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Déliberation - D 2024 79 fusion 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 79 fusion 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
: EM Publié le
LOI DU 9 AVRIL 1884 [ ARTICLE 26 ID : 013-211300447-20240506-DEL_ 2024 79-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Conseil
Municipal
Afférents au En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2024/79
Adhésion au Plan
d'Accélération de la
Transition écologique
(PACTE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : D. BUSELLI — F. CARBONELL — A-C. CHAFINO-BIERREN -— J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - G. LETTIG -T. MAZEL- C. MOYNAULT - C. PANDOLFI - M. PERONNET - G. RAILLON P. REBOUL - C. RUIZ — M. SCOGNAMIGLIO -— I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : F. ARNOULD à G. VALVASON-SERODINE -— R-M. BREYSSE à D. BUSELLI -R. CARTA à C. HUGUES - L. D'ALES-BOSCAUD à F. CARBONELL -— J-C. LAURENS à C. PANDOLFI M. LIAUZUN à A. ZUILI — À. MUNICH à M. PERONNET - D. PETIT à T. MAZEL - G. RAYNAUD- BREMOND à P. LEANDRI
Date de la convocation : Mardi 30 avril 2024
Secrétaire de Séance : Madame Gabriella VALVASON-SERODINE
Au cœur de la Méditerranée, la Provence et les Bouches-du-Rhône sont une des régions les plus touchées par le changement climatique. Avec une hausse des températures maximales estivales de 2,5 C° en 60 ans, une accélération des épisodes de canicule ces 20 dernières années, des épisodes méditerranéens de plus en plus violents et fréquents, et des précipitations en diminution, nous ne pouvons que constater que le climat a déjà changé.
Il est de notre responsabilité d'y faire face et d'agir, ensemble, pour en réduire les impacts et accompagner les évolutions profondes et nécessaires de nos comportements individuels et collectifs.
Un courrier enregistré dans nos services sous le n° GED 2024-162 du 15 janvier 2024 du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, propose une adhésion de la commune au Plan d'Accélération de la Transition Ecologique (PACTE).
Ce PACTE est un engagement collectif au service d'un territoire plus résilient, et qui place la sobriété énergétique et la qualité environnementale en tête des priorités de financement des projets communaux.
Le Conseil Départemental accompagnera ainsi les communes qui adhèreront à la charte d'engagement du PACTE, dans leurs investissements pour 6 actions prioritaires, ciblées par ladite charte :
- Réduction de notre consommation d'énergie et développement de production d'énergie
renouvelable,
- Réduction de notre consommation d'eau et restauration du cycle de l'eau,
- Rétablissement de la nature en ville et lutte contre les ilots de chaleur,
- Préservation des espaces naturels sensibles, de la biodiversité et des paysages de Provence,
- Encouragement des mobilités douces et des transports à faible émission,
- Restauration du lien homme-nature.
Le PACTE propose donc un plan d'actions prioritaires qui doivent produire des résultats concrets et mesurables.
Chaque engagement est ainsi accompagné d'objectifs opérationnels et réalistes, et d'indicateurs permettant d'évaluer l'efficacité des mesures en place. Le signataire s'engage sur des actions et des objectifs dont il définit les modalités opérationnelles de mise en œuvre.
Un observatoire du PACTE est mis en place pour suivre la réalisation de ces objectifs partagés, et la plateforme HOP (Habiter Oxygéner Protéger) se fait le relais de ces résultats auprès des citoyens, les incitant ainsi à se mobiliser personnellement.
Notre commune s'est déjà engagée sur la voie de la transition écologique, et nous avons déjà fait certains de ces engagements définis par le PACTE :
- Par la signature du contrat Départemental de Transition Ecologique (construction du Pôle
Socio Culturel)
-_ Pardes audits énergétiques réalisés sur les bâtiments communaux (2024)
- Par l'extinction de l'éclairage public la nuit (depuis 2021)
- Par la désimperméabilisation des parking et parvis
Par des travaux à venir pour développer la mobilité douce (plan vélo)
Page 1/2
13 mai 2024 Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 |”i*e ET ID : 013-211300447-20240506-DEL_2024_79-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 6 mai 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : D. BUSELLI — F. CARBONELL — A-C. CHAFINO-BIERREN -— J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - G. LETTIG -T. MAZEL - C. MOYNAULT - C. PANDOLFI - M. PERONNET - G. RAILLON P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO -— I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. : VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Arrondissement d'Istres procuration : F. ARNOULD à G. VALVASON-SERODINE - R-M. BREYSSE à D. BUSELLI - R CARTA à C. HUGUES - L. D'ALES-BOSCAUD à F. CARBONELL -— J-C. LAURENS à C. PANDOLFI
M. LIAUZUN à A. ZUILI - A. MUNICH à M. PERONNET - D. PETIT à T. MAZEL - G. RAYNAUD- NOMBRE DE MEMBRES BREMOND à P. LEANDRI
Afférents au] En | Qui ont pris Date de la convocation : Mardi 30 avril 2024 COS. || EXSGRS) | Para Secrétaire de Séance : Madame Gabriella VALVASON-SERODINE Municipal délibération
29 29 29 - Parle soutien au développement des énergies renouvelables et notamment photovoltaïques (parc photovoltaïque sur le site de l'ancienne décharge communale, valorisation photovoltaïque des toitures et parkings au centre technique municipal et à CLESUD), autorisation de nombreux projets photovoltaïques sur toitures privées, proposition d'un schéma d'accélération des énergies renouvelables).
N° 2024/79 -_ Parla préservation de la biodiversité et de la forêt communale par une politique d'acquisitions << foncières volontariste, la création d'un verger conservatoire, la valorisation des oliveraies communales.
-_ Parune politique de gestion des eaux pluviales à la parcelle au travers du règlement du PLU et des autorisations d'urbanisme, afin de limiter les rejets directs au milieu naturel et favoriser l'infiltration.
- Parla mise en œuvre de réservoirs accueillant les eaux pluviales lors de la création ou de la réfection de parkings communaux (parkings de l'Enclos et Pablo Neruda).
- _ Parl'équipement des bâtiments communaux avec des ampoules LED).
- Par l'acquisition d'un logiciel de gestion du patrimoine arboré.
- Parla plantation d'arbres en compensation des arbres abattus pour cause de chancre coloré - Par la réalisation d'études pour l'installation de nichoirs à hirondelles, faucons et martinets noirs.
- Par la réalisation d'études de valorisation des fontaines en centre-ville pour créer des ilots de fraicheur
- La création d'un ilot de fraicheur en cours place de la Liberté.
Adhésion au Plan
d'Accélération de la
Transition Ecologique
(PACTE)
Ces initiatives doivent se multiplier afin de faire face à la crise énergétique et climatique.
Notre adhésion à ce grand Plan d’Accélération de la Transition Ecologique permettra à notre commune de bénéficier d'un accompagnement du Conseil Départemental dans la définition et le financement de stratégies durables, afin de rendre notre commune plus sobre en énergie, durable, équitable et respectueuse du vivant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
& Approuve le Plan d'Accélération de la Transition Ecologique (PACTE),
% Décide d'adhérer à la charte d'engagement au Plan d'Accélération de la Transition Ecologique (PACTE),
% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opêrer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gabriella ON PRO
CO NES)
Page 2/2
13 mai 2024 PACTE Plan d’ACcélération pour la Transition Ecologique DÉPARTEMENT ,,$èse BOUCHES: DU'RHONE
LA CHARTE D'ENGAGEMENT
POUR LE PLAN D'ACCELERATION
POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
2023 - 2028 BoucHEs FE PACTE DU'RHÔNE _ rats a
ÊTRE À LA HAUTEUR DE L'ENJEU CLIMATIQUE
Au cœur de la Méditerranée, la Provence et les Bouches-du-Rhône sont une des
régions les plus touchées par le changement climatique.
Avec une hausse des températures maximales estivales de 2,5° en 60 ans, une
accélération des épisodes de canicule ces 20 dernières années, des épisodes
méditerranéens de plus en plus violents et fréquents et des précipitations en
diminution, le climat a déjà changé.
Les défis sont immenses : la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que
la protection de l’environnement et de la biodiversité constituent les enjeux majeurs
des prochaines décennies.
ll est de notre responsabilité d’y faire face et d’agir, ensemble, pour en réduire
les impacts et accompagner les évolutions profondes et nécessaires de nos
comportements individuels et collectifs.
Ainsi, le Plan d’Accélération pour la Transition Écologique - PACTE - traduit
notre engagement collectif pour construire un territoire plus sobre en énergie,
durable, vertueux, respectueux du vivant et équitable.
LA MOBILISATION DE TOUS À TRAVERS
UN CADRE D'ACTIONS CONCERTÉES
C'est en rassemblant nos forces, nos savoirs, nos compétences et nos
financements que nous pourrons amplifier les actions déjà engagées et promouvoir
celles qui permettront d'adapter notre territoire au changement climatique.
Ce PACTE est l'engagement volontaire de l’ensemble des communes et des intercommunalités aux côtés du Département des Bouches-du-Rhône pour accélérer la transition écologique du territoire et de ses habitants.
Au-delà d’une ambition collective, il allie de manière concrète les actions de
chacune de nos collectivités pour densifier et accroître les résultats en termes
d'économie d'énergie ou de préservation du vivant.
Le Département est un acteur stratégique de la mobilisation territoriale en tant
qu’échelon d'intervention de proximité, auprès des communes et des EPCI, mais aussi de pédagogie et d'accompagnement auprès des citoyens. Il a la capacité de
La charte d'engagement pour le Plan d'Accélération pour la Transition Écologique - 2023 / 2028 | 2 BOUCHES. + | PACTE DU'RHÔNE Per e pour la Tranation Ecologique
mobiliser les acteurs, de définir le cadre et les orientations d'un projet partagé
autour de nos valeurs communes.
Le PACTE a vocation, dans le cadre d’une véritable coopération dans la durée, à proposer un plan d’actions prioritaires : chaque signataire restera libre de choisir les modalités opérationnelles de sa contribution à ces objectifs partagés.
DES SOLUTIONS AU PLUS PRÈS
DES BESOINS DES POPULATIONS ET DU TERRITOIRE
Relever le défi du changement climatique est une opportunité pour définir un projet
collectif nouveau, pour penser autrement notre action commune et dépasser nos limites.
Ainsi, les solutions pour lutter contre le réchauffement climatique doivent être construites localement, au plus près des besoins et des singularités de notre département, mais aussi et surtout en s'appuyant sur sa richesse, son patrimoine naturel et ses atouts économiques.
Le PACTE est donc une construction locale pour répondre à un enjeu mondial :
la mise en œuvre de solutions adaptées à notre identité est un gage d'efficacité et d'adhésion.
HABITER OXYGÉNER PROTÉGER :
MIEUX VIVRE AU QUOTIDIEN
L'Agenda environnemental du Département s'est construit à travers des thématiques fortes — l'Eau, l'Énergie, la Nature et la Biodiversité, la Préservation
de l'Agriculture — en s'appuyant sur la volonté de réunir toutes les énergies pour accélérer le changement.
L'action conjointe du Département, des communes et des EPCI doit mener à améliorer le quotidien des Provençaux.
L'enjeu est de faire mieux : mieux habiter, mieux bouger, mieux manger, mieux respirer.
Pour cela, le PACTE se veut opérationnel, concret et pragmatique, comme l'Agenda environnemental du Département - HABITER, OXYGÉNER, PROTÉGER -
HOP ! -— qui incite à l’action immédiate de manière simple et efficace.
La charte d'engagement pour le Plan d'Accélération pour la Transition Écologique - 2023 / 2028 1 3 BOUCHES. #$ | PACTE DU'RHÔNE Eee
6 ENGAGEMENTS POUR TRANSFORMER
LES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le Département s'engage à accompagner les communes et les EPCI dans leurs investissements pour 6 actions prioritaires ciblées dans le PACTE.
RÉDUIRE NOTRE CONSOMMATION ET DÉVELOPPER NOTRE PRODUCTION D'ÉNERGIE
Cet engagement peut se traduire par de nombreuses actions concrètes : extinction des éclairages publics s’il n'y a pas un besoin impératif de lumière, production d'énergie renouvelable, rénovation thermique des bâtiments, etc.
RÉDUIRE NOTRE CONSOMMATION ET RESTAURER LE CYCLE DE L'EAU Le préalable est une bonne connaissance des consommations d’eau pour définir les actions à mettre en œuvre comme par exemple la lutte contre le gaspillage, la valorisation des eaux non conventionnelles (eau de pluie, eaux grises (ménagères), REUT).
Cet engagement concerne également la désimperméabilisation des sols pour
reconstituer le cycle de l’eau.
RÉTABLIR LA NATURE EN VILLE ET LUTTER CONTRE LES ÎLOTS DE CHALEUR Les actions peuvent porter sur la préservation de l'existant à fort potentiel écologique, la création d'espaces de nature (Végétalisation en choisissant le végétal adapté « sésame » ….).
PRÉSERVER LES ENS, LA BIODIVERSITÉ ET LES PAYSAGES DE PROVENCE Cet engagement concerne les aménagements pérennes qui ne consomment pas de nouvelles terres agricoles et naturelles, qui favorisent la renaturation des milieux artificiels ou dégradés (doctrine « éviter, réduire, compenser »).
ENCOURAGER LES MOBILITÉS DOUCES ET LES TRANSPORTS À FAIBLE ÉMISSION
Cet engagement vise notamment à réduire l'impact carbone lié aux mobilités par le soutien aux gros investissements structurants de la mobilité.
RESTAURER LE LIEN HOMME-NATURE
Cet engagement se traduit par des actions de formation des élus avec l'ATD13, de sensibilisation (des collégiens), de formation à l'écocitoyenneté, de réduction
des déchets (réduction des impressions) …
La charte d'engagement pour le Plan d'Accélération pour la Transition Écologique - 2028 / 2028 1 4 mp | EPST
MESURER L'EFFICACITÉ DE NOTRE ACTION
ET PARTAGER NOS RÉSULTATS
Les actions menées dans le PACTE sont des actions à haut potentiel d'impact
qui doivent produire des résultats concrets et mesurables.
Ainsi, chaque engagement est accompagné d'objectifs opérationnels et
réalistes et d'indicateurs qui permettront d'évaluer l'efficacité des mesures en place.
Chacun des signataires s'engage sur des actions et des objectifs dont il définit les modalités opérationnelles de mise en œuvre.
Un Observatoire du PACTE est mis en place pour suivre la réalisation de ces objectifs partagés.
Faire connaître les opérations menées, communiquer sur les succès, promouvoir les actions performantes engagées par les partenaires font partie de l'ADN du PACTE qui donnera lieu à une restitution annuelle lors du Forum des Maires.
La plateforme Hop ! se fera le relais de ces résultats auprès des citoyens, afin
de susciter la mobilisation de tous, au-delà des acteurs publics et institutionnels.
La charte d'engagement pour le Plan d'Accélération pour la Transition Écologique - 2023 / 2028 | 5 BOUCHES. + | PACTE DU'RHÔNE ça ds cer) pour la Tranation Écotngique
LES ORIENTATIONS DE L'AIDE AUX COMMUNES
Le Département mettra chaque année en avant ses propres investissements en faveur
des objectifs comprenant notamment les financements accordés aux communes.
Rappel des orientations et nouveaux critères environnementaux introduits
en 2023 en matière de politique d’aide aux communes avec des priorités
d'intervention sur l’économie d'énergie, la sobriété foncière et la qualité environnementale dans l'instruction des projets :
| touts demande de rénovation de bâtiments est désormais exigé pour permettre une évaluation du projet communal;
”# La sobriété foncière affirmée avec une vigilance accrue sur la préservation des espaces verts en centre-ville ;
# La nouvelle formule du Bone départemental: Contrat départemental pour la
un financement complémentaire aux autres aides existantes (État, Région, ….) à concurrence de 80 % pour l'élaboration de plan pluriannuel de rénovation dans la démarche « mieux connaître son patrimoine, pour mieux économiser » ou schéma de résilience climatique pour agir contre la surchauffe urbaine ;
: Le développement de nouveaux partenariats : avec le CAUE 13 pour faciliter la définition de programmes d'action pour la transition écologique (PACTE), avec le CEREMA pour développer l'appui à l'ingénierie environnementale auprès des communes.
Pour renforcer les critères écoresponsables, des mesures et évolutions sont prévues à partir de 2024 :
Pour les communes :
L'aide à la transition énergétique évolue pour le photovoltaïque ;
# Une aide pour l'adaptation des équipements communaux et des espaces verts aux économies d’eau ;
ÆUn partenariat pour améliorer l'information et la prévention des incendies dans les Bouches-du-Rhône et faciliter la mise en œuvre des obligations légales de
débroussaillement (OLD) dans le cadre d'une convention tripartite entre les communes volontaires, le SDIS 138 et le Département ;
FE les particuliers :
"pie: Ë
: La mise en place d’un dispositif d'aide pour l'achat d'une motopompe de protection incendie.
La charte d'engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Écologique - 2023 / 2028 1 6