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Déliberation - 1741945846 DE 20250306 08A Affectation du Resultat de Lexercice 2024 Service DES EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le six mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT
Excusés : M. MAYONOVE donne pouvoir à L. ESCARPE
A CHAMBON donne pouvoir à L. LEROY
V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
I. DELPON donne pouvoir à A DUMAZEL
S. RODRIGUES donne pouvoir à P. MOLES
Date de convocation : 25/02/2025.
Secrétaire de séance : Laurence LACATON
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 -
SERVICE DES EAUX.
DE_20250306_08A
Après approbation du compte financier unique 2024 du service des eaux, Monsieur le Maire en
rappelle les montants et propose l’affectation de crédit suivante :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 25 218.37 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 35 922.43 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (001) de la section d’investissement de : -68 299.61 €
Un solde d’exécution (002) de la section de fonctionnement de : 41 906.84 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 23 050.40 €
En recettes pour un montant de : 21 839.30 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 44 292.34 €
13/03/2025 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 44 292.34 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 33 536.93 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’affectation de résultat telle que
mentionnée ci-dessus.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
13/03/2025