unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD03 BS2025 Assainissement Collectif Vote

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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD03 BS2025 Assainissement Collectif Vote Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD03 BS2025 Assainissement Collectif Vote)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, AVERTISSEMENT

Pour des raisons techniques :

- la colonne vote est renseignée. Bien entendu il ne s’agit que d’un projet élaboré avant vote. * la distinction des crédits hors AP et AP est faussée, sans incidence

BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24180050700030

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

BOURGES PLUS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BOURGES-MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (2)

BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 22

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n°21 du 07/12/2015.

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 199 068,74 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

2 199 068,74

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 2 199 068,74 2 199 068,74

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

1 500 000,00 1 770 852,62

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 091 161,70 94 146,23

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

726 162,85

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 2 591 161,70 2 591 161,70

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 4 790 230,44 4 790 230,44

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 4 297 500,00 0,00 0,00 0,00 4 297 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 163 000,00 0,00 0,00 0,00 4 163 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 94 500,00 0,00 200 000,00 200 000,00 294 500,00

Total des dépenses de gestion des services 8 555 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 8 755 000,00

66 Charges financières 900 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00

67 Charges exceptionnelles 270 000,00 0,00 499 068,74 499 068,74 769 068,74

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 9 765 000,00 0,00 699 068,74 699 068,74 10 464 068,74

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 350 000,00 0,00 0,00 4 350 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 350 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 5 850 000,00

TOTAL 14 115 000,00 0,00 2 199 068,74 2 199 068,74 16 314 068,74

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 314 068,74

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 105 000,00 0,00 0,00 0,00 13 105 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00

Total des recettes de gestion des services 13 415 000,00 0,00 0,00 0,00 13 415 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 13 515 000,00 0,00 0,00 0,00 13 515 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00

TOTAL 14 115 000,00 0,00 0,00 0,00 14 115 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 199 068,74

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 314 068,74

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

5 250 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 497 200,00 106 062,66 24 000,00 24 000,00 627 262,66

21 Immobilisations corporelles 635 800,00 189 318,58 26 000,00 26 000,00 851 118,58

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 547 000,00 795 780,46 1 265 000,00 1 265 000,00 3 607 780,46

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 680 000,00 1 091 161,70 1 315 000,00 1 315 000,00 5 086 161,70

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 220 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 1 405 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 220 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 1 405 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 3 900 000,00 1 091 161,70 1 500 000,00 1 500 000,00 6 491 161,70

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00

TOTAL 5 500 000,00 1 091 161,70 1 500 000,00 1 500 000,00 8 091 161,70

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 091 161,70

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 150 000,00 94 146,23 0,00 0,00 244 146,23

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 150 000,00 94 146,23 0,00 0,00 244 146,23

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 270 852,62 270 852,62 270 852,62

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 270 852,62 270 852,62 270 852,62

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 150 000,00 94 146,23 270 852,62 270 852,62 514 998,85

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 350 000,00 0,00 0,00 4 350 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 5 350 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 6 850 000,00

TOTAL 5 500 000,00 94 146,23 1 770 852,62 1 770 852,62 7 364 998,85

+BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 8

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 726 162,85

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 091 161,70

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

5 250 000,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 200 000,00 200 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 499 068,74 0,00 499 068,74

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 500 000,00 1 500 000,00

Dépenses d’exploitation – Total 699 068,74 1 500 000,00 2 199 068,74

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 199 068,74

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 185 000,00 0,00 185 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 130 062,66 0,00 130 062,66

21 Immobilisations corporelles (6) 215 318,58 0,00 215 318,58

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 2 060 780,46 0,00 2 060 780,46

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 2 591 161,70 0,00 2 591 161,70

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 591 161,70

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 199 068,74

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 199 068,74

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 94 146,23 0,00 94 146,23

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 500 000,00 1 500 000,00

Recettes d’investissement – Total 94 146,23 1 500 000,00 1 594 146,23

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 726 162,85

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 270 852,62

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 591 161,70BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 4 297 500,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 250 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 004 868,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 302 510,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 97 619,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 1 610,00 0,00 0,00

6066 Carburants 106 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 145 625,60 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 819 092,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 127 500,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 3 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 11 700,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 206 400,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 43 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 72 600,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 42 844,40 0,00 0,00

6156 Maintenance 310 730,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 19 402,00 0,00 0,00

6168 Autres 52 401,00 0,00 0,00

618 Divers 95 200,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 12 770,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 020,00 0,00 0,00

6228 Divers 30 900,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 3 697,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 3 010,00 0,00 0,00

6238 Divers 5,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 3 200,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 6 200,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 31 600,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 7 895,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 2 300,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 50 165,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 15 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 4 500,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 10 050,00 0,00 0,00

6353 Impôts indirects 936,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 150,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 1 000,00 0,00 0,00

63713 Redevance pour la performance des systèm 400 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 163 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 773 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 31 700,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 900,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 700,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 400,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 765 000,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 593 000,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 17 500,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 284 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 524 000,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 9 000,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 35 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 8 800,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 90 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 94 500,00 200 000,00 200 000,00

6518 Autres 4 500,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 60 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 30 000,00 0,00 0,00BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 200 000,00 200 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

8 555 000,00 200 000,00 200 000,00

66 Charges financières (b) (8) 900 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 977 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -77 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 270 000,00 499 068,74 499 068,74

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 65 900,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200 000,00 499 068,74 499 068,74

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 4 100,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 40 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 40 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

9 765 000,00 699 068,74 699 068,74

023 Virement à la section d'investissement 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 4 350 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 160 000,00 0,00 0,00

6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 150 000,00 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 40 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

4 350 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 350 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

14 115 000,00 2 199 068,74 2 199 068,74

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 199 068,74

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 156 000,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 233 000,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -77 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 70 000,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 70 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 105 000,00 0,00 0,00

704 Travaux 1 000 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 11 380 000,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 25 000,00 0,00 0,00

7088 Autres produits activités annexes 700 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 240 000,00 0,00 0,00

754 Redevances défaut branchement égoût 126 000,00 0,00 0,00

7588 Autres 114 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

13 415 000,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 100 000,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

13 515 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 600 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 600 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 600 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

14 115 000,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 199 068,74

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 199 068,74

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 497 200,00 24 000,00 24 000,00

2031 Frais d'études 374 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 123 200,00 24 000,00 24 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 635 800,00 26 000,00 26 000,00

2111 Terrains nus 6 000,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 204 000,00 -15 000,00 -15 000,00

21532 Réseaux d'assainissement 80 000,00 0,00 0,00

21562 Service d'assainissement 217 350,00 20 000,00 20 000,00

2182 Matériel de transport 100 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 26 150,00 21 000,00 21 000,00

2184 Mobilier 1 600,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 700,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 547 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 547 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00

Total des dépenses d’équipement 2 680 000,00 1 315 000,00 1 315 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 220 000,00 185 000,00 185 000,00

1641 Emprunts en euros 1 220 000,00 185 000,00 185 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 220 000,00 185 000,00 185 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 3 900 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 600 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 600 000,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 600 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 1 000 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 600 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

5 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 1 091 161,70

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 591 161,70

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 150 000,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 150 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 150 000,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 270 852,62 270 852,62

1068 Autres réserves 0,00 270 852,62 270 852,62

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 270 852,62 270 852,62

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 150 000,00 270 852,62 270 852,62

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 4 350 000,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 4 160 000,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 40 000,00 0,00 0,00

4818 Charges à étaler 150 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 350 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 1 000 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 350 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

5 500 000,00 1 770 852,62 1 770 852,62

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 94 146,23

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 726 162,85

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 591 161,70

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 18

3 845 000,00 1 315 000,00 1 315 000,00 2 530 000,00

5 850 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 4 350 000,00

2 005 000,00 185 000,00 185 000,00 1 820 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

-270 852,62 -270 852,62 -270 852,62 0,00

270 852,62 270 852,62 270 852,62 0,00

-270 852,62 -270 852,62 -270 852,62 0,00

-997 015,47 -997 015,47 -997 015,47 0,00

726 162,85 726 162,85 726 162,85 0,00

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde

I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources

disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 19

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 820 000,00 185 000,00 II 185 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 220 000,00 185 000,00 185 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 220 000,00 185 000,00 185 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

600 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 600 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 4 350 000,00 1 500 000,00 VI 1 500 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 350 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28153 Installations à caractère spécifique 4 160 000,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 40 000,00 0,00 0,00

4818 Charges à étaler 150 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.BOURGES PLUS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 22

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Nombre de membres en exercice : 70

Nombre de membres présents : 52

Nombre de suffrage exprimés : 66

VOTES :

Pour : 66

Contre : 0

Absentions : 0

Date de convocation : 13/06/2025

Présentée par le Vice-Président, Monsieur Richard BOUDET

A Bourges, le 19/06/2025

Délibérée par l’assemblée délibérante du Conseil Communautaire, réunie en session ordinaire A Bourges, le 19/06/2025

______________________________________________________________________________

Certifiée exécutoire par le Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/07/2025, et de la publication le 02/07/2025

A Bourges, le 02/07/2025LED

BOURGES

PLUS.

COM DpAUTT CACSLOMEMATIN

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2025

FEUILLE DE PRESENCE - BS 2025

COMMUNE Émargement des TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS \ Suppléants

BOURGES FELIX Irène | Q LA

/ ms

BOURGES GALUT Yann =

SAINT- DOULCHARD BOUDET Richard LE

MEHUN-SUR- LEVRE SALAK Jean-Louis d

SAINT-

GERMAIN-DU- | eio-Christine PUY

TROUY SANTOSUOSSO Gérard

# TT

ExCUue

LA CHAPELLE 61 LOT Jean-Marie > SAINT-URSIN fouvor e

D. MhinbauW

PLAIMPIED- | GVAUDINS [BARNIER Patrick

MARMAGNE DUPÉRAT Bernard

BERRY-BOUY |GOIN-DEMAY Bernadette CHALOPIN Jean-Pierre

LE SUBDRAY |FOUCHET Bruno RENIER Franck

ANNOIX MAZÉ Alain CHATELIN Thierry

LT, {

SAINT-JUST [GARCIA Stéphane - HULEUX Stéphane

=, _——

—E sf —

SAINT-MICHEL- c — DE-VOLANGIS |POYET Denis CARON Frantz

Budget 03 - DOBCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2025

FEUILLE DE PRESENCE - BS 2025

COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires R SUPPLEANTS Emargement des Suppléants

VORLY LEFEBVRE Corinne LEVY Jacques

LISSAY-LOCHY SEGUIN Evelyne MEUNIER Maryse

ARCAY HAMELIN Stéphane NICOLAS Olivier

BOURGES PALLOT Catherine W

BOURGES STOQUERT Marc

BOURGES CHEZE-DHO Christine

MORTHOMIERS ARCHAMBAULT Fabrice MORCHOINE Elisabeth

BOURGES CABRERA Olivier

BOURGES BONDUELLE Constance

BOURGES JEANNIN Pierre-Henri

À 7 S

BOURGES BESSARD Magali V

LL Cycuk _

BOURGES BEDIN Yannick fous £a

1. Égqui 7 2

BOURGES MADROLLES Céline

BOURGES LEFELLE HugoCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2025

FEUILLE DE PRESENCE - BS 2025

COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS Emarement des Suppléants

À

BOURGES MENGUY Catherine

|

BOURGES METTRE Renaud EE

BOURGES NEZLIOUI Nadia

A

BOURGES CHARPENTIER Alex LL

A

£ 42 RS

BOURGES SOULAT Frédérique 2

BOURGES BOUQUIN Alain CS À

) BOURGES PIERRON Jean-Pierre A

EXCuses_ BOURGES ROBINSON Sakina R r

QU LE S

1 berd,

BOURGES MOUSALLI Mustapha

BOURGES LABRO France

BOURGES ALLAIN Joël

BOURGES MAUTRÉ Régis

BOURGES BIGUIER Marie-Hélène

BOURGES BARDI Jean-MarcCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2025

FEUILLE DE PRESENCE - BS 2025

COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS SU leante

CHOLLET-MOUCHOUX sa .. BOURGES Se b KCUer

Quone à fre faltot-

TT

BOURGES MOUSNY Philippe EE XCue

EXC © BOURGES MERCIER Philippe Bbuve £ &

Hu a ExXUué BOURGES FRANQUES Alexia Louve à

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BOURGES REBEYROL Martial IT

1

BOURGES SINGEOT Justine Mao le

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Exouwe _ BOURGES SPETER-LEJEUNE Ludwig Fe AL &

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BOURGES POL Elisabeth R BE ©

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BOURGES MICHEL Marcella at À

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SAINT. | k D DOULCHARD CHANTEFORT Valérie \ V

AT SAINT- |

DOULCHARD NTARUNDENGA Urbain

SAINT- :

DOULCHARD CHAPAT Valérie

SAINT- L / ‘

DOULCHARD GILLET Dominique | \ =

— 7

SAINT EXCUECONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2025

FEUILLE DE PRESENCE - BS 2025

COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS Emargement des Suppléants

SAINT- … DOULCHARD [CELEGATO Mélanie >.

SAINT- | DOULGHARD [RENAUD Thibaut

MEHUN-SUR- . YEVRE FOURNIER Béatrice

MEHUN-SUR- _. : YEVRE JOLY Christian <

7

MEHUN-SUR- YEVRE HUBERT Nicole

MEHUN-SUR- : EURE DEBROYE Philippe Ahyen L-

SAINT-

GERMAIN-DU- ÎLE PAVOUX Eric

PUY

SAINT-

GERMAIN-DU- |FLEURIER-LEFORT Gaëlle | Pipe À

PUY

H. te Powrux

SAINT- C—

GERMAIN-DU- [PRUDENT Didier En

PUY

TROUY BRETEAU Franck

TROUY MOREAU Nadine

Excwe LA CHAPELLE ” hu

SAINT-URSIN |PAGAUD Christine Ruvee S

rf. Kua) Tr

MARMAGNE |[JACQUET Annie u]

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PLAIMPIED- KUCEJ Yvonne S GIVAUDINS