unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD02 BP2025 EAU VOTE

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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD02 BP2025 EAU VOTE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD02 BP2025 EAU VOTE)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24180050700022

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

BOURGES PLUS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE BOURGES-MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : EAU (2)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28

A3.2 - Etalement des provisions 29

A4.1 - Equilibre des opérations financières 30

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 33

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 34

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 38

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n°21 du 07/12/2015.

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 13 640 000,00 13 640 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 13 640 000,00 13 640 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

12 400 000,00 12 400 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 12 400 000,00 12 400 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 26 040 000,00 26 040 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 2 936 725,00 0,00 3 185 000,00 3 185 000,00 3 185 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 657 000,00 0,00 3 657 000,00 3 657 000,00 3 657 000,00

014 Atténuations de produits 1 310 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00

65 Autres charges de gestion courante 253 500,00 0,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00

Total des dépenses de gestion des services 8 157 225,00 0,00 8 758 000,00 8 758 000,00 8 758 000,00

66 Charges financières 80 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

67 Charges exceptionnelles 960 343,81 0,00 358 000,00 358 000,00 358 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 450 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 9 692 568,81 0,00 9 311 000,00 9 311 000,00 9 311 000,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 665 000,00 829 000,00 829 000,00 829 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 165 000,00 4 329 000,00 4 329 000,00 4 329 000,00

TOTAL 14 857 568,81 0,00 13 640 000,00 13 640 000,00 13 640 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 640 000,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 610 000,00 0,00 12 975 000,00 12 975 000,00 12 975 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 81 600,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00

75 Autres produits de gestion courante 85 600,00 0,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00

Total des recettes de gestion des services 12 777 200,00 0,00 13 140 000,00 13 140 000,00 13 140 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 12 777 200,00 0,00 13 140 000,00 13 140 000,00 13 140 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

TOTAL 13 277 200,00 0,00 13 640 000,00 13 640 000,00 13 640 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 640 000,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

3 829 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 384 000,00 0,00 372 500,00 372 500,00 372 500,00

21 Immobilisations corporelles 1 311 000,00 0,00 1 617 500,00 1 617 500,00 1 617 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 7 580 000,00 0,00 6 460 000,00 6 460 000,00 6 460 000,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 9 275 000,00 0,00 8 450 000,00 8 450 000,00 8 450 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 390 000,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 390 000,00 0,00 2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 9 665 000,00 0,00 10 900 000,00 10 900 000,00 10 900 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

TOTAL 11 165 000,00 0,00 12 400 000,00 12 400 000,00 12 400 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 400 000,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

1 680 000,00 0,00 980 000,00 980 000,00 980 000,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

3 320 000,00 0,00 6 091 000,00 6 091 000,00 6 091 000,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

5 000 000,00 0,00 7 071 000,00 7 071 000,00 7 071 000,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 5 460 076,87 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 5 460 076,87 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 8

Total des recettes réelles

d’investissement

10 460 076,87 0,00 7 071 000,00 7 071 000,00 7 071 000,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

1 665 000,00 829 000,00 829 000,00 829 000,00

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

6 165 000,00 5 329 000,00 5 329 000,00 5 329 000,00

TOTAL 16 625 076,87 0,00 12 400 000,00 12 400 000,00 12 400 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 400 000,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

3 829 000,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 185 000,00 3 185 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 657 000,00 3 657 000,00

014 Atténuations de produits 1 700 000,00 1 700 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 216 000,00 216 000,00

66 Charges financières 150 000,00 0,00 150 000,00

67 Charges exceptionnelles 358 000,00 0,00 358 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 45 000,00 3 500 000,00 3 545 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 829 000,00 829 000,00

Dépenses d’exploitation – Total 9 311 000,00 4 329 000,00 13 640 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 640 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 500 000,00 500 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 2 450 000,00 0,00 2 450 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 372 500,00 0,00 372 500,00

21 Immobilisations corporelles (6) 1 617 500,00 0,00 1 617 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 6 460 000,00 1 000 000,00 7 460 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 10 900 000,00 1 500 000,00 12 400 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 400 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 30 000,00 30 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 975 000,00 12 975 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 44 000,00 44 000,00

75 Autres produits de gestion courante 91 000,00 91 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 500 000,00 500 000,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 13 140 000,00 500 000,00 13 640 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 640 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 980 000,00 0,00 980 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 6 091 000,00 0,00 6 091 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 3 500 000,00 3 500 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 829 000,00 829 000,00

Recettes d’investissement – Total 7 071 000,00 5 329 000,00 12 400 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 400 000,00BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 2 936 725,00 3 185 000,00 3 185 000,00

604 Achats d'études, prestations de services 50 000,00 50 000,00 50 000,00

605 Achats d'eau 510 000,00 518 000,00 518 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 478 175,00 475 030,00 475 030,00

6062 Produits de traitement 42 200,00 42 200,00 42 200,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 329 460,00 281 550,00 281 550,00

6064 Fournitures administratives 4 350,00 2 400,00 2 400,00

6066 Carburants 77 000,00 79 340,00 79 340,00

6068 Autres matières et fournitures 125 300,00 123 100,00 123 100,00

611 Sous-traitance générale 67 680,00 68 815,00 68 815,00

6132 Locations immobilières 25 800,00 27 640,00 27 640,00

6135 Locations mobilières 47 700,00 46 110,00 46 110,00

614 Charges locatives et de copropriété 1 200,00 1 250,00 1 250,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 16 500,00 15 000,00 15 000,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 228 700,00 203 200,00 203 200,00

61551 Entretien matériel roulant 47 000,00 47 940,00 47 940,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 43 000,00 38 510,00 38 510,00

6156 Maintenance 52 400,00 75 285,00 75 285,00

6161 Multirisques 13 600,00 18 900,00 18 900,00

6168 Autres 39 300,00 41 300,00 41 300,00

617 Etudes et recherches 100 000,00 85 000,00 85 000,00

618 Divers 46 220,00 117 020,00 117 020,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 230,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 17 200,00 22 220,00 22 220,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 8 300,00 7 800,00 7 800,00

6228 Divers 60 610,00 107 700,00 107 700,00

6231 Annonces et insertions 7 790,00 8 040,00 8 040,00

6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 3 010,00 3 010,00

6238 Divers 0,00 4 500,00 4 500,00

6241 Transports sur achats 500,00 1 000,00 1 000,00

6248 Divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6251 Voyages et déplacements 11 450,00 11 000,00 11 000,00

6256 Missions 1 120,00 1 200,00 1 200,00

6261 Frais d'affranchissement 300,00 250,00 250,00

6262 Frais de télécommunications 38 500,00 39 270,00 39 270,00

627 Services bancaires et assimilés 7 000,00 9 000,00 9 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 8 520,00 8 600,00 8 600,00

6282 Frais de gardiennage 0,00 200,00 200,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 21 300,00 22 190,00 22 190,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 15 000,00 15 000,00 15 000,00

6288 Autres 36 300,00 66 310,00 66 310,00

63512 Taxes foncières 57 000,00 54 400,00 54 400,00

6353 Impôts indirects 700,00 720,00 720,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 120,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 1 200,00 1 000,00 1 000,00

63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 295 000,00 280 000,00 280 000,00

63712 Redevance pour la performance des réseau 0,00 150 000,00 150 000,00

63718 Autres 0,00 12 000,00 12 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 657 000,00 3 657 000,00 3 657 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 735 000,00 735 000,00 735 000,00

6331 Versement de mobilité 22 440,00 26 500,00 26 500,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 530,00 7 600,00 7 600,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 020,00 15 000,00 15 000,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 520,00 4 500,00 4 500,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 456 560,00 1 491 000,00 1 491 000,00

6414 Indemnités et avantages divers 599 690,00 550 000,00 550 000,00

6415 Supplément familial 10 570,00 10 600,00 10 600,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 256 180,00 250 000,00 250 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 424 110,00 420 000,00 420 000,00BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6454 Cotisations au Pôle emploi 8 550,00 10 000,00 10 000,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 28 980,00 30 000,00 30 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 800,00 11 800,00 11 800,00

648 Autres charges de personnel 83 050,00 95 000,00 95 000,00

014 Atténuations de produits (7) 1 310 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 310 000,00 0,00 0,00

701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00

65 Autres charges de gestion courante 253 500,00 216 000,00 216 000,00

6518 Autres 7 000,00 9 600,00 9 600,00

6541 Créances admises en non-valeur 70 000,00 70 000,00 70 000,00

6542 Créances éteintes 45 000,00 45 000,00 45 000,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 131 500,00 91 400,00 91 400,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

8 157 225,00 8 758 000,00 8 758 000,00

66 Charges financières (b) (8) 80 000,00 150 000,00 150 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 72 867,53 145 000,00 145 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 7 132,47 5 000,00 5 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 960 343,81 358 000,00 358 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 609 703,81 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 246 640,00 250 000,00 250 000,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 68 000,00 71 000,00 71 000,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 36 000,00 37 000,00 37 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 45 000,00 45 000,00 45 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 45 000,00 45 000,00 45 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 450 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

9 692 568,81 9 311 000,00 9 311 000,00

023 Virement à la section d'investissement 1 665 000,00 829 000,00 829 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

5 165 000,00 4 329 000,00 4 329 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 165 000,00 4 329 000,00 4 329 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

14 857 568,81 13 640 000,00 13 640 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 640 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 19 000,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 14 000,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 14

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 30 000,00 30 000,00

64198 Autres remboursements 0,00 30 000,00 30 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 610 000,00 12 975 000,00 12 975 000,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 9 427 000,00 9 500 000,00 9 500 000,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 310 000,00 0,00 0,00

701251 Redevance prélèvement ressource en eau 283 000,00 0,00 0,00

701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00

70128 Autres taxes et redevances 70 000,00 70 000,00 70 000,00

704 Travaux 50 000,00 50 000,00 50 000,00

7064 Locations de compteurs 1 470 000,00 1 535 000,00 1 535 000,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 120 000,00 120 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 81 600,00 44 000,00 44 000,00

748 Autres subventions d'exploitation 81 600,00 44 000,00 44 000,00

75 Autres produits de gestion courante 85 600,00 91 000,00 91 000,00

752 Revenus des immeubles 85 600,00 89 240,00 89 240,00

7588 Autres 0,00 1 760,00 1 760,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

12 777 200,00 13 140 000,00 13 140 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

12 777 200,00 13 140 000,00 13 140 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 500 000,00 500 000,00 500 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 500 000,00 500 000,00 500 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 500 000,00 500 000,00 500 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

13 277 200,00 13 640 000,00 13 640 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 640 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 384 000,00 372 500,00 372 500,00

2031 Frais d'études 374 000,00 317 500,00 317 500,00

2051 Concessions et droits assimilés 10 000,00 55 000,00 55 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 311 000,00 1 617 500,00 1 617 500,00

2111 Terrains nus 250 000,00 250 000,00 250 000,00

2128 Aménagement Autres terrains 20 000,00 14 500,00 14 500,00

21355 Aménagement Bâtiments administratifs 473 000,00 478 500,00 478 500,00

2138 Autres constructions 0,00 100 500,00 100 500,00

21561 Service de distribution d'eau 373 000,00 430 000,00 430 000,00

2182 Matériel de transport 145 000,00 295 000,00 295 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 41 000,00 47 000,00 47 000,00

2184 Mobilier 4 000,00 1 500,00 1 500,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 500,00 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 580 000,00 6 460 000,00 6 460 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 580 000,00 6 460 000,00 6 460 000,00

Total des dépenses d’équipement 9 275 000,00 8 450 000,00 8 450 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 390 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00

1641 Emprunts en euros 390 000,00 450 000,00 450 000,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 390 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 9 665 000,00 10 900 000,00 10 900 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 500 000,00 500 000,00 500 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 500 000,00 500 000,00 500 000,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 113 000,00 500 000,00 500 000,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 6 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 50 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 6 000,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 15 000,00 0,00 0,00

139188 des tiers 300 000,00 0,00 0,00

1582 Autres provisions pour charges 10 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

11 165 000,00 12 400 000,00 12 400 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 400 000,00BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 17

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 1 680 000,00 980 000,00 980 000,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 360 000,00 680 000,00 680 000,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 300 000,00 300 000,00 300 000,00

1312 Subv. équipt Régions 20 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 320 000,00 6 091 000,00 6 091 000,00

1641 Emprunts en euros 3 320 000,00 4 091 000,00 4 091 000,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 000 000,00 7 071 000,00 7 071 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 460 076,87 0,00 0,00

1068 Autres réserves 5 460 076,87 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 5 460 076,87 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 10 460 076,87 7 071 000,00 7 071 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 665 000,00 829 000,00 829 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00

28031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 5 000,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 200 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 100 000,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 50 000,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 10 000,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 373 000,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 400 000,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 120 000,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 000 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00

28182 Matériel de transport 150 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 30 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 7 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 5 165 000,00 4 329 000,00 4 329 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

2031 Frais d'études 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 1 000 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 165 000,00 5 329 000,00 5 329 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

16 625 076,87 12 400 000,00 12 400 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 19

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 400 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

7 808 730,60

1641 Emprunts en euros (total) 7 808 730,60

2017-02-001 - MON516076EUR SFIL CAFFIL 19/06/2017 01/07/2017 01/10/2017 4 308 730,60 F Taux fixe à

1.21 %

1,210 1,220 EUR T C O A-1

2023-02-001 - 2271227 CREDIT AGRICOLE 06/09/2023 30/10/2023 30/01/2024 1 500 000,00 F Taux fixe à

3.63 %

3,630 3,680 EUR T C O A-1

2024-02-001 166974 CHP CAPTANT

SOUAIRE

CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

09/12/2024 09/12/2024 02/03/2026 1 000 000,00 V (Livret

A(Préfixé) +

0.4)-Floor 0

sur Livret

A(Préfixé)

3,400 3,400 EUR X P O A-1

2024-02-002 CP 2692 REMP - CANAL

ET BRANCH EN PLOMB

CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

11/12/2024 30/04/2025 30/07/2025 1 000 000,00 V (Euribor 3M +

0.73)-Floor 0

sur Euribor 3M

3,040 3,120 EUR T C O A-1

2024-02-002 CP 2692 REMP - CANAL

ET BRANCH EN PLOMB - Tirage

CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

11/12/2024 11/12/2024 23/12/2024 0,00 V (Moyenne

Euribor 3M +

0.73)-Floor 0

sur Moyenne

Euribor 3M

3,740 3,850 EUR X X O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 22

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1675 Dettes afférentes aux marchés

de partenariat (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 7 808 730,60

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 4 090 486,88 404 110,34 87 110,67 0,00 19 009,29

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 090 486,88 404 110,34 87 110,67 0,00 19 009,29

2017-02-001 - MON516076EUR N 0,00 A-1 1 595 486,88 4,50 F Taux fixe à 1.21

%

1,220 335 891,96 17 781,28 0,00 3 767,93

2023-02-001 - 2271227 N 0,00 A-1 1 495 000,00 28,83 F Taux fixe à 3.63

%

3,680 51 551,72 52 767,76 0,00 8 732,86

2024-02-001 166974 CHP CAPTANT

SOUAIRE

N 0,00 A-1 0,00 25,92 V (Livret A(Préfixé)

+ 0.4)-Floor 0 sur

Livret A(Préfixé)

(Livret A(Préfixé)

+ 0.4)-Floor 0 sur

Livret

3,400 0,00 0,00 0,00 1 697,17

2024-02-002 CP 2692 REMP - CANAL ET

BRANCH EN PLOMB

N 0,00 A-1 0,00 30,00 V (Euribor 3M +

0.73)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,000 16 666,66 15 002,60 0,00 4 811,33

2024-02-002 CP 2692 REMP - CANAL ET

BRANCH EN PLOMB - Tirage

N 0,00 A-1 1 000 000,00 0,33 V (Moyenne

Euribor 3M +

0.73)-Floor 0 sur

Moyenne Euribor

3M

3,850 0,00 1 559,03 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 24

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés de

partenariat (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 4 090 486,88 404 110,34 87 110,67 0,00 19 009,29

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 25

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 26

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

5 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 4 090 486,88 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1000.00 €

2017-01-01

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Agencemt/aménagemt matériel/outillage industriels 15 10/12/2020

L Autres agencements et aménagements de terrains 15 10/12/2020

L Autres constructions 15 10/12/2020

L Autres immos incorporelles 2 10/12/2020

L Autres matériels et bennes 10 10/12/2020

L Bâtiments administratifs 70 10/12/2020

L Bâtiments d'exploitation 70 10/12/2020

L Bureaux, tables, caissons, armoires, rayonnages, 10 10/12/2020

L Chaises, fauteuils de bureau 5 10/12/2020

L Engins de travaux publics 8 10/12/2020

L Frais de recherche et développement 5 10/12/2020

L Frais d'études 5 10/12/2020

L Frais d'insertion 5 10/12/2020

L Immos incorporelles reçues au titre d'une MàD 5 10/12/2020

L Immos MàD - Réseaux d'adduction d'eau 40 10/12/2020

L Inst génér agenc amenag bati exploitation 15 10/12/2020

L Inst gles, agencts, aménagts réseaux adduct° eau 15 10/12/2020

L Install générales, agencts, aménagts bâti Admin 15 10/12/2020

L Install générales, agencemt/aménagemt bât exploit 15 10/12/2020

L Install générales, agencemts/aménagemts divers 10 10/12/2020

L Installations complexes spécialisées 15 10/12/2020

L Licences 2 10/12/2020

L Logiciels 5 10/12/2020

L Matériel industriel 15 10/12/2020

L Matériel spécifique service distribution d'eau 15 10/12/2020

L Ordinateurs, imprimantes, tablettes, scanners,... 2 10/12/2020

L Outillage industriel 15 10/12/2020

L Réseaux d'adduction d'eau 40 10/12/2020

L Serveurs et équipements réseaux 5 10/12/2020

L Véhicules =< 3,5 tonnes 7 10/12/2020

L Véhicules > 3,5 tonnes 10 10/12/2020

L Véhicules légers 5 10/12/2020BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 54 080,00 54 080,00 0,00 54 080,00

Provisions CET 0,00 07/04/2022 54 080,00 54 080,00 0,00 54 080,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 54 080,00 54 080,00 0,00 54 080,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 45 000,00 128 100,00 173 100,00 0,00 173 100,00

Provision pour risque de non recouvrement 45 000,00 09/12/2015 128 100,00 173 100,00 0,00 173 100,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 45 000,00 128 100,00 173 100,00 0,00 173 100,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS

(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 30

2 379 000,00 2 379 000,00

4 329 000,00 4 329 000,00

1 950 000,00 1 950 000,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 1 950 000,00 I 1 950 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 450 000,00 1 450 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 450 000,00 450 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 000 000,00 1 000 000,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 500 000,00 500 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 500 000,00 500 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 32

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 329 000,00 III 4 329 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 329 000,00 4 329 000,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00

28131 Bâtiments 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 3 500 000,00 3 500 000,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 829 000,00 829 000,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 33

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

P02902/2023

CAPTAGE

HERRY

1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 060 000,00 640 000,00 0,00

P02910/2023

CAPTAGE

SOUAIRE

7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 1 377 113,05 495 000,00 5 627 886,95

P02501/2024

SCHEMA

DIRECTEUR

DE L'EAU

400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 34

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80

Adjt adm ter C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjt adm ter Pal 1Cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00

Adjt adm ter Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80

FILIERE TECHNIQUE (c) 59,00 0,00 59,00 33,30 7,00 40,30

Adjt tech ter C 12,00 0,00 12,00 3,00 0,00 3,00

Adjt tech ter Pal 1Cl C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00

Adjt tech ter Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00

Agent maitrise C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00

Agent maitrise Pal C 5,00 0,00 5,00 3,50 0,00 3,50

CDDA A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00

CDDB B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00

CDDC C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00

Ingenieur A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00

Ingenieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Ingenieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Technicien B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00

Technicien Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00

Technicien Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 1,80 0,00 1,80

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IVBOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 35

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 68,00 0,00 68,00 42,10 7,00 49,10

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 36

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

CDDA A TECH 483 0,00 332-8-2° A CDD

CDDA A TECH 655 0,00 332-8-2° A CDD

CDDB B TECH 374 0,00 332-8-2° B CDD

CDDB B TECH 406 0,00 332-8-2° B CDD

CDDC C TECH 370 0,00 332-8-2° C CDD

CDDC C TECH 367 0,00 332-8-2° C CDD

CDDC C TECH 373 0,00 332-8-2° C CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

Contrat de projet OTR 583 0,00 332-24 A CDD

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.

333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.

A : Autres.

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.

IV – ANNEXES IVBOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 37

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.BOURGES PLUS - EAU - BP - 2025

Page 38

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.Budget Eau