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Déliberation - 99 de 074 217402908 20250414 25 03 15 de 1 1 1
Déliberation - 23 09 05 budget poya decision modificative no2
Déliberation - 2022 05 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
te 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2022
T
Publié le
Se
Département
de HAUTE-SAVOIE
Arrondisséirent
de BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de:
VALLORCINE
D
ID
: 074-217402908-20221110-22
05_15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombré
de Conseillers
en
exercice
9|
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
Jeudi
10
novembre
à
20h00
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
présents
8!
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
votahts
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire,
procuration.
û Le:
Date
de convocatian
du
Conseil
Municipal-le
3 novembre
2022
Obiet
Préserts
Monsieur
Jean-François
DESHAVES
, Madame
Audtey
PENIN,
Madame
Marÿvonne
ALVARD,
Madarne
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
N°
22/05/15
Absents
excusés
Madame
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
MADAME
MARYVONNE
ALVARD
séance La
Régie
d'exploitation
des
Remontées
Mécaniques
de
la Poya
à un
contrat
de
leasing
des
bornes
situées
à
lentrée
des
téléskis
avec
la
Compagnie
du
Mont-
Blanc.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans,
chaque
arinée
la Régie
REMBOURSEMENT |
d’explaitation
des.
Remontées
Mécaniques
de
la
Poya
verse:
un
loyer
de
DU
MONTANT
13
000€
à la Compagnie
du
Mont-Blanc
pour
cette
location.
REGLE
PAR
LE
En
2021,
le
budget
« Régie
d'exploitation
des
Remontées
Mécaniques
de
la
BUDGELT
TELESKI
Poya
» n'avait
pas
la trésorerie
suffisante
pour régler
le montant
de
la location
POUR
LA
annuelle,
ce
dernier
a doné
été
payé
par
le budget
annexe
« Téléski
».
LOCATION
DES
Le
budget
« Régie
d’exploitation
des
Remontées
Mécaniques
de
la Poya
» doit
BORNES
DU
doric rembourser cette dépense
au budget
annexe«
Téléski».
DOMAINE
SKIABLE
DÉLAPOYA
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à lPrunanimité
des. présents :
-
Autorise
le
remboursement
de
la
somme
de
13 000.00€
du
budget
«Régie
d’exploitation
des.
Remoniées
Mécaniques
de
la
Poya»
au
budget
annexe
« Téléski
»
La
présente
délibération
est transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de BONNEVILLE
Madame
la Trésorière
de
SALLANCHES
Délibération exécutoire
le
|
Fait
et délibéré
en Mairie,
les jour,
mais
et an
que
dessus.
Au
registresont
les signatures
Affichage
en
mairie
de Vallorcine
du
La secrétaire
de sédite
Le Maire
au