Compte-Rendu - CR 2022 Juillet

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2022 decembre

Compte-Rendu - CR 2022 octobre 1

Compte-Rendu - CR 2022 septembre

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250627

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20241122

Compte-Rendu - CR 2022 Mars

Compte-Rendu - CR 2022 Fevrier

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250328

Compte-Rendu - CR 2020 Juillet

Compte-Rendu - CR 2021 Septembre

Compte-Rendu - CR 2022 Juillet Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Illiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 Juillet)Thèmes du document : Énergies, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2022

Le conseil municipal légalement convoqué en date du 4 juillet 2022, s’est réuni en mairie, le 8 juillet 2022, à 20h00, sous la présidence de Richard LABALME, maire.

Présents : GUILET Josiane, TATON Dorothée, LOURENCO Jean-Marc, VERCHERAT Marie-Jeanne, BOUQUIN Maryline, MARGUIN Xavier, REVOL Dominique, CHANUDET Guy, MORIN Brigitte, LABALME Richard Excusés : GATHERON Sandrine, CABAUD Bernard, BALME Anne-Lise, PERRAUD Nathalie Absents : SANLOUP Franck

Secrétaire de séance : Marie-Jeanne VERCHERAT

Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10

Ordre du jour :

1. Délibération pour encaisser les cautions concernant la location de la salle, du stade ou du ménage 2. Délibération pour fixer le montant des frais à facturer en cas de casse de la vaisselle ou de détérioration du matériel

3. Délibération pour modifier le tarif de location du stade à partir du 1er janvier 2023 4. Délibération pour accord partenariat avec établissement du sang AURA 5. Proposition pour acceptation du FSL

6. Délibération concernant la réforme de la publicité des actes

7. Délibération pour demande et acceptation subvention département de l’Ain pour l’aménagement de deux locaux associatifs

8. Délibération pour demande et acceptation subvention DETR pour l’aménagement de deux locaux associatifs

9. Délibération pour modification du tableau des emplois : reclassement du poste du secrétariat de mairie en adjoint administratif

10. Validation du conseil municipal pour un renfort du secrétariat pour 10 demi-journées pendant 6 mois par le CDG01

11. Proposition changement de fermier des mas des deux antennes de téléphonie mobile sur le domaine public

12. Délibération pour autoriser l’adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain dans le cadre du réaménagement du centre du village

13. Délibération pour acceptation de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement du centre du village - étude de faisabilité et programmation

14. Délibération pour changement de tarifs repas cantine à partir du 1er septembre 2022 15. Délibération pour changement de tarifs garderie à partir du 1er septembre 2022 16. Analyse financière résultats 2021

17. Départ secrétaire de mairie et arrivée de la nouvelle secrétaire

18. Réception nouveaux habitants le 18 septembre à 10h30

19. Etudes en cours : zonage des eaux pluviales, photovoltaïque, économies de flux coût énergétique des bâtiments communaux

20. Point fibre : fin de contrat SOGETREL et reprise du marché par EIFFAGE 21. Appartements communaux : signature du marché

22. Information DETR pour aménagement du cimetière1. Délibération pour encaisser les cautions concernant la location de la salle, du stade ou du ménage

Le conseil municipal, fixe à l’unanimité, les modalités ci-dessous, d’encaissement des chèques de caution :

Location de la Maison des associations :

• 700€ chèque encaissé si dégradation des locaux

• 150€ chèque encaissé si nécessité de refaire le ménage puis 250€ à partir du 1er janvier 2023 • La facturation de la casse de table, chaise, ou vaisselle, sera ajoutée à celle de la location et de la consommation d’énergie, selon la délibération en vigueur, lors du règlement, au moment de l’état des lieux de sortie

Location du stade :

• 500€ chèque encaissé si dégradation des locaux

• La facturation de la casse d’une table pour 60€ ou d’une chaise pour 40€ sera ajoutée à celle de la

location lors du règlement, au moment de l’état des lieux de sortie

Prêt du matériel communal :

• 200€ chèque encaissé si dégradation du matériel, en cas de refus de paiement de 60€ pour une table ou 40€ pour un banc lors du retour du matériel

2. Délibération pour fixer le montant des frais à facturer en cas de casse de la vaisselle ou de détérioration du matériel

Le conseil municipal, fixe à l’unanimité, les montants ci-dessous :

Location de la Maison des associations :

Verre 1,50€ / pot d’eau 8€ / assiette 5€ / cuillère 2,50€ / fourchette 2,50€ / couteau 3,50€ / tasse 2€ / grand plat ovale inox 13€ / petit plat ovale inox 11€ / plat rond creux inox 10€ / saladier 7€ / panière à pain 8€ / couteau à pain 12€ / ramequin 2,50€ / salière, poivrière, plateau 3€ / table 250€ / chaise 35€

Location du stade : table 60€ / chaise 40€

Prêt du matériel communal : table 60€ / chaise 40€

3. Délibération pour modifier le tarif de location du stade à partir du 1er janvier 2023

Fixé à l’unanimité à 200€ à partir du 1er janvier 2023. Loué uniquement aux habitants de la commune.

4. Délibération pour accord partenariat avec établissement du sang AURA

Accepté à l’unanimité. Le maire est autorisé à signer la convention.5. Proposition pour acceptation du FSL

Le Fonds de Solidarité Logement est piloté par le Conseil Départemental de l’Ain et cofinancé par les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, la CAF, la MSA, EDF, ENGIE et RSE. La commune ne souhaite pas participer.

6. Délibération concernant la réforme de la publicité des actes

Vote à l’unanimité pour revenir au fonctionnement précédent avec affichage des actes.

7. Délibération pour demande et acceptation subvention département de l’Ain pour l’aménagement de deux locaux associatifs

Autorisé à l’unanimité.

8. Délibération pour demande et acceptation subvention DETR pour l’aménagement de deux locaux associatifs

Autorisé à l’unanimité.

9. Délibération pour modification du tableau des emplois : reclassement du poste du secrétariat de mairie en adjoint administratif

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité que dans le cadre du recrutement de la future secrétaire de mairie, il convient de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :

EMPLOIS NOMBRE CADRE D’EMPLOI

TEMPS COMPLET

Ouvrier polyvalent service

technique 1

Adjoint technique

(Titulaire)

Secrétaire de mairie < 2000hab 1 Adjoint administratif (Titulaire)

ATSEM 1

Agent spécialisé des écoles

maternelles

(Non titulaire)

TEMPS NON COMPLET

Surveillance de la cantine

périscolaire et entretien des

bâtiments communaux

1

Adjoint technique

(Titulaire)

→ 20h par semaine

Surveillance et animation de la

garderie périscolaire, de la

cantine périscolaire et entretien

des bâtiments communaux

1

Adjoint d’animation

(Non titulaire)

→ 27h par semaine10. Validation du conseil municipal pour un renfort du secrétariat pour 10 demi-journées pendant 6 mois par le CDG01

Accepté par le conseil municipal.

11. Proposition pour changement de fermier des mas des deux antennes de téléphonie mobile sur le domaine public

Le conseil demande que le dossier soit affiné pour se prononcer, et voir s’il est possible de consulter un autre prestataire.

12. Délibération pour autoriser l’adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain dans le cadre du réaménagement du centre du village

Accepté à l’unanimité.

13. Délibération pour acceptation de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement du centre du village - étude de faisabilité et programmation

Accepté à l’unanimité, pour un montant de 5 400€ TTC.

14. Délibération pour changement de tarifs repas cantine à partir du 1er septembre 2022

Vote à l’unanimité pour 4,00€ repas enfant / 4,80€ repas adulte. Maintient à 1,10€ pour le repas PAI.

15. Délibération pour changement de tarifs garderie à partir du 1er septembre 2022

Vote à l’unanimité pour 2,90€ de l’heure.

16. Analyse financière résultats 2021

Présentation des résultats comptables et financiers de l’année 2021 donnés par la DGFIP. Ces résultats montrent que malgré, de faibles recettes fiscales par rapport à d’autres communes de la même taille, nous maintenons de bons ratios financiers.

17. Départ secrétaire de mairie et arrivée de la nouvelle secrétaire

A partir du 1er septembre, Prescillia ROZAND quittera ses fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune et sera remplacée par Gaëlle JOLIVET.

18. Réception nouveaux habitants

Les élus ont décidé de renouveler la rencontre avec les nouveaux habitants le 18 septembre à 10h30 à la Maison des associations.

19. Etudes en cours : zonage des eaux pluviales, photovoltaïque, économies de flux coût énergétique des bâtiments communaux

 Après un an d’étude, le PLU arrive à sa phase de projet d’aménagement et de développement durable. Une réunion publique d’explication sera programmée courant octobre 2022.  Une étude de zonage des eaux pluviales est en cours sur la zone urbanisée de notre commune.  Un diagnostique énergétique des bâtiments communaux est en cours d’exécution par le SIEA.  Une étude du potentiel photovoltaïque des bâtiments communaux est également en cours avec le SIEA.

 Une étude d’aménagement du centre village débutera courant septembre avec l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain.20. Point fibre : fin de contrat SOGETREL et reprise du marché par EIFFAGE

La société SOGETREL initialement chargée du déploiement du réseau fibre sur notre commune a été démise du marché car n’était plus en mesure de l’assurer dans les temps convenus. Ce marché a donc été confié à EIFFAGE.

21. Appartements communaux : signature du marché

Les différents lots de travaux ont été attribués et les marchés signés.

Concernant la rénovation énergétique, pour un total TTC de 83 149€, les entreprises retenues sont : SARL Pascal LORON, SARL FORAY PERRAUD, SARL CDPI, Entreprise BALME.

Concernant la création et l’aménagement des deux logements, pour un total TTC de 64 162€, les entreprises retenues sont : SARL Julien MOULY, JH Agencement, SARL CDPI, EURL CHARCOSSET Fils, Plomberie BERTHIET.

22. Information DETR pour aménagement du cimetière

Pour information, la Préfecture a attribué la somme de 1 918€ pour l’engazonnement des allées du cimetière. Ce projet est prévu pour l’année 2023.

Prochaine réunion du conseil municipal → Vendredi 16 septembre 2022

Consacrée au débat municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU