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Procès Verbal - PV CM du 17 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JANVIER
2023
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
présents
:
14
votants
ÿ
18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept janvier
à 20
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Claude
RAYMOND,
Maire.
Date
de
convocation
: 10
janvier
2023.
PRESENTS
: MM.
RAYMOND
Jean-Claude,
MURON
Marie-Christine,
PRADIER
Bruno,
MATHELIN
Sandra,
GUILLOT
Lucien,
GERY
Françoise,
GLATZ
Jean-Pierre,
BURELLIER
Jean-Michel,
CHAVANNE
Pascale,
HEMON
Mathieu,
SAUTEREAU
Olivier,
LAFAURIE
Lucie,
RAJAT
Sonia
et
COUBLE
Alexis.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
COUBLE
Alexis.
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: MM.
LAMOTTE
Florence,
DENTON
Sylvie,
FAVREAU
Gilles,
MOUNIER
Céline
et GODARD
Léo.
POUVOIR(S)
: M.
RAYMOND
Jean-Claude
par FAVREAU
Gilles,
Mme
MATHELIN
Sandra
par
Mme
LAMOTTE
Florence,
M.
GUILLOT
Lucien
par
Mme
MOUNIER
Céline
et M.
COUBLE
Alexis
par
M.
GODARD
Léo.
ORDRE
DU
JOUR
SESSION
ORDINAIRE
- Participation
2022-2023
des
Communes
extérieures
aux
dépenses
scolaires
de
l’école
primaire
publique
- Modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
administratif
à temps
non
complet
- Renouvellement
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
d’insertion
Parcours
Emploi
Compétence
au
service
technique
- Convention
« Plan
Mercredi
»
- Compte
rendu
de
l’exercice
des
délégations
- Questions
diverses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
a pris
les
décisions
suivantes
:
PARTICIPATION
AUX
DEPENSES
SOLAIRES
DE
L’ECOLE
PUBLIQUES
2022-2023
- Prend
acte
des
modalités
de
calcul
du
coût
moyen
par
élève
des
frais
de
fonctionnement
;
- Fixe
à
875.28
euros
par
an
et
par
enfant
la
contribution
financière
au
titre
de
Pannée
scolaire
2022/2023
que
les
communes
de
résidence
devront
verser
à la
commune
de
Saint
Germain
Laval
pour
la
scolarisation
d’enfants
dans
son
école
publique
;
- Charge
M.
le
Maire
de
mettre
en
recouvrement
les
frais
de
scolarité
correspondant
aux
enfants
domiciliés
hors
St
Germain
Laval.
- Autorise
M.
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes.
- Inscrit
la
recette
au
compte
75888
« Autres
produits
divers
de
gestion
courante
»
du
Budget
de
l'exercice
et
répartit
la
somme
encaissée
dans
les
comptes
concernés
par
les
dépenses
de
l'école.
Page
1
sur
3 DELIBERATION
FIXANT
LE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial ;
DECIDE : - Ja
création
à
compter
du
ler
janvier
2023
d'un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
à raison
de
35/35
heures
hebdomadaires.
- la
suppression
à
compter
du
30
juin
2023
d'un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
à raison
de
28/35
heures
hebdomadaires.
- les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
au
chapitre
012
- M.
le Maire
est chargé
de procéder
au
recrutement
et à la nomination
d'un
agent
sur
cet emploi
selon
les
conditions
statutaires
et réglementaires.
RENOUVELLEMENT
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CONTRAT
D’INSERTION
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
-
Adopte
la proposition
de
M.
Le
Maire
de
renouveler
le
contrat
dans
le
cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
» de
M.
Jean
GEORGES
pour
aide
aux
services
techniques
pour
une
période
de
12
mois,
du
15
février
2023
au
14
février
2024
à raison
de
35h
hebdomadaires
sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Service
Public
de
l'Emploi.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la base
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le nombre
d’heures
de
travail.
- Autorise
M.
Le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et de
signer
les
actes
correspondants
;
-
Inscrit
au
budget
principal
les
crédits
correspondants.
CONVENTION
«
PLAN
MERCREDI
»
Le
« Plan
mercredi
» est prioritairement
centré
sur
les activités
périscolaires
destinées
aux
élèves
des
écoles
primaires
en
particulier
le
mercredi.
Il
induit
une
organisation
des
activités
périscolaires
du
mercredi
dans
le cadre
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs.
Considérant
le transfert
de
la gestion
du
temps
d’accueil
périscolaire
depuis
le
01/01/2020
aux
communes, - Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
cette
convention
«
Plan
Mercredi
»
qui
prend
en
compte
le
Projet
Educatif Territorial
et la Charte
de
Qualité
pour
une
durée
de trois
ans
du
ler janvier
2023
au
31
décembre
2025.
COMPTE
RENDU
DE
L’EXERCICE
DES
DELEGATIONS
Monsieur
le Maire
rend
compte
à
l’Assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
26
mai
2020,
à savoir
:
- Décision
du
05/01/2023
: Système
de
chauffage
Salle
Culturelle
et sportive
Choisit
Poffre
suivante:
SARL
LOUVET
Frères
208,
Chemin
de
la
Mignerie
42260
GREZOLLES
Installation
d’une
chaudière
à condensation
gaz
et d’un
ballon
solaire
à l’espace
culturel
et sportif,
244,
rue
de
la Loire
pour
un
montant
de
34
624.06
€.
HT.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions
qui
n’appellent
aucune
remarque
de
la
part
de
l’assemblée.
QUESTIONS
DIVERSES
-
LOGICIEL
CIMETIÈRE:
Une
interrogation
porte
sur
la
saisie
des
données
des
concessions
par
le prestataire
ou
avec
le recrutement
d’un
contractuel.
- DEBAT
SUR
LES
PROJETS
POUR
2023
- INFORMATION
: Flyer
« Lumières
sur
les rails
».
- REMERCIEMENTS
/ FUNERAILLES
de
M.
Christian
GODARD
Page
2
sur3 - DIVERS
VŒUX
NOUVELLE
ANNEE
REÇUS
- PROCHAIN
CM
:LUNDI
13
février
2023
(date
limite
de
dépôt
des
dossiers
DETR/DSIL
fixée
au
17
février
2023).
La
séance
est
levée
à 23
heures.
En
début
de
séance
ordinaire
du
lundi
treize
février
deux
mille
vingt-trois
à 20
heures,
dont
la
publication
et
les
convocations
ont
été
faites
le
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois,
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
comportant
les
délibérations
n°
01/23
à
05/23
est
approuvé
par
les
membres
présents
ou
représentés.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Jean-Claude
RAYMOND.
Alexis
COUBLE.
Page
3
sur
3