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Compte-Rendu - cr.cm 12 mars 2014
Déliberation - 23 05 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 12)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
- Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents Votants procuration
la | 00 | 60 | 1D
Obiet
N° 23/05/12
Décision
modificative n°1
Budget
Chaufferie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
mercredi
14
juin,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
9 juin
2023
Présents
Monsieur
Jean-François
DÉSHAYES
, Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
Madame
Maryvonne
ALVARD
Représentés
Madame
Guyonne
FOURNIER
donne
pouvoir
à
Mme
ANCEY
Dominique
Absents
excusés
Madame
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
les
crédits
prévus
lors
du
vote
du
budget
primitif
du
budget
Chaufferie
au
compte
28181,
chapitre
040,
en
recettes
d'investissement
sont
insuffisants
pour
assurer
l'équilibre
des
opérations
d'ordre
entre
section
(chapitre
042
: dépenses
de
fonctionnement
et 040
: recettes
d'investissement).
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4
applicable
au
budget
chaufferie,
Vu
la
délibération
n°23/03/14
du
21
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif
2023, Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’équilibrer
les
opérations
d'ordre
entre
sections, Considérant
que
cette
situation
nécessite
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
budgétaires,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2023
du
budget
chaufferie,
Il convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
comme
suit : di
Acte
certifié
exécutoire
le :
Télétransmis
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le
:
Te
MONTANT
MONTANT
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
BUDGET
DECISION
DENNITIE
PRIMITIF
MODIFICATIVE
INVESTISSEMENT
RECETTES
Installations générales,
040
28181
|
agencements
et
aménagements divers
0,00
€
4100,00€|
4
100,00
€
Installations générales,
21
2181
|agencements
et
aménagements
234
039,25
229
939,25
divers
€
-4
100,00
€
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
RECETTES
0,00
€
|
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité :
>
Approuve
les virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
La présente
délibération
est
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Madame
le Trésorier
de
Sallanches