Déliberation - D 2024 177 rapport

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Déliberation - D 2024 177 rapport Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2024 177 rapport)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, villecde Grans mm men me Arrondissement d'Istres NOMBRE DE MEMBRES Afférents au En Conseil | Exercice Municipal Qui ont pris part à la délibération 29 29 29 N° 2024/177 Approbation du rapport annuel Métropolitain 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le EM ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 177-DE LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R-M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA — A-C. CHAFINO-BIERREN -— L. D'ALES- BOSCAUD - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MAZEL -— C. PANDOLFI = M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON — G. RAYNAUD-BREMOND -— P. REBOUL - C. RUIZ - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE -— P. VARLOUD - E. VIARDOT — A. ZUILI Procurations : F. ARNOULD à L. D'ALES-BOSCAUD - D. BUSELLI à R-M. BREYSSE - G. LETTIG à M. PERONNET -— M. LIAUZUN à T. MAZEL — C. MOYNAULT à R. CARTA - A. MUNICH à G. RAYNAUD-BREMOND - M. SCOGNAMIGLIO à C. HUGUES Date de la convocation : mercredi 4 décembre 2024 Secrétaire de Séance : Monsieur Alain ZUILI Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que selon l'article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est destiné à l'information du public et des élus. Il représente un élément majeur dans la mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services de gestion des déchets. Vu l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération Métropolitaine TCM 045-16635/24/BM du 10 octobre 2024 approuvant le Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Considérant qu'il convient d'approuver ledit rapport, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l'exercice 2023. % Précise que ledit rapport sera mis à la disposition du public en Mairie pendant un mois. Autorise Monsieur Le Maire où son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél, : 04.91,13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opèrer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/ Fait en séance, les jour, mois et an susdits, ont signé au registre les membres présents, Le Maire, Philippe LEANDRI ptites rRn Le secrétaire de séance, Alain ZUIL] Page 1/1 12 décembre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 LA METROPOLE bé AiX-MARSEILLE-PROVENCE ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE Pas re Es * RAPPORT ANNUEL METROPOLITAIN SURLEPRIXETLAQUALITÉDU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION DS DS ALT AE SUIS re 7 ÿ ALU RAR a TEE Re Le Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024 12 décembre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE Lafe: = TT ui gÉCie (UU LU Î A— 4 F à ; + = oCORre 2 l LVEnvoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ER ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE 4 mmsemmmmmmmmmmmmmmvuss“““mmrmmoum b 1. LES COMPÉTENCES, LE TERRITOIRE ET LES ÉQUIPEMENTS 1.1. LES COMPÉTENCES mn nn b EE ssh lus b ES, RS an ten { 1.4. LES TONNAGES PRIS EN CHARGE PAR LA MÉTROPOLE 10 2. LA PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 12 2.1. AXE 1 : SENSIBILISER A LA RÉDUCTION DES DÉCHETS POUR FAIRE ÉVOLUER LES COMPORTEMENTS 13 2.2. AXE 2 : HARMONISER LES MODALITÉS DE GESTION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE AFIN DE FAVORISER L'ÉMERGENCE DE SOLUTIONS ADAPTÉES 15 2.3. AXE 3 : VALORISER LA RESSOURCE « BIODÉCHETS » ET LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE... 16 2.4. AXE 4 : DONNER UNE SECONDE VIE AUX PRODUITS ET OBJETS... 18 3. LES INDICATEURS TECHNIQUES... 20 EL —————. .—.—.—.————..—.—.—.—.—.—.—.—.—.—.—.—.——2——22—— 20 3.2. LE TRANSFERT een 24 cs 24 3.4. LES ÉCO-ORGANISMES 2 4. LE BUDGET ANNEXE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS... 28 4.1. DÉPENSES LIÉES AUX INVESTISSEMENTS ET AU FONCTIONNEMENT..." 28 4.2. PRINCIPALES PRESTATIONS RÉMUNERÉES À DES ENTREPRISES... 28 4.3. MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DE LA REDEVANCE SPÉCIALE (RS)... 28 4.4. MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGERES..... 29 4.5. PRODUITS DES DROITS D'ACCES AUX CENTRES DE TRAITEMENT DONT LA COLLECTIVITÉ EST MAITRE D'OUVRAGE 30 4.6. AIDES PUBLIQUES ET SOUTIENS REÇUS D'ORGANISMES AGRÉÉS POUR LA GESTION DES DÉCHETS... 31 4.7. RECETTES PERÇUES AU TITRE DE LA VALORISATION... 31 BL NON messe 32 5.1. PRINCIPES DE LA MATRICE DES COÛTS.......... nn 32 5.2. RÉPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN € HT/HABITANT 33 5.3. COÛT COMPLET EN € HT/HABITANT............ nn 33 5.4. COÛT AIDÉ EN € HT/HABITANT nan 34 5.5. COÛT AIDÉ EN € HT/TONNE nn 34 5.6. ÉVOLUTION DES COÛTS nn 34 5.7. MATRICE DES COÛTS 2023... un 35 6. LES FAITS MARQUANTS EN 2023... 36 6.1. POLE AMÉLIORATION CADRE DE VIE... in 36 mm 37 6.3. DÉCHÈTERIES, CENTRES DE TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS... 37 6.4. TRANSVERSALITÉ (marchés publics, études, analyse des Données) ET GESTION DES DÉCHETS PROFESSIONNELS 38 6.5. PRÉVENTION DES RISQUES..." "nn 39 ANNEXES... 43 3 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ET LA | D) | | 0 ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 177-DE Après une année d'existence, le pôle Amélioration du Cadre de Vie fédère aujourd'hui les différentes organisations antérieures en une seule et même structure répondant à une logique métropolitaine. Si l'organigramme du pôle a connu quelques ajustements en cours d'année, c'est pour mieux mettre en œuvre notre plan stratégique, tant sur les aspects techniques et opérationnels, que sur les fonctions supports. Se doter d'une direction Ressources Cadre de Vie a été la première étape de l'harmonisation de ces fonctions, grâce à la concertation et à La mutualisation de nos moyens, tout en déployant des outils de gestion modernisés là où coexistaient des méthodes et outils disparates. C'est donc une vision d'ensemble sur nos métiers et nos fonctionnements que sert cette logique de métropolisation, tant au niveau de la gestion comptable, que des Ressources humaines. Cette année 2023 a ainsi été celle de La transition, pour mettre en place des procédures, des modes opératoires, des process communs abondés par l'expérience de chacun, et toujours au service du public. Le traitement et la valorisation des déchets deviennent réellement métropolitains grâce à une cohérence d'ensemble impulsée par une seule direction responsable, qu'il s'agisse des plateformes et centres de transferts, des déchèteries, des différentes valorisations ou des exutoires pour Les déchets ultimes. Cette dynamique du pôle est portée au niveau politique grâce aux rencontres avec Les maires, pour échanger sur le sens de nos actions et travailler de concert à une mise en musique de nos plans d'actions sur des bassins de vie très diversifiés, au cœur desquels la question des déchets demeure une préoccupation majeure des exécutifs locaux. 2024 sera une année riche en actualités avec Le déploiement progressif de la collecte des biodéchets, la généralisation de la redevance spéciale, l'harmonisation progressive des fréquences de collecte. Ces nouveautés sont relayées auprès des administrés grâce aux campagnes de communication, au site déchets et à l'application mobile, qui permettent d'avoir accès à de nombreuses informations et services comme la commande de composteurs, par exemple. 2024 sera également l'année du renouvellement des marchés de collecte et de propreté de Marseille, de travaux importants sur nos sites de traitement en matière de modernisation, d'extension de nos installations (ouverture d'un casier sur l'Installation de stockage de déchets non dangereux de l'Arbois), Le lancement de projets structurants comme les travaux de La future ressourcerie métropolitaine dans Le 15 e arrondissement de Marseille. En matière de prévention des déchets, Le pôle se dotera également de feuilles de route réemploi et économie circulaire. Dans le cadre du partenariat avec la Région, notre collectivité s'engage à mettre en place des actions de prévention de gestion des déchets en cohérence avec notre plan stratégique et La planification régionale. Roland Mouren Vice-président de La Métropole délégué à La Propreté, à la Prévention et valorisation des déchets Maire de Châteauneuf-les-Martigues Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE STATUT DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM), promulguée le 27 janvier 2014 complétée par La loi NOTRe (Nouvelle organisa- tion territoriale de La République) publiée Le 8 août 2015 au journal officiel, a créé à compter du 1er janvier 2016, La Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette collectivité territoriale à statut particulier regroupe 92 communes, dont une du Vaucluse (Pertuis), une du Var (Saint-Zacharie] et 90 des Bouches-du-Rhône sur un territoire de 3 148 km’ et plus de 1,9 million d'habitants. Depuis Le Ter janvier 2016, par décret 2015-1085 du 28 août 2015, l'ex-Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, Les ex-Communautés d'agglomération du Pays d'Aix, de Salon-Etang de Berre-Durance, du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du Pays de Martigues et l'ex-Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, ont fusionné et créé La Métropole Aix-Marseille-Provence. La loi relative à La différenciation, La décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale du 2 février 2022 dite loi 3DS est un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire. Sur l'organisation métropolitaine, les incidences de l'article 181 de La Loi 3DS ont été la disparition des conseils de Territoire au Îer juillet 2022 et Le déploiement d'une organisation déconcentrée des services de la Métropole. De fait, 2023 constitue l'année référente du plein exercice de la compétence déchets dans la nouvelle orga- nisation métropolitaine. AE RATE CL 7) | DOTE PEN TT] F d Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 ess A Publié le ET ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE - D A | | " ME PR LES COMPÉTENCES, LE TERRITOIRE ET LES ÉQUIPEMENTS 1.1 — LES COMPÉTENCES La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans Le domaine de La « Protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie » notamment pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. À ce titre, elle assure Le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui comprend : e La mise en œuvre d'un programme de prévention des déchets + La gestion des contenants et des aménagements de pré-collecte + La collecte en porte-à-porte, en apport volontaire ou en déchèterie e Letriet la valorisation des déchets recyclables e Le traitement des déchets non recyclables 1.2 — LE TERRITOIRE La Métropole Aix-Marseille-Provence s'étend sur une superficie de 3 418 km2; elle est ainsi La plus étendue de France. Elle regroupe 92 communes et compte plus de 1,9 million d'habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône. La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ER ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE Rapport annuel déch BOUCHES-DU-RHÔNE CLEAN EAU NE 3148 KM° LRCIMIIRR (0) RATS IST ESS SOS 1.3 — LES MOYENS Moyens humains (en régie) Sur l'ensemble du territoire métropolitain, 2 171 agents assurent Les services de proximité à La population. ACTIVITÉ DECHETS - 2171 AGENTS AGENTS ACTIVITÉ || AGENTS ACTIVITÉ AGENTS DIRECTION SERVICES TRANSFERT/ ACTIVITÉ COLLECTE DES GENERAUX DECHETERIE TRAÎTEMENT/TRI DECHETS 237 AGENTS 171 AGENTS 44 AGENTS 1719 AGENTS Gestion des marchés de collecte | | Gestion des déchèteries et des, Gestion des structures de, Collecte traditionnelle et et prestations associées, gestion | | centres de transfert traitement et de tri collecte sélective en régie, du budget et du matériel, collecte des encombrants, communication, prévention, collecte des biodéchets, contrôle gestion des équipements des prestataires de collecte de pré-collecte, études de terrain et contrôle qualité, suivi des projets et recherche des financements externes, réhabilitation ou création de nouveaux sites d'exploitation ou de traitement, gestion de la Redevance Spéciale et du partenariat avec Les producteurs de déchets professionnels L'évolution des moyens humains entre 2022 et 2023 est de - 8 % à la suite une redéfinition précise des compétences de collecte et de propreté lors de La fusion des 6 territoires. 1 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 _ we Publié le ETS TER RTE) ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE Pour assurer le service sur l'ensemble du territoire métropolitain, un parc de 662 véhicules et matériels techniques est nécessaire dont 623 dédiés à la collecte et 39 affectés aux transfert et transport des déchets et à l'exploitation des sites de traitement Le maintien du parc en état de fonctionnement fait partie de l'activité courante du service. #7." EL Ron Eee Te Les équipements de la pré-collecte regroupent tous les contenants aériens, enterrés ou semi-enterrés permettant de collecter Les déchets ménagers issus de la collecte sélective, séparative et traditionnelle. Le parc de pré-collecte est constitué de 2 types de contenants : Les bacs roulants ILs permettent de collecter Les déchets au plus près des administrés de la métropole. Ils sont constitués de bacs individuels d’un volume de 120 L et 240 L pour les collectes en porte-à-porte et de bacs collectifs d'un volume de 360 L, 660 L et 770 L positionnés sur des points de regroupement et sont destinés à un ensemble de foyers. Les dispositifs aériens non roulants (colonnes) Sur Le territoire métropolitain, 9 919 dispositifs d'apport volontaire composés de : e Colonnes aériennes, + Dispositifs enterrés et semi-enterrés, + Bacs gros volume à collecte latérale, Ces contenants sont répartis sur l'ensemble du territoire permettant ainsi de collecter les ordures ména- gères et Les recyclables pour que la population concernée participe au tri sélectif. Ordures Collecte sélective ménagères hors verre 1 268 4 414 4 237 7717 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Bd NE Envoyé en préfecture le 12/12/2024 LS © | Reçu en préfecture le 12/12/2024 | | | EM Au global, Le ratio d'équipement en colonnes d'apport volontaire pour l'ensd "7" ? {colonnes aériennes et enterrées] :près de 90 millions d'euros qui sont eng IP :015:211300447-20241210-DEL_2024_177-DE cours sur les chantiers métropolitains. 4 414 1 903 173 431 4 237 1 903 173 449 * Journaux-Revues-Magazines Les structures dédiées à La gestion des déchets LUNA UE 3 centres de tri COLLECTE 3 zones d'expoitation 59 déchèteries 1 centre de traitement multifilière SELECT OET ER E déchets non dangeureux (ISDnD) La collecte des déchets est assurée par trois directions d'exploitation réparties en fonction du nombre d'ha- bitants sur Le territoire métropolitain. Elles gèrent Les prestations exécutées en régie ainsi que Le contrôle de celles réalisées par Le privé. Afin de rationaliser le transport des déchets, ces derniers sont massifiés sur Les centres de transfert avant d'être dirigés sur Les centres de traitement où de valorisation. Les déchèteries réparties sur l'ensemble du territoire viennent compléter ce dispositif. 9 4 octobre 20241.4 — TONNAGES PRIS EN CHARGE PAR LA MÉTR Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié.le EM ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 177-DE Au total, sur le territoire métropolitain, 1 087 264 tonnes de déchets ont été prises en charge par les diffé- rents services, soit près de 571 kg/hab. Ordures ménagères résiduelles 615 658 T soit 323 kg/hab. EG 338 541 T soit 178 kg/hab. Collecte sélective 78 308T soit 41 kg/hab. Autres collectes et apports divers 54 757 T soit 29 kg/hab. AMENER LUTTE ER 13% ER \ETCHE1UUI \ETCHEEIUUI EEE matière ON ELLE EU ELUTE ET enfouissement Bilan global des tonnages des déchets ménagers et assimilés traités/ valorisés BILAN DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Crqures ménagères 615 658 5 844 25 687 330 619 253 508 Collectes sélectives 78 308 67 215 4 786 6 307 Déchèteries 338 541 162 638 108 216 28 131 39 556 AROrIS divers SU 54 757 14 945 3 060 480 36 272 1 087 264 250 642 136 963 364 016 335 643 Entre 2022 et 2023, Les évolutions des flux principaux sont Les suivantes : e Ordures ménagères -5,1% + Collectes sélectives -1,1% + Déchèteries -2,5%. Au total , la quantité de DMA collectés a diminué de 4,7%. Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ER ID : 013-211300447-20241210-DEL_2024 177-DE Répartition des tonnages de collecte sélective par mode de coll Sur Le territoire métropolitain, 78 308 tonnes sont issues de la collecte sélective soit 41,1 kg/habitant. TONNAGE COLLECTE SÉLECTIVE 2023 Tonnage Point Tonnage Point d'Apport d'Apport Volontaire Volontaire CS Verre 30 875T 18 266T 40% 23% Tonnage Porte-à-Porte Biflux 29 168T 31% Bilan des valorisations en centre de tri des déchets ménagers recyclables La chaîne de tri est constituée de plusieurs étapes de tri mécanique ou manuel, qui se succèdent pour per- mettre la séparation des différentes matières recyclables : papier, carton, plastique dense (PEHD*), plastique fin (PET**) transparent et coloré, films plastiques PP/PS, briques alimentaires, cartonnettes, aluminium et acier... avant leur acheminement vers les filières qui assureront leur valorisation et leur transformation en de nouveaux produits. Le territoire Métropolitain est en conformité avec Les exigences imposées sur Les extensions de consignes de tri. *polyéthylène haute densité, ** polyéthylène téréphtalate MATÉRIAUX RECYCLÉS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE 2023 JRM Papiers Verre 8,4 KG/ habitant 16,2 KG/ habitant Cartons 6,5 KG/ habitant Plastiques Alu 3,1 KG/ habitant 0,2 KG/ habitant | Acier Briques Alimentaires 0,7 KG habitant 0,3 K6/ habitant ILest à noter que14 % de la collecte sélective (5,8 kg/an/habitant] reste constituée de déchets quine devraient pas s'y trouver. Ces refus ne sont pas valorisés en matière, mais partiellement en énergie, ou enfouis. 11 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le : = ID: 013-211300447- 20241210 DSL 2024 _177-DE LA PRÉVENTION DES DÉCHETS CPAS ET ASSIMILÉS La prévention est l'ensemble des mesures et des actions prises en amont visant à réduire à la source la production de déchets. Le Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA), approuvé Lors du conseil de La Métropole du 19 décembre 2019, fixe l'objectif de réduction de 10 % du ratio de déchets ménagers et assimilés à l'horizon 2025 par rapport à 2015 et Les actions à mettre en œuvre. IL constitue la première étape de l'objectif 2035 d’une Métropole zéro déchet zéro gaspillage. Afin d'atteindre cet objectif, un changement de comportement ainsi que la mobilisation et l'implication de tous Les acteurs du territoire sont fondamentaux. La loi n°2020-105 relative à La lutte contre Le gaspillage et à l'économie circulaire de février 2020 augmente l'objectif de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) avec un objectif de baisse de 15% du ratio de DMA entre Les années 2010 et 2030. Le graphique ci-dessous présente Le taux d'évolution du ratio de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant par rapport à 2015 Ratio DMA (kg/hab/an) 626,8 627,2 640,9 640,1 643,7 626,9 571,3 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Note: À La suite d'une harmonisation, la population municipale INSEE au Ter janvier 2018 a été recalculée pour la métropole à 1 869 055 habitants, ce qui a modifié La courbe d'évolution ci-dessus par rapport au RPQS 2019. Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Au niveau métropolitain, l'évolution du ratio de déchets ménagers et assimilés | Feb le à 2015, l'objectif étant de baisser de 10 % d'ici 2025. D: DIS ANTON EOPMETQUEL POST ITP BE Rapport annuel déch La prévention répond aux enjeux actuels de réduction du gaspillage et de l'économie circulaire. La Métropole est engagée dans cette voie depuis plusieurs années et continue d'avancer en expérimentant de nouvelles solutions. Au cours de l'année 2023, la Métropole a déployé plusieurs actions phares du plan de prévention selon Les axes définis dans ce document cadre. 2.1 — AXE 1 : SENSIBILISER À LA RÉDUCTION DES DÉCHETS POUR FAIRE EVOLUER LES COMPORTEMENTS Communiquer auprès des habitants via des campagnes dédiées La Métropole a organisé des « temps forts » de communication à destination du grand public : en février sur Le thème de la réutilisation des objets, en avril sur Le compostage et Le broyage des déchets verts et en octobre sur la réduction des déchets. En décembre 2023, La Métropole par Le biais d'une campagne de communication préconise également des gestes simples pour passer des fêtes de fin d'année écoresponsables en offrant des cadeaux de seconde main issus des ressourceries, en privilégiant des cadeaux anti-gaspillage dématérialisés ou en conseillant de limiter Les emballages LAMETROPOLE AiX-MARSEILLE-PROVENCE LAMETROPOLE AiX-MARSEILLE-PROVENCE (TT 2e POUR LES FÊTES 4. MAT NT A ta SLT AECT LUE GET EN de ana AE VAT le A da A ITS Sass nage aréoelle mi décoration ru sac à sagan RESSOURCERIE - VIDE-GRENIER - SITE D'ACHAT DE SECONDE MAIN - DON - TROC - MAGASIN D'OCCASION 2 Rats Car HÉDE ADOPTEZ LE sétmmamms ADOPTEZ LE ALL, si p se | R-FLEXE = | R:FLEXE En C=— FE haben Pyntgrdenrs Une communication a aussi été réalisée sur l'opération de collecte des sapins de Noël pour les déposer dans les nombreux points d'apport volontaire pour les valoriser par compostage. 13 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 ss EL Publié le Sensibiliser le public scolaire des classes primaires ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE Durant l'année scolaire 2022 / 2023, ce sont 547 classes, soit plus de 15 000 élèves qui ont été sensibilisés à La réduction des déchets. Ce fut une année de transition avec la continuité des divers programmes proposés sur les anciens territoires. En parallèle, La centralisation des inscriptions des enseignants au programme pédagogique a été réalisée pour l'ensemble de La métropole. Un travail d'harmonisation des animations et d'uniformisation des outils pédagogiques comme le cahier de l'élève a été conduit. Cette nouvelle organisation sera opérationnelle pour la rentrée scolaire 2024 / 2025. Lancement du premier défi « Familles zéro déchet » Ce défi est un programme d'accompagnement qui consiste à promouvoir certains écogestes et modes de consommation responsables via l'accompagnement d'un nombre restreint de citoyens. Les familles se voient fixer un objectif de 25 % de réduction de leur production de déchets. La première édition du « Défi famille zéro déchet », lan- cée Le 7 janvier, s'est déroulée jusqu'en juin 2023. Elle a réuni une centaine de familles du territoire. Le bilan de cette expérience est très positif. Les foyers ont réduit en moyenne leur production de déchets de 50 % ce qui correspond au double de l'objectif initialement fixé. En même temps, 40 % des familles ont aussi réduit leurs dépenses. Des ateliers thématiques (anti-gaspi, vrac, compost, zéro déchet, fabrication de cosmétiques et produits ménagers, tri et recyclage, réemploi et réparation] ont été organisés durant cette phase. Plusieurs familles engagées sont devenues par la suite des relais d'information et des ambassadeurs de la réduction des déchets auprès de leur entourage. ÉRR. — ne nn cher + La Métropole poursuit son programme d'accompagnement collectif et individuel pour permettre aux familles de diminuer leurs emballages dont Le verre, Les ordures ménagères et Les biodéchets. Deux réunions d'in- formations ont été organisées Les 21 septembre et 11 octobre 2023. Un nouveau défi a été lancé Le 7 novembre 2023. IL est animé par l'association Zéro Waste Marseille et per- met d'aider Les familles à modifier leurs pratiques de consommation et réduire leur production de déchets. Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 2.2 — AXE 2 : HARMONISER LES MODALITÉS DE GE NDS Rapport annuel déch DÉCHETS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE AFIN DE FAVORISER L'EMERGENCE DE SOLUTIONS ADAPTEES Sensibilisation des professionnels Les déchets de professionnels, dénommés « Déchets d'activités économiques » représentent environ 22% des ordures ménagères et assimilés. Les actions déployées permettent de centrer l'activité de La collectivité sur les déchets des ménages et de participer à la prise de conscience du poids et du coût des déchets par les professionnels et La recherche de solutions adaptées. Dans le cadre du déploiement de la redevance spéciale, de l'arrêt de La collecte des gros producteurs et de l'arrêt de La collecte des zones d'activités, la Métropole accom- pagne les professionnels aux changements de pratiques. Cet accompagnement se concrétise par la mise à dis- position d'un guide des bonnes pratiques sur le site https://dechets.ampmetropole.fr/pro/ La Métropole a uniformisé en 2023 son règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que celui de La redevance spéciale (délibération TCM-025-14471/23/CM). Ces règlements seront pleinement mis en œuvre dès le début de l'année 2024. Dispositif « Commerce Engagé » Par ailleurs, La Métropole poursuit Le dispositif « Commerce Engagé » qui permet d'accompagner les com- merçants dans la réduction et une meilleure valorisation de leurs déchets. Le dispositif se déploie sur Les territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aix. À ce jour, ce sont plus de 300 commerces qui sont labélisés. En 2023, l'action a été déployée sur 2 nouvelles communes (Allauch et Saint-Zacharie). Ce sont également 22 commerces qui ont réalisé un diagnostic de leurs déchets avec l'équipe Commerce Engagé afin de mettre en place des actions pour diminuer, mieux trier ou éviter Les déchets. Des opérations, comme le « mois du vrac », ont été organisées en mars 2023 et ont permis d'éviter environ 1 500 contenants jetables. L'INCASSABLE Ÿ = ve (M4 LE MÉENPLO C'ENT DS SéLiut 15 4 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ET Accompagnement des communes ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE La Métropole s'est donnée pour priorité d'accompagner Les 92 communes de son territoire dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires en matière de gestion de Leurs déchets dits d'activités économiques (DAË). La délibération TCM-033-15482/23/CM du 7 décembre 2023 fixe les modalités d'accompagnement de celles-ci pour réduire et trier leurs déchets et Les conditions d'utilisation du service public métropolitain de gestion des déchets pour les communes souhaitant y avoir recours (service utilisé et modalités de fac- turation de La redevance spéciale). Pour cela, deux types d'accompagnement ont été mis en place : - collectif pour toutes les communes membres, via l'organisation de réunions, de webinaires, la mise à disposition d'outils et l'organisation de visites, - individuel pour Les communes volontaires afin qu'elles puissent bénéficier d'une expertise tech- nique adaptée spécifiquement à leurs besoins et contraintes. Afin de bénéficier de cet accompagnement individuel, La commune volontaire candidate via un appel à ma- nifestation d'intérêt sur l'un des volets suivants : Volet 1 : l'accompagnement à la réalisation d'un état des lieux des flux et des quantités de déchets produits au sein des services de la mairie, ainsi que la préparation d’un plan d'actions permettant de réduire Les déchets et respecter Les obligations de tri. Volet 2A : l'accompagnement sur la réduction du gaspillage alimentaire au sein de la restauration scolaire. Volet 2B : l'accompagnement sur le traitement des biodéchets de restauration. Volet 2C : l'accompagnement sur la prévention et la gestion des déchets verts. À ce jour, 42% des communes bénéficient de cet accompagnement, soit 39 communes. De plus, 5 guides ont été rédigés et sont mis à disposition des communes dans les domaines suivants : - La Lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration - Le mémo législatif et règlementaire - La réduction de la quantité de déchets déposés dans les bacs à ordures ménagères - Le guide des solutions à destination des communes en matière de valorisation des biodéchets de restauration collective - Des trésors verts : prévention et valorisation des végétaux 2,3 — AXE 3 : VALORISER LA RESSOURCE « BIODÉCHETS » ET LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE L'objectif de cet axe est de diminuer les volumes de biodéchets collectés en mélange en favorisant toutes les actions permettant une gestion autonome par les habitants. La Métropole développe le compostage individuel, Le lombricompostage, Le compostage collec- tif et propose des solutions de broyage de leurs déchets verts aux habitants. Elle accompagne également Les communes dans la lutte contre Le gaspillage alimentaire. En poursuivant le déploiement du compostage et du lom- bricompostage L'année 2023 a été consacré à l'harmonisation des modalités de réservation, de paiement, de distribution, de formation et de suivi des composteurs et lombricomposteurs individuels sur l'ensemble de la Métropole. Une poursuite du développement des solutions de compostage de proximité a été réalisée avec la mise à disposition de composteur individuel en bois moyennant 10€ de participation. La délibération TCM-026-14472/23 CM du 29 juin 2023 approuve le pro- gramme relatif à la gestion de proximité des biodéchets. Elle permet d'harmoniser les dispositifs techniques et Les modalités de paiement pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain. Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ER ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE Rapport annuel déch Plus de 7 600 composteurs individuels ont été distribués, soit un taux d'équipem C'est aussi 1 292 lombricomposteurs qui ont été réservés par Les habitants et 4T nouveaux sites de compos- tage collectif installés. Au global, 325 sites de compostage collectif sont en fonctionnement sur la métropole. Ces actions de compostage contribuent à l'atteinte des objectifs de développement de solutions de tri à la source des biodéchets. Aussi, une enquête sur les pratiques de compostage a été mise en ligne en 2023. Plus de 13 200 personnes ont répondu. Les enseignements ont permis d'adapter la stratégie de déploiement de ces dispositifs. En expérimentant des dispositifs de collecte des biodéchets La Métropole poursuit Le déploiement de bornes qui accueillent les restes alimentaires. En 2023, un neuvième emplacement a été installé dans le 6e arrondissement de Marseille. Les 9 sites mis en place ont permis de collecter plus de 56 tonnes durant l'année. Les déchets alimentaires ainsi ramassés sont ensuite transformés en compost. Pour donner suite à cette expérimentation, La Métropole a voté le plan d'action de généralisation du tri à la source des biodéchets sur la période 2024-2026 (délibération TCM-013-14912/23/CM du 12 octobre 2023). Ce programme prévoit notamment de déployer environ 2 600 bornes sur 3 ans. En organisant des opérations ponctuelles de broyage des déchets verts En 2023, ce sont 146 opérations de broyage des déchets verts qui ont été réalisées dans 53 communes sur des parkings ou en déchèterie. Elles ont permis au printemps et à l'automne de sensibiliser près de 1 500 habitants aux bonnes pratiques de réduction des déchets verts ainsi qu'aux solution de compostage de proximité. Et ce sont plus de 600 participants qui ont amené leurs déchets verts et permis Le broyage de 215 tonnes. Les habitants qui Le souhaitaient avaient la possibilité de repartir avec du broyat. En luttant contre le gaspillage alimentaire La Métropole a soutenu l'association Les Épuisettes qui a organisée une « journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire » Le 16 octobre 2023 sur Le Vieux Port, à Marseille. Lors de cette 10e édition, une dégustation des produits disqualifiés mais consommables a été réalisée pour sensibiliser Le grand public. De plus, dans Le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt sur La lutte contre Le gaspillage alimentaire en restauration scolaire, (cf. Axe 2] La Métropole a accompagné 11 communes : Allauch, Cabriès, Eguilles, Jouques, La Destrousse, Lamanon, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis du Rhône, Saint-Cannat, Saint Chamas et Vitrolles. Ces communes ont été aidées dans la réalisation d'une pesée des déchets gaspillés dans Les cantines, dans l'élaboration d'un diagnostic, l'analyse des résultats et aussi l'identification de freins et de conseils sur des pistes d'amélioration pour limiter Le gaspillage alimentaire. 17 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ET 2.4 — AXE 4 : DONNER UNE SECONDE VIE AUX PR ID :013-211300447-20241210-DEL_ 2024 177-DE La Métropole ambitionne à la fois de mailler son territoire avec des points de collecte pour Le réemploi des objets et de promouvoir Le réemploi/la réutilisation des textiles auprès des habitants. Elle a pour objectifs de : Baisser Le volume de déchets collectés en porte-à-porte ou en déchèteries et Le volume de textiles non triés dans les ordures ménagères Participer au développement d'une filière du réemploi créatrice d'emplois en favorisant le réemploi des objets et des textiles qui seront récupérés.Elle s'inscrit ainsi dans une dynamique d'économie circulaire et d'économie sociale et solidaire. e Avec les espaces réemploi en déchèterie À ce jour, 42% des déchèteries métropolitaines sont équipées d’un espace réemploi. D'autre part, un appel à projets «réemploi- réutilisation» métropolitain se déroulant sur la période 2021-2024 permet de soutenir 11 structures du réemploi. Des espaces de ventes d'objets issus du réemploi ou de solutions favorisant le réemploi ou la consigne sont proposés aux habitants. Par Le biais de cet appel à projets, il a été collecté 334 tonnes en 2023 (+3,2% par rapport à 2022). Le taux moyen de réemploi est de 71,1% et le taux moyen de valorisation matière est de 24.3 V. Enfin, une Rencontre des acteurs solidaires du réemploi a été organisée Le 16 juin 2023. Elle a réuni une trentaine d'associations de ce secteur et permis de partager l'état des lieux du réemploi sur la métropole. Des ateliers participatifs ont été organisés pour consolider Les perspectives et préparer La future Stratégie métropolitaine de promotion du réemploi des déchets ménagers et assimilés. e Avec les points de récupération des textiles et des actions de sensibilisation : La Métropole a lancé en 2022, un appel à projets pour la « Mise en place d'une récupération de textiles, linges et chaussures [TLC] en vue de leur réutilisation/réemploi sur La période 2023 - 2028 ». L'objectif est de développer le nombre de bornes de collecte des textiles et accroître La part de vêtements usagés détournés des ordures ména- gères. In fine, il s'agit de développer une véritable filière du réemploi des textiles, linges et chaussures sur le territoire métropolitain et ainsi s'engager dans une dynamique d'économie circulaire. L'année 2023 a été consacrée à la signature des conventions tripartites (commune / opérateur de collecte / Métropole] avec Les communes mettant à disposition leur domaine public pour l'implantation des bornes textiles. La mise en œuvre opérationnelle de l'appel à projets a entrainé un changement d'opérateurs sur certaines communes et donc un basculement de colonnes d'un opérateur à l'autre. En 2023, la Métropole dispose d'environ 800 points d'apport volontaire pour Les textiles qui ont permis La collecte de 3 823 tonnes, soit 2.01 kg par habitant par an et un maillage d'une borne pour 2 367 habitants. Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ER ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE Rapport annuel déc Évolution de l'organisation de la prévention des déchets à trave sabilité élargie du producteur (REP) et subvention des projets De plus de nouveaux partenariats avec les éco-organismes ont été votés afin d'amplifier Les dispositifs de valorisation des déchets : 1 - Les filières à Responsabilité élargies du producteur Un nouveau partenariat avec Les éco-organismes en charge de La responsabilité élargie du producteur de la filière des Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : Les 4 éco-organismes agréés par arrêtés ministériels, à savoir Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et Valobat, doivent répondre aux objectifs de réemploi, de collecte, de recyclage, et de valorisation matière et énergé- tique selon Les catégories de matériaux. Pour cela, ils s'engagent à prendre en charge opérationnellement les flux de déchets issus de PMCB, avec la mise à disposition de contenants et l'enlèvement des déchets, où à Les prendre en charge financièrement, en versant des soutiens financiers, selon les différentes confi- gurations des déchèteries. => Les actions liées à ce partenariat se déploieront au cours de l'année 2024. 2 - La sollicitation de subvention : Fonds vert et dispositif LIFE En 2023, la Métropole a sollicité une subvention et obtenu un financement {d'environ 25% de l'investissement) au titre du Fonds Vert (aide de l'État pour soutenir La transition écologique des collectivités) pour l'action de « Généralisation du tri à La source des biodéchets sur l'ensemble du territoire métropolitain ». Le projet vise à mettre en œuvre, à partir de 2024, Le tri à la source des biodéchets tel que préconisé par la règlemen- tation, en intensifiant Le développement du compostage individuel et collectif sur l'ensemble du territoire métropolitain et en équipant ponctuellement Les principaux centres urbains de points d'apport volontaire. La Métropole est également soutenue par l'Europe (programme LIFE), la Région et l'ADEME pour le dé- ploiement d'une quarantaine d'actions initiées dès 2018 par les anciens territoires. Les actions en cours d'exécution ont été redéfinies en 2023 au périmètre métropolitain. Elles concernent La mise en œuvre de la Redevance Spéciale auprès des professionnels, l'accès automatisé des déchèteries, Le tri des recyclables (avec Le passage aux Extension des Consignes de Tri - ECT]) et La communication associée, Le réemploi et les ressourceries, la sensibilisation des habitants et des élèves aux bons gestes de tri (et de prévention), la prévention des biodéchets (compostage et broyage de déchets verts]. Ce programme Life doit se terminer fin 2024. 19 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE «= sn £es # (1 LT A LES INDICATEURS TECHNIQUES 3.1 — LA COLLECTE La collecte des ordures ménagères + Modalités de collecte et mode de gestion Les collectes des ordures ménagères sur le territoire métropolitain sont effectuées en régie et en privé (prestation déléguée). Les tournées sont réparties Le matin, l'après-midi et Le soir. COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES EN PORTE-À-PORTE PAR COMMUNE M à À # ‘ a 4 M en HR \ sd 4 Fe + F Celecte QAR FAP GE rt Fée 20 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le EM ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 _177-DE Rapport annuel déch e Fréquences de collecte par commune Les fréquences de collecte varient d'une commune à l'autre, en fonction de [a typologie d'habitat et de La variation saisonnière de la population. COLLECTE DES ORDURES MENAGERES EN PORTE-A-PORTE OÙ EN POINT DE REGROUPEMENT PAR COMMUNE Een ce - " ; ke : UE 4 k : À i 1. 7 à F + Ÿ : 1 . ae Le St i é J - 4 LRU LR . . ’ # W, = Te ss pe L ; Ù si Les collectes sélectives des emballages, du verre et des papiers + Modalités de collecte et mode de gestion Les collectes sélectives des emballages, du verre et des papiers sur Le territoire métropolitain sont effec- tuées en régie et en privé. Les collectes en apport volontaire pour les recyclables sont ramassées par des prestataires de service sur toute La métropole, à une fréquence dépendant du taux de remplissage. Pour Les collectes en bacs des recyclables, Les secteurs des habitants concernés sont collectés en régie et privé suivant la répartition suivante : COLLECTE SÉLECTIVE EN PORTE-A-PORTE PAR COMMUNE 71 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 202422 Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le EM + Fréquences de collecte par commune ID: 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE Les fréquences de collecte des recyclables varient d'une commune à l'autre en fonction de la typologie d'habitat et de la variation saisonnière. PLUS DE DETAILS EN ANNEXE ” : M PAS bécane Frcitoriione x L Fa D ; Val REG EL VLOE Loc MIRE irmws, Pactont MRC METRE EL Les collectes séparatives + Modalités de collecte et mode de gestion Les collectes séparatives regroupent les collectes spécifiques de déchets verts, de cartons, de papiers de bureau et de sapins de Noël ainsi que les collectes d'encombrants. Ces collectes séparatives ne sont pas développées de facon homogène sur tout Le territoire métropolitain. Pour certaines communes, une partie du tonnage des collectes séparatives est intégrée dans le tonnage des déchèteries, Lorsque ces collectes ont lieu, elles sont assurées soit en régie soit par un prestataire. Les fréquences de collecte varient en fonction des secteurs et des communes. La collecte des déchets en déchèteries Les déchèteries offrent un service de proximité basé az LE PT _ S sur l'apport volontaire. Elles participent à la protection de l'environnement, notamment par la valorisation des matières collectées. Les déchets ainsi collectés entrent à 88 % en filières de valorisation. e Organisation et mode de gestion Au total, 61 sites (59 déchèteries et 2 déchets'tri mobiles) sont disponibles sur Le territoire métropo- litain. Le nombre et l'organisation des déchèteries sont détaillés dans Le tableau suivant : Nombre de Mode de gestion Mode de gestion déchèteries haut de quai bas de quai 59 déchèteries \e en Dé 56 en privé 2 éco-mobiles E ah insertion 3 en régie Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le EM ID : 013-211300447-20241210-DEL_2024_177-DE Répartition des tonnages par flux Autres 1% DEEE 2% Cartons 2% Te Meubles 5% Métaux 3 % Bois Tout-venant 10% 18% Végétaux 22% En 2023, sur les 338 541 tonnes, 298 985 tonnes sont entrées en filières de valorisation, soit 88 % du total. 13 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 202424 Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le EM 3 2 | L E T RA N S F E RT ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE Les centres de transfert sont des installations sur lesquelles s'effectuent les « ruptures de charges » entre la collecte de proximité des ordures ména- gères résiduelles (OMR) ou recyclables et Les sites de traitement/tri. Le public n'y a pas accès. Ces centres permettent ainsi d'optimiser Les coûts de transport des déchets et d'agir en faveur de l'environnement. Les 23 équipements présents et répartis sur l'en- semble du territoire métropolitain permettent Le transfert de 593 284 tonnes d'ordures ménagères résiduelles 13 861 tonnes de déchets issues de la collecte sé- lective et 30 875 tonnes issues des colonnes pour le verre, soit un total de 638 020 tonnes. Le mode de gestion est, soit La régie, soit La prestation de service. 3.3 — LE TRAITEMENT Les déchets ménagers et assimilés comprennent les ordures ménagères résiduelles, Les déchets ména- gers collectés sélectivement (collectes sélectives et séparatives), les déchets collectés en déchèteries et en porte-à-porte (encombrants sur rendez-vous] et Les autres apports pris en charge par Le service public (déchets ménagers assimilés où déchets assimilés). Organisation Le tableau ci-dessous présente les différentes unités de traitement et leur localisation utilisées par la Métropole. La nature des traitements est détaillée par valorisation/recyclage, traitement par enfouissement où par incinération . Traitement résiduel Traitement résiduel Valorisation recyclage : NE enfouissement incineration Nombre Exploitation / Nombre Exploitation Nombre Exploitation installation localisation installation /localisation installation /localisation Métropole d'AMP : L'Arbois à Aix-en- , Provence Privés : . Vallon du Fou à Suez aux Martigues Pennes- Mirabeau | EveRé à : Paprec à Nîmes 5 PTIVÉS : Fos-sur-Mer Paprec à Suez aux Pennes- Lansargues Mirabeau VALSUD à Septèmes-les-Vallons SEMAG La Malespine à Gardanne Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024ILest à noter que : Rapport annuel déch Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le EM ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE e Le site d'EveRé, centre de traitement multifilière (CTM) géré par délégation de service public et autorisé pour une capacité annuelle de 463 000 tonnes, combine 3 types de techniques de valorisation : - Le tri par séparation des matières organiques, combustibles et recyclables, - La valorisation organique par méthanisation et compostage, - la valorisation énergétique par traitement thermique pour une capacité annuelle autorisée de 383 000 tonnes. + Le site du Vallon du Fou est géré en régie et regroupe 3 installations : l'ISDnD* autorisé pour une capacité annuelle de 70 000 tonnes, la déchèterie et La plateforme de compostage des déchets verts. * Installation de stockage des déchets non dangereux e Le site de l'Arbois, autorisé pour une capacité de 180 000 tonnes en 2023, est géré en régie (gestions administrative et environnementale) et en privé par la société Coved (gestion de l'enfouissement). La plateforme de valorisation des biogaz permet de produire de l'électricité par combustion du gaz capté. Cette énergie produite est ensuite injectée dans Le réseau. Bilan des productions d'énergie issues des installations de traitement des déchets La valorisation énergétique des déchets contribue pleinement aux objectifs de la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir Le développement des énergies renouvelables. Les différentes installations de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont permis de produire Les énergies suivantes : VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DU BIOGAZ PRODUIT À PARTIR DES DÉCHETS STOCKÉS (EN MWH) : CSD* de La Crau à La Fare-les-Oliviers à Saint-Martin-de-Crau 18 627 16 388 35 015 ISDnD de l’Arbois à Aix-en-Provence 13 700 13 700 CSDnD** La Vautubière 5 021 *Centre de stockage de déchets **Centre de stockage de déchets non dangereux 25 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ET Centre de traitement multifilière à Fos-sur-Mer : ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 177-DE VALORISATION ORGANIQUE (EN MWH) : 6 281 4711 Dont électricité vendue 6 281 VALORISATION ÉNERGÉTIQUE (EN MWHI) : 109 646 36 254 Dont électricité vendue 86 487 23 159 26 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 , Publié le ER 3.4 — LES ECO-0 RGAN | S M ES ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 177-DE Rapport annuel déch La Responsabilité Élargie du Producteur s'inspire du principe « pollueur-payeur ». Le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) sont responsables de l'en- semble du cycle de vie des produits qu'ils mettent sur Le marché. Les producteurs choisissent généralement de s'organiser en structures collectives, à but non lucratif, agréées par Les pouvoirs publics : Les éco-organismes, pour assurer ces obligations. Le dispositif des filières de la REP a pour objectif d'agir sur l'ensemble du cycle de vie des produits avec l'écoconception des produits, La prévention des déchets, l'allongement de la durée d'usage, la gestion de fin de vie. Ce système a démarré en France, en 1992, avec les emballages ménagers. Depuis, sous l'impulsion de réglementations nationales et européennes, ce dispositif a été élargi. La France est actuellement, dans le monde, Le pays qui a Le plus recours à ce principe de gestion des déchets. La loi relative à La Lutte contre Le gaspillage et pour l'économie circulaire (AGEC]) du 10 février 2020 consacre l'extension du périmètre de filières existantes, et en crée de nouvelles. Ainsi, à l'horizon 2025, ce ne sont pas moins de vingt-cinq familles de produits qui seront concernées {contre quatorze avant La promulgation de La Loi). ILexiste deux modèles-type de financement des opérations de prévention et gestion des déchets : e Financier : Les éco-contributions des producteurs sont redistribuées par Les éco-organismes aux col- lectivités territoriales et aux autres opérateurs qui assurent la collecte et Le tri de ces déchets e _ Opérationnel : Les éco-contributions des producteurs sont utilisées par les éco-organismes pour contractualiser eux-mêmes avec des prestataires qui assurent la collecte et Le traitement des déchets. En pratique, Les éco-organismes mettent en œuvre tout ou partie de ces deux modèles de financement. Les principaux éco-organismes et partenaire sont les suivants : Déchets collectés et envoyés en centre de tri EMBALLAGES MÉNAGERS CITÉO - soutien à La tonne > STE LE ALUMINIUM PETIT ALUMINIUM 0-1 FRANCE SAS REVIPAC VALORPLAST ARCELOR MITTAL |} REGEAL AFFIMET | PREZERO PYRAL Déchets acceptés en déchèterie NN TT Déchets Déchets Lampes et Pneumatiques Textiles, Piles et Déchets diffus d'équipements néons linges et accumulateurs d'éléments spécifiques électriques et chaussures portables d'ameublement (DDS) électroniques (colonnes (DEA) (DEEE ou D3E) textiles) ECO DDS ECOLOGIC ECOSYTEM ALIAPUR RE_ FASHION SCRELEC ECOMAISON 27 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 UT Publié le : = # ID :013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE LS LE BUDGET ANNEXE PRÉVENTIO ET GESTION DES DÉCHET 4.1 — DÉPENSES LIEES AUX INVESTISSEMENTS ET AU FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 432,8 M€ TTC. Ces dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses du personnel, Les dépenses relatives aux prestations déléguées et au fonctionnement du service en régie, Les dotations aux amortissements et Les charges indirectes affectées à l'activité déchets. Les dépenses d'investissement s'élèvent à 21,4 M€ TTC. Ces dépenses d'investissement comprennent les dépenses d'équipements liées à tous types d'immobilisations comptables et Les dépenses financières liées à différentes dotations, emprunts et participations comptables. 4.2 — PRINCIPALES PRESTATIONS RÉMUNÉRÉES À DES ENTREPRISES Comptablement, les prestations rémunérées à des entreprises sont codées en 611. L'ensemble des dépenses dites 611 s'élève à 239,9 M€ TTC. Ces prestations déléguées concernent tous les domaines d'activité déchets : de la prévention, à la pré-col- lecte, à La collecte, aux transferts / transport jusqu'aux traitements / tri de l'ensemble des déchets pris en charge dans Le cadre du service public à l'échelle de La métropole {liste des principales dépenses en annexe). 4.3 — MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE (RS) Le règlement de la redevance spéciale de La Métropole Aix-Marseille-Provence, pris en application des ar- ticles L2224-14 et L 2333-78 du Code général des collectivités territoriales, définit Le cadre et Les conditions générales d'application de la redevance spéciale sur la métropole Aix-Marseille-Provence (délibération du conseil métropolitain Le 29/06/2023). Ce règlement précise Les dispositions applicables de plein droit ainsi que Les obligations de toutes les per- sonnes morales de droit public et Les personnes physiques et morales de droit privé, y compris les asso- ciations, qui produisent des déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères, collectés par le service public ou son prestataire. Le fait, pour tout producteur de déchets de présenter ceux-ci à La collecte du service public, entraine son adhésion pleine et entière au règlement. La redevance spéciale doit être appréhendée et appliquée en complément du « Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de La Métropole Aix-Marseille Provence » auquel il fait référence (délibération du conseil métropolitain Le 29/06/2023). 28 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 La redevance spéciale s'applique depuis Le 1er juillet 2021 sur l'ex-territoire dd F'PIS le 1°’ janvier 2024 sur l'ensemble des 92 communes membres de La MétropolLiP : 013:211300447-20241210-DEL_2024_177-DE Rapport annuel déch e Les producteurs produisant en dessous de 490 litres hebdomadaires de déchets ménagers assimilables ne sont pas assujettis à la redevance spéciale ; et Les producteurs produisant plus de 13 860 Litres heb- domadaires de déchets ménagers assimilables sont dans l'obligation de faire appel à un prestataire privé agréé. Les producteurs produisant entre 491 litres et 13 860 litres hebdomadaires de déchets ménagers as- similables sont assujettis à La redevance spéciale et cela de façon forfaitaire ; sur La base d'une grille forfaitaire définie par tranche de volume de déchets produits, ou à la suite d'un constat de volumétrie réelle. Les tarifs sont révisés annuellement en fonction du coût aidé TTC de collecte et de traitement des ordures ménagères résiduelles figurant dans Le RPQS de l'année N-2. La mise à jour des tarifs fait l'objet d'une délibération par Le conseil métropolitain. Pour 2023, les tarifs sont Les suivants pour une production de déchets hebdomadaire : LOUE EN EAU CE ET PE hebdomadaires) co < 490 litres Forfait compris dans te paiement de la TEOM F1 491 à 840 L 752,41€ F2 841 à 2380 L 4 063,03€ F3 2381à 4620L 8 878,47€ F4 4621à9240L 18 870,31€ F5 9 241 à 13 860 L 28 742,16€ Hors seuil 13 860 L Non collecté Le montant global perçu en 2023 au titre de la redevance spéciale par la Métropole est de plus de 11 M€. 4.4, — MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MENAGERES Les modalités d'établissement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont spécifiques à chaque commune. Le VI de l'article 1379-0 bis du Code général des impôts dispose que Les métropoles sont substituées aux communes pour l'application des dispositions relatives à La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Pour mémoire, les six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI] fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence avaient institué La TEOM. Sur chacun de ces territoires, avaient été mis en place un taux unique, un dispositif de lissage des taux ou un taux établi par zone en cohérence avec le service rendu. L'article 1636 B undecies du Code général des impôts et l'instruction fiscale BOI-IF-AUT-90-30-10-20150624 autorisent un EPCI nouvellement créé à voter des taux différents sur son périmètre pendant une période ne pouvant excéder dix années, afin de limiter Les hausses de cotisations de TEOM liées à l'harmonisation du mode de financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers. Ainsi, la délibé- ration du conseil métropolitain du 28 avril 2016 a adopté l'instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et a décidé Le principe de reprendre, sur une période qui ne peut dépasser dix années, Les taux de TEOM adoptés en 2015 par les six EPCI dissous ou, le cas échéant, de poursuivre Les processus d'har- monisation des taux adoptés par les anciens EPCI. 29 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 202430 Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 _—— , a er da [ruée ET Les délibérations adoptées par le conseil métropolitain depuis sa créatio ce contexte, l'enjeu pour la Métropole est de définir une stratégie sur LLID:018:211800447"20241210-DEL.2024 177-DE d'enlèvement des ordures ménagères avec un aboutissement au plus tard au 1er janvier 2026. L'article 1636 B undecies du Code général des impôts prévoit deux possibilités en matière de vote de taux : e l'adoption d'un taux unique sur l'ensemble du territoire métropolitain ; + l'adoption de taux différenciés en fonction de logiques de coûts et des services rendus (fréquence de ramassage, typologie de déchets collectés...). Dans Le cas où aucune délibération ne serait adoptée par La Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de ce dispositif, La Législation prévoit l'application du taux moyen pondéré métropolitain en 2026. Pour 2023, excepté sur la commune de Marseille où Le taux est fixé à 18,10%, l'ensemble des autres com- munes de la métropole se voient appliquer un taux de 14% Le montant total de La TEOM perçu s'élève à 417,6 ME sur Le territoire métropolitain. 4.5 — PRODUITS DES DROITS D'ACCÈS AUX CENTRES DE TRAITEMENT DONT LA COLLECTIVITÉ EST MAÎTRE D'OUVRAGE Le centre de traitement de l'Arboiïis L'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnD) de l'Arbois ne recoit que des déchets produits sur le territoire du Pays d'Aix ou des communes limitrophes. Les résidus qui y sont éliminés sont en grande majorité des déchets des ménages pris en charge financièrement par Le service public et, pour une partie mineure, des déchets des clients extérieurs dont l'élimination est prise en charge par les apporteurs. Le centre de traitement du Vallon du Fou Le centre de traitement des déchets du Vallon du Fou reçoit des déchets issus des ménages du bassin proche de ce site mais également ceux provenant des sociétés situées sur Le territoire du Pays de Martigues. Les tarifs 2023 de ces sites sont présentés dans Le tableau ci-dessous : Catégorie de déchets Prix (CHT*/Tonne) Déchets industriels banals (DIB] 180,00€ Ordures ménagères (OMR) 180,00€ Encombrants 180,00€ Gravats non valorisables 51,00€ Gravats valorisables 26,00€ Déchets d'assainsissement 100,00€ Déchets municipaux non triés 180,00€ Déchets municipaux triés 125,00€ 0 2,p0E ne 20,00€ *Les tarifs s'entendent hors toutes taxes [TVA+TGAP). En 2073, La TGAP est égale à 52€ par tonne de déchets apportée sur le site et la TVA est de 20 %. Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le EM 4.6 — AIDES PUBLIQUES ET SOUTIENS RECUS D'OR ID: 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 177-DE Rapport annuel déch AGRÉÉES POUR LA GESTION DES DÉCHETS Le montant global des différentes aides publiques et des soutiens reçus s'élève à 11,7 M€ TTC décomposé en 11,1 M€ de soutiens de tous les éco-organismes et 0,6 M€ d'aides publiques (FCTVA*, Conseil général des Bouches-du-Rhône, ADEME, Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur...). *Le fonds de compensation pour la taxe sur La valeur ajoutée 4.1 — RECETTES PERÇUES AU TITRE DE LA VALORISATION Le montant global des recettes issues des ventes de matériaux s'élève à 4,6 ME, et 0,4ME pour la vente d'énergie. 31 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024L * nu CE be - - | 4 * . à= _— LE = se = Æ L F DD ANALYSE DES COÛTS | — PRINCIPES DE LA MATRICE DES COÛTS La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, en particulier Le décret de décembre 2015, a ins- tauré l'obligation de transparence des coûts en demandant de préciser de nouveaux indicateurs financiers dans le rapport annuel. Les indicateurs financiers sont donc présentés par flux dans une matrice de référence selon la méthode ComptaCoût® développée par l'ADEME, qui fixe un cadre homogène et des règles communes de ventila- tion des coûts. Cette méthode s'appuie sur une segmentation analytique (par flux de déchets et étapes de gestion), avec un retraitement des données comptables : dépenses et recettes. Conformément à cette méthode, Les tonnages pris en compte pour l'expression des coûts par tonne excluent les gravats. La matrice au paragraphe 6.7 permet de restituer Les coûts détaillés pour chacun des différents flux pris en charge par Le service public des déchets. Les graphiques ci-après représentent Les coûts en ratio €/tonne et/ou €/habitant. 32 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le EM 5.2 — RÉPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUI] sc 21roueroieiooe 2008 rrr0e EN EURO HT/HABITANT Rapport annuel déch T Charges fonctionnelles 11€/hab 250€/hab Produits Industriels 5€/hab Prévention 2€/hab Soutiens 6€/hab 250€/hab EURE 97€/hab 150€/hab Financement 228€/hab Transfert Transport 100€/hab 17 €/hab LÉOUUIE 50€/hab 77 €/hab TVA 9 €/hab 0€/hab L CHARGES RECETTES 5.3 — COÛT COMPLET EN EURO HT/HABITANT Charges de structure 10 €/Hab Communication Prévention 3 €/Hab Pré-collecte 6 €/Hab Traitement Tri 71 €/Hab Collecte 91 €/Hab Transfert/Transport 17 €/Hab Au total Le coût complet HT/Habitant de la gestion des déchets est de 204 € HT/hab. 33 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ER E 4 — COÛT AIDÉ EN EURO HT/HABITANT ID : 013-211300447-20241210-DEL_2024_177-DE Autres 8 % Déchèteries 15 % CS Hors Verre 7 % Verre 1 % OMR 22% 5.5 — COÛT AIDE EN EURO HT/TONNE 547 HT €/hab 409 HT €/hab 264 HT €/hab 100 HT €/hab bn. OMR ——— Verre ———— CS Hors Verre : Déchèteries — Au total Le coût aidé HT/Tonne de la gestion des déchets est de 382 € HT/Tonne. 5.6 — ÉVOLUTION DES COÛTS Le coût aidé tout flux HT par habitant, a augmenté de 5% entre 2022 et 2023, et Le coût aidé HT par tonne a augmenté de 9%. Cet écart est lié à une hausse des coûts combinée à une baisse des tonnages, ce qui conduit à une plus forte hausse du coût à La tonne. EVOLUTION DU COÛT AIDÉ TOUS FLU 400€ HTIT + Tr 200€ HT/Hab Coût aidé Tous Flux € HT/Hab Coût aidé Tous Flux € HT/T 300CHTIT - - 150€ HT/Hab 201 2022 2023 34 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 20245.7 — MATRICE DES COÛTS 2023 Charges de structure Fonctionnelles Communication (hors Total Fonctionnelles Prévention Charges Pré-collecte Techniques Collecte Transfert/Transport Traitement Tri Total Techniques Total Charges Matériaux Energie Industriels Prestations à des tiers Autres produits Total Industriels Soutiens des Aides et Subvention Redevance spéciale & Usagers TEOM Collectivités Abondement Montant de la TVA acquitée COUT COMPLET € HT COÛT AIDE € HT COÛT AIDE € TTC 13 079 573 1 141 999 14 221 572 1 812 763 6 219 319 116 639 138 18 008 557 98 780 742 241 460 519 255 682 091 0 431 120 1 274 329 1 682 669 3 388 118 0 361091 10 910 907 270 142 842 2 903 894 11 840 464 255 682 091 251 932 881 263 773 345 210 818 20 960 231 778 90 908 1676 745 1818 881 24 167 289 983 3 900 684 4 132 462 779 410 0 0 24936 804 346 237 284 17 117 0 3 683 564 46 805 4132 462 3073 715 3155 663 Rapport annuel déch 1938 187 230 023 2168 210 139 666 2 856 025 19 246 992 197 277 13 327 023 35 766983 37 935 193 2799611 0 0 277 852 3 077 463 8876 740 29 892 0 30 351464 430 311 1191 801 37 935 193 25 951098 27 142 899 Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE 3 068 818 267 944 3 336 762 996 035 0 15 941 839 12 868 620 26 909 512 56 716 006 60 052 768 1 063 971 0 0 360 753 1 424 724 2 023 842 189 235 136 403 65 748984 681331 2 594 558 60 052 768 56414 966 59 009 525 1 548 168 135 173 1 683 341 163 933 0 19 518 551 1 622 529 7 604911 28 909 924 30 593 265 0 0 0 146 687 146 687 255 748 47 726 193 343 720 1 064 388 30 593 265 30 413 110 31477 498 19 845 565 1 796 099 21 641 663 3 203 304 10 752 089 173 165 401 32 721 149 146 912 172 366 754 115 388 395 778 4 642 992 431 120 1 274 329 2 492 898 8 841 339 11 137 866 630 804 11 303 058 417 653 048 4 406 062 16 773 159 388 395 778 367 785 770 384 558 929 Nb habitants 1 903 173 1 903 173 1 903 173 1 903 173 1 903 173 1 903 173 Tonnages (hors gravats) 615 658 30 875 47 434 213 931 53 772 961 670 COÛT COMPLET € HT / hab | 134 € HT/hab 2 € HT/hab 20€ HT/hab | 32€ HT/hab 16€ HT/hab | 204€ HT/hab COÛT COMPLETE HT/tonnel 415 € HT/T 134 € HT/T 800 € HT/T 281 € HT/T 569 € HT/T 404 € HT/T [Ratios de conts par habitant at par COÛT AIDE € HT / hab 132 € HT/hab 2 EHT/hab 14€ HT/hab 30 € HT/hab 16€ HT/hab | 193 EHT/hab tonne COÛT AIDE € HT / tonne 409 € HT/T 100 € HT/T 547 € HT/T 264 € HT/T 566 € HT/T 382 € HT/T COÛT AIDE € TTC/hab | 139€ TTC/hab 2E€TTC/hab | 14€TTC/hab | 31E€TTC/hab | 17€TTC/hab | 202€ TTC/hab | COÛTAIDE€ TTC/tonne | 428€ TTC/T 102 € TTC/T 572 € TTC/T 276 € TTC/T 585 € TTC/T 400 € TTC/T Le coût complet pour l'ensemble des DMA (gravats compris] est de 357 € HT/tonne et de 373 € TTC/tonne. Le coût aidé correspondant est de 338 € HT/tonne soit 354 € TTC/tonne. 3b Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024- L \ À Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 \ Publié le EM la ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE \GES ET PAPIERS L AL HU Pl EL use = 1-0 LES FAITS MARQUANTS EN 2023 6.1 — PÔLE AMÉLIORATION CADRE DE VIE L'année 2023 a été marquée par la fusion des six territoires de manière opérationnelle dès Le 1er janvier comme cela avait été délibéré Lors du conseil métropolitain de juin 2022. Dans cette nouvelle structure, composée de 8 directions, les grands changements à noter sont : + La création de la Direction Ressources Cadre de vie e La séparation des activités de collecte et de propreté pour La ville de Marseille (Direction Collecte Zone 3 et Direction Propreté Zone 3) et La création de 2 grandes directions d'exploitation (regrou- pant collecte et entretien voirie] réparties de facon géographiques (Direction Exploitation Zone 1 et Direction Exploitation Zone 2) e La centralisation du pilotage de tous les centres de gestion des déchets au sein de la Direction Déchèteries, Logistique Déchets et Valorisation déchets, en matière d'installations ou établisse- ments cela représente : - 59 déchèteries + 2 mobiles, - 23 centres de transferts d'OMR ou de déchets recyclables, - 7 ISDnD (2 en activité et 5 en post-exploitation] en gestion par la régie et 3 en gestion par le privé, - À cela s'ajoute bien évidemment La gestion du centre technique multifilière de Fos-sur-Mer et des 3 centres de tri des déchets recyclables privés. e Une direction de support et de soutien technique avec La Direction Transition, Méthode et Pratique, pour la rédaction des marchés publics, la prise en charge des études techniques, les analyses des données d'exploitation et un guichet unique pour la gestion des déchets des professionnels. ° Une porte d'entrée unique sur Les questions d'économie circulaire et d'information de l'usager - direction de l'Économie circulaire et Information. 30 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 | di | . Pub ER La fusion des six territoires a permis de voter en juin 2023 des documents stru directions opérationnelles, à savoir un règlement « unique » de collecte des dd:1P:013-211300447-20241210-DEL:2024_177-DE Rapport annuel déch et un règlement de la redevance spéciale applicable au Ter janvier 2024 sur l'ensemble de la métropole. L'année 2023 reste globalement dans la tendance de ces dernières années en matière de tonnage pour Les déchets collectés et traités : - Une baisse des ordures ménagères résiduelles, - Une stabilité des déchets recyclables collectés, - Une baisse des déchets apportés en déchèteries et autres. 6.2 — COLLECTE Les objectifs engagés au cours de l'année 2023 au niveau des 4 Directions d'Exploitation sont Les suivants : e _L'harmonisation des pratiques au sein de chaque unité. e La mise en place de tournées et d'organisation de travail en corrélation avec les cycles de travail. L'harmonisation des fréquences de collecte afin d'atteindre un service efficient en corrélation avec le règlement de collecte délibéré en juin 2023. Cette réduction de fréquence, travaillée en 2023 et mise en œuvre en 2024, doit permettre de mettre en place également de nouvelles tournées pour la collecte séparative des biodéchets, de per- former nos prestations de collecte des encombrants sur rendez-vous et d'augmenter la collecte sélective des déchets d'emballages recyclables. ° La formation du personnel de collecte pour une meilleure prise en compte du contexte sécuritaire et de l'ergonomie au travail. e _L'optimisation de La communication de proximité avec Les communes. LAMETROPOLE AiX-MARSEILLE-PROVENCE Au niveau de l'information des usagers, il y a La création d'une plateforme téléphonique unique métropolitaine « Engagés au quotidien » 0 800 94 94 08 en service depuis juillet 2023. Cette dernière permet d'une part aux usagers de prendre rendez-vous pour la collecte des encombrants ménagers mais aussi, d'autre part, de faire remonter des anomalies constatées sur les communes en matière de propreté, collecte ou autres sujets divers. Le couplage de cette plateforme avec un logiciel de traçabilité (OSIS), permet à l'usager mais également aux services de suivre en temps réel la réalisation de La prestation. RE * Du lundi au vendredi de 8h à 18h30 [hors jours fériés] R:F et Le samedi de 7h30 à 17h30 sans interruption. Dies “A COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR RENDEZ-VOUS NOUVEAU NUMÉRO GRATUIT* 0800 94 94 08 6.3 — DÉCHÉTERIES, CENTRES DE TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DECHETS Sur l'année, il a fallu gérer La fermeture de l'ISDnD de La Vautubière située à La Fare-les-Oliviers. Ce passage en mode post-exploitation a obligé Les directions opérationnelles à modifier Leur organisation de transport et de traitement des déchets issus des communes avoisinantes en plus des démarches administratives. IL a fallu aussi augmenter les capacités d'accueil des autres exutoires recevant ces nouveaux flux. Sur cette même période, il y a eu un non renouvellement du marché de traitement qui concerne l'ISDnD privé de la SEMAG. La configuration administrative ne permet plus à cette structure de candidater au futur marché. Il a donc fallu également, sur Les flux concernés par ce site de traitement, organiser un nouveau schéma de transport et de traitement. Un test de traitement thermique des broyats de refus de tri sur encombrants sur le site du centre de trai- tement multifilière a été effectué. Ce test a mis en évidence la possibilité d'utiliser ce type de traitement et permet donc une valorisation énergétique de ces déchets ultimes et éviter ainsi une mise en enfouissement. Dans Le but de connaitre La composition des ordures ménagères, et particulièrement Les déchets valorisables encore présents, une campagne de caractérisation sur les ordures ménagères a été réalisée à l'automne. Pour la première fois, elle revêt un caractère métropolitain. La gestion du centre de transfert d'Ensuès-la-Redonne a été confiée à La RDT13 à compter du 1er février 2023 dans une logique de mutualisation et d'optimisation des aspects purement logistiques du déchet. À La suite d'un avis formel du service de prévention du Pôle Amélioration du Cadre de vie qui met en évidence des risques critiques lors de la maintenance du convoyeur au centre de transfert de Martigues, Le convoyeur a été définitivement arrêté et mis en sécurité. Les véhicules de collecte de type bennes à ordures vident désormais directement à l'iSDnD du Vallon du Fou à La suite d'un réaménagement nécessaire des accès au casier d'enfouissement. 37 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 | ” Le create Publié le ET Des travaux importants ont été commandés et réalisés au centre de trans totale des quais de déchargement. Au centre de transfert sud, la dalle et[ IP :013:211$00447-20241210-DEL, 2024 177-DE été intégralement rénovés. La réalisation d'un état des lieux des déchèteries du territoire métropolitain a permis de définir une vision claire sur Les fonctionnements existants en régie où sous-traités au privé, sur Les conditions d'accès par site, sur les matériels d'exploitation et sur l'étendue des marchés utilisés pour l'exploitation des déchèteries, le transport et traitement des matières. Le déploiement des filières des éco-organismes manquants sur certains sites (exo :écosystèm pour la collecte des néons et ampoules, EcoDDS pour la collecte des déchets ménagers dangereux...) a été réalisé. Une extension des prestations de « Déchets’ Tri Mobile » a permis d'offrir ce service à l'usager sur davantage de communes (exo Saint-Zacharie). Concernant l'ISDnD de l'Arbois, l'année 2023 a été consacrée à la poursuite des travaux de mise en place de la couverture finale sur une partie de la surface du casier B3, l'autre partie étant en exploitation. 2023 a également été une année d'attribution des marchés nécessaires pour réaliser Les travaux de construc- tion des deux premières alvéoles du futur casier B4. Les phases de préparation ont débuté fin 2023 pour des travaux de dévoiements des réseaux existants et de construction tout au long de 2024, voire début 2025. La certification ISO 14001 du site de l'Arbois a été renouvelée en décembre 2023 et ce pour les trois pro- chaines années. Renouvellement de la certification de ISO 14001: 2015 pour le centre de traitement du Vallon du Fou (ISDnD), pour la Régie de eaux et Les déchèteries de Croix-Sainte, La Couronne et Vallon du Fou renouvellement est prévu en mars 2023. Cette démarche de certification vise à améliorer la performance environnementale des sites au moyen de la mise en place d'un Système de management environnemental (SME)] qui est révisé chaque année. Elle permet de définir des axes d'amélioration continue tels que la réduction des émissions atmosphériques, la protection de la qualité des eaux, la prévention des risques, l'intégration du site dans son environnement... La poursuite de la démarche de certification ISO 14001 des ISDnD de l'Arbois et du Vallon du Fou présente des avantages pour la Métropole tels que : e La garantie de la bonne image du site et de La Métropole quant à La gestion de ses déchets, e L'amélioration de La connaissance de la situation environnementale du site, e L'amélioration de La maîtrise des impacts environnementaux dus à son activité, e L'assurance du respect de la législation et de La réglementation applicables en matière d'environnement, ainsi que de tout autre engagement environnemental auquel la collectivité a souscrit, e La prévention des pollutions et la maïtrise de leurs éventuelles conséquences. Toujours sur l'ISDnD du Vallon du Fou, l'année 2023 a été consacrée à la sécurisation de l'accès au site et à la mise en place de candélabres photovoltaïques sur la voie et au niveau de La zone de déchargement des véhicules, notamment des FMA*. Des travaux de reprise du réseau pluvial ont été réalisés afin d'améliorer la gestion des eaux de ruisselle- ment internes et externes. *Fond mouvant alternatif Sur Le site de l'ancienne décharge de la Crau, les travaux de réhabilitation du réseau incendie ont démarré fin 2023, et ce, pour une durée d'environ un an. Concernant le site en post-exploitation de Mallemort, Le projet d'installation de panneaux photovoltaïques se poursuit pour un démarrage des travaux fin de l'année 2024. 6.4 — TRANSVERSALITÉ [MARCHÉS PUBLICS, ÉTUDES, ANALYSE DES DONNÉES) ET GESTION DES DÉCHETS PROFESSIONNELS Dans Le renouvellement des marchés, en 2023 Le plus marquant a été la notification des marchés de collecte et de propreté pour la ville de Marseille. Ces marchés d'envergure exceptionnelle ont été notifiés sur la fin du 3ème trimestre. Depuis, des réunions régulières mobilisant les équipes de supports et d'exploitation ont eu lieu afin de démarrer les nouvelles prestations le 1er avril 2024 dans les meilleures conditions. Ces nouveaux marchés disposent d'améliorations techniques innovantes, d'obligation de verdissement du parc véhicules, et 1 lot sur Les 6 est orienté « marché de performances », Les autres restant « avec des obligations de résultats ». Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 | Li Publiée LR Le service en charge du renouvellement de ces marchés, a également pour regroupement des 6 territoires, Les enjeux d'optimisation, de rationalisation IP :013:211300447-20241270-DEL, 2024_177-DE Rapport annuel déch breux. 2023, comme une partie de 2024, doit permettre de diagnostiquer ces organisations et de proposer un schéma directeur pour les futures décisions. Ce service travaille également sur La création ou La réhabilitation de nombreuses installations : comme les déchèteries (Venelles, La Calade, La Ciotat), la création du centre opérationnel de La collecte des ordures ménagères (COCOM) d'Aix-en-Provence, la fermeture du centre de transferts d'OMR d'Ensuès avec une répartition des tonnages sur Le centre de transfert de Vitrolles et La création de celui de Martigues. Le service a aussi mis en œuvre et coordonné la collecte des biodéchets : marché de fourniture de pré-col- lecte, marché de traitement, études d'implantation, organisation de la communication, développement d'outils informatiques, formation des agents, coordination avec l'exploitation, tout cela en transversalité et en appui des directions opérationnelles. Rappel de l'obligation réglementaire de démarrer la collecte séparative dès Le 1er janvier 2024. L'année 2023 a été aussi l'année durant laquelle ont été finalisés Les arrêts de collecte sur les zones d’ac- tivités économiques et commerciales. Cinquante-cinq zones ont été arrêtées concrètement : en juin sur le périmètre d'Aubagne et en décembre autour d'Istres, Martigues et Salon-de-Provence. Cela représente plus de 3 000 professionnels concernés (informés deux fois par boitage direct), près de 2 000 bacs retirés, et plus d’une trentaine de réunions publiques. Au cours de l'année, des actions spécifiques ont été menées sur des lieux présentant des difficultés de collecte ou de gestion des déchets professionnels. Ainsi, pour exemple marquant sur Le port de Sausset, il a été acté que les déchets des professionnels doivent être gérés en direct et sans intervention du service public. Cette bascule a été accompagnée et pilotée par le service dédié aux déchets des professionnels. Cette gestion déportée a permis de mettre fin à une quinzaine d'années de problématiques et de prestations supplémentaires dédiées aux professionnels. De plus, acté par Le règlement unique de la redevance spéciale, tous les professionnels doivent être au ler janvier 2024 éligibles à ce règlement. Cela a nécessité de nombreuses réunions en mairie et en public, mais également l'envoi de 77 000 courriers individuels. À ce jour, nous comptabilisons plus de 12 000 de- mandes d'informations où de réclamations pour cette mise en œuvre. À terme, c'est plus de 430 000 SIRET référencés dans le logiciel, 230 000 professionnels concernés par la gestion des déchets et plus de 35 000 professionnels assujettis à La redevance spéciale. Par ces chiffres, ce service est Le plus gros service dédié aux déchets des professionnels sur l'Hexagone. 6.5 — PRÉVENTION DES RISQUES La Métropole, est engagée dans une démarche hygiène et sécurité et La décline sur l'ensemble des activités de gestion des déchets VOLET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Bilan des accidents de service + 613 accidents de service enregistrés en 2023, dont 70 accidents de trajet : Si en 2022, un accroissement des accidents de service avait été constaté, l'année 2023 a vu celui-ci régresser. POURCENTAGE D'ÉVOLUTION DES ACCIDENTS DE SERVICE PAR TRIMESTRE EN FONCTION DU TRIMESTRE PRECEDENT EN 2023 0% 4% Gi -5% -0% 5% 10% _ -10% 12% -14% 39 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ER ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 177-DE Suivis de collecte effectués avec la Benne étalon Vingt-cinq sections de collecte ont été suivies sur Les Te, 6e et 7 e arrondissements de Marseille. Ces suivis de collecte avec une benne Etalon permettent de vérifier que Les tournées respectent bien Les préconisations de la R437 en matière de sécurité. Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP]) Le DUERP est un document obligatoire où l'employeur doit consigner le résultat de son évaluation des risques pour la santé et La sécurité auxquels ses salariés peuvent être exposés. Il doit également y indiquer les principales mesures et actions qu'il met en place pour réduire ces risques. En 2023, tous les métiers opérationnels ont été réévalués. Signalements des Registres Hygiène et Sécurité au Travail 106 signalements ont été enregistrés en 2023 pour Le pôle: e 81%ontété traités, REGISTRES HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 2023 TYPES DE DEMANDES D'INTERVENTION 2 % - Problème technique véhicule 6 % - Problème point de 1 % - Trousse de secours collecte 5 % - EPI 6% - Autres 16 % - Ménage 29 - Travaux urgents Réparation des bâtiments 20 % - Désinsectisation Dératisation 15 % - Travaux Sanitaires / Chauffage Audits hygiène et sécurité de sites Sur les 6 premiers mois de l’année 2023, 59 déchèteries et 15 centres de transfert du territoire métropo- litain ont été audités. L'objectif était d'établir un état des lieux initial de ces sites en matière d'hygiène et de sécurité, afin de prioriser les interventions et travaux à mener. L'étude a été axée sur de grandes thématiques : aménagement général du site, sécurité incendie, quais, équipement, locaux et situation des agents, armoires à déchets dangereux spécifiques (DDS)] et ressource- ries, soit 79 points vérifiés sur Les déchèteries et 59 points sur Les centres de transfert. Ces sites ont fait l'objet d'interventions prioritaires en 2023. Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ER ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 177-DE Rapport annuel déch Autres actions réalisées en matière de prévention : e 115 interventions d'astreinte : + 89 pour accident, avec analyse, + 20 pour agression, e 6 pour problème sanitaire, e 61 détections radioactives, e 1 étude de poste pour l'équipe espaces verts déchèteries, e 8 audits des organes extérieurs de sécurité [marchepieds, barres de maintien) du parc de bennes à ordures ménagères (BOM) de Marseille, e 1 250 trousses de secours distribuées aux services. VOLET FORMATIONS INITIALES MÉTIERS Les formations réalisées en interne comprennent : ° Les formations métiers de La collecte : agent de collecte, agent de collecte conducteur de petit engin, conducteur poids-lourds, accueil au poste des intérimaires, ° Les formations métiers des agents de nettoiement : agent de nettoiement, agent de nettoiement conducteur d’engin et d'outil de travail mécanisé (arroseuse-balayeuse de voirie VL et PL, aspirateur de trottoirs), ee Les formations gestes et postures et situations agressives, ° Les formations des chefs d'équipe (maîtrise) : quart d'heure sécurité sur des thématiques ciblés (équi- pements de protection individuelle, consignes de sécurité aux conducteurs poids-lourds...), ° D’autres formations plus ponctuelles : Sauveteur Secouriste du Travail (SST), risque routier. + Autotal, ce sont 1334 jours-hommes de formation qui ont été dispensés en 2023. Al Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DEEnvoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ETS = AN I EXE 1 sl É LO SSAI RE ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 177-DE Rapport annuel déch ADEME > Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie BOM > Benne à ordures ménagères CS > Collecte sélective CSD > Centre de stockage des déchets CT > Centre de transfert DAE > Déchets d'activité économique DDS > Déchets diffus spécifiques DEEE ou D3E > Déchets d'équipements électriques et électroniques DIB > Déchets industriels banals DMA > Déchets ménagers et assimilés ECT > Extension des consignes de tri EPCI > Établissement public de coopération intercommunale FMA > Fond mouvant alternatif FCTVA > Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée ISDnD > Installation de stockage des déchets non dangereux JRM > Journaux/Revues/Magazines OMR > Ordures ménagères résiduelles PAP > Porte-à-porte PAV > Point d'apport volontaire PMPDMA > Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés REP > Responsabilité élargie des producteurs RS > Redevance spéciale TEOM > Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TGAP > Taxe générale sur les activités polluantes ANNEXE 2 : LEXIQUE . Biogaz : gaz résultant du processus de dégradation biologique des matières organiques en l'absence d'oxygène et contenant majoritairement du méthane et du dioxyde de carbone. Il est produit dans les installations de stockage des déchets. Combustible, il peut être valorisé énergétiquement. Sinon, il doit être détruit par combustion car, d'une part, il peut être à l'origine d'importantes nuisances, notamment olfactives, et, d'autre part, c'est un puissant gaz à effet de serre. « Biodéchets : déchets composés de matières organiques biodégradables. + Redevance spéciale (RS) : elle est destinée à couvrir Les charges supportées par La collectivité pour l'éli- mination des déchets non-ménagers, c'est-à-dire ceux produits par Les entreprises ou Les administrations. Elle est obligatoire lorsque la collectivité finance son service d'élimination des déchets au moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). + Coût complet : totalité des charges hors TVA. Ce coût permet de rendre compte du niveau des charges liées au service rendu par les collectivités sans tenir compte par exemple des produits industriels qui peuvent fluctuer d'une année sur l'autre. + Coût aidé : coût complet diminué des produits industriels (Ventes de matériaux et d'énergie, prestation à des tiers), des soutiens des éco-organismes [filières à Responsabilité élargie du producteurs) et des aides publiques. 43 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 202444 STI TLLTS des charges Recettes Tite TI E agréées porn rememme SUITE UM AGE MT TVA acquittée & Cout aide TIC Montant des contributions w Y Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ER ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE Contribution des usagers {couvrant ou non le coût du service) Restitution en euros, en euros/habitant et en euros/tonne Annexe 3 : Populations municipales INSEE Population Nom de la commune municipale Aix-en-Provence 147 122 Allauch 21 546 Alleins 2 695 Aubagne 47 190 Auriol 12 667 Aurons 565 Beaurecueil 600 Belcodène 1 917 Berre-l'Étang 13 834 Bouc-Bel-Air 14 984 Cabriès 10 006 Cadolive 2179 Carnoux-en-Provence 6 623 Carry-le-Rouet 5 705 Cassis 6 782 Ceyreste 4 801 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Rapport annuel déch Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ET ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE Population Nom de la commune municipale Charleval 2 655 Châteauneuf-le-Rouge 2 358 Châteauneuf-les-Martigues 17 809 Cornillon-Confoux 1 494 Coudoux 3 668 Cuges-les-Pins 5 380 Éguilles 8 076 Ensuès-la-Redonne 5 739 Eyguières 6 854 Fos-sur-Mer 15 512 Fuveau 10 164 Gardanne 21 501 Gémenos 6 698 Gignac-la-Nerthe 9 899 Grans 5 201 Gréasque 4 281 Istres 44 438 Jouques 4 436 La Barben 845 La Bouilladisse 6 316 La Ciotat 36 441 La Destrousse 3 803 La Fare-les-Oliviers 8 800 La Penne-sur-Huveaune 6 521 La Roque-d'Anthéron 5 411 Lamanon 2 044 Lambesc 10 018 Lançon-Provence 9 052 Le Puy-Sainte-Réparade 5 866 Le Rove 5 193 Le Tholonet 2 355 Les Pennes-Mirabeau 21 897 Mallemort 6 184 Marignane 32 515 Marseille 1e Arrondissement 39 265 Marseille 2e Arrondissement 23 898 Marseille 3e Arrondissement 52 277 Marseille 4e Arrondissement 49 636 Marseille 5e Arrondissement 45 098 Marseille 6e Arrondissement 40 734 Marseille 7e Arrondissement 34 596 Marseille 8e Arrondissement 82 155 Marseille 9e Arrondissement 76 053 45 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ETS Populatidiin : 013-211300447-20241210-DEL_2024_177-DE Nom de la commune municipale Marseille 10e Arrondissement 59 131 Marseille 11e Arrondissement 57 519 Marseille 12e Arrondissement 61 931 Marseille 13e Arrondissement 91 959 Marseille 14e Arrondissement 60 968 Marseille 15e Arrondissement 79 092 Marseille 16e Arrondissement 16 009 Martigues 48 506 Meyrargues 3 843 Meyreuil 5 786 Mimet 4 158 Miramas 26 433 Pélissanne 10 561 Pertuis 20 498 Peynier 3 567 Peypin 5 604 Peyrolles-en-Provence 5 129 Plan-de-Cuques 11 522 Port-de-Bouc 16 290 Port-Saint-Louis-du-Rhône 8 370 Puyloubier 1 785 Rognac 12 136 Rognes 4 616 Roquefort-la-Bédoule 5 937 Roquevaire 8 569 Rousset 4 977 Saint-Antonin-sur-Bayon 125 Saint-Cannat 5 648 Saint-Chamas 8 617 Saint-Estève-Janson 379 Saint-Marc-Jaumegarde 1 229 Saint-Mitre-les-Remparts 5 818 Saint-Paul-lès-Durance 891 Saint-Savournin 3 481 Saint-Victoret 6 609 Saint-Zacharie 5 985 Salon-de-Provence 45 009 Sausset-les-Pins 7 570 Sénas 6 878 Septèmes-les-Vallons 11 366 Simiane-Collongue 5 917 Trets 10 507 Vauvenargues 1 024 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le EM Rapport annuel déch Populatiof io : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE Nom de la commune municipale Velaux 8 579 Venelles 8 432 Ventabren 5 381 Vernègues 2 062 Vitrolles 34 418 Annexe 4 : Collecte des ordures ménagères en PAP - Fréquence et gestion Mode de Collecteur bacs Fréquence | Fréquence collecte majoritaire | minoritaire Régie Métropole AMP c3 C7 Régie Métropole AMP cé C7 Régie Métropole AMP c2 C5C7 Régie Métropole AMP c3 cé Régie Métropole AMP c3 Privée COVED c2 C5C7 Régie Métropole AMP c3 Régie Métropole AMP c3 Privé SILIM c2 C5C7 Privé SMN c2 c6 Privée SMN c2 c6 Régie Métropole AMP C3 Privé SUEZ c2 cs Privé SILIM c2 C3C7 Régie Métropole AMP c3 C7 Privé SUEZ c3 C7 Régie Métropole AMP c2 C5C7 Régie Métropole AMP c2 Privé SILIM c2 C6 Privé PIZZORNO DRAGUI 3 TRANSPORT Privé PIZZORNO DRAGUI o a TRANSPORT Régie Métropole AMP c3 C4 Privé PIZZORNO DRAGUI © ce TRANSPORT Privé SILIM C7 Privé COVED c2 C5C7 Régie Métropole AMP cé Privé SMN C4 C6 Privé SMN c2 C7 Régie Métropole AMP C3 C6 Régie Métropole AMP c2 C5C6 4] Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 202448 Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le Doc 1D-:013-211300447-20241210-DEL_2024_177-DE de Collecteur bacs majoritaire | minoritaire collecte . Z PIZZORNO DRAGUI c3 C6 Privé TRANSPORT Régie Métropole AMP c2 C6 Régie Métropole AMP C6 Régie Métropole AMP C2 C6 Privé COVED C2 C5C7 Régie Métropole AMP c3 Privé SUEZ C2 C3CAC7 Régie Métropole AMP C3 Privé SILIM c2 C5C7 Régie Métropole AMP c3 Privé PIZZORNO DRAGUI © cé TRANSPORT Privé COVED C2 C5C7 Privé PIZZORNO DRAGUI © ce TRANSPORT Privé SILIM c2 C5C7 . 2 PIZZORNO DRAGUI c2 C6 Privé TRANSPORT Régie Métropole AMP c3 C6 Régie Métropole AMP c3 Régie Métropole AMP c2 C7 Régie Métropole AMP C2 C5C7 Privé SILIM C2 C3C7 Régie Métropole AMP cé C7 Privé DERICHEBOURG C6 C7 Privé BRONZO cé C7 Régie Métropole AMP cé C7 Régie Métropole AMP cé C7 Régie Métropole AMP C6 C7 Régie Métropole AMP C6 C7 Régie Métropole AMP C6 C7 Régie Métropole AMP cé C7 Régie Métropole AMP cé C7 Régie Métropole AMP C6 C7 Régie Métropole AMP C6 C7 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le EM Rapport annuel déch “ose Collecteur b 1D-:013-211300447-20241210-DEL_2024_177-DE collecte ollecteur pacs majoritaire | minoritaire Régie Métropole AMP cé C7 Privé BRONZO C6 C7 Privé DERICHEBOURG cé C7 Privé DERICHEBOURG C6 C7 Régie Métropole AMP c2 C4 Régie Métropole AMP c2 C6 Privé SMN c2 c3 Régie Métropole AMP C2 c3 Privé PIZZORNO DRAGUI ca cèc TRANSPORT Privé COVED C2 C5C7 Régie Métropole AMP c2 c3 Privé SMN c3 C6 Régie Métropole AMP c3 Régie Métropole AMP C2 c6 Régie Métropole AMP c3 C6 Régie Métropole AMP C2 C7C14 Régie Métropole AMP cé Régie Métropole AMP c2 C6 Privé SILIM c2 C5C7 Privé PIZZORNO DRAGUI © ce TRANSPORT Régie Métropole AMP C2 C3C6 Régie Métropole AMP c3 Régie Métropole AMP c2 C6 Régie Métropole AMP C2 Privé PIZZORNO DRAGUI G cs TRANSPORT Régie Métropole AMP C2 C5C7 Privé PIZZORNO DRAGUI © TRANSPORT Régie Métropole AMP c3 Régie Métropole AMP c2 Régie Métropole AMP c3 Régie Métropole AMP c3 Privé SILIM c2 Régie Métropole AMP C3 Privé COVED C2 C5C7 Privé SILIM C6 C7 Régie Métropole AMP c2 C5C7 Régie Métropole AMP C3 C5 49 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le Mode ID-:013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE de Collecteur bacs — nn majoritaire | minoritaire collecte Privé SMN C2 C6 Régie Métropole AMP c3 NC NC* NC NC Privé SILIM C2 C5C7 Privé PIZZORNO DRAGUI o c TRANSPORT . PIZZORNO DRAGUI c2 C4 Privé TRANSPORT Régie Métropole AMP C2 C5C7 Privé COVED c2 C6 *NC : Non Concerné par une collecte en bacs Annexe 5 : Collecte sélective - Fréquence et gestion Mode de Mode de Collecteur | Fréquence Fréquence collecte | Collecteur collecte PàP majoritaire | minoritaire PAV PAV Verre PaP Verre régie AMPM C1 privé VEOLIA privé VIAL régie AMPM C1 privé URBASER privé URBASER régie AMPM c1 privé PAPREC privé VIAL NC** privé SUEZ privé VIAL NC** privé SUEZ privé VIAL privé COVED c1 privé PAPREC privé VIAL NC** privé VEOLIA privé VIAL NC** privé SUEZ privé VIAL privé SILIM C1 privé PAPREC privé VIAL privé SMN C1 CO,5 privé VEOLIA privé VIAL privé SMN C1 privé VEOLIA privé VIAL NC** privé SUEZ privé VIAL privé SUEZ C1 privé SUEZ privé SUEZ privé SILIM c1 privé SILIM privé SILIM privé SUEZ C1 privé SUEZ privé SUEZ privé SUEZ C1 privé SUEZ privé SUEZ régie AMPM c1 privé PAPREC privé VIAL régie AMPM C1 privé VEOLIA privé VIAL privé SILIM C1 privé SILIM privé SILIM NC** privé VIAL privé VIAL privé PIZZORNO c1 CO,5 privé VEOLIA privé VIAL NC** privé SUEZ privé VIAL privé PIZZORNO C1 CO,5 privé VEOLIA privé VIAL privé SILIM C1 privé SILIM privé SILIM privé COVED C1 privé PAPREC privé VIAL pÛ Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Rapport annuel déch Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le Mode de Mode de IDE013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE Nom de la collecte Collecteur Fréquence Fréquence collecte PAV TOTETTE COTITETCTEUT commune PàP PàaP majoritaire | minoritaire PAV EMB/BF PAV PAV Verre EMB/BF Verre Fos-sur-Mer NC** privé VIAL privé VIAL Fuveau privé SMN C1 privé VEOLIA privé VIAL Gardanne privé SMN C1 privé VEOLIA privé VIAL Gémenos privé SUEZ C1 privé SUEZ privé SUEZ Gignac-la-Nerthe régie AMPM C1 privé SILIM privé SILIM Grans NC** privé VIAL privé VIAL Gréasque NC** privé VEOLIA privé VIAL Istres NC** privé VIAL privé VIAL Jouques régie AMPM C1 CO,5 privé VEOLIA privé VIAL La Barben privé COVED C1 privé PAPREC privé VIAL La Bouilladisse NC** privé SUEZ privé VIAL La Ciotat privé SUEZ C1 privé SUEZ privé SUEZ La Destrousse NC** privé SUEZ privé VIAL La Fare-les-Oliviers privé SILIM C1 privé PAPREC privé VIAL Fjnnesar NC** privé SUEZ privé VIAL ane privé | PIZZORNO c1 Co,5 privé VEOLIA privé VIAL Lamanon privé COVED C1 privé PAPREC privé VIAL Lambesc privé PIZZORNO C1 CO,5 privé VEOLIA privé VIAL Lançon-Provence privé SILIM C1 privé PAPREC privé VIAL rénale privé | PIZZORNO c1 Co,5 privé VEOLIA privé VIAL Le Rove privé SILIM C1 privé SILIM privé SILIM Le Tholonet régie AMPM C1 privé VEOLIA privé VIAL ProRel régie AMPM c1 privé VEOLIA privé VIAL Mallemort régie AMPM C1 privé PAPREC privé VIAL Marignane privé SILIM C1 privé SILIM privé SILIM penser NC** privé SUEZ privé SUEZ jponeie ee NC** privé SUEZ privé SUEZ jones. NC** privé SUEZ privé SUEZ M ille 4 . 4 . e arrondissement NC** privé SUEZ privé SUEZ one ét NC** privé SUEZ privé SUEZ Marseille 6e . 4 . arrondissement NC** privé SUEZ privé SUEZ pores NC** privé SUEZ privé SUEZ pertes. régie AMPM c1 privé | URBASER | privé | URBASER oneere régie AMPM ci privé | URBASER | privé | URBASER p] Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le Mode de Mode de ID!1013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE Nom de la collecte Collecteur Fréquence Fréquence collecte PAV COTTETTE COTETTEUT commune PàP PàaP majoritaire | minoritaire PAV EMB/BF PAV PAV Verre EMB/BF Verre Mere régie AMPM c1 privé | URBASER | privé | URBASER ere régie AMPM ci privé | URBASER | privé | URBASER Nr régie AMPM ci privé | URBASER | privé | URBASER Mere régie AMPM c1 privé | URBASER | privé | URBASER Merde régie AMPM c1 privé | URBASER | privé | URBASER Mrs régie AMPM c1 privé | URBASER | privé | URBASER ere régie AMPM c1 privé | URBASER | privé | URBASER Martigues régie AMPM C1 privé PAPREC privé VIAL Meyrargues régie AMPM C1 CO,5 privé VEOLIA privé VIAL Meyreuil privé SMN C1 CO,5 privé VEOLIA privé VIAL Mimet régie AMPM C1 CO,5 privé VEOLIA privé VIAL Miramas privé PIZZORNO C1 privé VIAL privé VIAL Pélissanne privé COVED C1 privé PAPREC privé VIAL Pertuis régie AMPM C1 CO,5 privé VEOLIA privé VIAL Peynier NC** privé VEOLIA privé VIAL Peypin NC** privé SUEZ privé VIAL Peyrotes"enr régie AMPM c1 Co,5 privé VEOLIA privé VIAL Plan-de-Cuques NC** privé URBASER privé URBASER Port-de-Bouc régie AMPM C1 privé PAPREC privé VIAL Port-SainLomIs-eur Nc** privé VIAL privé VIAL Puyloubier NC** privé VEOLIA privé VIAL Rognac privé SILIM C1 privé PAPREC privé VIAL Rognes privé PIZZORNO C1 CO,5 privé VEOLIA privé VIAL Roatetontler privé SUEZ c1 privé SUEZ privé SUEZ Roquevaire NC** privé SUEZ privé VIAL Rousset régie AMPM C1 privé VEOLIA privé VIAL en NC** privé | VEOLIA | privé VIAL Saint-Cannat privé PIZZORNO C1 CO,5 privé VEOLIA privé VIAL Saint-Chamas régie AMPM C1 privé PAPREC privé VIAL Saint-Estève-Janson NC** privé VEOLIA privé VIAL aumegarde régie AMPM c1 privé VEOLIA privé VIAL Saint-Mitre-les- , . e . à nas régie AMPM C1 privé PAPREC privé VIAL Saint-Paul-lès- “burance | NC** privé VEOLIA privé VIAL b2 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Rapport annuel déch Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le Nomdeta | Modede | Coecreur | semence | mere | colecte [Lee dnoE one commune ane PàaP majoritaire | minoritaire PAV EMB/BF PAV PAV Verre EMB/BF Verre Saint-Savournin NC** privé SUEZ privé VIAL Saint-Victoret privé SILIM C1 privé SILIM privé SILIM Saint-Zacharie NC** privé SUEZ privé VIAL Salon-de-Provence privé COVED C1 privé PAPREC privé VIAL Sausset-les-Pins privé SILIM C1 privé SILIM privé SILIM Sénas régie AMPM C1 privé PAPREC privé VIAL Septèmes-les- régie AMPM c1 privé URBASER privé URBASER Vallons Simiane-Collongue privé SMN C1 CO,5 privé VEOLIA privé VIAL Trets régie AMPM C1 privé VEOLIA privé VIAL Vauvenargues Ne*e privé VEOLIA privé VIAL Velaux privé SILIM C1 privé PAPREC privé VIAL Venelles privé PIZZORNO C1 CO,5 privé VEOLIA privé VIAL Ventabren privé PIZZORNO C1 CO,5 privé VEOLIA privé VIAL Vernègues régie AMPM C1 privé PAPREC privé VIAL Vitrolles privé COVED ci privé VEOLIA privé VIAL Annexe 6 : Collectes sélectives en PAP et en PAV - Tonnages 2023 Nom de la commune FOntasE rs - PA JenRerE Total PAV TÉRLEE à ÉGF Emballages | Papiers ONELTE FAY Aix-en-Provence 3355, 72 1 168,57 3 039,44 4 208,01 7 563,73 Allauch 406,18 228,34 335,40 563,74 969,92 Alleins 85,16 13,33 7,39 69,15 89,87 175,03 Aubagne 776,38 675,33 1451,71 1 451,71 Auriol 262,00 247,50 509,50 509,50 Aurons 14,95 5,41 5,24 20,79 31,44 46,39 Beaurecueil 17,22 30,42 47,64 47,64 Belcodène 39,25 34,54 73,79 73,79 Berre-l'Étang 446,25 33,52 34,63 161,15 229,30 675,55 Bouc-Bel-Air 598,37 69,06 263,05 332,11 930,48 Cabriès 447,27 46,60 180,48 227,08 674,35 Cadolive 49,89 34,38 84,27 84,27 Carnoux-en-Provence 212,55 65,16 164,22 229,38 441,92 Carry-le-Rouet 272,40 54,88 225,46 280,34 552,74 Cassis 210,93 96,67 383,50 480,17 691,11 Ceyreste 138,32 29,18 121,29 150,47 288,79 Charleval 86,47 12,81 9,13 58,13 80,07 166,54 Châteauneuf-le-Rouge 107,25 17,26 84,28 101,54 208,79 b3 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le Nom de la commune Tonnage PAV Biflex - AV 0 otattAv— ases —- pa Emballages | Papiers PAV Verre PA Châteauneuf-les-Martigues 498,35 62,74 249,20 311,94 810,29 Cornillon-Confoux 44,93 47,64 92,57 92,57 Coudoux 154,82 20,53 106,88 127,41 282,23 Cuges-les-Pins 91,30 93,74 185,04 185,04 Éguilles 276,32 52,05 249,06 301,11 577,43 Ensuès-la-Redonne 85,94 72,38 148,18 220,55 306,49 Eyguières 243,00 32,47 23,40 169,72 225,59 468,59 Fos-sur-Mer 263,40 210,08 473,48 473,48 Fuveau 403,13 85,28 276,84 362,12 765,25 Gardanne 690,27 114,66 295,18 409,84 1 100,11 Gémenos 146,77 108,99 214,93 323,92 470,69 Gignac-la-Nerthe 349,99 39,42 140,97 180,39 530,37 Grans 120,32 113,54 233,86 233,86 Gréasque 112,58 89,32 201,90 201,90 Istres 870,34 647,41 1517,75 1517,75 Jouques 101,07 59,68 130,30 189,98 291,05 La Barben 27,08 3,96 1,24 23,23 28,43 55,51 La Bouilladisse 139,53 136,36 275,89 275,89 La Ciotat 1 025,49 294,51 886,94 1 181,46 2 206,95 La Destrousse 63,47 70,92 134,39 134,39 La Fare-les-Oliviers 320,74 54,77 24,86 214,24 293,87 614,61 La Penne-sur-Huveaune 111,87 100,30 212,17 212,17 La Roque-d'Anthéron 135,36 35,24 121,10 156,34 291,70 Lamanon 69,81 9,98 9,99 79,10 99,07 168,88 Lambesc 240,27 95,54 296,84 392,38 632,65 Lançon-Provence 351,21 40,35 17,54 211,06 268,95 620,16 Le Puy-Sainte-Réparade 204,62 50,65 172,63 223,28 427,90 Le Rove 83,24 42,41 92,52 134,93 218,17 Le Tholonet 85,84 29,07 94,06 123,13 208,97 Les Pennes-Mirabeau 857,67 95,43 350,76 446,19 1 303,86 Mallemort 199,15 118,83 21,60 202,26 342,69 541,84 Marignane 698,28 145,50 329,09 474,59 1172,87 Marseille 1er Arrondissement 628,44 884,77 151321 A 513,21 Marseille 2e Arrondissement 469,67 383,82 853,49 853,49 Marseille 3e Arrondissement 193,79 137,04 330,83 330,83 Marseille 4e Arrondissement 746,40 563,39 1 309,78 1 309,78 Marseille 5e Arrondissement 834,69 713,10 1547,79 1 547,79 Marseille 6e Arrondissement 895,05 921,33 1 816,38 1 816,38 Marseille 7e Arrondissement 898,50 976,49 1 874,99 1 874,99 Marseille 8e Arrondissement 1 225,62 1 025,25 1 561,98 2 587,22 3 812,84 Marseille 9e Arrondissement 1 123,34 600,57 899,74 1 500,31 2 623,65 Marseille 10e Arrondissement 487,67 401,99 464,85 866,84 1 354,51 b4 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Rapport annuel déch Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le Nom de la commune Tonnage PAV Biflex - AV 0 otattAv— ases —- pa Emballages | Papiers PAV Verre PA Marseille 11e Arrondissement 589,81 406,55 606,57 1 013,12 1 602,93 Marseille 12e Arrondissement 1 133,71 432,11 886,15 1 318,26 2 451,97 Marseille 13e Arrondissement 972,88 315,09 677,71 992,80 1 965,68 Marseille 14e Arrondissement 255,56 119,17 146,05 265,22 520,78 Marseille 15e Arrondissement 245,50 139,03 168,78 307,81 553,30 Marseille 16e Arrondissement 119,47 116,12 172,01 288,13 407,60 Martigues 1 130,85 131,32 71,76 915,84 1 118,93 2 249.78 Mevyrargues 116,36 31,43 88,52 119,95 236,31 Meyreuil 280,05 20,64 177,20 197,84 477,89 Mimet 146,96 28,83 96,22 125,05 272,01 Miramas 162,60 276,89 261,04 537,93 700,53 Pélissanne 335,77 AT 13 33,25 246,82 357,20 692,97 Pertuis 611,46 148,11 444,88 592,99 1 204,45 Peynier 87,28 124,48 211,76 211,76 Peypin 93,62 108,48 202,10 202,10 Peyrolles-en-Provence 143,68 21,3? 134,02 155,34 299,02 Plan-de-Cuques 226,02 185,92 411,94 411,94 Port-de-Bouc 379,78 10,58 7,47 163,47 181,52 561,30 Port-Saint-Louis-du-Rhône 156,74 1754 274,28 274,28 Puyloubier 44,81 68,56 113,37 113,37 Rognac 377,16 49,84 33,16 228,45 310,45 688,61 Rognes 148,09 59,46 177,53 236,99 385,08 Roquefort-la-Bédoule 131,88 61,94 133,28 195,22 327,11 Roquevaire 190,91 171,77 362,68 362,68 Rousset 154,67 61,43 156,42 217,85 972,52 Saint-Antonin-sur-Bayon 6,23 9,40 15,63 15,63 Saint-Cannat 205,34 46,16 208,16 254,32 459,66 Saint-Chamas 174,42 52,16 47,21 193,11 292,48 466,90 Saint-Estève-Janson 13,26 9,80 23,06 23,06 Saint-Marc-Jaumegarde 44,39 55,08 55,08 99,47 Saint-Mitre-les-Remparts 135,64 14,90 15,39 158,54 188,82 324,46 Saint-Paul-lès-Durance 25,26 29,44 54,70 54,70 Saint-Savournin 7417 77,24 148,41 148,41 Saint-Victoret 197,97 17,82 93,14 110,96 308,93 Saint-Zacharie 106,40 106,98 213,38 213,38 Salon-de-Provence 1 458,49 190,20 115,53 848,95 1 154,68 2613,17 Sausset-les-Pins 206,60 118,14 253,25 371,39 577,98 Sénas 75,42 45,96 25:57 172,81 244,34 319,76 Septèmes-les-Vallons 153,38 127,01 156,62 283,63 437,01 Simiane-Collongue 266,10 34,76 108,72 143,48 409,58 Trets 376,75 74,94 272,62 347,56 724,31 Vauvenargues 42,63 47,08 89,71 89,71 b5 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 T Publié le onnage Ton nage 8 ID : 013-211300447-20241210-DEL 12024 177-DE PäP | 478,89 361,08 242,51 ss Annexe 7 La collecte des encombrants des ménages sur rendez-vous - Plusieurs fois par semaine Aix-en-Provence, Allauch, Alleins, Aubagne, Aurons, Berre-l'Étang, Cassis, Charleval, Cornillon-Confoux, Eyguières, Fos-sur-Mer, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Grans, Istres, La Barben, La Ciotat, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Les Pennes- Mirabeau, Mallemort, Marignane, Marseille, Miramas, Pélissanne, Pertuis, Plan-de- Cuques, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Septèmes-les-Vallons, Velaux, Vernègues. - 1 fois par semaine Auriol, Belcodène, Cadolive, Châteauneuf-les-Martigues, Cuges-les-Pins, Ensuès-la- Redonne, Fuveau, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonef, Peypin, Roquevaire, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Savournin, Saint- Victoret, Saint-Zacharie, Trets, Vitrolles. - 1 fois par mois Beaurecueil, Carry-le-Rouet, Coudoux, Éguilles, Gémenos, Jouques, La Roque- d'Anthéron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Saint-Cannaf, Saint-Estève-Janson, Venelles, Ventabren. - _2fois par mois Bouc-Bel-Air, Cabriès, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Meyreuil, Sausset-les-Pins, Simiane-Collongue. - _] fois par trimestre Saint-Anfonin-sur-Bayon. - Pas de collecte sur RDV par la Métropole sur ces communes Carnoux, Gréasque, Martigues, Meyrargues, Mimet, Peynier, Port-de-Bouc, Rousset, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Paul-lès-Durance, Vauvenargues. pô Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ET Annexe 8 Déchets autorisés en déchèterie : ID : 013-211300447-20241210-DEL_2024_177-DE Rapport annuel déch ENTatel 12 RE NS IE Papiers Motrer mm Gorge pu & & % © ® #6 Oravets Dechets Cartouches Hustes Hautes Pies et Betterves Preurnatques Déchets éfhus Don d'obyets Déblais d'équpements dencre ce rdarge detrture acourmadateurs (Mentéperpel (ietsprmement Spécfiques: réuilisables D porpnnt Clectriques et NLperpert (20 L per semanel ProQurs os réparables ne re - Décheïñs verts - Gravañs et déblais - Méfaux - Cartons (pliés) - Encombrants - Electroménager ef électronique - Bois - Mobilier - Produits dangereux à usage domestique (acide, base, détergent, peintures, solvants, colles) - Huiles de vidange - Huiles de friture - Capsules café (aluminium) - Cartouches d'encre - Piles ef accumulateurs - Batteries - Pneumatiques non jantés - Papiers, - Verre, - Textiles, - Dons d'objets réufilisables ou réparables Pour des raisons de place ou de sécurité, déchets non acceptés : - Décheïs non friés - _Décheïs brûlés ef cendres - Pneus avec jante - Pneus poids lourds ef agricoles - _Cadavres d'animaux - _Déchefñs industriels - Ordures ménagères - _Déchefñs très volumineux (épaves de voiture, motos, cyclomoteurs, cuves à fioul, souches...) - Déchets amiantés et fibrociments - __Décheñs hospitaliers et médicaux - Pièces automobiles - _Déchefs explosifs (bouteilles de gaz, extincteurs, fusées de détresse pour bateaux, produits réactifs) Déchets radioactifs (bparatonnerre, sources médicales radioactives...) b7 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 IDU 18| ‘ISIAUDF 1 | LL Q ne 91399 9 —paud sud ATEPPP SE 1 OOUZL - OOUé OOUZ | - OOUé OOUZL-O0UÿL / OOUZ L-00Ué juod PUDIO e| 18IHDND - [96 AY uolsyuy ,p-8nboy D & IOU 18| ‘ISIAUDF 19 | [e]ù Siquesep 67e oou/1 (se)u8t (Heauloeuz1-(919)ur1 SRIQNINDA URaud onud ", OOUZL - OEUS _ (ISAIU)OEUEL / OOU L-(1I8AIU)OEUS S18IQNHNDA 01 - 6109 en a ISJAUDF 18| ‘IDU 101 OOUÿ L/ OOUZ | -0EU8 Le FES (ESOUDNNNS 1EUUY D1 SISIAI|O-S8I-S104 D7 [a\lx Mud o1691 ÉETIICE: eue} Uc L-u8 o0ug8 L-00U8 Il DIOUF 1Z 1DJOI D7 O chaud uoIHesUI OOUT L-OEU8 OOUS L-0£U8 OOUSL-OEUEL / OOUT L-0EU8 DIu6d09 en ‘oqni 8117 oqn1 Ses] 3 OOUBI a paud uoIHesUI ÉLTINCE: eee} OOUS L-0£U8 -OEU£I / OOUT I -0£U8 : IPEUUDS 21948 UUI9 NP e|ID1Q UEsseljUT SOS] 3 OOUBL-OEUEL : IPS1PUSA ND Ipun7 æ Spaud uoIHeSUI OOU L-0E£U8 OOUS L-O£U8 OOUBL-OEUEL / OOUT L-0EU8 2181/qeuuD) 181Honb xNojUOD-UOIIUIOTD-SUDIO è obad onud CRUE ee us gui OEUZI - OEUEI / OOUZ L-00U8 89SN3 eSUHeN-DI-2DUBIO aaud alBai 9194 29194 o9W1i9+ OEUZL NO OOUZI SUB SPUBIS EI 2P soueuu9o) 7° "| 7 7 7 -O0Uÿ| NO OEUEL / OOUZ 1-00U8 I8IHDND ‘SISIADIO S8P UILUSUD ’ oaud oaAud oo] oo ÉEIIEE GtU/[-00Ué6 enbsba1S 9p anoy euuDpibo gaud uoIHESUI ÉETIICE: seUue} OOUS L-O£U8 OOUSL-OEUEL / OOUZ 1-0EU8 SO1S|,P SH ‘8PSNY JOW-INS-S04 OEUZI aaud al691 a9oUwIs 9a9UWs = JOIN S DA 1S1HDN auuOopsy-D|-Sansu PA 15e >UIS 4 ? 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SoHS/8U929 : OL SxXSuuy 62 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Publié le ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 177-DE s h Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Rapport annuel déc 8£E LVTT O8T 98t 0€ 6t 0S2 £ 1929 €LL9 LLv 8T EL 6 GEE €€ LL8 VL TE8 6S 609 veT 1V1OL 6T 00‘0 06‘ 00‘0 00‘0 9£'O | vr'TI 6GT'TE 61'9t 99'TCT v8'69 OS'TbT vr'8S£ 9T'86€ £E'TIS noJ np UoJ[eA sense DT 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 LS'O | OT'TI L8'6T £T'Tt 06'EOT 89's9 TS'LST G6'SSE OT'29t I8'E8€ auuoino) e7 SanslueN € 8 00‘0 00'0 00‘0 00'0 66'T | OT'8c TL'ETI L9'8Ec IS'LT9 Iÿ'S9OT ÿt'sss 8E'ESET VL'LIET VT'ES6C aquies XI013 san3IHeN DC 00‘0 Gt'0 09'6 00‘0 6t'0O | tT'OC 09'9€ S6'81 OL'LET 8t'€6 05'907 O£'£Ot v8'687 tO'E TL auouy-np-sino7-quies-110d / 9 00‘0 OZ'T G9'ST 00‘0 LOT | ZE'SCT 90'T6T 89'OCT 99‘/St 99'972 vs's8t 8L'TTET 8t'TVC I LS'TT9Z SUBI IN €60 OT 00‘0 G6'T SG'LT 00‘0 VTT | v6‘6S 8L'T9Z 86'98T Ic'079 vr'99Z | ET TOTV | OL'8LTT ÿ8'OtOT 09'VSE Z 2qn1i Sa4s] vcOT 00‘0 Gt'0 G0'‘9 00‘0 6t'0 | 697 9/'9€ 00‘0 00‘0 8t'89 00'0 t6'0L2 OS'TIE GL'TO£ U9SSa1}U7 S21}S| 6GLLE€ 00‘0 Gt'0 O£'OT 00‘0 9t'O | 99's9 T6'8TI 8S'SL vs'867 66'LtT t8'9LT 96‘076 8S'8T/ £ETTII xnojuoJj-uoj[Iu1073-SUE19 €6L9 00'0 GL'0 SO'8T 00'0 660 | CIT'8IT O£'8ST £T'64 88‘Ttt 9T'9€Z t8'TIt £v'9S6 98'TTST 9£'9t82 18W-1ns-S04 0€0 S 00‘0 €t'8 tT'TC 00‘0 €9'T | TIT'OE LT'SOT 19'E8 00‘0 tL'90T TS'LTL LS'VEET OT'TEOT t9'6LST udAsq L00 & 00‘0 OL'T OT'+ 00‘0 €t'O | CT'OT SS'8t O6'E£ 00‘0 t9's9 tt'667 S9‘tLt 86'L£t 9469 suid-Sa]-s23n9 6989 00‘0 €t'8 96'8T 00‘0 LL'O | ES'EE VT'8VT GT'LET ÿ8'T8T 8t'EtC ÿS'ZL6 00‘89ST OS'ESST 9£'866T Jouny T00 8 00‘0 949 OS'9T 00‘0 9S'O | 61‘ 2+t Lt'vOT 99'TET 8S'T97 68'T6T | SE'TSC I V9'68T I LS'TO8T TUT/67 euseqny €v0 t 00‘0 61 OS'E 00‘0 00‘0 | /8'9T vr'8L 0z‘08 9ÿ'ETT 9T'EOT t9'7Sc VT'T6ET t8'vct A'Ad)'A æuoçes €OL9OT 00'0 TTU'TI | SVT 00'0 £t'T | cv'9s GO'EVE AAA TS'8ECT tt'80t | &L'6TOT IL'TEE € 9L'STLC 0£'98 2 a2usnoïid-ep-uo[es O6T € 00‘0 Ov'S 06'€ 00‘0 Lt'O | /6‘07 SL'TL 9£'19 9'L0Z 9£'STI TT'OLC 8L'vSL 8T'6L€ LE'EGTT seuEUJ-AUIES IvOOT 00‘0 EL'OT | LS'6T 00‘0 L6'O | Z8'LT L8'TOT 9Z'TTI 8S'00€ 9£‘06T €6'8S6 68'LTST £t'SOST LETST S sapeynoJ s27 2eu30oy 199 00‘0 Gÿ'E vS't 00‘0 8t'O | 98'TE £9'OTT 99'STI 08'T6 t9'98T 90‘07+ OS'STZT ve'982 6£'009 Z auuessi|®d SO£ Z 00'0 g9'9 TITI 00'0 G6‘0 | 80'8£ TT'TTT OT'6ET t8'L0€ £O'EZT 9ÿ'ScS tS'TE0Z ÿS'T8OT 0S'96/2 HouseN T8S Ÿ 00‘0 8t't TS'9T 00‘0 8£'O | 8/'TE 8S'OTT t8‘90T tS'EOE OS'TOT ÿO'£9€ O£'E88 £s'8t8 ÿS'6ETLT uoueuue] 9/t 9 00‘0 GT'OT | EŸ'TI 00‘0 SO'T | ‘Lt OS'YIT OS'EET 08'TS£ 9z‘07C 98‘6SS O8'STET t0'6/8 8L'6T9T 9191QNINEA E7 SISIAI|O-Se[-2181 7 68€ € 00‘0 vr'E 00‘0 00‘0 £T'T | OT'8C 9T'6CT t6‘69 9T'T9S Tt'80T 8T'6tC 12669 8T'8€t 00'SOT I SaJ[OHHA ÿS6 CT 00‘0 LVT 00‘0 00‘0 SET | Sv'T9 ST'T6T 9t'cc tS'9€s 89'TLE 60'E88 ST'982 61 9997 OL'8LLT Sa[[OUSA Tit 00‘0 69'T 00‘0 00‘0 00‘0 95'8 T6 TI £t'0t 00‘0 SE'6T t6‘9s £O'8TI t0‘99 ÿ9'9€T sen3ieusaneA SvsS 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 t3'S 0t'9 86'7T 00'0 90'Z v6'L6 T8'90T Ot'EST SL'TVT aaueinq-Sa] -ned-IUIES 66ÿ S 00'0 vc't St'OT 00'0 97'O | IZ'LT 8919 S6'T6 9S'L9T L6T8 6L'£Ot 8t'TO8T 90‘TSST 9£'96C TI jeuuej-jules 88c OT 00‘0 8v'T OT'8T 00‘0 SLT | 458 8L‘vOc 97'SEE£ 99‘/Tt 9£'98T 6L'v£6 18952 69'6L6T LS'T6E £ essnox ÿ40 € 00‘0 GO'T 00‘0 00‘0 £8'O | PE‘TIZ T6‘0S S6‘Tt 00‘0 86‘St TO‘TLT v9'Ttt IV'TLCT 6t'TE8 seu3oy 1V1OL | seu | selinx | sneug | sousyog | selig | *s'a'a | sisuol + 333q | suoyun9 | sejqnew | xnpjeW| siog | xnpjeBsA | sjuniquoau | sjpADI9 sel19/2y29q 63 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le = R 234dVd 9Ald 23dVd 9Ald d\WVW LETET sue[qno1}$e Sa] [7 - 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(P eu Exploitation de déchèteries Exploitation d'un CSD COVED SAS Calsete de DMA 16,3 M€ SOCIÉTÉ MEÉDITERRANEÉENNE Collecte de DMA 12,9 M€ DE NETTOIEMENT RÉGIE DÉPARTEMENTALE Exploitation de centres de transfert 11,2 ME DES TRANSPORTS DES BDR Traction ferroviaire des déchets ménagers ' POLYCEO Collecte de DMA 10,1 M€ Collecte d'OMR et encombrants BRONZO Mise à disposition de caissons. 8,7 M€ Traitement d'inertes Valorisation de déchets verts, de bois et VALSUD d'encombrants 7,3 M€ Traitement d'OMR Collecte de DMA dos Exploitation de déchèteries et de centres de transfert Ds 6b Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 177-DE 112144: {021 A1 Le RA' A0! VAL D 62 MÉTTESETaTe (le | LE 1910ÿ9€ TETE UOHJD SHOPA VA TA ÉTale [Fe eJ'e) (HET Te /N VAYA ra 1074 SIHpUI (Me TETe IN — +909 LZÿ pu ME (Me TETE EN CRETEF up 260 2nby2Bieus UOyDSIOIDA VASE LL 01e /0) ele) Toto) et % L'Z SISYDUI UOHDSHO|DA Con suoddb JS 23/2903 sony } 80€ 82 u} op RLTANTÉ ETES DQ=T= o1 e 0) uou SPUSSP SSP SBo>pofs sp quasi S FZLE C9 CT TTL JUSUUS D] ep OU | °,c8 enbyeBius UOjDSIO]DA %,6'1£ 2nbiupBlo UoyDsHO]DA 2 L'& ISOUI UOGDSHO[DA CE TETE TEE Des |’ %,19 2nbysBieus uoypsuo|DA 288 SIDUI UOHDSHO|DA ET eJ{10 0) Vo 0/0 /oJeE-11[1le eg SENPAIPUI NO 2802 SD CE UTIe CTES TS [ee EATENUTE TENTE 459 2nbiupBio UOJDSHO|DA %60 SISHDUI UOHDSHOIDA LE CE Eee ee ETES 4 0) e) Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024 JR ÉEISINAAE INAMAINE SAFNIOSIA OMAN 21911109 SJ9U29p S®p SIN021D4 : £| 8XEUUY 66Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ET ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 177-DE Rapport annuel déch 67 Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 202408000 Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ER ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 177-DE Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024 Métropole Aix-Marseille-Provence — 58 boulevard Charles Livon — 13007 MARSEILLE — Création : Direction Communication — Photos © MAMP — 09/2024