Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250416 SENE Acquisition parcelle N° ZI N°238 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250416 SENE Acquisition parcelle N° ZI N°238 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
GOLFE DU LÉ < Publié le
MORBIHAN "* VANNES AGGLOMÉRATIONN, 20°
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
ID : 056-200067932-20250416-DEC_SENE-AU
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu l’article L 5211-1 0 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 avril 2021 portant délégation de compétence au Président de la communauté d’agglomération,
VANNES,
Le 16/04/2025
OBJET : SENE - ACQUISITION FONCIERE
PARCELLE CADASTREE EN SECTION ZI NUMERO 238
Article 1 :
Le Président de l’agglomération décide d’acquérir au prix de 1 500 € net vendeur, au
profit de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
- La parcelle située à SENE, Chemin du Solong, cadastrée en section ZI numéro 238 d’une surface de 22 m°? (issue de la division de la parcelle ZI numéro 190)
-__ Dont Les consorts RAUD Alain et Bernard sont les propriétaires.
L’acquisition de cette parcelle permet de régulariser la situation d’une emprise sur
laquelle est implanté un ouvrage (poste de relèvement) nécessaire à la collecte des Eaux Usées.
Article 2 :
L'ensemble des frais afférents à la régularisation de ce projet sera à La charge de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Article 3:
Monsieur le Directeur Général des Services de la communauté d’agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera affichée.
Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan ainsi qu’au Trésorier Principal de Vannes Municipale.
David ROB
Président Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250416-DEC_SENE-AU
Commun
N° d'ordre du document d'arpenags: 2007Vi
Document vérifié ei numéroié le CSDS/2025
APTGC du MORSIHAN
Par
Cachet du service d'orge :
Fée de tapograpnis et de gestion cadsstrais du MOREIHAN
23 rue du 8 mal 1945
55602 PLOERMEL Cédex Téléphone : 02 97 Of 50 €
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Secion :2Z
ere Feullé(s]: DDD 2101 ; EXTRAIT OÙ PLAN CADASTRAL Qualité du pan : P4cuCP[20cm]) Echelle d'ongine : 1/1007
Echelle d'édition ! 1500
CERTIFICATION « £st 25 du décret n° 55-471 MATE
Le présent document d' € FRE
rs avan (SJ 8 ED 4
A Les Indications qu'ils ont
Date deréditon : OS/02025
SUPDO( NUMÉSIQUE 2
D'aprés le document d'arpentage dressé
Par VINCENT HINGRAY
Réf: PLAI260184.A
Le 2710212025
B- En confommié dun a RoPabe roues au bureau :
eue due 1 Ra C-0'a un F
te. morhanEdqp Mnances Gouv.r
CT Fspur Ban cauoc Pacas. La Fran À FE ARRREMEES Eu ar Va ER O8 Gas PUR PRE as des 8 Jr Dar Er La Pop ua at reck atctA au mA ua
GO és psarne mé Flore arpar, rapacuue, gérdre ox ncrican ut da cat, ds a A 0 RS gear pan ra, ne pin A prtaree Sal ee réserpropeart à
vw #
TTT.
237 ‘à
Csaes HAUT