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Déliberation - 23 03 106 plan prev city stade fds concours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
+.
Commune
de
Bayenghem-lez-Eperiecques
74
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
quatorze
mars
deux
mille
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Dorianne
DUBOCQUET,
Hélène
SAISON,
Jennifer
DELTOMBE,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME,
conseillers
municipaux,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à M.
Vincent
KERCKHOVE
M.
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Mme
Murielle
DÉLEZOIDE
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT,
absente
Mme
Jennifer
DELTOMBE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
décembre
deux
mil
vingt-
deux
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
six
décembre
deux
mil
vingt-deux
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-sept
minutes.
[ Délibération
23
03
106
REQU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
FONDS
DE
CONCOURS
CAPSO
sur
City
Stade
"4
AVR.
2033
Monsieur
le
Maire
expose,
Un
projet
de
city
stade
est
en
cours.
Plusieurs
subventions
seront
sollicitées
et
dans
un
premier
temps
il s'agit
d'établir
le
plan
de
financement
et
solliciter
les
subventions
pour
le
revêtement
du
sol
et
l'aménagement
du
mobilier.
La
commune
peut
bénéficier
du
fonds
de
concours
2023-2025.
La
population
de
Bayenghem
lez
Eperlecques
est
comprise
entre
1
000
et
2
000
habitants,
ce
qui
permet
à
la
commune
de
prétendre
à
30
000
€.
La
CAPSO
peut
verser
maximum
30
%
et
la
part
de
la
commune
doit
être
à minima
égale
à celle
de
la
CAPSO.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Désignation
Coût
HT
Subventions
sollicitées
|
Montant
Travaux
43
934.48
€ |
DEPARTEMENT
6
590.17
€
15%
ETAT
(DETR)
15
377.07
€
35%
CAPSO
10
983.62
€
25%
Fonds
propres
10
983.62
€
25%
TOTAL
43
934.48
€
43
934.48
€
Le
conseil
ouï
l'exposé
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ACCEPTE
le
plan
prévisionnel AUTORTSE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
DETR,
lé
Département
ainsi
que
le
fonds
de
concours
auprès
de
la
CAPSO
AUTORTSE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
aux
projets
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt-troi
(1
Le
vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt-trois
LI
Pour
extrait
certifié
conforme
Jea
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
- 4
AR.
2023