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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BP 2026 BUDGET EAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BP 2026 BUDGET EAU)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24180050700022
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BOURGES PLUS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BOURGES-MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : EAU (2)
ANNEE 2026
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AVERTISSEMENT :
Pour des raisons techniques, la colonne "VOTE" est
renseignée.
Bien entendu, il ne s'agit que d'un projet élaboré avant
vote.
AVERTISSEMENT :
Pour des raisons techniques, la colonne "VOTE" est renseignée.
Bien entendu, il ne s'agit que d'un projet élaboré avant vote. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 34
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 35
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 39
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n°21 du 07/12/2015.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 14 170 000,00 14 170 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 14 170 000,00 14 170 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
10 440 000,00 10 440 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 10 440 000,00 10 440 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 24 610 000,00 24 610 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 3 185 000,00 0,00 3 436 000,00 3 436 000,00 3 436 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 657 000,00 0,00 4 165 000,00 4 165 000,00 4 165 000,00
014 Atténuations de produits 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
65 Autres charges de gestion courante 216 000,00 0,00 214 000,00 214 000,00 214 000,00
Total des dépenses de gestion des services 8 758 000,00 0,00 9 515 000,00 9 515 000,00 9 515 000,00
66 Charges financières 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
67 Charges exceptionnelles 358 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 45 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 311 000,00 0,00 10 170 000,00 10 170 000,00 10 170 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 829 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 329 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
TOTAL 13 640 000,00 0,00 14 170 000,00 14 170 000,00 14 170 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 170 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 975 000,00 0,00 13 455 000,00 13 455 000,00 13 455 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 44 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
75 Autres produits de gestion courante 91 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Total des recettes de gestion des services 13 140 000,00 0,00 13 670 000,00 13 670 000,00 13 670 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 13 140 000,00 0,00 13 670 000,00 13 670 000,00 13 670 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL 13 640 000,00 0,00 14 170 000,00 14 170 000,00 14 170 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 170 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
3 500 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 372 500,00 0,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 617 500,00 0,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 460 000,00 0,00 6 370 000,00 6 370 000,00 6 370 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 450 000,00 0,00 8 430 000,00 8 430 000,00 8 430 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 450 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 450 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 900 000,00 0,00 8 940 000,00 8 940 000,00 8 940 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
TOTAL 12 400 000,00 0,00 10 440 000,00 10 440 000,00 10 440 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 440 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
980 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
6 091 000,00 0,00 4 940 000,00 4 940 000,00 4 940 000,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
7 071 000,00 0,00 5 440 000,00 5 440 000,00 5 440 000,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
7 071 000,00 0,00 5 440 000,00 5 440 000,00 5 440 000,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
829 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
3 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
5 329 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
TOTAL 12 400 000,00 0,00 10 440 000,00 10 440 000,00 10 440 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 440 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
3 500 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 436 000,00 3 436 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 165 000,00 4 165 000,00
014 Atténuations de produits 1 700 000,00 1 700 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 214 000,00 214 000,00
66 Charges financières 150 000,00 0,00 150 000,00
67 Charges exceptionnelles 440 000,00 0,00 440 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 65 000,00 4 000 000,00 4 065 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 10 170 000,00 4 000 000,00 14 170 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 170 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 500 000,00 500 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 510 000,00 0,00 510 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 410 000,00 0,00 410 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 6 370 000,00 1 000 000,00 7 370 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 940 000,00 1 500 000,00 10 440 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 440 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 30 000,00 30 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 455 000,00 13 455 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 95 000,00 95 000,00
75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 90 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 500 000,00 500 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 13 670 000,00 500 000,00 14 170 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 170 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 500 000,00 0,00 500 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 4 940 000,00 0,00 4 940 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 000 000,00 4 000 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 440 000,00 5 000 000,00 10 440 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 440 000,00 BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 3 185 000,00 3 436 000,00 3 436 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 50 000,00 50 000,00 50 000,00
605 Achats d'eau 518 000,00 515 000,00 515 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 475 030,00 465 730,00 465 730,00
6062 Produits de traitement 42 200,00 69 300,00 69 300,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 281 550,00 263 160,00 263 160,00
6064 Fournitures administratives 2 400,00 5 000,00 5 000,00
6066 Carburants 79 340,00 75 250,00 75 250,00
6068 Autres matières et fournitures 123 100,00 107 700,00 107 700,00
611 Sous-traitance générale 68 815,00 46 900,00 46 900,00
6132 Locations immobilières 27 640,00 33 000,00 33 000,00
6135 Locations mobilières 46 110,00 67 550,00 67 550,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 250,00 1 000,00 1 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 15 000,00 15 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 203 200,00 280 500,00 280 500,00
61551 Entretien matériel roulant 47 940,00 40 600,00 40 600,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 38 510,00 36 500,00 36 500,00
6156 Maintenance 75 285,00 67 660,00 67 660,00
6161 Multirisques 18 900,00 19 500,00 19 500,00
6168 Autres 41 300,00 60 350,00 60 350,00
617 Etudes et recherches 85 000,00 85 000,00 85 000,00
618 Divers 117 020,00 86 450,00 86 450,00
6226 Honoraires 22 220,00 22 200,00 22 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 800,00 3 800,00 3 800,00
6228 Divers 107 700,00 121 600,00 121 600,00
6231 Annonces et insertions 8 040,00 2 000,00 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés 3 010,00 3 000,00 3 000,00
6238 Divers 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6241 Transports sur achats 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6248 Divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6251 Voyages et déplacements 11 000,00 15 000,00 15 000,00
6256 Missions 1 200,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 250,00 100,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 39 270,00 39 000,00 39 000,00
627 Services bancaires et assimilés 9 000,00 7 000,00 7 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 600,00 59 600,00 59 600,00
6282 Frais de gardiennage 200,00 400,00 400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 22 190,00 22 800,00 22 800,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 15 000,00 15 200,00 15 200,00
6288 Autres 66 310,00 78 800,00 78 800,00
63512 Taxes foncières 54 400,00 60 000,00 60 000,00
6353 Impôts indirects 720,00 600,00 600,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 250,00 250,00
6358 Autres droits 1 000,00 1 000,00 1 000,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 280 000,00 300 000,00 300 000,00
63712 Redevance pour la performance des réseau 150 000,00 270 000,00 270 000,00
63718 Autres 12 000,00 15 000,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 657 000,00 4 165 000,00 4 165 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 735 000,00 745 000,00 745 000,00
6331 Versement de mobilité 26 500,00 35 100,00 35 100,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 600,00 8 800,00 8 800,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 000,00 17 600,00 17 600,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 500,00 5 300,00 5 300,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 491 000,00 1 818 100,00 1 818 100,00
6413 Primes et gratifications 0,00 533 900,00 533 900,00
6414 Indemnités et avantages divers 550 000,00 2 900,00 2 900,00
6415 Supplément familial 10 600,00 9 800,00 9 800,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 250 000,00 333 300,00 333 300,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 14 400,00 14 400,00 BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6453 Cotisations aux caisses de retraites 420 000,00 484 700,00 484 700,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 10 000,00 19 400,00 19 400,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 800,00 12 700,00 12 700,00
648 Autres charges de personnel 95 000,00 94 000,00 94 000,00
014 Atténuations de produits (7) 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
65 Autres charges de gestion courante 216 000,00 214 000,00 214 000,00
6518 Autres 9 600,00 8 000,00 8 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6542 Créances éteintes 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 91 400,00 91 000,00 91 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
8 758 000,00 9 515 000,00 9 515 000,00
66 Charges financières (b) (8) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 145 000,00 120 000,00 120 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 30 000,00 30 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 358 000,00 440 000,00 440 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 250 000,00 339 000,00 339 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 71 000,00 67 000,00 67 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 37 000,00 34 000,00 34 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 45 000,00 65 000,00 65 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 45 000,00 65 000,00 65 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
9 311 000,00 10 170 000,00 10 170 000,00
023 Virement à la section d'investissement 829 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 329 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 329 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 640 000,00 14 170 000,00 14 170 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 170 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 30 000,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 30 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 14
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
64198 Autres remboursements 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 975 000,00 13 455 000,00 13 455 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 9 500 000,00 9 655 000,00 9 655 000,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
70128 Autres taxes et redevances 70 000,00 80 000,00 80 000,00
704 Travaux 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7064 Locations de compteurs 1 535 000,00 1 535 000,00 1 535 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 120 000,00 435 000,00 435 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 44 000,00 95 000,00 95 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 44 000,00 95 000,00 95 000,00
75 Autres produits de gestion courante 91 000,00 90 000,00 90 000,00
752 Revenus des immeubles 89 240,00 88 250,00 88 250,00
7588 Autres 1 760,00 1 750,00 1 750,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
13 140 000,00 13 670 000,00 13 670 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
13 140 000,00 13 670 000,00 13 670 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 500 000,00 500 000,00 500 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 500 000,00 500 000,00 500 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 500 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 640 000,00 14 170 000,00 14 170 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 170 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 372 500,00 410 000,00 410 000,00
2031 Frais d'études 317 500,00 400 000,00 400 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 55 000,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 617 500,00 1 650 000,00 1 650 000,00
2111 Terrains nus 250 000,00 396 000,00 396 000,00
2128 Aménagement Autres terrains 14 500,00 0,00 0,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 478 500,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 100 500,00 322 000,00 322 000,00
21561 Service de distribution d'eau 430 000,00 459 000,00 459 000,00
2182 Matériel de transport 295 000,00 400 000,00 400 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 47 000,00 30 000,00 30 000,00
2184 Mobilier 1 500,00 2 000,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 500,00 41 000,00 41 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 460 000,00 6 370 000,00 6 370 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 460 000,00 6 370 000,00 6 370 000,00
Total des dépenses d’équipement 8 450 000,00 8 430 000,00 8 430 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 450 000,00 510 000,00 510 000,00
1641 Emprunts en euros 450 000,00 510 000,00 510 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 000 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 000 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 450 000,00 510 000,00 510 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 900 000,00 8 940 000,00 8 940 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 500 000,00 500 000,00 500 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
12 400 000,00 10 440 000,00 10 440 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 440 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 17
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 980 000,00 500 000,00 500 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 680 000,00 500 000,00 500 000,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 300 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 091 000,00 4 940 000,00 4 940 000,00
1641 Emprunts en euros 4 091 000,00 4 940 000,00 4 940 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 000 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 071 000,00 5 440 000,00 5 440 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 071 000,00 5 440 000,00 5 440 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 829 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 3 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 329 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 329 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 400 000,00 10 440 000,00 10 440 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 440 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
2024-02-002 CP 2692 REMP - CAN 11/12/2024 983 333,34 0,00 1 559,03 1 000 000,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 983 333,34 0,00 1 559,03 1 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
9 308 730,60
1641 Emprunts en euros (total) 9 308 730,60
2017-02-001 - MON516076EUR SFIL CAFFIL 19/06/2017 01/07/2017 01/10/2017 4 308 730,60 F Taux fixe à
1.21 %
1,210 1,220 EUR T C O A-1
2023-02-001 - 2271227 CREDIT AGRICOLE 06/09/2023 30/10/2023 30/01/2024 1 500 000,00 F Taux fixe à
3.63 %
3,630 3,680 EUR T C O A-1
2024-02-001 166974 CHP CAPTANT
SOUAIRE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/2024 09/12/2024 02/03/2026 1 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR T P O A-1
2024-02-002 CP 2692 REMP - CANAL
ET BRANCH EN PLOMB
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 30/04/2025 30/07/2025 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,920 2,990 EUR T C O A-1
2025-02-001 - 5674113 - TVX DE
RENOUVELLEMENT DE LA
CANALISA
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/07/2025 18/07/2025 18/10/2026 1 500 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,800 2,830 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 308 730,60
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
2 426 781,62 4 686 376,54 461 794,39 118 878,33 5 202,55 22 322,83
1641 Emprunts en euros (total) 2 426 781,62 4 686 376,54 461 794,39 118 878,33 5 202,55 22 322,83
2017-02-001 - MON516076EUR N 0,00 A-1 1 259 594,92 3,50 F Taux fixe à 1.21
%
1,220 335 891,96 13 716,99 0,00 2 763,15
2023-02-001 - 2271227 O 1 443 448,28 B-1 1 443 448,28 27,83 C Taux fixe 3.22%
à barrière 4.5%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de 0.7%)
3,310 51 551,72 51 695,43 5 202,55 7 718,84
2024-02-001 166974 CHP CAPTANT
SOUAIRE
N 0,00 A-1 1 000 000,00 24,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,100 26 017,39 19 417,57 0,00 1 503,85
2024-02-002 CP 2692 REMP - CANAL ET
BRANCH EN PLOMB
O 983 333,34 A-1 983 333,34 29,33 V Cap 2.73 sur
Euribor 3M-Floor
0 sur Euribor 3M
0,000 33 333,32 26 973,55 0,00 4 441,03
2025-02-001 - 5674113 - TVX DE
RENOUVELLEMENT DE LA CANALISA
N 0,00 A-1 0,00 25,55 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
(Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret
2,120 15 000,00 7 074,79 0,00 5 895,96
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 2 426 781,62 4 686 376,54 461 794,39 118 878,33 5 202,55 22 322,83
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2023-02-001 - 2271227 CREDIT AGRICOLE 1 443 448,28
56 551,72
0,00
1 443 448,28
1 30,00 Taux fixe à
3.63 %
Taux fixe à
3.63 %
8 654,89 Taux fixe
3.22% à
barrière
4.5% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.7%)
3,310 51 695,43 5 202,55 30,80
TOTAL (B) 1 500 000,00 1 443 448,28 8 654,89 51 695,43 5 202,55 30,80
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 500 000,00 1 443 448,28 8 654,89 51 695,43 5 202,55 30,80
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 26
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 69,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 242 928,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 30,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 443 448,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2017-01-01
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Licences 2 10/12/2020
L Autres immos incorporelles 2 10/12/2020
L Ordinateurs, imprimantes, tablettes, scanners,... 2 10/12/2020
L Frais d'études 5 10/12/2020
L Frais de recherche et développement 5 10/12/2020
L Frais d'insertion 5 10/12/2020
L Logiciels 5 10/12/2020
L Immos incorporelles reçues au titre d'une MàD 5 10/12/2020
L Véhicules légers 5 10/12/2020
L Serveurs et équipements réseaux 5 10/12/2020
L Chaises, fauteuils de bureau 5 10/12/2020
L Frais d'études 5 10/12/2020
L Véhicules =< 3,5 tonnes 7 10/12/2020
L Engins de travaux publics 8 10/12/2020
L Install générales, agencemts/aménagemts divers 10 10/12/2020
L Véhicules > 3,5 tonnes 10 10/12/2020
L Bureaux, tables, caissons, armoires, rayonnages, 10 10/12/2020
L Autres matériels et bennes 10 10/12/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 10/12/2020
L Install générales, agencemt/aménagemt bât exploit 15 10/12/2020
L Install générales, agencemt/aménagemt bât admin 15 10/12/2020
L Autres constructions 15 10/12/2020
L Installations complexes spécialisées 15 10/12/2020
L Inst gles, agencts, aménagts réseaux adduct° eau 15 10/12/2020
L Matériel industriel 15 10/12/2020
L Outillage industriel 15 10/12/2020
L Matériel spécifique service distribution d'eau 15 10/12/2020
L Agencemt/aménagemt matériel/outillage industriels 15 10/12/2020
L Autres constructions relatives au déchetteries 15 10/12/2020
L Réseaux d'adduction d'eau 40 10/12/2020
L Immos MàD - Réseaux d'adduction d'eau 40 10/12/2020
L Bâtiments d'exploitation 70 10/12/2020
L Bâtiments administratifs 70 10/12/2020 BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 41 156,00 41 156,00 0,00 41 156,00
Provisions CET 0,00 07/04/2022 41 156,00 41 156,00 0,00 41 156,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 41 156,00 41 156,00 0,00 41 156,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 65 000,00 100 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00
Provision pour risque de non recouvrement 65 000,00 09/12/2015 100 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 65 000,00 100 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 31
2 990 000,00 2 990 000,00
4 000 000,00 4 000 000,00
1 010 000,00 1 010 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 010 000,00 I 1 010 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 510 000,00 510 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 510 000,00 510 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 500 000,00 500 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 500 000,00 500 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 000 000,00 III 4 000 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 000 000,00 4 000 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28175 Matériel et outillage technique (mad) 4 000 000,00 4 000 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 34
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
P02902/2023
CAPTAGE
HERRY
2 120 000,00 0,00 2 120 000,00 1 639 156,79 300 000,00 180 843,21
P02910/2023
CAPTAGE
SOUAIRE
7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 1 800 531,74 1 050 000,00 4 649 468,26
P02501/2024
SCHEMA
DIRECTEUR
DE L'EAU
400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 250 000,00 150 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 35
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Adjt adm ter Pal 1Cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjt adm ter Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Redacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 61,00 0,00 61,00 33,00 16,00 49,00
Adjt tech ter C 8,00 0,00 8,00 2,00 0,00 2,00
Adjt tech ter Pal 1Cl C 18,00 0,00 18,00 11,50 0,00 11,50
Adjt tech ter Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 0,50 0,00 0,50
Agent maitrise C 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Agent maitrise Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
CDDA A 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
CDDB B 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
CDDC C 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00
Ingenieur A 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Ingenieur Pal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Ingenieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 36
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 71,00 0,00 71,00 42,00 16,00 58,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
CDDA A TECH 483 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A TECH 583 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A TECH 655 0,00 332-8-2° A CDD
CDDB B TECH 373 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 377 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 406 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 384 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 386 0,00 332-8-2° B CDD
CDDC C TECH 370 0,00 332-8-2° C CDD
CDDC C TECH 371 0,00 332-8-2° C CDD
CDDC C TECH 367 0,00 332-8-2° C CDD
CDDC C TECH 373 0,00 332-8-2° C CDD
CDDC C TECH 435 0,00 332-8-2° C CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Ac temp.act.ar3al1 cat B C ADM 368 0,00 332-13 C CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
IV – ANNEXES IV BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
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343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. BOURGES PLUS - EAU - BP - 2026
Page 39
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
A Bourges, le 05/01/2026
A Bourges, le 13/01/2026
et de la publication le 13/01/2026
Certifiée exécutoire par le Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/01/2026, ______________________________________________________________________________ A Bourges, le 05/01/2026
Délibérée par l’assemblée délibérante du Conseil Communautaire, réunie en session ordinaire
Nombre de membres en exercice : 70
Date de convocation : 22/12/2025
Absentions : 0
Contre : 0
Pour : 62
VOTES :
Nombre de suffrage exprimés : 62
Nombre de membres présents : 51
Présentée par le Vice-Président, Monsieur Richard BOUDET BOURGES
PLUS
COMMUNALTE
D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JANVIER 2026
BUDGET PRIMITIF 2026
Émargement des COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS Suppléants
BOURGES |FELIX Irène | -
BOURGES |GALUT Yann Excuse L y.
fouvas à à Re Eux
SAINT- DOULCHARD BOUDET Richard a
MEHUN-SUR- YEVRE SALAK Jean-Louis
SAINT-
GERMAN-OU. BAUDOUIN PE PUY |
n TT
TROUY SANTOSUOSSO Gérard Ex Cuée
LA CHAPELLE PETÉ SAINT-URSIN VOLLOT Jean-Marie 1
4
PLAIMPIED- GIVAUDINS BARNIER Patrick <
Exuue MARMAGNE DUPÉRAT Bernard RL
Buse à FU
BERRY-BOUY |GOIN-DEMAY Bernadette CHALOPIN Jean-Pierre
LE SUBDRAY |[FOUCHET Bruno RENIER Franck
ANNOIX MAZÉ Alain CHATELIN Thierry
A <
SAINT-JUST GARCIA Stéphane HULEUX Stéphane
Budget eau Lee)
PLUS)
MALTE co trabeur
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JANVIER 2026
BUDGET PRIMITIF 2026
Emargement des COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS Suppléants
DE VO Aus” |POYET Denis CARON Frantz
VORLY LEFEBVRE Corinne LEVY Jacques
LISSAY-LOCHY |SEGUIN Evelyne MEUNIER Maryse
ARCAY HAMELIN Stéphane Abe E NICOLAS Olivier
BOURGES PALLOT Catherine
BOURGES STOQUERT Marc
BOURGES CHEZE-DHO Christine
MORTHOMIERS [ARCHAMBAULT Fabrice MORCHOINE Elisabeth
7
_
BOURGES CABRERA Olivier
. a
BOURGES BONDUELLE Constance Extusée
Ruvo à H.Cobebra
h el
BOURGES JEANNIN Pierre-Henri Ex ierre-Henri &
Ruuae à re fallo
BOURGES BESSARD Magali AV
Ar EXCuR
BOURGES BEDIN Yannick
Guns& md Bouc CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JANVIER 2026
ms BUDGET PRIMITIF 2026
COMMUNE TITULAIRES Émargertentgies Titulaires SUPPLEANTS ur
BOURGES MADROLLES Céline
BOURGES LEFELLE Hugo
BOURGES MENGUY Catherine
BOURGES METTRE Renaud LL =
BOURGES NEZLIOUI Nadia
\ BOURGES CHARPENTIER Alex À. 27
Exueo
Touvse à He Nue
BOURGES SOULAT Frédérique
BOURGES BOUQUIN Alain
BOURGES PIERRON Jean-Pierre (rs
BOURGES ROBINSON Sakina bia, Le.
- T
BOURGES MOUSALLI Mustapha C KO
fouvne & +. Mu
BOURGES LABRO France
N
BOURGES ALLAIN Joël ‘1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JANVIER 2026
ET E BUDGET PRIMITIF 2026
COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS eau
BOURGES MAUTRÉ Régis
BOURGES BIGUIER Marie-Hélène
BOURGES BARDI Jean-Marc
BOURGES BEN AHMED Zehira
BOURGES MOUSNY Philippe
BOURGES MERCIER Philippe
BOURGES FRANQUES Alexia
BOURGES REBEYROL Martial
BOURGES SINGEOT Justine
BOURGES SPETER-LEJEUNE Ludwig
/ (
Excuse BOURGES POL Elisabeth KCu£e
Quote à n. Necleë
ExGuée BOURGES MICHEL Marcella
SAINT- : 1 Re E
DOULCHARD | CHANTEFORT Valérie De BOURGES
PLUS
co!
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JANVIER 2026
BUDGET PRIMITIF 2026
Émargement des COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS par Va
SAINT- |
DOULCHARD NTARUNDENGA Urbain
SAINT- :
DOULCHARD CHAPAT Valérie
SAINT- L
DOULCHARD GILLET Dominique
SAINT- |
DOULCHARD GUILLET Pierre |
SAINT- |
DOULCHARD CELEGATO Mélanie = à
SAINT- | »
DOULCHARD RENAUD Thibaut La
EC AT
NT Cuder MEFUN-SUR FOURNIER Béatrice X YEVRE CU | |
Burst 0. N. Soda]
J
MEHUN-SUR- ” Exuuré YEVRE JOLY Christian
Ruvae Πue Hu
MEHUN-SUR- |
YEVRE HUBERT Nicole
MEHUN-SUR- :
YEVRE DEBROYE Philippe
SAINT-
GERMAIN-DU- ÎLE PAVOUX Eric
PUY
SAINT-
GERMAIN-DU- |FLEURIER-LEFORT Gaëlle L
= Pusie & 1, Pad SAINT- ns Li
GERMAIN-DU- [PRUDENT Didier r L di
PUY p”
I ET + a CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JANVIER 2026
FNRE BUDGET PRIMITIF 2026
COMMUNE TITULAIRES Émargement des Titulaires SUPPLEANTS Émargement des Pt Suppléants
TROUY BRETEAU Franck
TROUY MOREAU Nadine
LA CHAPELLE SAINT-URSIN DAGAUD Christine
MARMAGNE JACQUET Annie
PLAIMPIED-
GIVAUDINS KUCEJ Yvonne