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Déliberation - 2021 019 tamponne subventions exceptionnelles 2021 9095
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 019 tamponne subventions exceptionnelles 2021 9095)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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DELIBERATION du conseir Municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le trente mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Gonseil municipal légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, en séance à huis clos, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAIJNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREATJ Nadine, M. ROIJSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNA|JD Cétine, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme PONTOTZEAIJ Nadia, M. JOLIVET Gréqory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAI,JD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BIJRGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOIJR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVETLLÊ Pierre-Jean, Mme CUCTNTELLO Gaëlle, Mme RtVlÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absent:
M. PaScaIPORTOLEAU
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
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oÉLlsÉRATroN N'2021_019 DU 39t0312021 OBJET: SUBVENTIONS EXGEPTIONNELLES202l
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de subvention exceptionnelle formulée par la I'association Le Souvenir Français et la Fédération Française d'Athlétisme - Association régie par la loi de 1901 - au titre de I'exercice 2021 ;
APRÈS avis favorable de la municipalité ;
CONSIDÉRANT I'importance pour la vie locale : d'une part, de l'apport et du rôle des associations et d'autre part, de la participation des citoyens à la vie de la cité,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune de Saint-Jean-de-
Monts développe un partenariat avec les associations en octroyant des subventions de fonctionnement
et des subventions exceptionnelles ;
Rapporteur: M Gérard MILCENDEAU - adjoint au Maire,
EXPOSÉ
Par délibération n'2021-011 du 15 février 2021, le Conseil municipal a examiné et accordé des subventions de fonctionnement 2021, tanl < ordinaires > qu'exceptionnelles aux associations.
Depuis, l'association Le Souvenir Français a déposé une demande exceptionnelle de 160 €, pour la réalisation de l'enseigne du local du Souvenir Français. En outre, la Fédération Française d'Athlétisme demande une subvention de 2000 € pour l'organisation du stage de préparation de l'équipe de France de marathon réalisé en 202O. Par ailleurs, Madame Le Maire propose de nouer un partenariat avec la Fédération Française d'Athlétisme dans le cadre du positionnement < Terre de jeux 2024 >> par l'organisation de stages de préparation à hauteur de deux par an maximum pour les athlètes sélectionnés aux jeux. La Ville s'engage à verser une participation financière de 5 000 € par stages réalisés (à raison de deux par an maximum), et ce sur la période 2021-2024.
Après examen des demandes, la municipalité propose au Conseil municipal d'y répondre favorablement, à hauteur de 160 € pour Le Souvenir Français et à hauteur de 2000 € pour la Fédération Française d'Athlétisme et d'autoriser Madame Le Maire à signer une convention sur 4 ans ['t lt (2021-2024), pour I'organisation de stages à Saint-Jean-de-Monts à hauteur de 5000 € par stage pour un montant maximum de 10 000 € par an.
DÉCtStON
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, par vingt-deux voix pour, quatre voix contre et deux abstentions :
- DEGIDE de verser une subvention exceptionnelle de 160 € à I'association Le Souvenir Français
et 2 000 € à la Fédération Française d'Athlétisme au titre de l'exercice 2021.
PREC|SE que les crédits nécessaires sont disponibles au Budget Principal 2021 etsont inscrits à
l'article 6574.
AUTORISE Madame Le Maire à signer une convention avec la Fédération Française d'Athlétisme dans le cadre du positionnement << Terre de jeux 2024 > par I'organisation de stages de préparation à hauteur de deux par an maximum pour les athlètes sélectionnés aux jeux. Et de verser une participation financière de 5 000 € par stages réalisés (à raison de deux par an maximum), et ce sur la période 2021-2024.
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le trente et un mars deux mille vingt et un.
Le Maire
cERTtFtÉ ExÉcurotRE pAR LE MATRE
coMPTE TENU DE soN DÉPÔT EN
sous-PRÉFEcruRE,
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ET DE LA PUBLICATION,
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Gode des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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