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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251219 rue des Ecoles SENE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251219 rue des Ecoles SENE tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
GOLFE L Mise en ligne le Qi e Publié le 42/01/2026
M O R B il DANS ID : 056-200067932-20251219-251219_DECOZ2A-AU
& ù VANNES AGGLOMÉRATION,
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°6 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation de compétence au Président de la communauté d’agglomération,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 7 février 2019 actant la politique cyclable de GMVA
et Le dispositif de fonds de concours auprès des communes,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Séné en date du 7 décembre 2023, Vu l’avis du Bureau des Maires de GMVA en date du 7 mars 2025,
Vu l'avis de la commission Mobilité, Patrimoine et Grands Projets de GMVA en date du 18 mars 2025, Vu la convention entre GMVA et la commune de Séné, qui définit Les conditions d’attribution du fonds de
concours et Les engagements réciproques de chacune des parties,
Considérant que :
- GMVA, dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains et particulièrement son volet cyclable, a décidé de soutenir les communes, pour la réalisation d'aménagements facilitant la pratique du vélo ;
- La commune de Séné, dans le cadre de la requalification de la rue des Ecoles, a souhaité
aménager des pistes cyclables ;
VANNES, OBJET : Signature d’une convention pour l'attribution d’un
Le 19/12/2025 fonds de concours à la commune de Séné, pour la réalisation de
pistes cyclables rue des Ecoles.
Article 1 : Le président de l’agglomération décide de signer une convention conclue entre Golfe du Morbihan - Vannes agglomération et La commune de Séné, pour le projet cité en objet.
Article 2 : La signature de la convention engage l’agglomération pour un montant de 48 750 €, dont les crédits sont inscrits au budget.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan.
David RO
Président