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Déliberation - 23 03 110 vente terrain communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 110 vente terrain communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Délibération du Conseil nu
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
quatorze
mars
deux
mille
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Dorianne
DUBOCQUET,
Hélène
SAISON,
Jennifer
DELTOMBE,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME,
conseillers
municipaux,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à M.
Vincent
KERCKHOVE
M.
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Mme
Murielle
DELEZOTDE
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT,
absente
Mme
Jennifer
DELTOMBE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
décembre
deux
mil
vingt-deux
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
six
décembre
deux
mil
vingt-deux
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-sept
minutes.
{
[ Délibération
23
03
110
DEMANDE
D'ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
expose,
Une
société
a sollicité
la commune
pour
acquérir
un
terrain
constructible
cadastré
A820
d'une
superficie
de
1 145
m°situé
rue
du
Communal.
Il
est
demandé
l'accord
de
l'assemblée
et
de
fixer
le prix
au
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
proposer
le
terrain
cadastré
A820
au
prix
de
80€
maximum/m
?
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt
trois
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt-trois
Pour
extrait
certifié
conforme
le Maire,
(OA
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
|
DE
SAINT-OMER,
le
Jean-Mie
A ANR.
2093