Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations CM 07 04 2023
Conseil Municipal - affichage signee CM 11 04 2025 modifiee
Déliberation - Liste delib CM 28 04 23
Déliberation - liste delib CM 08 11 24
Déliberation - Liste delib CM 11 07 2025
Déliberation - Liste delib CM 12 12 2025
Déliberation - Liste delib CM 07 03 2025
Déliberation - Liste delib CM 27 01 23
Déliberation - Liste delib CM 01 04 2026
Déliberation - Liste delib CM 15 12 2023
Déliberation - Liste delib CM 11 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 11 04 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Fiscalité,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 11/04/2025 18/04/2025
Page 1 sur 3
Date de mise en ligne : 18/04/2025
Auteur : Mme le Maire de Romagné, Cécile PARLOT
Conseil municipal du 11/04/2025
Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15 (3 pouvoirs)
2025/04-047 - Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Extension
de l’actuel ou création d’un nouveau restaurant scolaire – Résiliation pour motif d’intérêt
général
Le Conseil municipal approuve la résiliation pour motif d’intérêt général du marché relatif à une
mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Approbation à l’unanimité par 15 voix
pour, dont 3 pouvoirs.
2025/04-048 - Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Extension
de l’actuel ou création d’un nouveau restaurant scolaire – Résultat de la nouvelle procédure
Le Conseil municipal retient l’offre de la SASU Florès pour la phase 1 de la mission programmation et
d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant des travaux d’extension du restaurant scolaire actuel ou
de construction d’un nouveau restaurant scolaire à côté de l’école Lucie Aubrac. Approbation à
l’unanimité par 15 voix pour, dont 3 pouvoirs.
2025/04-049 - Service enfance et ESCALE - Mise en place du portail famille- Convention avec
la société AIGA- logiciel iNoé
Le Conseil municipal approuve la signature des devis concernant la fourniture et l’installation du
module « portail famille » de l’application INOE, la formation à celui-ci et son fonctionnement annuel
au montant global de 5 833.80 € TTC. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont 3 pouvoirs.
2025/04-050 - Vérification annuelle des Etablissements Recevant du Public (ERP) – Résultat
du marché
Le Conseil municipal retient les offres de la société DEKRA sur les 4 lots du marché de vérification des
Equipements Recevant du Public. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont 3 pouvoirs.
2025/04-051 - Rénovation énergétique de l’Atrium – convention avec le SDE 35 (SERENE)
Le Conseil municipal valide la convention avec le SDE35 (SERENE) pour le projet de travaux de
rénovation énergétique de l’Atrium. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont 3 pouvoirs. Liste des délibérations du Conseil municipal du 11/04/2025 18/04/2025
Page 2 sur 3
2025/04-052 - Transfert de compétences en matière de documents d’urbanisme- Avis sur la
mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Conseil municipal approuve le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document
d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Fougères Agglomération. Approbation à
l’unanimité par 15 voix pour, dont 3 pouvoirs.
2025/04-053 - Compte de gestion 2024 – Budget principal
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion n’appelle pas d’observations de sa part.
Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont 3 pouvoirs.
2025/04-054 - Compte administratif 2024 - Budget principal
Mme le Maire quitte la salle et ne participe ni aux débats, ni au vote.
Le Conseil municipal, sous la Présidence du 1er Adjoint, approuve le compte administratif à l’unanimité
par 13 voix pour, dont deux pouvoirs.
2025/04-055 - Affectation du résultat – Budget principal
Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat proposé, à l’unanimité, par 15 voix pour dont
trois pouvoirs.
2025/04-056 - Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement
Le Conseil municipal approuve le tableau des autorisations de programmes et crédits de paiement
proposé. Approbation à l’unanimité par 14 voix pour, dont 3 pouvoirs et 1 abstention.
2025/04-057 - Budget primitif 2025 – Budget principal
Le Conseil municipal approuve le budget primitif 2025. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour,
dont 3 pouvoirs.
2025/04-058 - Vote des taux des impôts directs locaux
Le Conseil municipal décide d’augmenter les taux des 3 taxes (taxe foncière sur les propriétés bâties,
taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation) proportionnellement, de 5%.
Approbation à la majorité, par 11 voix pour dont deux pouvoirs, 2 contre et 2 abstentions.
2025/04-059 - Délibération portant imputation des dépenses au 6232
Le conseil municipal approuve la liste des dépenses proposées pour être affectées à l’article 6232.
Approbation à l’unanimité par 15 voix pour dont 3 pouvoirs. Liste des délibérations du Conseil municipal du 11/04/2025 18/04/2025
Page 3 sur 3
2025/04-060 - Demande de subvention – Son et lumières Terres d’Histoire
Le conseil municipal refuse d’octroyer une subvention à l’association « Mets toi en scèn »e pour le
spectacle « Terres d’Histoire ». Approbation à l’unanimité par 15 voix pour dont 3 pouvoirs.
2025/04-061 - ESCALE - Adhésion à la Fédération des Centres Sociaux
Le Conseil municipal approuve l’adhésion de l’ESCALE à la Fédération des Centres Sociaux de Bretagne
au montant de 1580.42 €. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont trois pouvoirs.
2025/04-062 - Ecoles privées de Fougères – participations de Romagné aux frais de
fonctionnement des enfants romagnéens scolarisés dans ces établissements
Le Conseil municipal refuse de verser à la Ville de Fougères une participation pour les 9 enfants
romagnéens qui y sont scolarisés dans des écoles privées ; la commune de Romagné dispose en effet
d’une capacité d’accueil suffisante dans son école publique. Approbation à l’unanimité par 15 voix
pour, dont trois pouvoirs.
2025/04-063 – Ecole privée de Fougères – participations de Romagné aux frais de
fonctionnement pour un enfant romagnéen scolarisé en classe ULIS
Le Conseil municipal décide de verser une participation d’un montant de 464.63 €, à la Ville de
Fougères pour un enfant Romagnéen scolarisé en élémentaire, en classe spécialisée dans une école
privée, à Fougères. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont trois pouvoirs.
2025/04-064 - Ecole publique de Fougères – participation de Romagné aux frais de
fonctionnement d’un enfant romagnéen scolarisé dans cet établissement
Le Conseil municipal accepte de prendre en charge le coût d’un enfant romagnéen scolarisé en CP dans
une école publique de Fougères, au titre des cas dérogatoires prévus par l’art L212-8 du code de
l’Education (fratrie). Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont trois pouvoirs.
2025/04-065 - Financement des classes RASED – participation 2025 de Romagné
Le Conseil municipal approuve la participation demandée de 149€ pour contribuer au financement des
frais de fonctionnement des personnels RASED de l’Education Nationale intervenant à l’école Lucie
Aubrac. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont trois pouvoirs.
2025/04-066 - Charte du Gallo -Signature
Le Conseil municipal approuve la signature de la Charte du Gallo avec l’institut du Gallo et la Région
Bretagne. Approbation à l’unanimité par 15 voix pour, dont trois pouvoirs.
Fait à Romagné, le 18/04/2025.