Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 septembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Plouvorn. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du lundi 13 septembre 2021 à 19 h 30

Salle Roger Lerrol de l’ Espace Culturel du Plan d’Eau

Les élus observent une minute de silence en mémoire de M. Jean-François Carrer, décédé le 2 septembre dernier, élu plouvornéen - et notamment Adjoint au Maire - de 1989 à 2008. M. Jean-François Carrer était également impliqué dans le milieu associatif en étant président de l’Association Sportive et Culturelle de Plouvorn.

Pole Animation

En préambule à la réunion, les six animateurs communaux se sont présentés à l’assemblée ; avec le détail de l’organisation et du fonctionnement du Pôle Animation et leurs missions respectives.

Des heures supplémentaires sont accordées sur un poste d’animateur pour assurer des animations complémentaires à la Bibliothèque-médiathèque, le cyber-commune et les projets de ludothèque.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 5 juillet 2021 est approuvé avec cinq voix contre des élus de la liste Plouvorn Autrement pour Tous : la délibération portant sur la création du lotissement communal de Kerriou ne reprend pas les termes énoncés en Conseil Municipal.

Espace Rural

Les élus acceptent l’aliénation d’une portion de la voie communale N° 1 à « Kermengouez » pour environ 25 m², bordant la propriété familiale des Consorts Prigent, pour un prix d’1 €/m². Les frais de bornage et de notaire sont à la charge des demandeurs.

Aménagement du Bourg

Les élus acceptent la modification de la programmation annuelle des travaux de réfection de l’ éclairage public .

Sur 2021, les secteurs de Croas-Hir et de l’Allée de Pont -Pol sont inscrits avec un reste à charge communale de 12.700 €.

Les élus acceptent de solliciter les services du département au titre du dispositif « Patrimoine et Cadre de Vie » pour participer au financement des travaux d’aménagement du bourg : le taux est de 25 % avec plafond de subvention de 75 000 € .

Il est décidé de créer un lotissement communal au terrain Kerriou situé dans l’agglomération entre le Carrefour Contact et le centre-bourg.

Intercommunalité

Les élus approuvent la tarification unique des abonnements pour l’accès au réseau des Bibliothèques-médiathèques du Pays de Landivisiau dont Plouvorn dès le 22 septembre 2021, présentés page suivante. Conseil Municipal du lundi 13 septembre 2021 à 19 h 30

Salle Roger Lerrol de l’ Espace Culturel du Plan d’Eau

Type d’abonnement Catégories d’abonnés Tarif

Individuel / annuel

Individuel à partir de 26 ans 10 euros

Individuel :

- moins de 26 ans,

- bénéficiaire des minima

sociaux, demandeur d’emploi et

allocations spécifiques

Gratuit

Professionnels et collectivités /

annuel

Enseignants, ATSEM, assistants

maternels, animateurs de loisirs

dans le cadre de leur travail

uniquement

Gratuit

Le transfert à l’échelon intercommunal des compétences des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement est accepté par les élus au 1er janvier 2024

Personnel Communal

Le renouvellement du contrat d’ assurance statutaire est validé auprès de la CNP Assurances/ Courtier SOFAXIS pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 Les services du Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale nous suivent et nous conseillent à ce sujet.

Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)

Le budget primitif pour cette année 2021 est adopté à hauteur de 25.100 Euros en dépenses comme en recettes de fonctionnement. Le r èglement des prestations à l’aide des chèques- vacances et des tickets CESU est entériné par les élus.

Bâtiments communaux

Le bureau des animateurs est complété en équipements avec un nouveau bureau, fauteuil de bureau et un ordinateur portable, pour un budget de 1.030 €.H.T.

En fin de réunion sont échangés divers sujets entre les élus. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 6 septembre 2021

Membres :

En exercice : 23

Présents : 20

Votants : 23*

Pour : 20

Abstention : 1,

M. Judeau

Contre : 2,

P. Guillerm et M. Kermoal

*Pouvoirs d’A.H. Marc à H. Page

de D. Grall à P. Bras

et de N. Lerrol à G. Bodériou

Délibération N° :

2021 09 01

Objet : Aliénation d’une portion de la voie communale N° 1 à « Kermengouez »

Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission Environnement et

Espace Rural

EXPOSE à l’assemblée la demande des Consorts Prigent reçue le 9 juillet 2021, représentée

par Madame Lucie Prigent, désireux d’acquérir une portion de la voie communale N° 1 au

lieu-dit « Kermengouez ».

Ce terrain sollicité borde la propriété familiale. Il est cadastrée section A N° 1.011 est intégré

sur place dans la propriété des Consorts Prigent. Il représente environ 25 m².

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

DECIDENT de céder la portion de la voie communale N° 1 pour environ 25 m² aux Consorts

Prigent, au prix d’1 €/m².

Les frais correspondants, notamment de géomètre et de notaire, demeurent à la charge du

demandeur, les Consorts Prigent.

Le lundi treize septembre deux mil vingt-et-un, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire

Etaient présents :

MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie -Christine,

CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE SCANF David,

MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique, Mariannick JUDEAU,

KERMOAL Morgane, LE GALL Sandra, NENEZ Marie -France,

OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas,

GUILLERM Philippe, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane

Secrétaire de Séance : Nicolas CADIOU

Absents excusés : Anne-Hélène MARC (pouvoir à Hélène PAGE)

David GRALL (pouvoir à Philippe BRAS)

Nicolas LERROL (pouvoir à Grégory BODERIOU)

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210901-DECHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des Consorts Prigent ; et de

toute autorité qualifiée.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 13 septembre 2021

Gilbert MIOSSEC, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 14 septembre 2021

Affiché en Mairie le mardi 14 septembre 2021

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210901-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 13 septembre 2021

Membres :

En exercice : 23

Présents : 20*

Votants : 23

Pour : 23

Abstention : 0

Contre : 0

*Pouvoir d ’A.H. Marc à H. Page

de D. Grall à P. Bras

de N. Lerrol à G. Bodériou

Délibération N° :

2021 09 02

Objet : Eclairage public : programmation pluriannuelle

Suite à la réunion de la Commission « Urbanisme-Environnement-Développement durable » du jeudi 3 juin dernier, Madame Pascale Moigne, Conseillère Municipale Déléguée, Rapporteur de la Commission

PRESENTE à l ’assemblée la proposition de programmation annuelle de travaux de réfection de l’éclairage public dans l ’agglomération de la commune.

Elle se présente comme suit :

Le lundi treize septembre deux mil vingt-et-un, le Conseil

Mun icipal, légale ment convoqué, s’est réuni sous la p résidence

de Monsieur le Maire

Etaient présents :

MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Ma rie-

Christine, CADI OU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE

SCANF David, MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique,

Mariannick JUDEAU, KERMOAL Morgane, LE GALL Sandra,

NENEZ Marie -France, OEHLER Ingr id, PAGE Hélène, BRAS

Philippe, CADIOU Nicola s, GUILLERM Philippe, MOAL

Christophe, PHILIP Stéphane

Secré taire de Séance : Nicolas CADIOU

Absent s excusés : Anne-Hélène MARC (Pouvoir à Hélène PA GE)

David GRALL (Pouvoir à Philippe BRAS)

Nicolas LERROL (pouvoir à Grégory BODERIOU )

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210902-DEAnnées Secteurs Equipements Budget, part communale

Secteur 1 7 EP 7 350

Secteur 8 12 EP 8 900

Secteur 6 4 EP 3 800

2022 Secteur 2 15 EP 12 500 12 500

2023 Secteur 7 26 EP 21 950 21 950

Secteur 4 2 EP 1 750

Secteur 5 3 EP 4 250

53 150

2021 12 700

Secteur 1 = ZA de Trievin, gestion communautaire

Total sur 4 années :

Secteur 3 = aménagement du bourg, objet d'une étude spécifique

6 000 2024

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDENT de valider la programmation annuelle de travaux de réfection de l’éclairage public

telle que présentée ci-dessus.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier la présence décision auprès des responsables du

Syndicat Départemental d ’Energie du Finistère, en charge de l’éclairage public ; et de toutes

autorités qualifiées.

Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article d’investissement

N° 204181 « Biens mobiliers, matériel et études » du programme d ’investissement N° 13

« Aménagement du Bourg » du budget de la commune.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 13 septembre 2021.

Gilbert MIOSSEC, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 14 septembre 2021

Affiché en Mairie le mardi 14 septembre 2021

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210902-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 6 septembre 2021

Membres :

En exercice : 23

Présents : 20*

Votants : 23

Pour : 23

Abstention : 0

Contre : 0

*Pouvoir d’A.H. Marc à H. Page

de D. Grall à P. Bras

de N. Lerrol à G. Bodériou

Délibération N° :

2021 09 03

Objet : Réseau des médiathèques du Pays de Landi – Fixation des tarifs

Suite à la réunion mardi 24 août 2021 de la Commission « Enfance et Affaires Scolaires », Madame Marie-Christine Pichon, Adjointe au Maire, Rapporteur de la Commission

EXPOSE que la présente délibération vise à adopter une tarificat ion unique pour l’accès au réseau des médiathèques du Pays de Landivisiau.

Coordonné par la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (C.C.P.L.), le réseau des médiathèques du Pays de Landi fédère les 19 communes à travers les 16 bibliothèques/médiathèques du territoire.

La C.C.P.L. assure le développement du projet de mise en réseau dans le cadre de ses compétences : « Développement de la lecture publique par la coordination et l’animation du réseau des médiathèques -bibliothèques du territoire :

- Investissement, fourniture, formation et maintenance du logiciel commun, d’un portail web, de la RFID et du matériel informatique lié,

- Animation et coordination du réseau des bibliothèques-médiathèques à travers des animations communautaires autour de la lecture publique ».

.../...

Le lundi treize septembre deux mil vingt-et-un, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire

Etaient présents :

MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine,

CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE SCANF David,

MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique, JUDEAU Mariannick,

KERMOAL Morgane, LE GALL Sandra, NENEZ Marie-France,

OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas,

GUILLERM Philippe, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane

Secrétaire de Séance : Nicolas CADIOU

Absent s excusés : Anne-Hélène MARC (pouvoir à Hélène PAGE)

David GRALL (pouvoir à Philippe BRAS)

Nicolas LERROL (pouvoir à Grégory BODERIOU)

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210903-DE.../...

Les bibliothèques/médiathèques étant placées sous la responsabilité des instances politiques et administratives de leur commune, il revient donc aux conseils municipaux de prendre la délibération permettant la fixation de cette tarification unique permettant aux abonnés inscrits dans leur structure d’avoir accès au réseau des médiathèques du Pays de Landivisiau.

Il est proposé d’approuver la tarification des abonnements, à compter du 22 septembre 2021, date de début de mise en œuvre opérationnelle du réseau des médiathèques , telle que :

Type d’abonnement Catégories d’abonnés Tarifs

Individuel / annuel

Individuel à partir de 26 ans 10 euros

Individuel :

- moins de 26 ans,

- bénéficiaire des minima

sociaux, demandeur d’emploi et

allocations spécifiques

Gratuit

Professionnels et collectivités /

annuel

Enseignants, ATSEM, assistants

maternels, animateurs de loisirs

dans le cadre de leur travail

uniquement

Gratuit

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEFINISSENT les catégories d’abonnement et les tarifs appliqués aux usagers de la

bibliothèque/médiathèque en adoptant les préconisations du réseau des médiathèques du Pays

de Landivisiau telles que présentées ci-dessus.

APPROUVENT la tarification des abonnements de la bibliothèque/médiathèque telle que

présentée ci-dessus.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 13 septembre 2021.

Gilbert MIOSSEC, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 14 septembre 2021

Affiché en Mairie le mardi 14 septembre 2021

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210903-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 6 septembre 2021

Membres :

En exercice : 23

Présents : 20*

Votants : 23

Pour : 23

Abstention : 0

Contre : 0

*Pouvoir d ’A.H. Marc à H. Page

t de D. Grall à P. Bras

de N. Lerrol à G. Bodériou

Délibération N° :

2021 09 04

Objet : Contrat d’adhésion à l’ assurance des risques statutaires et aux services de prévention et de gestion de l’abse ntéisme proposés par le Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités de 30 agents et moins

Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire,

RAPPELLE à l’assemblée qu ’il a été décidé d ’adhérer à la consultation lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère (CDG29) pour un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application d e l’art icle 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

EXPOSE que le Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale (CDG29) a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements territoriaux ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ; Vu le contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat g roupe d’assurance statu taire à caractère obligatoire du Centre de Gestion ;

Le lundi treize septembre deux mil vingt-et-un, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Etaient présents :

MIOSSEC Gilbe rt, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine, CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE SCANF David,

MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique, Mariannick JUDEAU, KERMOAL Morgane, LE GALL Sandra, NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélèn e, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas, GUILL ERM

Philippe, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane

Secrétaire de Séance : Nicolas CADIOU

Absent s excusés : Anne-Hélène MARC (pouvoir à Hélène PAGE)

David GRALL (pouvoir à Philippe BRAS)

Nicolas LERROL (pouvoir à Grégory BODERIOU)

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210904-DEDECIDENT

Article 1 :

d’accepter la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :

Assureur : CNP Assurances/ Courtier SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2022 et jus qu’au 31 décembre 20 25 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Et d’adhérer au contrat d’as surance proposé par le Centre de gestion suivant les modalités suivantes :

Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques assurés : tous risques

Décès + Accident et maladie imputable au service + Longue maladie, Maladie de longue durée + Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfa nt + Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutiques, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Formule de franchise :

Choix 3 Avec une franchise de 30 jours par arrêt sur l’ensemble des risques (pas de franchise sur les Frais Médicaux) 4,70 %

Agents affiliés IRCANTEC

Risques assurés : tous risques

Accident et maladie professionnelle + grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Formule

de

franchise

Avec une franchise de 15 jours par arr êt en maladie ordinaire 1,12 %

Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

.../...

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210904-DE.../...

Article 2

En application du contrat d’adhésion aux services de préve ntion d e l’abs entéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’ assurance statutaire à caractère obligatoire susvisée, conclue avec le CDG 29, la contribution fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution est fixée à 70 € par agent CNRACL multiplié par l’effectif déclaré au jou r de l’adhésion.

AUTORISENT

Article 3

le Maire ou son représentant à procéder aux versements correspondants et à signer tous les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvr e de ces adhésions au contrat groupe d’assurance des risques et aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire proposées par le Centre de gestion.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de Monsieur le Président du Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale et auprès de toutes autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 13 septembre 2021.

Gilbert MIOSSEC, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 14 septembre 2021

Affiché en Mairie le mardi 14 septembre 2021

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210904-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 6 septembre 2021

Membres :

En exercice : 23

Présents : 20*

Votants : 23

Pour : 23

Abstention : 0

Contre : 0

*Pouvoir d ’A.H. Marc à H. Page

de D. Grall à P. Bras

de N. Lerrol à G. Bodériou

Délibération N° :

2021 09 05

Objet : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) : règlements

Suite à la réunion de la Commission « Enfance - Affaires Solaires » de mardi 24 août dernier à la Mairie de Plouvorn, Madame Marie Christine Pichon, Adjointe au Maire rapporteur de la Commission

PROPOSE à l’assemblée d’accepter le règlement des prestations proposées par l’A.L.S.H. à l ’aide des chèques-vacances et tickets CESU.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimi té des membres présents

DECIDENT d’accepter ces règlements des prestations proposées par l’A.L.S.H. à l’aide des

chèques-vacances et tickets CESU.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier ces décisions auprès de toute autorité qualifiée.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 13 septembre 2021.

Gilbert MIOSSEC, Maire de PLOUVORN _______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 14 septembre 2021

Affiché en Mairie le mardi 14 septembre 2021

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Le lundi treize septembre deux mil vingt-et-un, le Conseil

Municipal , légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence

de Monsieur le Maire

Etaient présents :

MIO SSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Ma rie-

Christine, CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE

SCANF David, MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique,

Mariann ick JUDEAU, KERMOAL Morgane, LE GALL Sandra,

NENEZ Marie -France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS

Philippe, CADIOU Nicola s, GUILLERM Philippe, MOAL

Christophe, PHILI P Stéphane

Secrétaire de Séance : Nicolas CADIOU

Absents excusés : Anne-Hélène MARC (pouvoir à Hélène PAGE)

David GRALL (pouvoir à Philippe BRAS)

Nicolas LERROL (pouvoir donné à G. BO DERIOU)

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DEL20210905-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 6 septembre 2021

Membres :

En exercice : 23

Présents : 20*

Votants : 23

Pour : 23

Abstention : 0

Contre : 0

*Pouvoir d ’A.H. Marc à H. Page

de D. Grall à P. Bras

de N. Lerrol à G. Bodériou

Délibération N° :

2021 09 06

Objet : Vote du budget primitif de l ’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)

Monsieur David Le Scanf, Conseiller Municipal Délégué aux Finances, rapporteur de la Commission

PROPOSE à l’assemblée de voter le budget primitif de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) pour l’année 2021 comme suit présenté page suivante, équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement pour 21.500 Euros.

.../ ...

Le lundi treize septembre deux mil vingt-et-un, le Conseil

Municipal , légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence

de Monsieur le Maire

Etaient présents :

MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Ma rie-

Christin e, CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE

SCANF David , MOIGNE Pascale, BOU LAIRE Véronique,

Mariannick JUDEAU, KERMOAL Morgane, LE G ALL Sandra,

NENEZ Marie-France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS

Philippe, CADIOU Nicola s, GUILLERM Philippe, MOAL

Christophe, PHILI P Stéphane

Secrétaire de Séance : Nicolas CADIOU

Absents exc usés : Anne-Hélène MARC (pouvoir à Hélène PAGE)

David GRALL (pouvoir à Philippe BRAS)

Nicolas LERROL (pouvoir à Grégory BODERIOU)

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210906-DEDépenses 25 100 Recettes 25 100

O11 Fonctionnement Général 25 100 O13 Remboursement sur rémunération du personnel - 60623 Fournitures alimentaires 5 000 6419 Remboursement tratiement (suite à arrêt de travail) 60611 Fourniture eau 6459 Remboursement charges (suite à arrêt de travail)

60612 Fourniture électricité 70 Participation des familles 21 000

60621 Fourniture combutible 70632 Participation des familles 21 000

60631 Fourniture produits entretien 1 000 74 Dotations et subventions 3 100

6064 Fourniture administrative 600 7471 Subvention Commune 3 100

6065 Fourniture livres, diques 7476 Subvention CCAS

6068 Fournitures diverses 2 000 7478 Organismes sociaux Msa

6156 Frais de maintenance 7478 Caf Prestations de service

6161 Assurances 1 000 7488 Subvention Caf

6182 Fourniture documentation 7488 Aides de l'Etat

6248 Déplacements en car 7488 Aides de la MSA

6251 Indemnités de déplacement 500 74718 Remboursement partiel contrat aidé

6257 Frais de restauration 1 000 74758 Contrat Enfance Jeunesse Caf

6262 Téléphonie 74758 Contrat Enfance Jeunesse MSA

6231 Avis presse 74718 Participation par la Caf

6232 Frais de cérémonie 75 Produits divers de gestion courante 1 000

6713 Dons 7588 Adhésion des familles 1 000

6261 Frais postaux 77 Produits exceptionnels -

627 Services bancaires 7718 Participation travaux, facturation intervention empl. Cox

611 Restauration collective 5 000 773 Mandat à annuler sur exercice antérieur

611 Prestations pour activités 4 000

6184 Formation 1 000

6228 Animations, spectacles

6228 Transport pour activités 4 000

6288 Autres servics extérieurs

65 Dépenses d'intervention -

6521 Déficit budget annexe repris sur budget principal

65548 Contribution Syndicat Informatique

ALSH

Budget 2021 (09-12/2021)

.../...

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membr es présents

DECIDENT de voter budget primitif de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)

pour l’année 20 21 tel que présenté.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier ces décisions auprès de toute autorité qualifiée.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 13 septembre 2021.

Gilbert MIOSSEC, Maire de PLOUVORN _______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 14 septembre 2021

Affiché en Mairie le mardi 14 septembre 2021

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210906-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 6 septembre 2021

Membres :

En exercice : 23

Présents : 20*

Votants : 23

Pour : 17

Abstention : 1,

M. Judeau

Contre : 5,

P. Bras, P. Guillerm, M. Kermoal,

I. Oehler

*Pouvoir d ’A.H. Marc à H. Page

de D. Grall à P. Bras

de N. Lerrol à G. Bodériou

Délibération N° :

2021 09 07

Objet : Création du Lotissement communal de Kerriou

Madame Pascale Moigne, Conseillère Municipale Déléguée en Urbanisme- Environnement-Développement Durable », rapporteur de la Commission

INFORME l’assemblée que la présente délibération annule et remplace la délibération N°2021-07-05 du 5 juillet 2021.

RAPPELLE la décision d’acquisition des parcelles représentant une sur face de 76.704 m² et cadastrées section AB N° 321 pour 793 m², AB N° 323 pour 1.609 m², AB N° 28 pour 6.474 m², AB N° 325 pour 4.615 m², AB N° 326 pour 2.009 m² , AB N° 330 pour 61.204 m² , auprès de Mme Jeanine Guivarch de Plouvorn, pour un prix de 5,50 € /m².

Elles sont situées au lieu-dit « Kerriou » et sont classées en « 1AUb » « opérationnelles immédiatement car disposant en périphérie immédiate de voies publiques, des réseaux d’ eau, d’é lectric ité et le cas échéant d’assainissement, le tout d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d ’une opération d’aménageme nt d’ens emble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les Orientations d'Aménagement et de Programmation au Plan Local d’Urbanisme.

Le lundi treize septembre deux mil vingt-et-un, le Conseil

Municipal , légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence

de Monsieur le Maire

Etai ent présents :

MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Ma rie-

Christine, CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE

SCANF Da vid, MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique,

Mariannick JUDEAU, KERM OAL Morgane, LE G ALL Sandra,

NENEZ Marie -France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS

Philippe, CADI OU Nicolas, GUILLERM Philippe, MOAL

Christophe, PHILI P Stéphane

Secrétaire de Séance : Nicolas CADIOU

Absents excusés : Anne-Hélène MARC (pouvoir à Hélène PAGE)

David GRALL (pouvoir à Philippe BRAS)

Nicolas LERROL (pouvoir à Grégory BODERIOU)

Envoyé en préfecture le 20/09/2021

Reçu en préfecture le 20/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIBER20210907-DE.../...

PRECISE que le terrain « Kerriou » est l’objet d’une Orientation d’ Aménagement et de Programmation sur le Plan Local d’Urbanisme exécutoire au 21 janvier 2020, visant à préciser les parties d’aménagement retenues par la commune, dans le respect des orientations générales définies dans le Plan d’A ménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).

Ce secteur est considéré comme une priorité d’urbanisation de la commune. Il est situé au sein de l’enveloppe bâti du bourg et constitutif d’un nouveau quartier faisant le lien entre la R.D. 69 et le cœur de bourg.

La densité est de 20 lo gements à l’hectare minimum (y compris les chaussées), soit environ 150 logements à créer sur la partie centrale, et une trentaine sur la partie nord-est. Parmi ceux-ci, 20 % seront des logements sociaux.

Il fait par aille urs l’objet d’une conventi on de portage foncier signée en mars 2015 avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (E.P.F.B.) pour faciliter son acquisition et reporter pour la commune les frais d’acquisition.

PROPOSE de créer un lotissement communal dit « Kerriou » sur ces parcelles précitées.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDENT de créer le lotissement communal de Kerriou.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier ces décisions auprès de toute autorité qualifiée.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 13 septembre 2021.

Gilbert MIOSSEC, Maire de PLOUVORN _______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 14 septembre 2021

Affiché en Mairie le mardi 14 septembre 2021

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 20/09/2021

Reçu en préfecture le 20/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIBER20210907-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 6 septembre 2021

Membres :

En exercice : 23

Présents : 20*

Votants : 23

Pour : 23

Abstention : 0

Contre : 0

*Pouvoir d ’A.H. Marc à H. Page

de D. Grall à P. Bras

de N. Lerrol à G. Bodériou

Délibération N° :

2021 09 08

Objet : Dispositif « Patrimoine-Cadre de Vie » du département du Finistère

Madame Pascale Moigne, Conseillère Municipale Déléguée en Urbanisme- Aménagement Urbain-Environnement-Développement Durable-, rapporteur de la Commission

PRESENTE à l’assemblée le dispositif du département du Finistère « Patrimoine-Cadre de Vie ».

Les objectifs du programme sont d’encourager les projets de mise en valeur du patr imoine et du cadre de vie d’une commune, par l’aménagement et l’ embellissement d’espaces publics intégrant les déplacements doux et les transports collectifs, l’accessibilité des espaces aménagés à tous les publi cs et prenant en compte les principes du développement durable.

Une étude globale présentant les enjeux d’am énagement est obligatoire. Elle soulignera le lien avec d’éventuels projets ultéri eurs

Les collectivités bénéficiaires sont les communes de moins de 5.000 habitants (population DGF) dotées de la compétence voirie.

PRECISE qu ’un financement est possible par commune sur une période de trois ans correspondant à la moitié de la durée d’un contrat de territoire.

Pour pouvoir être financé, le projet doit être inscrit dans un contrat de territoire intercommunal ; et les travaux ne doivent pas être commencés sans dérogation préalable. .../...

Le lundi treize septembre deux mil vingt-et-un, le Conseil

Municipal , légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence

de Monsieur le Maire

Etaient présents :

MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Ma rie-

Christine, CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE

SCANF Da vid, MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique,

Mariannick JUDEAU, KERMOAL Morgane, LE G ALL Sandra,

NENEZ Marie -France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS

Philippe, CADIOU Nicola s, GUILLERM Philippe, MOAL

Christophe, PHILI P Stéphane

Secrétaire de Séance : Nicolas CADIOU

Absents excusés : Anne-Hélène MARC (pouvoir à Hélène PAGE)

David GRALL (pouvoir à Philippe BRAS)

Nicolas LERROL (pouvoir à Grégory BODERIOU)

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210908-DE.../...

Le p rojet d’aménagement des espaces publics d e la commune, prend en compte :

- La requalification et l’embellissement d’espace s publics dans une démarche d’ins ertion paysagère ;

- la sécurisation des déplacements, la prise en compte des mobilités douces et des transports collectifs ;

- l’accessibilité des espaces aménagés à tou s les publics ;

- l’acquisition de bâtiments en vue de leur déconstruction si le projet d’aménagement le justifie.

Le projet devra être situé dans une zone en con tinuité d’urbanisation et s’inscrire dans une démarche de revitalisation ou d’attractivité du bourg.

Il devra aussi veiller à s’inscrire dans une démarc he de développement durable en limitant l ’empreinte écologique ; et associer la population à la démarche.

Le projet bonifié avec une équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire serait un architecte et/ou un paysagiste est financé à hauteur d ’un taux de 25 %, plafonné à un montant de 75.000 €.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membr es présents

DECIDENT de souscrire à ce le dispositif du département du Finistère « Patrimoine-Cadre de

Vie ».

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier ces décisions auprès de Monsieur le Président du Département du Finistère et de toute autorité qualifiée.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 13 septembre 2021.

Gilbert MIOSSEC, Maire de PLOUVORN _______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 14 septembre 2021

Affiché en Mairie le mardi 14 septembre 2021

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210908-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 6 septembre 2021

Membres :

En exercice : 23

Présents : 20*

Votants : 23

Pour : 23

Abstention : 0

Contre : 0

*Pouvoir de A.H. Marc à H. Page

De D. Grall à P. Bras

De N. Lerrol à G. Bodériou

Délibération N° :

2021 09 09

Objet : Acquisition d’équipements de bureau et équipements informatiques

Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Bâtiments Communaux-Espaces Publics-Communication Interne »

REND COMPTE à l’assemblée de la nécessité de compléter le local des animateurs en place dans l ’ancienne chapelle Saint-Roch avec un nouveau bureau, un fauteuil de bureau et un ordinateur portable.

PRESENTE les propositions des entreprises consultées à cette fin.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

DECIDENT de retenir les propositions des entreprises Fiducial de Brest et Sos Ordi de Landivisiau.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision aux entreprises concernées ainsi qu’ à toute autorité qualifiée.

Les dépenses correspondantes seront mandatées en investissement à l’article N° 2183 « Acquisition de matériel de bureau et matériel informatique » du programme d’investissement N° 11001 « Mairie » du budget de la commune.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 13 septembre 2021.

Gilbert MIOSSEC, Maire de PLOUVORN _______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 14 septembre 2021

Affiché en Mairie le mardi 14 septembre 2021

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Le lundi treize septembre deux mil vingt-et-un, le Conseil

Municipal , légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence

de Monsieur le Maire

Etaient présents :

MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Ma rie-

Chris tine, CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE

SCANF Da vid, MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véroni que,

Mariannick JUDEAU, KERMOAL Morgane, LE G ALL Sandra,

NENEZ Marie -France, OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS

Philippe, CADIOU Nicola s, GUILLERM Philippe, MOAL

Christophe, PHILI P Stéphane

Secrétaire de Séance : Nicolas CADIOU

Absents excusés : Anne-Hélène MARC (pouvoir à H élène

PAG E), David GRALL (pouv oir à Philippe BRAS), Nicolas

LERROL (pouvoir à Grégory BOEDRIOU)

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210910-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 6 septembre 2021

Membres :

En exercice : 23

Présents : 20*

Votants : 23

Pour : 23

Abstention : 0

Contre : 0

*Pouvoir d’A.H. Marc à H. Page

De D. Grall à P. Bras

De N. Lerrol à G. Bodériou

Délibération N° :

2021 09 10

Objet : Modification statutaire relative aux compétences de la Communauté de

communes du Pays de Landivisiau (CCPL) – Transfert des compétences eau et

assainissement au 1 er janvier 2024

Vu a loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite Loi NOTRe, prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de ces compétences, loi dite Ferrand Fesneau, a introduit la possibilité pour les communes membres d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui n'exerçait pas les compétences eau et/ou assainissement à la date de publication de la loi, de s'opposer à ce transfert selon la minorité de blocage (25% de communes représentant au moins 20% de la population). En cas d'exercice de cette minorité de blocage, la loi prévoit l'obligation de transfert des compétences eau et assainissement à l’EPCI au 1er janvier 2026 ;

Vu la d élibération du 30 mars 2021 de la CCPL portant sur l’adoption de la compétence « études » pour lui permettre d’engager dès à présent les études patrimoniales, organisationnelles et financières en vue de la préparation du transfert des compétences eau et assainissement ;

Vu la délibération du 29 juin 2021 de la CCPL portant sur le transfert des compétences eau et assainissement à la CCPL à compter du 1er janvier 2024, compte tenu de la complexité organisationnelle de ces compétences et des enjeux économiques, environnementaux, sanitaires importants qu'elles représentent au niveau de l’intercommunalité ; et l'échéance des élections municipales de 2026 ;

Le lundi treize septembre deux mil vingt-et-un, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire

Etaient présents :

MIOSSEC Gilbert, BODERIOU Grégory, PICHON Marie-Christine,

CADIOU Martial, CRENN Nadia, FLOCH André, LE SCANF David,

MOIGNE Pascale, BOULAIRE Véronique, JUDEAU Maria nnick,

KERMOAL Morgane, LE GALL Sandra, NENEZ Marie -France,

OEHLER Ingrid, PAGE Hélène, BRAS Philippe, CADIOU Nicolas,

GUILLERM Philippe, MOAL Christophe, PHILIP Stéphane

Secrétaire de Séance : Nicolas CADIOU

Absents excusés : Anne-Hélène MARC (pouvoir à Hélène PAGE),

Davide GRALL (pouvoir à Philippe BRAS), Nicolas LERROL (pouvoir

à Grégory BODERIOU)

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210909-DE.../...

Vu l’article 5211 -17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) selon lequel chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception du projet de statuts modifiés pour délibérer. En l’absence de délibération dans ce délai imparti, la décision est réputée favorable ;

Monsieur Gilbert Miossec, Maire, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau,

INFORME l’assemblée que les compétences eau et assainissement comprennent d’une part l’eau potable avec la production, le transfert et la distribution de l’eau et d’autre part l’assainissement intégrant l’assainissement collectif et non collectif.

A l’échelle du territoire commu nautaire, ces compétences eau et assainissement sont actuellement portées par plus d’une vingtaine de structures différentes : syndicats ou communes. Ces derniers exercent tout ou partie des compétences eau et assainissement selon des modes de gestion différents : régie, convention, contrat de prestations ou délégation de service public. A l’échelle des 19 communes du territoire, la distribution de l'eau concerne 16.200 abonnés et l'assainissement 8.800 abonnés.

PRECISE que le transfert de compétences non prévu par la loi ou par la décision institutive est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population

PROPOSE :

1. D’approuver, dans le cadre de l’article L .5211-17 du CGCT, la modification statutaire, concernant les compétences communautaires eau et assainissement à compter du 1er janvier 2024.

2. De modifier les statuts de Communauté de communes du Pays de Landivisiau en conséquence.

3. De sollic iter de Monsieur le Préfet en vue de la prise d’un arrêté portant modification statutaire et transfert de compétences.

.../...

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210909-DE.../...

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

APPROUVENT, dans le cadre de l’article L .5211-17 du CGCT, la modification statutaire, concernant les compétences communautaires eau et assainissement à compter du 1er janvier 2024.

ACCEPTENT la modification des statuts de Communauté de communes du Pays de Landivisiau en conséquence.

SOLLICITENT Monsieur le Préfet en vue de la prise d’un arrêté portant modification statutaire et transfert de compétences.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de Monsieur le Président de la C.C.P.L. et de toute autorité qualifiée.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 13 septembre 2021.

Gilbert MIOSSEC, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 14 septembre 2021

Affiché en Mairie le mardi 14 septembre 2021

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 14/09/2021

Reçu en préfecture le 14/09/2021

Affiché le

ID : 029-212902100-20210913-DELIB20210909-DE