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Déliberation - 99 de 074 217402908 20250414 25 03 11 de 1 1 1
Déliberation - 23 05 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
9 |
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
mercredi
14
juin,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
présents
8 |
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Votants
8 |
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire,
procuration
1
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
9 juin
2023
Objet
Présents
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
Madame
Maryvonne
ALVARD
N°
23/05/11
Représentés
Madame
Guyonne
FOURNIER
donne
pouvoir
à
Mme
ANCEY
Dominique
Absents
excusés
Madame
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
les
crédits
prévus
lors
du
vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
aux
comptes :
°
Nature
673
/ chapitre
67
Décision
°
Nature
6554
/ chapitre
65
modificative
n°1
e
Nature
203
/ chapitre
20
*
Sont
insuffisants
pour
assurer
le
règlement
des
paiements
concernant
:
+
Annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs
dans
le
but.
d’une
Budget
Principal
régularisation
de
la comptabilité
de
la commune,
e
Participation
aux
services
communs
de
la
Communauté
de
Communes
de
Vailée
de
Chamonix
Mont-Blanc
e
L'étude
du
projet
« Centre-Village
»
menée
par
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
Haute-Savoie
(C.A.U.E
74).
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°23/03/12
du
21
mars
2023
adoptant
le budget
primitif
2023,
Considérant
que
depuis
lors,
des
situations
nouvelles
se
sont
faut
jour,
en
dépenses
pour
des
opérations
réelles,
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
budgétaires,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal, 1! convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
comme
suit
: MONTANT
MONTANT
=
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
BUDGET
=DECISION
DERNITE
PRIMITIF
|
MODIFICATIVE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Contributions
65
6554
| organismes
de
regroupement
0,00
€
42
636,00
€|
42
636,00
€
Titres
annulés
67
673
sur
exercices
antérieurs
5
000,00
€
5
000,00
€|
10
000,00
€
Autres
6061
|
fournitures
130
000,00
011
non
stockables
€
-42
636,00
€ |
172
636,00
€
80
000,00
65281
€
-5 000,00
€|
75 000,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
0,00
€
|
MONTANT
MONTANT
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
BUDGET
DECISION
DENNITIE
PRIMITIF
|
MODIFICATIVE
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
203
20
Frais
d'études
0,00
€
5
000,00
€ |
5
000,00
€
Immobilisation
231
23
corporelles
en
1 369
1364
cours
536,35
€
-5
000,00
€
536,35
€
TOTAL
IVESTISSEMENT
DÉPENSES
0,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité :
>
Approuve
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy VALE /&
SE
L:
La secrétaire
ge
Mani
ff
n°
\
LS
Acte
certifié/exécutoire
le
:
Là présenté
délibération
est
transmise
à :
Télétransmis
en
Préfecture
le
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Notifié
ou
publié
le
:
Madame
le Trésorier
de
Sallanches