Compte-Rendu - cr cm 22 juin 2011 7b24

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Compte-Rendu - cr cm 22 juin 2011 7b24 Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 juin 2011 7b24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2011

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Loup-sur-Semouse s’est réuni le 22 juin 2011, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thierry BORDOT, Maire.

Conformément à l’article L.2121-25, le compte rendu de la séance a été affiché en Mairie le 29 juin 2011.

Présents : T. BORDOT – H. LEROY – E. DOUCET – L. LARRIERE – J. JOAQUIM – S.LARUE Y. AJOUAOU - D.GENCI - JP. MILLEROT - P.VERNIER - M. SABER – F. DUBOIS - C. GALLAIRE - J. MORLAT.

Absents : C. COURTOIS – M. NURDIN - C. SIMOES – MC MUNIER – R. SAIM – N.GRANDJEAN – M. KUHN – JF AZOU – JD MOUTON - E. DAVAL.

Procurations : A. SCHEIFLER à L. LARRIERE – M. LAMI à H. LEROY – R. DUPAIN à JP MILLEROT.

Annexe 1 : Note de Synthèse

Annexe 2 : Rapports sur l’Eau et l’Assainissement 2010

Annexe 3 : Comptes Administratifs 2010 (Budget principal et budgets Eau, Assainissement et Champs La Chêvre)

Annexe 4 : Décisions modificatives au budget principal et annexes de l’Eau et de l’Assainissement Annexe 5 : Projet de schéma Départemental de coopération intercommunale (Préfecture).

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un(e) secrétaire pris dans le Conseil.

Madame Edith DOUCET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le compte-rendu de la séance précédente du 06 avril 2011 est approuvé à l’unanimité.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h15.

M. Le Maire propose de débuter par la première délibération n° 2011-48, concernant les Rapports sur l’Eau et l’Assainissement (Annexe 2), afin de donner la parole en premier lieu à M. GEHANT, responsable Service eau potable de l’agence de Lure de VEOLIA, venu spécialement présenter ces rapports et répondre à d’éventuelles interrogations.

Cette délibération est simplement présentée à l’assemblée, qui en prend acte, et n’est donc pas votée.2

Les dispositions règlementaires font obligation au Maire de présenter à l’Assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement.

Ces rapports d’activité annuels de 2010 correspondent respectivement à 6 mois de gestion par la commune et 6 mois par VEOLIA. Le contrat a débuté le 1er juillet 2010 et le service délégué concerne l’alimentation en eau potable des 3 837 habitants de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse, pour un réseau de 32,519 kilomètres et 1 337 compteurs.

M. GEHANT prend la parole et reprend les points principaux du Rapport Annuel de l’Eau 2010, ici donc sur la période des 6 derniers mois de l’année 2010 (Annexe 2 / consultable en mairie).

Production / consommation d’eau potable :

- Volume prélevé par ressource : 414 657 m3 (puits de Magnoncourt).

- Volume mis en distribution : 316 742 m3.

- Volume vendu : 133 696 m3 (abonnés, bâtiments communaux, appareils publics). - Nombre d’abonnés : 1 335

- Habitations desservies : 3 837

Travaux réalisés dans le cadre de la délégation de service public :

- Renouvellement de 2 branchements plombs

- Remplacement du groupe électropompe avec appareillage hydraulique et électrique (Magnoncourt)

- Remplacement de deux groupes de pompages (usine de traitement de St Loup) - 432 compteurs remplacés

Règlement / interventions (tous types = fuites, baisse de pression, compteurs …) :

- 50 échéanciers de paiement ouverts au cours de l’année

- 838 interventions avec déplacements chez le client

- 121 demandes d’abonnement

- Taux de mutation : 9,1% (changement d’abonnement)

Prix du service :

- 3.56 € le m3 au 01/01/2010

- 3.59 € le m3 au 01/01/2011

M. GEHANT explique que l’augmentation est due à la lutte contre la pollution (prélèvement obligatoire).

M. AJOUAOU demande quel est le prix de revient d’un mètre cube.

M. GEHANT répond que le coût de revient est assez long à calculer car comprend la production, l’entretien des installations, l’énergie électrique, les agents, les véhicules, la part investissement de la collectivité, le volume distribué, les fuites (hors investissements) et dépend également de chaque contrat.

La ressource :

Capacité de stockage : 1 000 m3 / jour

Capacité de production : 1 600 m3 / jour

Volume d’eau introduit moyen : 868 m3/jour

La marge de production de Saint-Loup est correcte et répond tout à fait aux besoins des lupéens.3

M. GEHANT fait référence à l’arrêté préfectoral de restriction de l’usage de l’eau (jusqu’au 31 août 2011) qu’il convient de respecter, mais qui ne gênera pas l’usage quotidien des lupéens.

Qualité de l’eau :

L’eau est le produit alimentaire le plus contrôlé et répond au Code de Santé Publique imposant des normes très strictes. En 2010, cinq contrôles sanitaires été réalisés. En complément, VEOLIA EAU a effectué 125 analyses complémentaires en 6 mois, microbiologiques et physico-chimiques sur la ressource, eau produite et eau distribuée (révélées conformes).

Les analyses de l’ARS sont obligatoires et affichées en mairie.

Inventaire des biens :

Le réservoir du château d’eau fait partie du patrimoine de la collectivité, ainsi que les réseaux et branchements. Les compteurs sont des biens de reprise c’est-à-dire qu’en fin de contrat, ils redeviennent la propriété de la collectivité.

Programme de renouvellement 2010 :

Deux branchements plomb ont été remplacés sur les 188 à réaliser d’ici la fin du contrat.

La facture type : (facture moyenne de référence sur l’ensemble de la France)

Elle correspond à une consommation moyenne de 120 m3 par jour sur une année pour une famille de trois personnes. Le montant estimé à Saint-Loup au 01er janvier 2011 est de 595.57 € taxes et abonnements compris.

Elle comprend la consommation d’eau, l’assainissement, la part communale, la part délégataire, la TVA, les prélèvements.

Les plus gros consommateurs :

- Maison de retraite : 3 719 m3

- Ets Parisot : 4 123 m3

Les nouveaux textes de référence :

La loi Grenelle 2 concerne l’eau à plusieurs titres (voir Annexe 2 page 15) et la commune de St Loup a déjà débuté ce travail avec le schéma directeur de l’eau de la Communauté de Commune du Val de Semouse : maîtrise des captages, maîtrise de volumes distribués, démarche écologique afin d’avoir la possibilité d’investir par le biais de subventions.

M. GEHANT souligne qu’il s’agit de démarches indispensables pour une gestion optimale de l’eau.

Principaux indicateurs :

- Consommation moyenne : 100 litres/jour/habitant

- 14 fuites réparées

Indicateurs du service :

Un numéro vert est à disposition (0 810 000 777) et vaut pour tous types de réclamations : facture, eau, assainissement, fuites, compteurs … Ce service permet de prendre notamment les rendez-vous et4

d’assurer une meilleure réactivité et qualité d’intervention. Pour les cas particuliers, l’appel est redirigé vers l’agence locale la plus proche. Le rapport indique que le taux de satisfaction globale par rapport au service est de 82%.

M. Le Maire fait remarquer qu’il y a eu certaines incompréhensions réciproques lors d’appels téléphoniques des usagers. De ce fait, il a formulé la demande auprès de VEOLIA de mettre en place une permanence en mairie comme accueil de proximité, pendant les périodes de facturation.

M. GEHANT estime que cette demande peut tout à fait être envisagée cette année.

Travaux d’investissement 2011 :

Plus de 300 mètres de canalisations sur la commune de Magnoncourt seront à renouveler (amenant l’eau de Magnoncourt jusqu’au réservoir). Ceci s’explique par le fait que la conduite est située au point le plus bas et est soumise à de fortes pressions (9 bars). Ces travaux sont programmés pour début juillet et se dérouleront sur une quinzaine de jours. Ils sont totalement pris en charge par VEOLIA car relèvent du contrat de délégation de service public. La partie terrassement sera sous-traitée par VEOLIA.

M. AJOUAOU demande quelle est la différence entre volume produit et volume mis en distribution.

M. GEHANT répond que le volume produit est celui prélevé pour l’entretien de la station (notamment lavage des filtres et réservoirs hebdomadaire). Le volume produit est celui qui entre dans le réservoir et le volume mis en distribution est celui qui en sort.

M. AJOUAOU demande si ce volume est correct.

M. GEHANT répond par l’affirmative et ajoute qu’il est dans les normes du constructeur.

Mme DOUCET demande combien de compteurs restent à renouveler.

M. GEHANT répond qu’il n’en reste qu’une centaine.

Mme DOUCET demande pour quelle raison ceux du lotissement du Vieux Château n’ont a priori pas pu être changés.

M. GEHANT explique qu’il s’agit de compteurs de taille particulière, qui nécessitent un matériel spécifique. Le travail sera fait mais prendra un peu plus de temps.

Il aborde ensuite le Rapport annuel 2010 de l’Assainissement.

Nombre d’abonnés desservis à Saint-Loup : 1 294

Travaux réalisés :

Il y a 2 postes de refoulement (points de rejets au milieu naturel) situés Avenue Christiane Jansen et Avenue Jacques Parisot. Ils permettent de maîtriser les déversements d’effluents au milieu naturel par les réseaux unitaires par temps de pluie. La connaissance de ces points et l’évaluation de la pollution rejetée sont nécessaires pour maîtriser l’impact environnemental du réseau d’assainissement. Ces deux appareillages ont été changés en juillet-août 2010 (pris en charge par VEOLIA).

Prix du service (part assainissement) :

Ce tarif comprend la part délégataire, la part de la collectivité et les organismes publics (modernisation du réseau de collecte).5

L’assainissement dans la loi Grenelle 2 :

VEOLIA travaille dans une démarche d’amélioration, d’exploitation et de qualité environnementales.

M. AJOUAOU demande ce qu’il en est des décrets mentionnés dans le paragraphe relatif à l’eau dans la loi Grenelle 2.

M. GEHANT répond que tous les décrets ne sont pas encore sortis et qu’il est préférable d’anticiper.

M. AJOUAOU demande s’il la récupération des eaux pluviales par les collectivités locales comme proposé dans la loi Grenelle 2 est envisagé.

M. GEHANT et M. Le Maire répondent par la négative. M. Le Maire explique que la plupart des collectivités sont en retard par rapport à la programmation officielle de l’assainissement. Il ajoute que la récupération des eaux pluviales à des fins domestiques serait effectivement idéale, mais pour l’instant non encadrée par un décret.

M. GEHANT acquiesce et estime qu’une dépollution serait également nécessaire mais nécessiterait une organisation spécifique.

M. Le Maire indique que tous les travaux en cours vont dans ce sens. Il explique que l’eau deviendra une denrée de plus en plus précieuse, que l’effort demandé aux citoyens va s’accentuer et ce afin de préserver la ressource.

M. AJOUAOU craint que la commune se retrouve un jour face aux contraintes des directives européennes.

M. Le Maire explique que c’est le cas aujourd’hui. Le programme d’assainissement voté il y a quelques mois est de l’ordre d’environ un million d’euros (absorbé sur trois ans). Pour Saint-Loup, le processus est enclenché contrairement à de nombreuses communes. Rattraper le retard est peu envisageable, mais anticiper le Grenelle n’est pas réaliste, en raison des contraintes budgétaires.

M. GEHANT ajoute que l’anticipation peut se révéler dangereuse au regard des décrets qui peuvent être modifiés. Concernant l’eau potable, il explique que depuis 2009, il y a environ 500-600 m3 de fuites de moins.

M. Le Maire souligne que l’état du réseau d’assainissement était spectaculaire, du à une absence d’investissement pendant 10 ans. Encore aujourd’hui l’entretien de la station d’épuration reste difficile.

M. AJOUAOU demande quelle est l’implication de VEOLIA sur la station d’épuration.

M. GEHANT répond que le contrat de VEOLIA ne concerne pas la station.

M. MORLAT fait remarquer que VEOLIA étant une entreprise privée, la logique veut que leur objectif soit de faire des bénéfices, et qu’en ce sens, le tarif de l’eau augmente à nouveau.

M. GEHANT comprend les craintes formulées mais estime qu’il s’agit d’une vision à court terme. VEOLIA propose une prestation professionnelle de qualité. Celle-ci va permettre d’entretenir un réseau qui va mieux vieillir dans le temps. Le prix n’est pas fixé par VEOLIA mais par la Chambre Régionale des Comptes, qui a imposé cette augmentation drastique en 2007. S’il y a des investissements réfléchis, le prix de l’eau diminuera forcément à long terme.

M. AJOUAOU demande si le coût de revient d’un mètre cube d’eau va diminuer à terme, permettant d’avoir la même part pour la commune que pour VEOLIA.6

M. GEHANT explique que ce n’est pas l’eau que l’on paie mais le service. Avant le début du contrat, pour consommer un mètre cube, il fallait en produire deux voire trois, ce qui impliquait autant de traitement, d’énergie électrique, etc.

M. Le Maire entend ces remarques mais indique que la situation était compliquée avant l’arrivée de VEOLIA, le service n’était plus rendu ou peu efficace. En régie directe, la commune n’avait plus les moyens ni humains, ni techniques d’intervenir. Le coût aurait été le double que celui de la délégation, pour une qualité bien moindre. La situation n’était donc plus gérable en interne. VEOLIA apporte ses compétences et sa gestion, qui garantiront un meilleur vieillissement du réseau et une meilleure qualité de l’eau.

M. MORLAT fait référence aux pertes d’eau et notamment aux fuites.

M. GEHANT explique qu’il y avait 40 m3 par heure de fuites à leur arrivée et aujourd’hui il n’y a plus que 16 m3, ce qui est un net progrès.

M. Le Maire ajoute qu’il s’agit d’un enjeu important autant pour la collectivité que pour VEOLIA, et ce partenariat permet de travailler correctement.

M. Le Maire remercie M. GEHANT pour sa présence.

M. GEHANT fait part de sa satisfaction de voir qu’il y a un engagement fort de la commune et quitte la séance (21h25).

M. Le Maire regrette que l’opposition ne soit pas présente pour débattre de sujets aussi importants.

Les décisions municipales sont ensuite abordées, en application de la délégation du 31 mars 2010 (N°2010-40) donnée par le Conseil à M. Le Maire.

Première décision municipale (n° 2011-47) : Réfection des réseaux humides – Rues Henry Guy et Général Prévost.

Compte-tenu de la vétusté des réseaux humides et dans l’optique de l’aménagement d’un carrefour à l’angle de RD10 et de la Rue Henry GUY, Monsieur le Maire a attribué par décision en date du 8 juin 2011 le marché de réfection des réseaux d’eau, d’assainissement et de pluvial ainsi que la protection incendie à la SAS PEDDUZZI VERD (88127 VAGNEY), pour un montant de 139 115.50 € HT (soit 166 382 € TTC) répartis comme suit :

- Eau : 24 819.50 € HT

- Eaux usées : 48 906.80 € HT

- Pluvial : 60 044.70 € HT

- Défense incendie : 5 344.50 € HT.

Deuxième décision municipale (n° ……..…) : Le Marché de voirie a été attribué à la société COLLAS EST, pour un montant de 28 164.80 € HT, suite à l’appel d’offre où plusieurs entreprises avaient envoyé leur proposition.

Il qui comprend l’enrobé ainsi que des réparations localisées pour la rue Aristide Briand, l’avenue Albert Thomas, Jacques Parisot, rue de la Place et rue de l’Abattoir,

M. Le Maire aborde ensuite la première délibération n° 2011-49 : Vote des comptes administratifs 2010 (Budget principal et budgets annexes Eau, Assainissement et Champs La Chêvre).

Le vote de ces budgets doit intervenir avant le 30 juin, qui ont été transmis aux conseillers lors du dernier conseil municipal le 06 avril 2011.7

Compte Administratif du Budget communal 2010 :

Fonctionnement : 2 665 433 € en dépenses et 3 166 633 € en recettes. Le résultat est positif ((401 399.52 €) et meilleur par rapport à l’exercice 2009 (350 160 €).

Investissement : 749 660 € en dépenses et 621 725 € en recettes. En 2009, le résultat était de – 14 000 €, mais était moins favorable en 2010 de – 127 934.66 €.

Résultat global exercice 2010 : 273 464.86 € (en 2009 = 336 021 €)

L’écart s’explique par les investissements réalisés et par un déficit plus important à reprendre en 2011 (de - 433 974 €), et qui sera comblé par l’affectation des résultats.

M. Le Maire explique que l’excédent de fonctionnement permettra de combler le déficit et de réaliser des investissements (indispensables au développement de la commune) sans avoir recours à l’emprunt.

M. MORLAT déclare qu’il est préférable de ne pas recourir à l’emprunt pour éviter le surendettement, comme c’est le cas dans certaines communes et demande pourquoi ne pas utiliser les fonds propres.

M. Le Maire répond qu’il faut les reconstituer car ils ont été utilisés. La dette doit être comblée avant de pouvoir réemprunter (200 000 € par an pour l’instant). L’endettement de la commune reste dans la moyenne et retrouve progressivement sa marge de manœuvre.

M. AJOUAOU fait remarquer qu’un tiers de ce budget est consacré au remboursement de la dette.

M. Le Maire en convient mais précise qu’il y a néanmoins une diminution progressive de la dette, puisque la commune emprunte moins qu’elle ne rembourse. Ce choix permet de réinvestir dans le fonctionnement (écoles, routes, infrastructures …), le tout dans l’esprit d’amélioration de la qualité de vie à Saint-Loup.

Conformément au code du CGCT, M. Le Maire quitte la séance afin que l’assemblée procède au vote du compte administratif du budget principal de la commune 2010.

M. LEROY met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

M. Le Maire rejoint l’Assemblée.

Compte Administratif du Budget de l’Eau 2010

Les résultats au 31 décembre 2010 sont peu parlants puisqu’ils sont composés de 6 mois de gestion communale et 6 mois de gestion délégataire par VEOLIA.

Investissement : - 27 343 €

Fonctionnement : 296 798 €

M. Le Maire quitte la séance.

M. LEROY met le rapport aux voix qui est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

M. Le Maire rejoint l’Assemblée.

Compte Administratif du Budget de l’Assainissement 2010

Investissement : 76 140 €8

Fonctionnement : -105 142 €

Avec un résultat cumulé 2009 de 220 982 €, il reste donc 115 840 €.

M. Le Maire indique que dans les années à venir, va se poser la question du rééquilibrage entre le prix de l’eau et celui de l’assainissement, afin de couvrir le budget de l’assainissement.

M. Le Maire quitte la séance.

M. LEROY met le rapport aux voix qui est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

M. Le Maire rejoint l’Assemblée.

Compte Administratif du Budget du Champs La Chêvre 2010

Le budget du Champs La Chêvre sert à constater, comme dans une gestion de stocks, la vente des terrains, par rapport au coût de réalisation du lotissement et au prix de vente pratiqués.

Investissement : 68 367 € en dépenses et 92 324 € en recettes

Fonctionnement : 106 916 € en dépenses et 97 105 € en recettes

Le résultat de l’exercice indique un excédent d’environ 10 000 € sur l’ensemble du budget.

M. Le Maire quitte la séance.

M. LEROY met le rapport aux voix qui est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

M. Le Maire rejoint l’Assemblée.

M. CHARBONNIER explique qu’à la demande des services de l'Etat, les registres de présence du conseil municipal doivent être imprimés sur du papier permanent avec une encre spécifique. Les registres sont donc remis aux conseillers qui s’exécutent.

M. Le Maire présente la Délibération n° 2011-50 : Approbation des comptes de gestion.

Il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur les comptes de gestion établis par le Trésorier, (budget principal et budgets annexes) qui sont identiques aux comptes administratifs.

M. CHARBONNIER signale qu’une erreur s’est glissée dans le compte administratif de la commune où n’apparaissaient pas, en recettes de fonctionnement 32 406.05 € (Article 74833 'Etat-Compensation au titre de la TP) et 60.72 € (Article 7788 'Produits exceptionnels divers'). Le résultat de l’exercice demeure inchangé.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibérations n° 2011-51, 52 et 53 : Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal de la Commune, des budgets annexes des services de l’Eau et de l’Assainissement.

Budget principal de la commune :

Il est constaté au 31 décembre 2010, un excédent de fonctionnement cumulé de 927 892.68 € (865 079.09 € au 31/12/2009).

Il est proposé à l’Assemblée d’affecter ce résultat en couverture du déficit d’investissement de 433 974.73 € (335 585.93 € au 31/12/2009).9

Il en ressort un excédent de fonctionnement reporté de 493 917.95 € (526 493.16 € pour l’exercice 2009).

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Budget annexe du service de l’Eau :

Il est constaté au 31 décembre 2010, un excédent de fonctionnement cumulé de 296 798.09 € (391 634.65 € au 31/12/2009).

Il est proposé à l’Assemblée d’affecter ce résultat en couverture du déficit d’investissement (101 017.90 €).

Il en ressort un excédent de fonctionnement reporté de 269 454.24 € (290 616.75 € pour l’exercice 2009).

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Budget annexe du service de l’Assainissement :

Il est constaté au 31 décembre 2010, un excédent de fonctionnement cumulé de 115 840.11 € (220 982.53 € au 31/12/2009).

Le résultat de la section d’investissement est positif (76 140.18 €). L’excédent d’investissement reporté est donc arrêté à 206 712.96 €.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-54 : Décision modificative n°3 au budget principal (voir Annexe 4).

Cette modification concerne les charges qui n’étaient pas prévues au budget et doivent y être inscrites : - prestations pour VEOLIA (réseau pluvial),

- chantiers jeunes,

- ajustements des cotisations aux caisses d’assurance et de retraite,

- actions culturelles pour l’AML,

- contrat enfance jeunesse avec la CAF,

- Artscène Lupéen.

Fonctionnement : 529 552 €

Investissement : 939 861 €

Total général : 1 469 413 €, le budget est donc équilibré.

M. AJOUAOU demande comment se décomposent les charges de personnel.

M. le Maire répond qu’elles correspondent à l’augmentation des primes du personnel, à la rémunération des agents non-titulaires, aux emplois d’insertion et des cotisations des caisses de retraites qui ont augmenté. Il s’agit d’un réajustement des frais de personnel.

M. Le Maire demande s’il y a d’autres questions et met aux voix.

Délibération n° 2011-55 : Décision modificative n°2 au budget de l’Eau (voir Annexe 4).

Il est proposé au conseil d’adopter l’affectation des résultats et les réajustements de différents articles, notamment les impôts et taxes concernant la redevance prélèvement ressources en eau, la redevance pollution, les honoraires d’Ingénierie 70 (place des Fusillés), le rond-point, et Augrogne.10

Fonctionnement : 269 454 €

Investissement : 272 388 €

Total général : 541 842 €

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-56 : Décision modificative n°2 au budget de l’Assainissement (voir Annexe 4).

Il est proposé au Conseil d’adopter les rajustements de différents articles concernant le budget annexe d’ l’assainissement (place des Fusillés, rond-point et Augrogne).

Fonctionnement : 115 840 €

Investissement : 303 552 €

Total général : 419 392 €

La délibération est mise aux voix et adoptée à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-57 : Acquisition de parcelles forestières.

Par délibération du 16 février 2011, la Commune a mandaté M. Le Maire pour procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section A n° 29 (13 820 m2), 31 (11 740 m2) et 36 (8 810 m2) sises à Saint- Loup et appartenant à Mme PERRA Andrée, héritière de la succession de M. HUGUENIN Fernand, moyennant le prix de 8 000.00 €.

Il convient de procéder également à l’acquisition de la parcelle n° 37 (3 820 m2) qui n’était pas mentionnée dans la précédente délibération.

Les conditions de vente initiales restent inchangées (8 000 € pour l’ensemble des parcelles 29-31-36 et 37).

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-58 : Attribution d’une subvention à l’AAMI 70 (Association Accompagnement Migration Intégration de Haute-Saône).

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’octroi d’une subvention à l’AAMI 70 d’un montant de 802 € correspondant au solde de l’exercice 2009, ainsi que d’un montant de 10 846 € pour l’exercice 2010, répartis comme suit :

- Accès aux droits (4 050 €)

- Sensibilisation / formation des acteurs et lutte contre les discriminations (1 500 €) - Espace d’expression jeunes filles et femmes d’origine étrangère (2 834 €) - Ateliers de savoirs sociolinguistiques pour femmes d’origine étrangère (2 4623 €).

M. AJOUAOU fait remarquer que des ateliers sociolinguistiques sont également menés par le Centre Socioculturel et demande s’il est envisageable d’arriver à centraliser cet atelier au sein d’une seule structure, et ce dans un souci d’économie.

M. Le Maire répond que ces actions ne s’adressent a priori pas au même public, mais estime en effet qu’il convient de vérifier.

M. AJOUAOU déclare que la subvention 2010 à cette association (10 846 €) ayant été augmentée par rapport à 2009 (environ 8 000 €), il serait équitable de faire de même pour les autres associations.11

M. Le Maire entend cette remarque et propose par conséquent que soit repris le montant attribué en 2009. Le montant sera vérifié et réajusté compte-tenu des éléments de la convention passée.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-59 : Attribution d’une subvention à l’Association Mosaïque Lupéenne (AML).

Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser M. Le Maire à signer l’avenant n° 9 à la convention de gestion du Centre Socioculturel de Saint-Loup.

Une participation financière annuelle est fixée à 90 000 € pour l’année complète 2011 et le chapitre II/5.1 est ainsi modifié :

- Charges de fonctionnement de l’établissement : 40 610 €

- Prise en charge de personnel d’entretien : 14 380 €

- Charges de personnel d’animation du secteur jeune et culturel : 23 350 € - Charges de personnel de la médiathèque : 11 940 €

Le versement sera effectué pour moitié en juin 2011 et le solde sera versé en décembre 2011.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-60 : Attribution d’une subvention à l’Association Mosaïque Lupéenne.

Il est proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’AML d’un montant de 47 320 € pour les activités suivantes :

SUBVENTIONS AML 2011

Postes de dépenses Subventions versées par la

Commune

Chantiers jeunes 6 720 €

(7 chantiers x 120 € x 8 jeunes)

Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 20 000 €

Livres Médiathèque 1 600 €

(1 596.99 € en 2010)

Classe foot (transports) 3 000 €

(3 230.90 € en 2010)

Actions culturelles

(St Loup en fête et Jumelage)

3 000 €

Pack Animation 13 000 €

TOTAL 47 320 €

Le versement sera effectué pour moitié en juin 2011 et le solde sera versé en décembre 2011.

M. Le Maire précise que la CAF apporte également sa contribution aux centres de loisirs de l’AML par un versement à la commune d’environ 20 000 €, qui sont ensuite attribués à l’AML.

Il déclare que le sentiment général du déroulement de la journée du 18 juin a été satisfaisant et demande à l’assemblée ses impressions.

Mme GALLAIRE estime qu’il aurait été préférable de prévoir une table pour les personnes officielles.

M. Le Maire entend cette remarque et déclare qu’il s’agit d’un choix de départ, pour inciter à un brassage convivial des invités.12

Le Pack Animation correspond aux actions menées par l’AML dans les quartiers à destination des jeunes et remplace celles précédemment organisées par l’UJEL.

M. AJOUAOU indique que le programme complet est édité tous les trois mois et distribués dans les points d’accueil publics et notamment dans les écoles et en mairie.

M. Le Maire ajoute que la CAF versera de même une subvention comme pour la délibération précédente.

Il explique que l’AML ayant repris en partie la gestion des animations de l’UJEL, il est actuellement question qu’à terme l’UJEL se charge spécifiquement de la médiation. Les animations seraient uniquement pilotées par l’AML, permettant de bénéficier de davantage de subventions.

M. SABER estime que le quartier du Chanois accueille moins d’animations.

M. AJOUAOU indique qu’aucun quartier n’est plus favorisé qu’un autre et que les activités ont été organisées en réponse aux besoins exprimés par les jeunes. Il ajoute qu’un programme très riche des quartiers pour la période estivale est en cours et que les inscriptions sont ouvertes à tous.

M. SABER fait remarquer qu’à terme, les associations de quartiers sont finalement intégrées au Centre Socioculturel.

M. Le Maire en convient en ce qui concerne l'animation et précise que dans certains cas, ce choix a été fait dans un souci de qualité de service mené par des professionnels.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-61 : Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique principal 1ère classe.

Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser M. Le Maire à ouvrir ce poste suite à la promotion de M. DESCHAMPS. Il s’agit de la procédure habituelle d’ouverture de poste afin que l’agent puisse y accéder.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-62 : Subvention FISAC dans le cadre de l’aménagement du carrefour rue Henry Guy / Général Prévost (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).

Dans le cadre de l’aménagement du carrefour, il est proposé au Conseil de valider le programme d’opération visant à faciliter l’accessibilité aux piétons aux commerces et le stationnement. Les dépenses éligibles sont estimées à 132 460 € HT (hors voirie et réseaux).

M. DUBOIS demande quel serait le pourcentage accordé.

M. Le Maire répond qu’il convient d’abord de présenter la globalité de l’opération et qu’ensuite le FISAC décide de la somme attribuée.

Le rapport est mis aux voix et adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-63 : Locations de garages situés rue du Général Prévost.

Il est proposé à l’Assemblée de fixer la redevance pour la location de garages à 30 € par mois. Le montant sera revu chaque année au même titre que l’ensemble des tarifs de la commune.

Mme GALLAIRE demande si M. DEMESSE devra également s’acquitter de ce tarif.13

M. Le Maire répond par la négative, le garage lui sera mis à disposition à titre gracieux.

Le rapport est mis aux voix et adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-64 : Modifications du règlement du marché hebdomadaire.

M. Le Maire indique que les deux objectifs principaux sont de simplifier, de clarifier le principe d’abonnement, basé sur des critères bien précis et d’être plus ferme sur la propreté.

M. JOAQUIM fait remarquer que l’évacuation de ces déchets coûte 100 € la tonne à la commune.

Les modifications ont été déterminées conjointement avec le placier et sont les suivantes.

L’article 7 est désormais rédigé comme suit :

« Les emplacements peuvent être attribués à l’abonnement ou à la journée. Les premiers dits à l’abonnement sont payables au semestre. Le 1er semestre court du 1er janvier au 30 juin et le 2ème semestre du 1er juillet au 31 décembre.

Le règlement de l’emplacement pour le 1er semestre devra être acquitté au plus tard le 30 novembre. Pour le 2ème semestre, l’emplacement devra être réglé au plus tard le 30 juin.

L’abonnement est valable 1 an et accorde au titulaire un emplacement attitré pour l’année. Il est accordé par M. Le Maire sur demande explicite des commerçants.

La demande devra être adressée en Mairie (ou transmise au placier) avant le 30 novembre (pour application au 1er janvier de l’année suivante).

Les critères suivants seront pris en compte :

- Ancienneté

- Assiduité

- Type de commerce

La demande devra mentionner l’ensemble de ces éléments. L’assiduité sera évaluée sur une année (1er janvier au 31 décembre). Le non versement de l’abonnement en temps et en heure entrainera de fait la perte de statut d’abonné. »

L’article 13 est désormais rédigé comme suit :

« Les commerçants sont tenus de laisser les emplacements propres » ;

L’article 15 est désormais rédigé comme suit :

« Pour ce faire, à l’issue du marché, les commerçants devront évacuer leurs cartons, les cageots et cagettes en bois et tout autre déchet lié à leur activité (papier, cintres, tissu …). »

L’article 16 est supprimé.

L’article 24 est ainsi rédigé :

« Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a faculté d’exclure toute personne troublant la salubrité ou l’ordre public. »14

Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

M. AJOUAOU demande quelles sont les caractéristiques qui déterminent le statut d’abonné.

M. Le Maire répond qu’ils seront établis au regard des critères définis dans le règlement ainsi qu’au regard du comportement général ou de la régularité du paiement.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-65 : Instauration d’une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Cette taxe concerne tous les dispositifs publicitaires au sens du code de l’environnement L581-3 : « Constitue publicité, à l’exclusion des enseignes ou pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ».

Les supports concernés sont par exemple, ceux situés devant la mairie, la poste ou au coin du pont.

L’objectif initial était de supprimer ces supports afin de dégager l’espace, cependant les éléments non négociables des contrats ont orienté vers cette mesure. Le but est également de dissuader une implantation sauvage de publicité.

La TLPE s’applique sur tous les supports publicitaires fixes et visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique. La taxe s’applique par mètre carré et par an à la superficie utile des supports taxables. Celle-ci est fixée à 15 € par mètre carré.

Pour les supports non numériques, la taxation se fait par face. Ainsi, lorsque le dispositif est susceptible de montrer plusieurs faces, les tarifs sont multipliés par le nombre de faces contenues dans le dispositif.

Ce montant sera figé jusqu’en 2014.

En cas de défaut de paiement, le contrevenant pourra être condamné au paiement du quintuple de montant de la taxe non acquitté. C’est le tribunal de police qui est amené à constater d’éventuelles contraventions et condamne aux sanctions.

Le redevable de la taxe est l’exploitant du support. Lorsque le commerçant loue un emplacement publicitaire, à l’année ou ponctuellement, l’afficheur, qui est le redevable de la TLPE, répercute cette taxe dans la facture de location dudit emplacement, en principe sur une ligne distinctive du prix de location.

La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle à la collectivité effectuée obligatoirement avant le 1er mars de l’année d’imposition. La taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition qui doivent être déclarés avant le 1er mars de cette même année.

Une taxation prorata temporis sera effectuée pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition. Elle sera effective à compter du 1er janvier 2012. Le recouvrement de la taxe interviendra le 1er septembre de l’année d’imposition.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-66 : Demande de Subvention au CNDS (Centre National pour le Développement du Sport.

Dans le cadre de l’aménagement et de l’équipement de la future salle de boxe, il est proposé de solliciter une subvention la plus élevée possible, auprès du CNDS.15

M. Le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix. Le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-67 : Signature d’une convention avec le CG70 pour l’aménagement d’un giratoire.

Dans le cadre de l’aménagement du carrefour à l’angle de la RD10 et de la rue Henry Guy, il est proposé au Conseil d’autoriser M. Le Maire à signer une convention actant la participation de la Commune à la phase du projet réalisé sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de la Haute-Saône.

La participation de la Commune serait arrêtée à hauteur de 50% du coût global du projet (soit 75 000 €). Celle-ci serait répartie sur deux exercices (40 000 € en 2011 et 35 000 € en 2012).

Le rapport est mis aux voix et adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-68 : Convention d’autorisation d’occupation domaniale avec VEOLIA.

Afin de mettre en place le système de télé-relève des compteurs d’eau, il est demandé au Conseil d’autoriser M. Le Maire à signer une convention, visant à l’implantation de répéteurs sur les supports d’éclairage public et d’un concentrateur avenue Jules Ferry. Le titulaire s’est engagé à verser à la Ville une redevance d’occupation pour un montant forfaitaire annuel de 50 € TTC, pour le concentrateur et également un montant forfaitaire de 50 € TTC pour les répéteurs.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-69 : Cession d’un véhicule.

Il est proposé au Conseil de procéder à la cession d’un véhicule de type Renault JK65 (nacelle) et de donner une suite favorable à la proposition de M. Paul ETIENNE de la société EVI EXPORT, sise Chemin de la Pierre à AMAGE (70280).

L’offre de reprise est fixée à 500.00 € HT.

Le rapport est mis aux voix et adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-70 : Institution d’une Taxe d’Aménagement.

La loi de finances rectificatives pour 2010 adopté le 29 décembre 2010 a procédé à une réforme de la fiscalité de l’urbanisme consistant d’une part en la fusion des taxes d’urbanisme actuelles (TLE : Taxe Locale d’Equipement, TDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles et TDCAUE : Taxe Départementale des Conseils d’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement).

La taxe d’aménagement comporte donc une part communale (ex TLE) et une part départementale (ex TDENS et TDCAUE).

Il est proposé au Conseil de fixer la part communale à 1%, c’est-à-dire au plus bas, sachant qu’elle a la possibilité de la faire varier de 1% à 5%.

Elle est calculée sur la base d’un forfait de 660 € par mètre carré.

Ce nouveau régime, codifié aux articles L.331-1 et suivants, du code de l’urbanisme, sera applicable aux demandes d’autorisation (déclarations préalables et permis) déposées à compter du 1er mars 2012.16

Au 1er janvier 2015, la taxe d’aménagement aura pour effet d’abroger les participations restantes, telles que la PRE (Participation pour Raccordement à l’Egout), la PNRAS (Participation pour Non Réalisation des Aires de Stationnement), et la PVR (Participation pour Voirie et Réseaux).

Le rapport est mis aux voix et adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-71 : Recrutement pour besoin occasionnel.

Les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois, pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel.

Aussi, il est proposé à l’Assemblée le recrutement d’agents saisonniers (non titulaires) pour une durée de 35 heures hebdomadaires (sur la base d’un grade d’Adjoint Administratif 2ème classe ou Adjoint Technique 2ème classe) pour la période estivale (juillet-août).

Dans le cas présent, il s’agit d’apporter une aide au secrétariat de la mairie (accueil guichet) en raison des agents absents pour congés. Pour l’instant, un seul poste est prévu en raison des contraintes budgétaires.

Le rapport est mis aux voix et adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-72 : Modification du Compte Epargne Temps (CET).

Il est proposé d’adopter les ajustements suivants :

- La suppression du nombre minimum de jours de congés à prendre concerne exclusivement les jours de congés épargnés sur le compte,

- Un plafond maximum de 60 jours peut être épargnés sur le CET.

Le rapport est mis aux voix et adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-73 : Adhésion à l’Association des Petites Villes de France (APVF).

Il est proposé à l’Assemblée d’adhérer à l’APVF dont la cotisation annuelle est fixée à 0.09 € par an, par habitant et par année civile (environ 300 €).

Elle permet d’avoir de nombreuses informations et d’être en relation avec d’autres villes.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-74 : Modifications des tarifs de l’eau.

Le taux de la redevance pour pollution et celui de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte applicables aux factures d’eau et d’assainissement, émises à compter du 1er janvier 2011 passent :

- Pour le taux de la redevance pour pollution (service de l’eau) : de 0.190 €/m3) 0.210 € m/3, - Pour le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte (service de l’assainissement) : de 0.130 €/m3 à 0.150 € / m3.

L’augmentation des taux de base de ces redevances s’inscrit dans la poursuite du programme d’aides financières apportées par l’Agence de l’Eau.17

La commune ayant délégué la perception du prix de l’eau et de la redevance de l’assainissement collectif à VEOLIA, doit tenir compte de cette augmentation lors de toute facturation faite en 2011.

M. Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur la nouvelle tarification visant à maintenir le tarif moyen de l’Eau et de l’Assainissement (redevances Agence de l’Eau incluses) à 4,15 € pour les Lupéens, conformément à l’engagement pris.

Il est demandé à l’Assemblée d’autoriser VEOLIA EAU à modifier la redevance eau et assainissement revenant à la commune (part fixe) de la façon suivante :

- Tarif abonnement commune (service de l’eau) : 10.58 € (contre 10.60 €) - Tarif abonnement commune (service de l’assainissement) : 18.36 € (contre 18.38 €).

M. Le Maire explique que ce tarif n’a pu être fixé lors de la précédente délibération car VEOLIA n’a pas informé la commune à temps de ces augmentations. La remarque leur a été faite afin que ce cas de figure ne se reproduise pas. La commune va donc prendre en charge ces augmentations afin de ne pas augmenter le prix de l’eau.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-75 : Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Saône pour les travaux sur les réseaux Eau / Assainissement.

Dans le cadre des réfections des réseaux eau et assainissement du secteur Avenue d’Augrogne, Quai Macé, Place des Fusillés, il est demandé au conseil d’autoriser M. Le Maire à demander une subvention la plus élevée possible au CG70.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-76 : Défense incendie : Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Saône.

En vue de l’installation de 3 poteaux incendie (secteur Augrogne et rue Général Prévost), il est demandé au conseil d’autoriser M. Le Maire à solliciter une subvention de 50 % de la dépense totale (estimée à 14 815 € TTC) et répartie comme suit :

Rue du Général Prévost (1 poteau incendie) : 6 393 € TTC

Secteur Augrogne (2 poteaux incendie) : 8 422 € TTC.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-77 : Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour la suppression de branchements plomb.

Dans le cadre du programme de suppression des branchements plomb, il est demandé au conseil d’autoriser M. Le Maire à demander la subvention la plus élevée possible.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-78 : Don de l’association « Saint-Loup Demain ».

L’association « Saint-Loup Demain », représentée par M. Christophe BAUDOUIN, a décidé de clôturer ses comptes et propose l’affectation intégrale de la somme de 1 1712.75 € à “une mesure d’intérêt général ciblée”.18

M. Le Maire déclare qu’il est en relation avec M. BAUDOUIN afin de décider de l’affectation de cette somme et tient à souligner la démarche tout à fait honorable.

M. MILLEROT propose l’acquisition d’un défibrillateur.

M. Le Maire lui transmettra cette proposition.

Il est donc proposé au Conseil d’accepter ce don.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-79 : Bail de pêche à la Gaule Lupéenne.

Le premier bail de pêche accordé par le Conseil Municipal à la société “La Gaule Lupéenne” remonte au 10 septembre 1968.

Ce bail prévoyait que la Commune accorde à la Gaule Lupéenne le droit exclusif de pêche à la ligne sur toutes les propriétés communales riveraines des cours d’eau de la Semouse, de la Combeauté et du Breuil.

Le dernier bail signé le 11 mai 2000 (pour une durée de 10 ans) étant arrivé à son terme, il est proposé au Conseil Municipal de le reconduire à titre gracieux pour une durée de 10 ans, soit jusqu’au 22 juin 2021.

M. Le Maire explique que ce bail permet d’autoriser les pêcheurs à emprunter les propriétés communales.

Le rapport est mis aux voix et adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-80 : Formation de premiers secours.

L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Haute-Saône organise des formations de premier secours pour les personnes susceptibles d’être confrontées à des situations potentiellement périlleuses.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge la totalité des frais de formation aux premiers secours pour l’ensemble des élus du Conseil Municipal le désirant.

Le coût de cette formation s’élève à 50 € par personne et sera intégralement pris en charge par la Commune et payé à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Haute-Saône.

M. Le Maire déclare qu’une partie du personnel communal s’est déjà formé.

Tous les conseillers présents, sauf un pour raison personnelle, ont donné leur accord.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Délibération n° 2011-81 : Remboursement Achat livres jeunesse.

Il est proposé au Conseil de procéder au remboursement de Mme VAILLANT, responsable du réseau RASED à l’Ecole du Chanois, dans la mesure où celle-ci s’est acquittée d’une facture de 24.45 € TTC pour l’achat de livres destinés à la jeunesse.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).19

Délibération n° 2011-82 : Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (Annexe 5).

Le Conseil doit se prononcer à la demande du Préfet sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (carte de projet de regroupement de communes en Annexe 5). Un nouveau découpage serait mis en place à cette issue.

Les objectifs sont de renforcer l’intercommunalité de proximité et financière et améliorer la cohérence géographique.

Le projet propose le rattachement de la Communauté de Communes du Pays des Belles Sources, à la Communauté de Communes Saône et Coney (au total 6 154 habitants). La Communauté de Communes du Val de Semouse, n’étant pas modifiée (aujourd’hui 14 099 habitants).

La dernière consultation du Préfet (toujours en cours) indique que celle des Belles Sources y est favorable, celle de Saône et Coney de manière partielle, les avis étant partagés.

La consultation du Conseil Municipal sera transmise à la commission départementale de coopération intercommunale, qui rendra un avis. M. Le Préfet arrêtera les périmètres à cette issue d’ici 2013.

Le Conseil Municipal a la possibilité de donner un avis favorable à ce projet. Le cas contraire, des discussions seront mises en place à la CCVS avec des propositions de découpages différentes.

M. Le Maire indique que l’intérêt de l’intercommunalité, d’un bassin de vie, est de regrouper des communes qui ont des intérêts communs, de manière à partager les charges de centralité, pour les bourgs centre, et d’offrir équitablement le même niveau de services aux petites communes

Il rappelle également que la Taxe Professionnelle a été transférée à la CCVS et qu’une part fixe revient à la commune. En revanche, les charges n’ont pas été transférées à la même hauteur (animation, entretien des routes, personnel..) et il estime qu’elles pourraient en partie être partagées au niveau de l’intercommunalité (charge de centralité).

M. Le Maire poursuit en expliquant qu’en ce sens, le découpage proposé n’est pas adapté, la répartition n’étant pas tout à fait équitable. De nombreux Vosgiens (Fontenois le Château, Le Clerjus...) et des habitants de la communauté de communes des Belles Sources (notamment les habitants des communes en périphérie de Saint-Loup), viennent consommer des services à Saint-Loup et pourraient être intégrés dans le bassin de vie lupéen. Cela correspondrait mieux aux pratiques quotidiennes des populations. Il serait préférable d’avoir une cohérence de découpage géographique en fonction du bassin de vie, permettant ainsi de rééquilibrer le découpage intercommunal, qui doit accompagner le mode de vie de la population.

M. AJOUAOU s’interroge sur la possibilité d’évolution des compétences des communautés de communes au regard de ce projet.

M. Le Maire prend l’exemple de la future maison de santé, pour laquelle la commune aura des charges qui pourraient dépendre de l’intercommunalité (réfection des revêtements, réaménagement de l’espace).

M. DUBOIS fait remarquer qu’il serait peut-être judicieux de profiter de ce redécoupage pour transférer certaines compétences à la CCVS.

M. MORLAT souligne qu’il s’agit principalement de la partie orientale du canton de Vauvillers qui est sous l’influence de la CCVS.

M. Le Maire ajoute qu’il faut profiter de l’occasion pour faire passer des messages et déclare qu’un avis allant dans ce sens sera transmis en tant que contre proposition.20

M. Le Maire souhaite ajouter une délibération supplémentaire à l’ordre du jour, concernant l’Etablissement d’une servitude de passage pour la réalisation des travaux sur les réseaux d’eau potable à Magnoncourt.

Elle permettra de signer les conventions avec les propriétaires des terrains concernés qui sont :

- Mme HACQUART,

- Mme CORNU,

- M. LAHEURTE.

M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l’unanimité (dont trois procurations).

Les questions diverses sont ensuite abordées.

- Création d’un réseau de visiteurs pour personnes âgées. Une réunion avec les élus aura lieu à cet effet le 30 juin à 18h30 en mairie. Ce réseau est ouvert à toutes les personnes volontaires souhaitant y participer sur le principe de rendre visite à des personnes âgées isolées.

- Le devenir du Foyer Culturel est évoqué par M. AJOUAOU. Une visite par les élus est prévue prochainement. M. Alain BRESSON (peintre au pseudonyme “d’Alinos”) souhaite y organiser une exposition de ses œuvres en juillet, étant originaire du quartier Chanois, et permettrait d’apporter une animation.

- La création d’abris de bus au Chanois, au Centre et au Mont Pautet est évoquée par M. AJOUAOU. Ce projet est en cours d’élaboration, conjointement avec le Conseil des Jeunes.

M. Le Maire demande s’il n'y a pas d’autres interventions et lève la séance.

La séance est levée à 00h20.

***

Le Maire, La secrétaire de séance

Thierry BORDOT Edith DOUCET