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Arrêté - ilovepdf merged 34 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Grans. Lien du pdf (Arrêté - ilovepdf merged 34)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, GARE ARRÊTÉ MUNICIPAL

rans

Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le EM

ID : 013-211300447-20240711-A 2024 200-AR

Hôtel de ville

Boulevard Victor Jauffret

N° 2024/200 (Annexe)

Arrêté de délégations de fonctions et signature aux adjoints et conseillers 13450 Grans municipaux - Abrogation de l'arrêté n° 2024/60 du 12 mars 2024

Tél, : 04 90 55 99 70

Fax : 04 90 55 86 27

WWW. 9rans.ffr

Philippe LEANDRI, Maire

Frédérick ARNOULD, 1# Adjointe

Gabriella VALVASON-SERODINE, 2ère Adjointe

Danielle BUSELLI, 3ère Adjointe

Christine HUGUES, 4ème Adjointe

Jean-Christophe LAURENS, 5ère Adjoint

Christophe PANDOLFI, 6ème Adjoint

Pascal VARLOUD, 7ère Adjoint

Michel PERONNET, Conseiller Municipal

Catherine RUIZ, Conseillère Municipale

Lise D'ALES BOSCAUD, Conseillère Municipale

Raoul CARTA, Conseiller Municipal

Rose-Marie BREYSSE, Conseillère Municipale

Daniel PETIT, Conseiller Municipal

Michelle SCOGNAMIGLIO, Conseillère Municipale

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence

11 juillet 2024Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le EM

ID : 013-211300447-20240711-A 2024 200-AR

ARRETE MUNICIPAL

Hôtel de ville

Boulevard Victor Jauffret N° 2024/200

13450 Grans 5.4 - Délégation de fonctions

Tél. : 04 90 55 99 70 Arrêté de délégations de fonctions et signature aux adjoints et conseillers Fax : 04 90 55 86 27 municipaux - Abrogation de l'arrêté n° 2024/60 du 12 mars 2024 WWW. grans.fr

Le Maire de la commune de GRANS,

Vu l'article L2122-18 du CGCT,

Vu l'élection en séance publique par le Conseil Municipal de GRANS le 4 avril 2022 de 8 adjoints au Maire et les formalités de publicité qui s'en sont suivies,

Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 sans restriction de subdélégation,

Vu la délibération n°2023/91 du 15 mai 2023 par laquelle le nombre d'adjoints a été fixé à 7,

Vu la délibération n°2024/01 du 5 février 2024 portant élection de Monsieur Pascal VARLOUD au 7ème rang des adjoints élus,

Vu l'arrêté municipal n° 2023/363 du 14 décembre 2023 portant délégation de fonctions et signature aux adjoints et conseillers municipaux,

Vu l'arrêté municipal n° 2024/60 du 12 mars 2024 portant délégation de fonctions et signature aux adjoints et conseillers municipaux,

Considérant qu'il convient, afin de faciliter la bonne marche de l'Administration communale, de déléguer un certain nombre de fonctions aux adjoints et à certains conseillers municipaux, ainsi que la signature des documents et actes administratifs liés à ces fonctions,

ARRETE

Article 1°":

L'arrêté municipal n°2024/60 du 12 mars 2024 est abrogé.

Article 2 :

Madame Frédérick ARNOULD, Première Adjointe, a délégation pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, a délégation à la Communication et aux sujets transversaux, au Protocole, à la Vie Associative (hors sport et enfance) - Magazine municipal et autres publications municipales, site internet, opérations de communication de la Commune comme la mise en avant des chemins de randonnée

- Evènementiel de la Commune hors manifestations culturelles et associatives : accueil des nouveaux habitants, accueil bébés, voisinades, inaugurations et manifestations diverses

- Tournages de films

- Comités d'intérêt de quartier

- Villes et Villages Fleuris

- Relations avec l'ensemble des associations hors associations sportives et liées à l'enfance

- Suivi des demandes de subvention des associations, contrats d'objectifs hors associations sportives et liées à l'enfance - Gestion des plannings et locaux municipaux concernant l'ensemble des associations hors associations sportives et liées à l'enfance

- Assistance administrative et juridique aux associations hors associations sportives et liées à l'enfance - Dossiers des droits des sols (délivrance et conformité)

- Permis de construire

- Déclarations préalables

- Demandes préalables de travaux - ERP

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence

11 juillet 2024Hôtel de ville

Boulevard Victor Jauffret

13450 Grans

Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le EM

ID : 013-211300447-20240711-A 2024 200-AR

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 2024/200

5.4 - Délégation de fonctions

Tél. : 04 90 55 99 70 Arrêté de délégations de fonctions et signature aux adjoints et conseillers Fax : 04 90 55 86 27 municipaux - Abrogation de l'arrêté n° 2024/60 du 12 mars 2024

WWW. grans. fr

Madame Gabriella VALVASON-SERODINE, Deuxième Adjointe, a délégation pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, a délégation aux Finances, aux Grands Travaux et aux Petits Travaux de la Vie Quotidienne Suivi du budget de la Commune en collaboration avec Monsieur Pascal VARLOUD,

Contrôle et signature de la paye et des documents y afférant en collaboration avec Monsieur Pascal VARLOUD Suivi des dossiers de la CLECT avec Monsieur Le Maire

Projets et Grands Travaux relatifs aux bâtiments, voiries et espaces publics communaux, mobilier urbain, parcs et jardins, éclairage public

Suivi des projets et travaux de la Métropole concernant les réseaux EU et AEP de la Commune et ceux attachés aux Grands Travaux,

Relations avec les administrés, les services de l'Etat, de la Métropole et des autres collectivités et organismes pour toutes les questions relatives aux Projets et Grands Travaux,

Gestion des petits travaux de la vie quotidienne en concertation avec les services Techniques et Monsieur Daniel PETIT, Suivi de la construction de la salle Multi-Activités auprès de l'architecte, des associations, des services du SME,Y, Gestion de la navette électrique

Madame Danielle BUSELLI, Troisième Adjointe, a délégation pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, a délégation à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme

Suivi de la politique culturelle de la Commune, notamment relations avec la Régie culturelle Scènes et Cinés Organisation et coordination des manifestations culturelles locales municipales et métropolitaines

Patrimoine historique et culturel, transmission de la mémoire, sauvegarde du petit patrimoine en coordination avec Monsieur Clément MOYNAULT

Développement des pratiques artistiques et culturelles

Protocole lié aux activités culturelles

Relations Scènes et Cinés

Madame Christine HUGUES, Quatrième Adjointe, a délégation pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, a délégation à la Solidarité, la Citoyenneté et Handicap, aux Affaires sociales, à la Petite Enfance

Solidarité : actions en faveur des séniors, Plan canicule, Plan grand froid, aide sociale humanitaire, maintien à domicile, résidence logement pour personnes âgées, soutien familial, solidarité sociale et dépendance, problématiques liées à l'accessibilité et au handicap des séniors

Gestion du CCAS,

Logement social,

Dossiers individuels concernant la citoyenneté et le handicap,

Politique individuelle sanitaire et sociale,

Ecrivain public,

Petite enfance : crèche municipale et assistantes maternelles, suivi du Relais d'Assistantes Maternelles, Construction de la nouvelle crèche,

Monsieur Jean Christophe LAURENS, Cinquième Adjoint, a délégation pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, a délégation à la Sécurité, Gestion des risques majeurs et Forêt

Prévention des risques d'incendie, aménagement d'espaces d'accueil du public en forêt, Comité Communal Feux de Forêt Risques Naturels et Technologiques

Sécurité civile en lien avec la Réserve Communale de Sécurité Civile

Plan Communal de Sauvegarde (suivi, actualisation, mise en œuvre, exercices)

Sécurité des manifestations sur la voie publique, en lien avec la police municipale

En lien avec Monsieur Christophe PANDOLFI, relation avec l'institution militaire et notamment la gendarmerie Il pourra s'entourer d'élus et personnalités compétentes pour organiser l'accomplissement de ses missions Gestion de la forêt communale

Relations avec les associations syndicales autorisées d'arrosants et notamment avec l'ASA des Arrosants de Grans, en coordination avec Madame Anne MUNICH

Création et gestion du verger conservatoire

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'lstres + Canton de Salon-de-Provence

11 juillet 2024Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le EM

ID : 013-211300447-20240711-A 2024 200-AR

ARRETE MUNICIPAL

Hôtel de ville

Boulevard Victor Jauffret N° 2024/200

13450 Grans 5.4 - Délégation de fonctions

Tél, : 04 90 55 99 70 Arrêté de délégations de fonctions et signature aux adjoints et conseillers Fax : 04 90 55 86 27 municipaux - Abrogation de l'arrêté n° 2024/60 du 12 mars 2024 WWW. grans.fr

Monsieur Christophe PANDOLFI, Sixième Adjoint, a délégation pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, a délégation au Sport

- Projets et gestion des équipements sportifs

-__ Relations avec l'ensemble des associations sportives

- Suivi des demandes de subvention des associations sportives, contrats d'objectifs

- Gestion des plannings et locaux municipaux concernant les associations sportives - Assistance administrative et juridique aux associations sportives

Monsieur Pascal VARLOUD, Septième Adjoint, a délégation pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, a délégation au Budget - Suivi du budget de la Commune en collaboration avec Madame Gabriella VALVASON-SERODINE, - Contrôle et signature de la paye et des documents y afférant (rang 2) en collaboration avec Madame Gabriella VALVASON SERODINE

- Contrôle et signature des bons d'engagement dans le cadre des crédits prévus au Budget et des documents y afférant

Monsieur Michel PERONNET, Conseiller Municipal, a délégation aux Projets d'Energies Renouvelables et Photovoltaïques - Sur décision de Monsieur Le Maire, toute mission spécifique nécessitant des expertises techniques, - Représentant de la Commune de Grans pour le projet de Liaison Fos-Salon porté par la DREAL PACA en concertation avec les villes environnantes concernées.

- Représentation de la Commune auprès du SMED13 et du SYMCRAU

Madame Catherine RUIZ, Conseillère Municipale, a délégation à la Santé Publique, à l'Enfance et à la Vie Scolaire - Santé publique et coordination avec les délégations sur la santé

- _ Référente de la maison médicale Simone VEIL

-_ Référente du Téléthon

Activités périscolaires et centre de loisirs, gestion des services du SMEJ,

- Cantine scolaire : relations avec les familles, commission des menus, aménagement et équipement des locaux Commission des Jeunes,

- Conseil Municipal des Jeunes.

- Vie scolaire : Relation de la Commune avec l'Education Nationale, aménagement, équipement et entretien des locaux scolaires, relations avec la Commune dans les réunions avec les écoles et les réunions tripartites Ecole/Commune/Education Nationale,

- Plan de Déplacements et d'Etablissements Scolaires (PDES),

- Relations avec les collèges et les lycées scolarisant les élèves gransois,

- Handicap en collaboration avec Madame Christine HUGUES,

- Education Physique et Sportive à l'école,

- Transports : Transports scolaires et Transports Publics en lien avec Monsieur Gérald LETTIG

- Relations avec les associations liées à l'enfance, notamment l'AGPE et l'association Li Pitchounet - Suivi des demandes de subvention des associations liées à l'enfance, contrats d'objectifs

- Gestion des plannings et locaux municipaux concernant les associations liées à l'enfance - Assistance administrative et juridique aux associations liées à l'enfance

Madame Lise d'ALES-BOSCAUD, Conseillère Municipale, a délégation à l'Economie et à l'Emploi et aux Artisans - Relations avec les acteurs économiques

- Zones d'Activités et Zones Artisanales

-__ Relations avec les artisans et PME gransois

- Relations avec la Maison de l'Emploi, les services de Pôle Emploi, la Mission Locale, les demandeurs d'emploi

Bouches-du-Rhône + Arondissement d'istres + Canton de Salon-de-Provence

11 juillet 2024Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le EM

ID : 013-211300447-20240711-A 2024 200-AR

ARRETE MUNICIPAL

Hôtel de ville

Boulevard Victor Jauffret N° 2024/200

13450 Grans 5.4 - Délégation de fonctions

Tél. : 04 90 55 99 70 Arrêté de délégations de fonctions et signature aux adjoints et conseillers _ _ Le $ 86 27 municipaux - Abrogation de l'arrêté n° 2024/60 du 12 mars 2024

Monsieur Raoul CARTA, Conseiller Municipal, a délégation à la démocratie participative pour laquelle un compte-rendu trimestriel sera présenté en Bureau Municipal

- Développement de la démocratie participative au travers de différents dispositifs contribuant à l'action publique : Comités consultatifs, Budget participatif, Commissions extra-municipales, Conseil des Sages …. - Création d'un observatoire de la démocratie participative

- Rédaction de diagnostics, analyses, réunions de travail, prospectives

Madame Rose-Marie BREYSSE, Conseillère Municipale, a délégation à la relation avec les commerçants et l'association les représentant, aux dossiers de collecte des déchets en collaboration avec le Directeur des Services Techniques

Monsieur Daniel PETIT, Conseiller Municipal, a délégation pour la vie quotidienne du village et petits travaux, en collaboration avec Madame Gabriella VALVASON-SERODINE

- Elaboration et suivi du plan vélo

- Accompagnement des seniors en collaboration avec Madame Christine HUGUES

Madame Michelle SCOGNAMIGLIO, Conseillère Municipale, a délégation pour l'entretien des parcs et jardins et des espaces verts municipaux

Article 3 :

Les délégations prennent effet à compter de la publication et de la notification du présent arrêté faite aux intéressés et s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

Article 4 :

Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour visa à Monsieur le Sous-Préfet d'ISTRES, à Monsieur le Trésorier Principal d'Arles, à Monsieur le Procureur de la République et au service Paye de la Commune.

Fait à GRANS, le 4 juillet 2024

Publié le

Le Maire,

Philippe LEANDRI

Bouches-du-Rhône + Arondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence

11 juillet 2024

11 juillet 2024