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Déliberation - 1775032598 DE 20260312 04 Affectation du Resultat de Lexercice 2025 COMMUNE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1775032598 DE 20260312 04 Affectation du Resultat de Lexercice 2025 COMMUNE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260312-DE
20260312
_04-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers :
15
Présents
:
KI
Votants
:
14
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
A.
DUMAZEL,
A.
CHAMBON,
I.
DELPON,
V.
FRANCOIS,
M.
LECRU,
S.
MOUSSIE,
E.
NAULT,
S.
RODRIGUES
Excusés
:
L.
LACATON
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
JP.
LABAU
donne
pouvoir
à P. MOLES
L.
LEROY
donne
pouvoir
à A.
DUMAZEL
M.
MAYONOVE
Date
de
convocation
: 05/03/2026.
Secrétaire
de
séance
: S.
MOUSSIE
Objet
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
-
COMMUNE DE 20260312
04
Après
approbation
du
compte
financier
unique
2025
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
en
rappelle
les montants
et propose
l’affectation
de
crédit
suivante :
Reports : Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -178
111.94
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 511
842.50
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la section
d’investissement
de
: -78
134.27
€
Un
solde
d’exécution
(002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 289
565.38
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 199
350.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 40
000.00
€
Besoin
net de la section
d’investissement
:
Le
besoin
net de la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à : 415
596.21
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
13/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260312-DE
20260312
_04-DE
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 415
596.21
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 385
811.67
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
l’affectation
de
résultat
telle
que
mentionnée
ci-dessus.
Cette
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
ou
par
l’application
informatique
en ligne Télérecours
(accessible
par le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai de deux
mois
à compter
de la date de publication
et de notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine
MOUSSIE
13/03/2026