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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le six mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT
Excusés : M. MAYONOVE donne pouvoir à L. ESCARPE
A CHAMBON donne pouvoir à L. LEROY
V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
I. DELPON donne pouvoir à A DUMAZEL
S. RODRIGUES donne pouvoir à P. MOLES
Date de convocation : 25/02/2025.
Secrétaire de séance : Laurence LACATON
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 - COMMUNE
DE_20250306_02
Après approbation du compte financier unique 2024 de la Commune, Monsieur le Maire en rappelle
les montants et propose l’affectation de crédit suivante :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -73 386.88 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 455 096.84 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (001) de la section d’investissement de : -104 725.06 €
Un solde d’exécution (002) de la section de fonctionnement de : 239 307.60 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 118 500.00 €
En recettes pour un montant de : 114 050.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 182 561.94 €
10/03/2025 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 182 561.94 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 511 842.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’affectation de résultat telle que
mentionnée ci-dessus.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
10/03/2025