLLES Céline

d

BOURGES LEFELLE HugoCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 NOVEMBRE 2025

DECISION MODIFICATIVE N° 2

COMMUNE Emargement des TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS | Suppléants

BOURGES MENGUY Catherine

BOURGES METTRE Renaud

BOURGES NEZLIOUI Nadia

v

BOURGES CHARPENTIER Alex Al 6 ?

BOURGES SOULAT Frédérique À Lnenle

C | 2

BOURGES BOUQUIN Alain K 7

Guat à pe odélles

BOURGES PIERRON Jean-Pierre Lu

D La

BOURGES ROBINSON Sakina EXCuWes

ouvae 3 Chazpehhez Ÿ

BOURGES MOUSALLI Mustapha

4 À.

BOURGES LABRO France

BOURGES ALLAIN Joël

BOURGES MAUTRÉ Régis

BOURGES BIGUIER Marie-Hélène AY

‘

BOURGES BARDI Jean-MarcCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 NOVEMBRE 2025

DECISION MODIFICATIVE N° 2

COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS Fmergement des uppléants

BOURGES BEN AHMED Zehira

2

BOURGES |MOUSNY Philippe ExCULE

Excuse BOURGES MERCIER Philippe XGuse

fous L a Ni. Spetci _Lol JUL

BOURGES FRANQUES Alexia À bielle

D

BOURGES REBEYROL Martial Excuse

D). + M N_

Gus ne Qdale | y

BOURGES SINGEOT Justine Male

BOURGES SPETER-LEJEUNE Ludwig

BOURGES POL Elisabeth

BOURGES MICHEL Marcella [Ee RCA

SAINT- _ AË SOULCHARD |CHANTEFORT Valérie | DIT Le

_n TT

SAINT- NTARUNDENGA Urbain EXCue DOULCHARD CL

Run ta À. Roudde

SAINT- \ DOULCHARD CHAPAT Valérie

SAINT- L DOULCHARD GILLET Dominique

. AT

SAINT- Exue DOULCHARD GUILLET Pierre

use à À Gillerà.

BOURGES TE)

CONmUMAUTE 3 AC CMP ATIETIE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 NOVEMBRE 2025

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Emargement des COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS ,

Suppléants

SAINT- ou == SOUL CHARD — [CELEGATO Mélanie Ris

SAINT- . DOULCHARD [RENAUD Thibaut Mack

FO

TE

MEHUN-SUR- , d YEVRE FOURNIER Béatrice / L

nm

MEHUN-SUR- ” EXCuoe YEVRE JOLY Christian

Rues à (ne Hubezt-

MEHUN-SUR- . YEVRE HUBERT Nicole

MEHUN-SUR- _. YEVRE DEBROYE Philippe Mn

SAINT- : LT GERMAIN-DU- ÎLE PAVOUX Eric _à A

PUY | _FS

|

SAINT-

GERMAIN-DU- |FLEURIER-LEFORT Gaëlle M

PUY

SAINT-

GERMAIN-DU- [PRUDENT Didier

PUY

TROUY BRETEAU Franck

TROUY MOREAU Nadine

LA CHAPELLE SAINT-URSIN DAGAUD Christine

MARMAGNE |[JACQUET Annie

PLAIMPIED- |KUCEy Yvonne GIVAUDINS