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Déliberation - 23 06 124 reglement columbarium
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 124 reglement columbarium)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
22 Corne
de Bayenghem-lez-Eperecques
(és
Pb éraË
Munic
Lo
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf
juin
à dix-neuf
heures
et
vingt
minutes,
les Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
quinze
mai
deux
mille
vingt-trois,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Monsieur
Hervé
DÉBARRE,
Adjoint
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Dorianne
DUBOCQUET,
Stéphanie
DORLENCOURT
conseillers
municipaux,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Vincent
KERCKHOVE
donne
procuration
à M.
Willy
SCHRAEN
Mme
Hélène
SAISON
donne
procuration
à Mme
Murielle
DELEZOIDE
M.
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Mme
Jennifer
DELTOMBE,
absente
Mme
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-trois
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-trois
est
adopté
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
dix-neuf
heures
vingt
minutes
pour
une
présentation
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le bâtiment
de
la mairie.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
Séance
ouverte
pour
le conseil
municipal
à dix-neuf
heures
vingt
minutes
Délibération
23
06
124
)
REGLEMENT
DU
COLUMBARIUM
ET
JARDIN
DU
SOUVENIR
En
date
du
25
septembre
2012,
le Conseil
Municipal
avait
favorablement
délibéré
sur
le
règlement
mis
en
place.
Il
convient
de
modifier
l'article
10
ainsi :
«
Dans
un
souci
d'harmonie
esthétique,
les
gravures
sur
les
portes
du
columbarium
sont
interdites.
Ces
gravures
seront
réalisées
en
lettres
Bâtons
sur
la
plaque
mise
à
disposition
en
mairie.
Les
textes
à graver
devront
recevoir
préalablement
l'approbation
de
l'autorité
municipale.
Elles
comprendront
les
noms,
prénoms
et
dates
de
naissance
et
de
décès
du
ou
des
défunts. Comme
chaque
case
peut
accueillir
deux
urnes,
la
disposition
des
gravures
devra
permettre
l'inscription
des
mémoires.
»
Le
conseil
ouï
l'exposé
et
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
APPROUVE
la modification
du
règlement
pou
le columbarium
et
du
jardin
du
souvenir
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
rS
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le neuf
juin
deux
mille
vingt-trois,
|
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
(ÇU EN
SOUS-PREFECTURE
2]
DE
SAINT-OMER,
le
An
16 JUN 23