Déliberation - D 2024 34

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Déliberation - D 2024 34 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2024 34)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, Envoyé en préfecture le 14/03/2024

Reçu en préfecture le 14/03/2024

Publié le ER

LOI DU 5 AVRIL 1884 h ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20240311-DEL_ 2024 34-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le onze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS -— P. LEANDRI - G. LETTIG Arrondissement d'Istres 14 LIAUZUN - C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - P. REBOUL - C. RUIZ — M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE -— P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI

NOMBRE DE MEMBRES Procurations : L. D'ALES-BOSCAUD à M. SCOGNAMIGLIO - T. MAZEL à M. LIAUZUN - D. PETIT Afférents au] En | Quiont pris à G. VALVASON-SERODINE - G. RAILLON à P. REBOUL - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA en | 'ERRRR, nSS Date de la convocation : Mardi 5 mars 2024 ESS

+ ER | Secrétaire de Séance : Madame Gabriella VALVASON-SERODINE 29 29 29

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune a lancé en octobre 2023 un appel à projet en vue de confier à un exploitant privé la conception, la réalisation, le raccordement et l'exploitation de trois centrales photovoltaïques (toitures de l'espace Robert Hossein, ombrières sur parkings annexe de Mary Rose et du Pôle Socio-Culturel),

N° 2024/34 Le rapporteur rappelle également que par délibération n°2023/242 du 18 décembre 2023, le Conseil | Municipal a approuvé à l'unanimité la désignation d'une Commission spécifique chargée d'examiner Approbation des les candidatures, les offres de l'appel à projet et de faire une proposition au Conseil Municipal,

« Réalisation et

exploitation de centrales Vu l'analyse des candidatures et des offres menées par la commune en concertation avec la Direction photovoltaïques » de la transition énergétique de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu les 118 dossiers de consultations téléchargés et les 4 offres remises,

Vu l'avis favorable et motivé de la Commission spécifique réunie le 27 février 2024 concernant le jugement des candidatures et des offres,

Considérant les conclusions présentées par la Commission au Conseil Municipal: Sur les trois candidats (quatre plis mais un doublon de candidature), seule la société SEE YOU SUN propose une offre viable. || est proposé de clôturer l'appel à projet en écartant les deux autres candidats et de poursuivre par ailleurs avec la société SEE YOU SUN. Des échanges et négociations auront lieu afin de conclure une promesse unilatérale de bail emphytéotique administratif qui sera soumise ultérieurement pour validation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

& Approuve les conclusions de la Commission spécifique, la clôture de l'appel à projet et la poursuite de la procédure avec la société SEE YOU SUN, sise 4 avenue des Peupliers, 35 510 CESSON-SEVIGNE,

& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au registre les membres présents,

Le Maire, Le secrétaire de séance, ; Gabriella VAVALSON-SERODINE

CAWAo)

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14 mars 2024