Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Ergué-Gabéric. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Institutions publiques, ERGUÉ.COM / NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2021 13

ÉCHOS DES

CONSEILS

• ÉCOLES PUBLIQUES DE QUIMPER ET D’ERGUÉ-GABÉRIC –

PARTICIPATIONS CROISÉES

Pour l’année scolaire 2020 - 2021, ces sommes s’établissent

comme suit :

- 318 € pour Quimper (6 Gabéricois sont accueillis dans les écoles

de Quimper)

- 901 € pour Ergué-Gabéric (17 Quimpérois fréquentent les écoles

d’Ergué-Gabéric)

Décision adoptée à l’unanimité.

• PROJET ÉDUCATIF 2021 – 2026

Depuis plus de dix ans, la Ville d’Ergué-Gabéric fait de l’éducation

une priorité en faveur de ses 2000 enfants et jeunes gabéricois.

Leur réussite éducative relève d’une dynamique de co-éducation,

partagée entre les adultes, qu’ils soient parents, professionnels

ou partenaires associatifs.

Pour la période 2021-2026, les élus ont souhaité adapter leur projet

et leurs ambitions éducatives en faveur des enfants, adolescents

et de leurs familles et de les formaliser autour de quatre axes :

1 - Étendre la continuité éducative dans l’accueil et

l’accompagnement des enfants et adolescents,

2 - Favoriser la réussite scolaire,

3 - Permettre l’accès aux loisirs pour tous,

4 - Accompagner les jeunes dans leur engagement citoyen

Décision adoptée à 27 voix pour et 2 voix contre (E. LE PENNEC et

M. BLEUZEN)

• SÉJOUR SKI – TARIFS 2022

La Ville d’Ergué-Gabéric propose un séjour ski à La Norma, en

Savoie, durant les vacances d’hiver 2022, du samedi 5 (départ

vendredi 4 vers 21h) au samedi 12 février, à destination de

48 jeunes à partir de la classe de 6e jusqu’à 17 ans. Tarifs selon le

quotient familial. Décision adoptée à 27 voix pour et 2 voix contre

(E. LE PENNEC et M. BLEUZEN).

• ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU BOURG – COMPTE

RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ 2020

Compte rendu de la ZAC du Bourg, créée en 2011, présenté par la

SAFI. Le montant estimé de la participation communale au bilan

prévisionnel de la ZAC s’élève à 2 619 495 € HT. Décision adoptée

à l’unanimité.

• ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU BOURG –

CESSION À LA SAFI DE L’ANCIEN ÎLOT MAIRIE

Pour faire suite à la désaffection et au déclassement des anciens

locaux de la Mairie approuvés par délibération du Conseil

municipal en date du 5 juillet 2021 et afin de poursuivre la ZAC du

Bourg, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la cession

des propriétés bâties au profit de la SAFI pour le montant de 300

490 €. Décision adoptée à l’unanimité.

• ADMR – AVENANT N°1 AU CONTRAT DE BAIL

Lors de la séance en date du 29 mars 2021, le Conseil municipal

a approuvé le renouvellement du bail de l’ADMR pour occuper le

local communal situé 5 allée du Rouillen. Au regard des nouveaux

besoins en bureaux, l’association a fait part de son souhait

d’occuper une superficie plus importante, à savoir 198 m². Le

conseil municipal, à l’unanimité, approuve le loyer mensuel d’un

montant de 1 145 € après réalisation des travaux.

• PACTE FISCAL ET FINANCIER – ATTRIBUTION DE

COMPENSATION ET DOTATION DE SOLIDARITÉ

COMMUNAUTAIRE

L’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale s’est engagée

dans l’adoption d’un pacte fiscal et financier pour remplacer et

succéder au précédent pacte. Le conseil municipal a émis un avis

favorable sur le scénario présenté au conseil communautaire qui

repose sur les objectifs suivants :

- Éviter l’instauration automatique d’une dotation de solidarité

communautaire au profit de la ville centre par l’absence d’un pacte ;

- Permettre d’élaborer un diagnostic financier partagé entre

EPCI et communes, pour connaître les forces et faiblesses du

territoire et construire des stratégies financières partagées

(rétrospective, prospective financière) ;

- Partager l’historique de l’évolution des dotations, flux financiers

et fiscalité ante et post fusion, sur l’ensemble du territoire, ainsi

qu’un regard sur le SIVOM CCPG ;

- Analyser la capacité de financement et le financement du projet

de territoire (en lien notamment avec la construction de la PPI

de QBO) ;

- Proposer de travailler à une amélioration de la solidarité

financière et fiscale du territoire.

• PACTE DE GOUVERNANCE DE QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Il s’agit d’un pacte de confiance qui décrit comment les

communes et l’agglomération travaillent ensemble et comment

les élus municipaux et communautaires sont associés à la mise

en œuvre des politiques publiques dont Quimper Bretagne

Occidentale a la compétence. L’objectif est de mieux intégrer

les élus communautaires et municipaux dans les différentes

instances de l’agglomération. Décision adoptée à l’unanimité.

• SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ET D’ÉQUIPEMENT

DU FINISTÈRE : PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport

d’activité 2020 du S.D.E.F communiqué par le Président aux

communes membres.

• STATION RELAIS D’ORANGE – CHEMIN DE STANG ODET –

AVENANT N°1 AU BAIL

Par délibération du 6 juillet 2015, le Conseil municipal a autorisé

le renouvellement du bail intervenu entre la Ville et la Société

Orange (12/01/2005) pour une durée de 12 ans, en vue de

l’implantation d’une station relais chemin de Stang Odet pour

une surface approximative de 40 m². Compte tenu de l’évolution

de matériels, la Société Orange sollicite un avenant au bail

d’origine afin d’implanter de nouveaux équipements techniques

comprenant une surface supplémentaire de 39 m². Décision

adoptée à l’unanimité.

• PISTE CYCLABLE QUIMPER / ROUILLEN :

DEMANDE D’AUTORISATION D’AMÉNAGER

Dans le cadre d’un schéma global de liaisons cyclables entre

Quimper et Ergué-Gabéric, la municipalité a, conjointement avec

la ville de Quimper, engagé une étude pour assurer la desserte

depuis le giratoire Le Bon vers le secteur du Rouillen. Ce projet

permettra, à terme, la continuité cyclable entre la commune

et le centre-ville de Quimper. Le montant de ces travaux a été

estimé à 175 000 € HT. Décision adoptée à l’unanimité de solliciter

l’autorisation d’aménager ainsi qu’une participation financière

du Conseil Départemental du Finistère.

• ADMISSION EN NON-VALEUR

Le recouvrement d’une recette communale du budget principal

n’a pas pu être obtenu malgré les procédures de poursuites pour

un montant de 587 €. Décision adoptée à l’unanimité.

• COMPTES-RENDUS DE DÉLÉGATION – MARCHÉS PUBLICS

(MONTANTS HT) :

Entretien et modernisation de la voirie communale : programme

2021 – 2025 Groupement de commandes Ergué-Gabéric/Landudal

- EUROVIA : maxi 800 000 €/ an

• AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE CARN AR COSQUER

- Lot 1 : terrassement, voires et réseaux : EUROVIA – 202 851.14 €

- Lot 2 : maçonnerie et local technique : JO SIMON – 212 111.20 €

- Lot 3 : espaces verts et mobilier : JO SIMON – 78 921.99 €

Échos du Conseil Municipal

LES PRINCIPALES DÉCISIONS DE LA SÉANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021