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Conseil Municipal - 2021 075 extension des jardins partag s 9504
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 075 extension des jardins partag s 9504)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le «eo
ID : 085-218502342-20210924-2021 075-DE
Le vingt-trois septembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil municipal
légalement convoqué le 16 septembre deux mille vingt et un, s’est réuni à la mairie, sous la
présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, Mme PONTREAU
Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
BETHUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, M.
PORTOLEAU Pascal, Mme PRÜUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne, M CAILLAUD Daniel, Mme
PONTOIZEAU Nadia, Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle, M. MATHIAS Yves, M. ÉVEILLÉ Pierre-Jean ;
Mme RIVIÈRE Amélie, M. LEPLU Christian, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent.
Absent :
M. PALVADEAU Christian
Absent(e)s ayant donné(e)s procuration :
M. CHARRIER Miguel, M. JOLIVET Grégory, Mme LOZET Christel et Mme ROBERT DUTOUR Diane
A été élue secrétaire :
Mme RIVIERE Amélie
Mission conditions de travail et démarche environnementale
DÉLIBÉRATION N°2021_075 DU 23 SEPTEMBRE 2021 OBJET : Extension des jardins partagés
VU l'appel à projets 2021 organisé par le ministère de l’agriculture et de l'alimentation relatif aux jardins partagés et collectifs ;
CONSIDÉRANT le nombre croissant de demande d'octroi d’une parcelle relayé par l'association « Les p'tits jardins du Monde » ;
Rapporteur : M. Bruno Leroy, adjoint au Maire environnement, citoyenneté
EXPOSÉ
Les demandes d'octroi d’une parcelle des jardins partagés, situés chemin du Gordet, ont augmenté ces derniers
mois. L'association gestionnaire de ce site, « Les p'tits jardins du Monde », a 16 demandes en attente.
L'extension des jardins partagés permettrait de proposer la mise à disposition de 20 parcelles supplémentaires,
d'environ 50 mètres carrés. Ce projet répond à l’un des objectifs du plan de relance qui encourage un
déploiement des jardins partagés.
Le budget estimé pour l’extension des jardins partagés (hors frais salariaux) est de : 21 514.20 € HT.
Le taux d’aide pouvant être accordée est de 50% du montant des dépenses de ia Commune pour des travaux
achevés au 30 avril 2022. Le montant maximal des dépenses éligibles est de 20 000 €.
La part d’autofinancement restant est la charge de la Commune s'élève au minimum à : 11 514.20 € HT.
1.
(
SaintJean
deMon! Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le ua
ID : 085-218502342-20210924-2021 075-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, (à lunanimité ou nombre de voix
pour/contre/abstentions) :
DÉCIDE de valider le projet d'extension des jardins partagés et le plan de financement ;
DÉCIDE d'inscrire le montant des dépenses au budget 2022 ;
AUTORISE Mme le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du plan de relance et signer tous les
documents afférents à cette demande.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le vingt-quatre septembre deux mille vingt et un.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE â ji ATIN COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véronique LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.