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Déliberation - DELIBERATION N° 57
Déliberation - N° 2021 57 implantation dun jardin partage
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2021 57 implantation dun jardin partage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil municipal du 16 juin 2021– Délibération N° 2021-57
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 19
Suffrages exprimés: 22
Délibération N° 2021- 57
Conseil Municipal du 16 juin 2021
Objet : Implantation d’un jardin partagé sur un terrain communal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d’un terrain communal dont l’acquisition a été liée à la
réhabilitation d’une décharge sauvage qui a été retraitée et qui verra accueillir un futur parc
photovoltaïque. Cet endroit est situé sur les hauts de Fontaury, proche d’une zone de logements
collectifs et en limite d’un sentier pédestre partant sur le site de la font qui pisse (qui est une zone
Natura 2000) ;
CONSIDERANT que le plan de relance prévoit une mesure pour le développement des jardins partagés et collectifs, avec l’objectif d’une production de produits frais pour les habitants ; CONSIDERANT que Châteauneuf-sur-Charente fait partie des neufs communes du territoire de Grand Cognac éligibles à cette mesure ;
CONSIDERANT qu’une politique de développement durable, qui a été récompensée par l’obtention du
label terre saine avec 4 papillons,.est menée depuis 2014 à Châteauneuf-sur-Charente ;
Il est proposé l’implantation d’un jardin partagé sur le terrain communal situé sur les hauts de Fontaury,
sous la forme d’un verger, dont la destination première serait la production de fruits destinés à la
consommation. Il s’agirait également de créer un endroit pédagogique, d’accueil, d’échange et de
DATE DE CONVOCATION : 10 juin 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K.GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER- M.H.
AUBINEAU – T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – J.P.
DESLIAS – J.F.CESSAC - P. ORMECHE –S.BROUILLET – W. BOURGEAU –A. DUBRUN – F. GUIRAO –
H. ROSARIO – E. PILLARD-CLEMENTEL
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON pouvoir à K. GAI – K.
PERROIS pouvoir à M.H. AUBINEAU –C. RAFIN pouvoir à M. VILLEGER
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON – K. PERROIS – E. PISANI - S. RAYNAUD – C. NANGLARD – C. RAFIN - S. DELIMOGES – P. BERTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.H. AUBINEAU
AR Prefecture
016-211600903-20210616-2021_57-DE
Reçu le 18/06/2021
Publié le 18/06/2021 Conseil municipal du 16 juin 2021– Délibération N° 2021-57
convivialité pour les habitants de quartier. Les écoles, maison de retraite ainsi que les associations
locales.
Ce projet peut s’inscrire dans le cadre de l’appel à projet dans le cadre du plan de relance.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, PAR 22 VOIX POUR :
- approuvent l’implantation d’un jardin partagé à proximité des logements de Fontaury.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
AR Prefecture
016-211600903-20210616-2021_57-DE
Reçu le 18/06/2021
Publié le 18/06/2021