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Conseil Municipal - 2021 062 lotissement des glajous 9477
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 062 lotissement des glajous 9477)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le vingt-trois septembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le 16 septembre deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LATJNAY Véronique, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, Mme PONTREAU
Nadine, M. ROUSSEA U Atain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
BETHUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTTER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, M.
PORTOLEATJ Pascat, Mme PRIJVOT Edwige, Mme MILCENT Anne, M. CAILLAUD Daniel, Mme
PONTOIZEAIJ NAdiA, MME LIZÉ-MICHAIJD MUT|EIIE, M. MATHIAS YVES, M. ÉVEILLÉ P\ETTE-JEAN;
Mme RIVIÈRE AméIie, M. LEPLU Christian, Mme CIJCINIELLO GaëIIe et M. HOREAU V\NCENI.
Absent :
M. PALVADEAU Christian
Absent(e)s ayant donné(e)s procuration :
M. CHARRTER Miguet, M. JOLTVET Grégory, Mme LOZET Christelet Mme ROBERT DUTOUR Diane
A été élue secrétaire :
Mme RtvlÈRE Amélie
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Service urbanisme
oÉt-leÉnnnoN N'2021 _62 DU 23l09t2021 OBJET : Concession d'aménagement - Lotissement des Glajous < Jardin des Libellules I - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2020
VU les articles L300-4 et L300-5 du Code de l'Urbanisme ;
VU les articles L 1523-1, L1523-2,11523-3 du Code Général des Collectivités locales ;
VU la délibération du Conseil municipal n" 2017-56 du 05 juillet 2017 désignant la SEM ORYON comme concessionnatre de I'opération des Glajous ;
VU la Concession d'Aménagement signée avec la SAEML ORYON le 6 juillet 2017 ;
VU le compte-rendu annuel 2020 à la collectivité ;
Rapporteur : Alain ROUSSEAU, adjoint au Maire
EXPOSÉ
La Ville a confié, par une concession d'aménagement, la réalisation d'un lotissement rue des Glajous, à la SAEML ORYON. Chaque année, celle-ci doit établir un compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), document soumis à l'approbation du Conseil municipal.
L'aménagement porte sur une superficie de 1,2 ha et la totalité du foncier est maîtrisée. Le projet est
de créer un ilot d'habitat offrant une vingtaine de lots, desservis par une voie principale d'accès depuis la rue des Libellules, avec un traitement paysager qui comprend un espace vert le long de la rue des Glajous. Parmi les 20 lots libres, 4 seront réservés à I'accession soctale. La commercialisation a démarré en 2018 sous I'appellation commerciale lotissement des Glajous
< Jardin des Libellules >, elle est actuellement terminée. Les constructions sont en cours, certaines
habitations sont achevées et habitées.
Le très bon niveau de commercialisation amène à envisager une clôture de I'opération en 2024,
avant l'échéance prévue de 2027.
A noter que des travaux complémentaires de purge de déchets enterrés découverts sur un terrain cessible, et une ré intervention au droit de la servitude des lots 1 à 7 pour remédier aux problèmes d'accumulation d'eau sur les propriétés du lotissement voisin, ont dû être réalisés dans I'urgence. Ces travaux occasionnent une plus-value d'environ 30 000€ HT. Le surcoût est absorbé dans la mesure du possible dans I'opération afin d'éviter une participation communale.
Le bilan de I'opération est équilibré sans participation de la ville.
llest proposé au Conseil municipald'approuver le compte-rendu annuel 2020 de la SAEML ORYON concernant la concession d'aménagement du Lotissement des Glajous < Jardin des Libellules >.
DÉCtStON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l,unanimité :
- APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale 2020 de l'opération lotissement des
Glajous < Jardin des Libellules >.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle
Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d,appel.
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