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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250912 DEC074 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250912 DEC074 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025
GOLFE ou LÉ +8 Publié le M O0 R B | H AN‘ a ID : 056-200067932-20250912-250912 DECO074-AU
VANNES AGGLOMÉRATIONN, 20°
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Etude de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement d’une voie de bus en site propre à proximité du collège Cousteau sur la commune de Séné
Marché n° 2025-048
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
#* Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
- prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
- approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE£,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£. |
e Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article1: De conclure avec la société Conseil et Optimisation des Espaces - COE sise 1,
chemin du Dolmen Loperhet 56390 GRAND CHAMP, un marché d'étude de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’une voie bus en site propre à proximité du collège Cousteau sur la commune de Séné pour un montant de 29 922,00 € HT.
Article2: D'imputer la dépense correspondante à l’article 2315/61 du budget annexe Transport de la Communauté d'Agglomération.
Atticle 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 1 2 SEP, 2075
Le Président
LES DRE
Certifiée sxééutoire compte tenu de : 1 2 SEP, 2095 | + sa réception en Préfecture le :
e sa mise en ligne: 12 SEP, 2075