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Déliberation - Liste delib CM 11 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 11/07/2025 15/07/2025
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Date de mise en ligne : 16/07/2025
Auteur : Mme le Maire de Romagné, Cécile PARLOT
Conseil municipal du 11/07/2025
Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 16 (5 pouvoirs)
2025/07-109 - Sécurisation du bourg – acquisition de panneaux de signalisation et autres
dispositifs de régulation du trafic- Devis
Le conseil municipal approuve la signature des devis de l’entreprise Kélias pour un montant de
9096.07 € HT en vue d’acquisition de divers panneaux et matériels visant à faire ralentir les véhicules
et de l’entreprise Signaux Girod au montant de 4 155.50 € HT pour du marquage. Approbation à
l’unanimité par 16 voix pour dont 5 pouvoirs.
2025/07-110 - Salle des sports – Tableau d’affichage des scores - devis
Le Conseil municipal approuve le devis de l’entreprise Bodet sport au montant de 4304,00 € HT, en
vue d’acquérir un tableau d’affichage des scores pour la salle des sports. Approbation à l’unanimité
par 16 voix pour dont 5 pouvoirs.
2025/07-111 - Aire de jeux Horndon on The Hill – Acquisition de nouvelles structures de jeu
- devis
Le Conseil municipal approuve les devis de la société Imagin’Aires pour l’acquisition de deux
structures de jeu, l’une pour les 1-8 ans à 10900 € HT et l’autre pour les 3-14 ans à 14 100 € HT.
Approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont 5 pouvoirs.
2025/07-112 - Abandon de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
Romagné suite au transfert de la compétence à Fougères Agglomération
Le Conseil municipal décide de mettre fin à la procédure de révision du Plan local d’urbanisme prescrite
par la délibération n°2017/12-152 en date du 19/12/2017, en raison du transfert de la compétence «
Plan local d’urbanisme » à Fougères Agglomération. Approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont
5 pouvoirs.
2025/07-113 - Cession de foncier communal agricole- parcelle YP14- – Détermination du
prix du terrain
Le Conseil municipal approuve la cession de la parcelle YP14 à des particuliers au montant de 3 393 €.
Approbation à l’unanimité par 15 voix pour dont 5 pouvoirs. Liste des délibérations du Conseil municipal du 11/07/2025 15/07/2025
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2025/07-114 - Pôle socio-culturel (ESCALE) – Cession gratuite de la médiathèque à Fougères
Agglomération
Le Conseil municipal approuve la cession à titre gratuit de la médiathèque sise au sein de l’Espace
Socio-Culturel d’Animations, de Loisirs et d’Echanges (ESCALE) à Fougères Agglomération.
Approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont 5 pouvoirs.
2025/07-115 - Pôle socio-culturel (ESCALE) – Etat descriptif de division en volumes
Le Conseil municipal approuve l’acte de dépôt de l’état descriptif de division en volumes concernant
la médiathèque sise au sein de l’Espace Socio-Culturel d’Animations, de Loisirs et d’Echanges
(ESCALE), 5 rue de Fougères. Approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont 5 pouvoirs.
2025/07-116 - Détermination du nom de nouvelles rues créées – « Le Pré du Mesnil »
Le Conseil municipal décide de nommer les 2 nouvelles rues situées dans le lotissement « le pré du
mesnil » : impasse des camélias et rue des glycines. Approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont
5 pouvoirs.
2025/07-117 - ESCALE – Recrutement d’une vacataire
Le Conseil municipal approuve le recrutement d’une vacataire une fois par mois sur 10 mois à partir
de septembre 2025 pour une durée totale de 30 heures pour mettre en place des ateliers d’activités
physiques à l’ESCALE. Approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont 5 pouvoirs.
2025/07-118 - Demande de subvention exceptionnelle – ASC Romagné Les Landes
Le conseil municipal refuse l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’ASC Romagné Les Landes.
Approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont 5 pouvoirs.
2025/07-119 - Fougères Agglomération – Equipements pour les services techniques et
aménagements urbains - Demande de Fonds de développement des communes (FDC)
2025-
Le conseil municipal sollicite une subvention de Fougères Agglomération à hauteur de 19 926 € dans
le cadre du Fonds de développement des Communes pour l’aider à financer des aménagements
urbains et des équipements pour les services techniques. Approbation à l’unanimité par 16 voix pour
dont 5 pouvoirs.
2025/07-120 - Fougères Agglomération –Equipements pour l’école Lucie Aubrac et
équipements numériques - Demande de Fonds de développement des communes (FDC)
2025-
Le conseil municipal sollicite une subvention de Fougères Agglomération à hauteur de 8 292 € dans le
cadre du Fonds de développement des Communes pour l’aider à financer des équipements pour le Liste des délibérations du Conseil municipal du 11/07/2025 15/07/2025
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fonctionnement de l’école publique et des équipements numériques. Approbation à l’unanimité par
16 voix pour dont 5 pouvoirs.
2025/07-121 - Mise en place d’une comptabilité analytique – CDG 35- Droit d’usage des
applications informatiques pour le contrôle de gestion et des prestations afférentes -
Convention
Le Conseil municipal approuve la signature d’une convention avec le CDG35 relative au droit d’usage
des applications informatiques pour le contrôle de gestion et des prestations afférentes. Approbation
à l’unanimité par 16 voix pour dont 5 pouvoirs.
2025/07-122 - Vestiaires de football et Foyer– Modalités d’occupation temporaire du
domaine public
Le Conseil municipal décide que les vestiaires de football seront être mis à disposition gratuite de l’ASC
Romagné Les Landes, sous réserve que l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public soit
assortie des conditions suivantes :
o Balayage de base assuré par le club à chaque utilisation
o Gestion de ses poubelles par le club
o Respect de la destination des vestiaires de football (pas de fête dans ce local) o Respect du voisinage (pas de nuisances sonores)
o Extinction des lumières du terrain après les matchs
Approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont 5 pouvoirs.
2025/07-123 - ESCALE – convention de partenariat avec l’association l’Outil en Main
Le conseil municipal approuve la signature d’une convention de partenariat entre l’ESCALE et
l’association « l’Outil en main ». Approbation à l’unanimité par 16 voix pour dont 5 pouvoirs.
Fait à Romagné, le 15/07/2025