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Compte-Rendu - CR du 31 mars 2022
Compte-Rendu - CR 2022 Mars
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Illiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 Mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022
Le conseil municipal légalement convoqué en date du 21 mars 2022, s’est réuni en mairie, le 25 mars 2022, à 20h00, sous la présidence de Richard LABALME, maire.
Présents : GUILET Josiane, TATON Dorothée, GATHERON Sandrine, LOURENCO Jean-Marc, VERCHERAT Marie- Jeanne, BALME Anne-Lise, PERRAUD Nathalie, BOUQUIN Maryline, CABAUD Bernard, MARGUIN Xavier, REVOL Dominique, LABALME Richard.
Excusés : CHANUDET Guy, MORIN Brigitte
Absents : SANLOUP Franck
Secrétaire de séance : VERCHERAT Marie-Jeanne
Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Ordre du jour :
1. Mise à jour délibération 56/2021 concernant le cimetière
2. Planning de la tenue des bureaux de votes pour les 10 et 24 avril
3. Délibérations pour demande de subventions pour aménagement du cimetière DETR, Région, Agence de l’eau, Syndicat des rivières
4. Délibération pour vote des taux d’imposition communaux TF - TFB 2022 5. Délibération pour approbation du compte administratif 2021
6. Délibération pour approbation du compte de gestion 2021
7. Délibération pour affectation du résultat 2021
8. Délibération pour vote du budget 2022
9. Présentation du budget CCAS 2022
1. Mise à jour délibération 56/2021 concernant le cimetière
Concernant les caveaux, suppression de la mention « pouvant accueillir deux cercueils l’un sur l’autre » car cela dépendra de l’état du sol. Ces tarifs concernent un caveau de 2m².
2. Planning de la tenue des bureaux de votes pour les 10 et 24 avril
Dimanche 10 avril
8h00 à 10h30 10h30 à 13h00 13h00 à 16h00 16h00 à 19h00
Bernard
Dominique
Sandrine
Anne-Lyse
Xavier
Josiane
Marie-Jeanne
Dorothée
Xavier
Guy
Jean-Marc
Brigitte
Dimanche 24 avril
8h00 à 11h00 11h00 à 14h00 14h00 à 16h30 16h30 à 19h00
Bernard
Dominique
Sandrine
Nathalie
Anne-Lyse
Josiane
Nathalie
Marie-Jeanne
Dorothée
Guy
Marie-Jeanne
Brigitte 3. Délibérations pour demande de subventions pour aménagement du cimetière DETR, Région, Agence de l’eau, Syndicat des rivières
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à déposer des demandes de subvention pour les travaux du cimetière (réaménagement du jardin du souvenir, rénovation de l’ossuaire et végétalisation des allées) → DETR, Région, Agence de l’eau, Syndicat des rivières.
4. Délibération pour vote des taux d’imposition communaux TF - TFB 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2022, à savoir : taxe foncière bâti → 26,50% / taxe foncière non bâti → 42,10%.
5. Délibération pour approbation du compte administratif 2021
Après avoir entendu le maire présenter le compte administratif communal 2021, le conseil municipal examine le tableau suivant :
Hors de la présence du maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021.
6. Délibération pour approbation du compte de gestion 2021
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant sur le bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2021 au 31/12/2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
7. Délibération pour affectation du résultat 2021
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Résultat CA
2020
Affectation au
c1068 de 2021
Résultat de
l'exercice 2021
Résultat de
clôture fin
2021
Restes à
réaliser 2021
Chiffres à
prendre en
compte pour
l'affectation de
résultat
Fonctionnement 234 654,43€ 197 034,18€ 112 176,27€ 288 910,65€ / 91 876,47€
Investissement -51 468,40€ / -155 640,00€ -207 108,40€ 10 074,22€ 207 108,40€ EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 288 910,65€ Affectation obligatoire :
À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (C/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au C/1068
197 034,18€
91 876,47€
197 034,18€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
8. Délibération pour vote du budget 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
• Section de fonctionnement 504 260,00€
• Section d’investissement 572 161,18€
9. Présentation du budget CCAS 2022
Concernant le budget 2021, il reste 3 804€ auxquels s’ajoute un don de 300€ et la subvention de 2 400€ versée par la commune. Ce qui fait un budget de 6 504€ pour l’année 2022.
Prochaine réunion du conseil municipal → Vendredi 6 mai 2022