Compte-Rendu - CR 2022 Fevrier

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Compte-Rendu - CR 2022 Fevrier Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Illiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 Fevrier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 25 février, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni, en mairie, sous la présidence de Richard LABALME, maire.

Etaient présents : CHANUDET Guy, GUILET Josiane, TATON Dorothée, GATHERON Sandrine, LOURENCO Jean- Marc, VERCHERAT Marie-Jeanne, BALME Anne-Lise, MORIN Brigitte, PERRAUD Nathalie, LABALME Richard. Excusés : BOUQUIN Maryline, CABAUD Bernard, MARGUIN Xavier, REVOL Dominique Absents : SANLOUP Franck

Secrétaire de séance : TATON Dorothée

Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10

Ordre du jour :

1. Délibération participation accord cadre Acte II proposé par le SIEA

2. Délibération participation au groupement de commande de fourniture de papier de la CCVSC et désignation d’un représentant au sein de la commission des offres de ce marché 3. Débat sur article 4 III du 17/02/2021 relatif à la protection sociale complémentaire 4. Décret 2018-1186 du 19/12/2018 rendant obligatoire un DAE dans les ERP 5. Rapport quinquennal sur les attributions de compensation au sein de la CCVSC 6. Ouverture anticipée de crédits pour finition des abords de la cantine et achat de matériel et électroménager au 21318 et 2312

7. Délibération pour attribution des subventions 2022

8. Point sur les subventions versées dans le cadre de la fête du village

9. Point sur la vente de l’ancienne salle des fêtes

10. Demande du comité des fêtes de Vonnas (M. DUROUX)

11. Bilan comptable et financier 2021

12. Débat d’orientation budgétaire 2022

1. Délibération participation accord cadre Acte II proposé par le SIEA

Refusé à l’unanimité. Le conseil s’est déjà engagé pour le contrat d’énergie partagé (CEP) avec le SIEA pour les bâtiments communaux.

2. Délibération participation au groupement de commande de fourniture de papier de la CCVSC et désignation d’un représentant au sein de la commission des offres de ce marché

Voté à l’unanimité pour permettre de réaliser des économies. Brigitte MORIN représentera la commune à la commission des offres.

3. Débat sur article 4 III du 17/02/2021 relatif à la protection sociale complémentaire

La protection complémentaire santé et prévoyance sera rendue obligatoire en 2025/2026. Suite au débat, le conseil confie l’étude du dossier à Marie-Jeanne VERCHERAT et Josiane GUILET.

4. Décret 2018-1186 du 19/12/2018 rendant obligatoire un DAE dans les ERP

La mairie envisage l’achat de deux DAE (défibrillateurs) pour la mairie et la Maison des associations. Xavier MARGUIN sera chargé du dossier.

5. Rapport quinquennal sur les attributions de compensation au sein de la CCVSCLe maire a présenté le rapport quinquennal sur les attributions de compensation au sein de la CCVSC.

6. Ouverture anticipée de crédits pour finition des abords de la cantine et achat de matériel et électroménager au 21318 et 2312

Le conseil vote à l’unanimité l’ouverture anticipée des crédits.

7. Délibération pour attribution des subventions 2022

Le conseil vote le renouvellement des subventions attribuées l’année dernière, soit : 2 400€ au CCAS, 100€ à l’ADAPEI de l’Ain, 90€ au RASED, 50€ à la FNACA, 50€ à l’Académie de la Dombes, 50€ au don du sang, 500€ à l’amicale des sapeurs-pompiers ; une participation aux frais de fournitures scolaires de 20,00€ par élève, pour chaque collégien de la commune scolarisé aux collèges de THOISSEY (versement à l’APECT) ou Saint Joseph de SAINT DIDIER SUR CHALARONNE ; une participation de 2,50€ par jour et par participant, pour les enfants fréquentant les centres de loisirs de la communauté de commune VDSC. Une nouvelle subvention est octroyée pour la Voix du maquis de l’Ain d’un montant de 50€.

8. Point sur les subventions versées dans le cadre de la fête du village

Une subvention de 500€ est attribuée au Comité d’animation dans le cadre de la fête du village 2023.

9. Point sur la vente de l’ancienne salle des fêtes

Pour information, l’ancienne salle des fêtes a été vendue à Monsieur DEROCHES et Madame MARTINEZ le 28 janvier pour la somme de 75 000€ dont 5 000€ de commission de vente.

10. Demande du comité des fêtes de Vonnas (M. DUROUX)

L’accès du stade est accordé à 9 voix contre une pour le mardi 31 mai 2022 au comité des fêtes de Vonnas qui visitera notre village ce jour.

11. Bilan comptable et financier 2021 → Voir point 12.

12. Débat d’orientation budgétaire 2022

Comme nous pouvions le prévoir, les charges intermédiaires liées à l’énergie ont fortement augmenté. Seule la charge d’eau reste stable, bien que le prix ait augmenté. Notre volonté de limiter l’accès aux toilettes publiques a porté ses fruits.

Une étude de zonage des eaux pluviales et un schéma de défense extérieur contre l’incendie seront réalisés en complément du PLU pour environ 10 500€ TTC.

Concernant les investissements, en plus des restes à réaliser de 2021, un complément d’investissement sera fait sur les aires de jeux et la finition de la cantine pour 2 600€ TTC.

De nouveaux investissements seront prévus.

Concernant l’équipement de la salle de préparation de la cantine (four, lave-vaisselle, chambre froide, etc.) pour 9 000€ TTC.

Une maitrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique et la réalisation de deux appartements dans le bâtiment de la mairie a été validé pour 6 960€ TTC avec HB Dessin.

Une adhésion à l’ADI (agence départementale d’ingénierie) pour deux ans est prévue afin de nous accompagner dans le dossier aménagement du centre du village, dont nous débuterons la réflexion à la fin du 1er semestre.

Une réflexion est menée sur la végétalisation du cimetière et des annexes des bâtiments communaux dans le cadre de la loi zéro phyto. Des devis seront sollicités dans ce sens.

Il est prévu de débattre du budget le 25 mars et de le voter le 15 avril.

Prochaine réunion du conseil municipal → Vendredi 25 mars 2022