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Compte-Rendu - CR conseil 28 07 2020 85dd
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 28 07 2020 85dd)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-et-huit juillet à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint- Loup-sur-Semouse s’est réuni exceptionnellement au Foyer communal, après convocation légale en date du 23 juillet 2020, sous la présidence de Monsieur Thierry BORDOT, Maire.
Etaient présents : ANTUNES Jaime – BAUDOUIN Jean-Pierre – BELLONCLE Thierry – BILQUEY Agnès – BORDOT Thierry – BOUBECHIRA Robila – CALDEIRA Madeleine – DUPAIN Raymond – GRANDJEAN Noëlle – JOAQUIM Jean - LAOUFI-SABER Rachida – LARRIERE Liliane –LEROY Hervé – MATHIEU Suzanne – MILLEROT Jean-Paul - NAIDET Jacinthe - NURDIN Michel - PORTEU DE LA MORANDIERE Xavier
LARUE Sabine – ROGER Yves – VALOT Evelyne
Absents : NEDELEC Maryse
Ont donné procuration : LEJEUNE Agnès à DUPAIN Raymond
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h00.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame LAOUFI-SABER Rachida ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le registre de présence est transmis aux conseillers municipaux pour signature.
I- DELIBERATIONS
Délibération n°2020-35 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 juin 2020
Il est proposé au conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 juin 2020.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité des membres présents et représentés (3 abstentions : Sabine LARUE ; Yves ROGER, Evelyne VALOT).
Délibération n°2020-36 : Approbation du règlement du marché hebdomadaire
Des modifications doivent être apportées au règlement du marché hebdomadaire pour tenir compte de la nouvelle organisation mise en place (circulations, emplacements abonnés, alimentaires...) Il est proposé au conseil d’adopter ce nouveau règlement.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. Délibération n°2020-37 : Validation des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes 2019
Il est proposé au conseil d’adopter les comptes de gestion de l’exercice 2019. Les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes 2019 transmis par le comptable public, sont en tous points conformes aux comptes administratifs.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité des membres présents et représentés (3 abstentions : Sabine LARUE ; Yves ROGER, Evelyne VALOT).
Délibération n°2020-38 : Approbation du compte administratif du budget principal et des budgets annexes 2019
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes 2018.
Avant les votes des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes, il est procédé à l’élection d’un président de séance, le Maire devant se retirer au moment des votes. Monsieur Hervé LEROY est élu pour accomplir cette tâche.
Le compte administratif 2019 du budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitres CA 2019
Part dans
les
dépenses
2019
BP 2019
VARIATION
CA2019-
BP2019
%
011- Charges à caractère général 652 963 22.8% 669 500 -16 537 -2%
012- Charges de personnel 1 458 748 51.0% 1 509 500 -50 752 -3%
65- Autres charges de gestion courante 685 987 24.0% 702 040 -16 054 -2%
66- Charges financière 43 484 1.5% 55 153 -11 669 -21%
67- Charges exceptionnelles 2 464 0.1% 3 000 -536 -18%
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 843 646 99.4% 2 939 193 -95 547 -3%
042 - Opérations d’ordre entre sections 17 779 0.6% 17 779
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 2 861 425 100.0% 2 956 972 -95 547 -3% SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitres CA 2019
Part dans
les
recettes
2019
BP 2019
VARIATION
CA2019-
BP2019
%
Chap.013 Atténuations de charges 76 292 2.1% 60 000 16 292 27%
Chap.70 Produits des services 230 097 6.5% 245 100 -15 003 -6%
Chap.73 Impôts et taxes 1 797 726 50.5% 1 777 097 20 629 1%
Chap.74 Dotations et participations 1 328 396 37.3% 1 294 859 33 537 3%
Chap.75 Autres produits de gestion
courante 70 279 2.0% 68 000 2 279 3%
76 Produits financiers 172 0.0% 0 172
77 Produits exceptionnels 56 857 1.6% 56 340 517 1%
TOTAL RECETTES REELLES 3 559 819 100.0% 3 501 396 58 423 2%
Chap.042 Opérations d’ordre entre sections 73 0.0% 73 0 0%
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 3 559 892 100.0% 3 501 469 58 423 2%
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitres CA 2019
Part dans
les
dépenses
2019
BP 2019
VARIATION
CA2019-
BP2019
%
20 Immobilisations incorporelles 17 807 0.7% 51 677 -33 870 -66%
21 Immobilisations corporelles 872 009 35.2% 924 051 -52 042 -6%
23 Immobilisations en cours 1 285 200 51.9% 1 719 594 -434 394 -25%
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 175 015 87.8% 2 695 322 -520 307 -19%
16 Remboursement d’emprunts 302 222 12.2% 312 633 -10 411 -3%
TOTAL DEPENSES REELLES 2 477 237 100.0% 3 007 955 -530 717 -18%
040 Opération d'ordre de transfert entre
sections 73 0.0% 73 0 0%
041 Opérations patrimoniales 0 0.0% 60 642 -60 642 -100%
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 2 477 310 100.0% 3 068 669 -591 359 -19% SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitres CA 2019
Part dans
les
recettes
2019
BP 2019
VARIATION
CA2019-
BP2019
%
10- Dotations, fonds divers, réserves 923 041 44.3% 920 545 2 496 0%
13 - Subventions d'investissement reçues 720 068 34.6% 1 935 006 -1 214 938 -63%
16- Emprunts et dettes assimilées 422 633 20.3% 422 633 0 0%
TOTAL RECETTES REELLES 2 065 742 99.1% 3 278 184 -1 212 442 -37%
021- Virement de la section de
fonctionnement 0.0% 796 274 -796 274 -100% 040- Opération d'ordre de transfert entre
sections 17 779 0.9% 17 779 0 0%
041- Opérations patrimoniales 0 0.0% 60 642 -60 642 -100%
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 2 083 521 100.0% 4 152 878 -2 069 358 -50%
Monsieur le Maire soumet le compte administratif au débat.
Il donne la parole à Monsieur Hervé LEROY et se retire pour permettre le vote du compte administratif 2019 du budget principal.
Monsieur LEROY met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité des membres présents et représentés (3 abstentions : Sabine LARUE ; Yves ROGER, Evelyne VALOT).
Le compte administratif 2019 du budget annexe de l’eau potable
DEPENSES RECETTES SOLDES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE 2019
Fonctionnement 83 476.41 106 975.96 23 499.55
Investissement 61 673.01 83 526.94 21 853.93
REPORTS DE
L'EXERCICE 2018
En fonctionnement 0.00 525 999.94
En investissement 0.00 35218.57
TOTAL 145 149.42 751 721.41 606 571.99
RESTE A REALISER
REPORTER EN 2020
Fonctionnement 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00
TOTAL 0.00 0.00
RESULTAT CUMULE
Fonctionnement 83 476.41 632 975.90 549 499.49
Investissement 61 673.01 118 745.51 57 072.50
TOTAL CUMULE 145 149.42 751 721.41 606 571.99
Monsieur le Maire soumet le compte administratif au débat.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé LEROY et se retire pour permettre le vote du compte administratif 2019 du budget annexe eau potable.
Monsieur LEROY met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité des membres présents et représentés (3 abstentions : Sabine LARUE ; Yves ROGER, Evelyne VALOT). Le compte administratif 2019 du budget annexe de l’assainissement
DEPENSES RECETTES SOLDES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE 2019
Fonctionnement 292 975.83 167 890.10 -125 085.73
Investissement 31 839.05 33 153.33 1 314.28
REPORTS DE
L'EXERCICE 2018
En fonctionnement 0.00 138 892.52
En investissement 0.00 125968.32
TOTAL 324 814.88 465 904.27 141 089.39
RESTE A REALISER
REPORTER EN 2020
Fonctionnement 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00
TOTAL 0.00 0.00
RESULTAT CUMULE
Fonctionnement 292 975.83 306 782.62 13 806.79
Investissement 31 839.05 159 121.65 127 282.60
TOTAL CUMULE 324 814.88 465 904.27 141 089.39
Monsieur le Maire soumet le compte administratif au débat.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé LEROY et se retire pour permettre le vote du compte administratif 2019 du budget annexe assainissement.
Monsieur LEROY met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité des membres présents et représentés (3 abstentions : Sabine LARUE ; Yves ROGER, Evelyne VALOT).
Le compte administratif 2019 du budget annexe du lotissement Gustave Courbet
DEPENSES RECETTES SOLDES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE 2019
Fonctionnement 58 285.33 66 419.80 8 134.47
Investissement 44 493.80 54 083.33 9 589.53
REPORTS DE
L'EXERCICE 2018
En fonctionnement 0.00 0.00
En investissement 0.00 10516.67
TOTAL 102 779.13 131 019.80 28 240.67
RESTE A REALISER
REPORTER EN 2020
Fonctionnement 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00
TOTAL 0.00 0.00
RESULTAT CUMULE
Fonctionnement 58 285.33 66 419.80 8 134.47
Investissement 44 493.80 64 600.00 20 106.20
TOTAL CUMULE 102 779.13 131 019.80 28 240.67
Monsieur le Maire soumet le compte administratif au débat.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé LEROY et se retire pour permettre le vote du compte administratif 2019 du budget annexe lotissement Gustave Courbet. Monsieur LEROY met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité des membres présents et représentés (3 abstentions : Sabine LARUE ; Yves ROGER, Evelyne VALOT). Délibération n°2020-39 : Affectation des résultats de l’exercice 2019 et vote du budget principal et des budgets annexes 2020
Il est proposé au conseil municipal de procéder aux affectations suivantes et de se prononcer sur les budgets primitifs 2020.
Affectation des résultats 2019 :
Au budget principal 2020 :
- Affectation au compte 1068 : 950 244.85 €
- Déficit d’investissement reporté : 1 477 999.04 €
Au budget annexe de l’eau potable 2020 :
- Excédent d’investissement reporté : 57 072.50 €
- Excédent de fonctionnement reporté : 549 499.49 €
Au budget annexe de l’assainissement 2020 :
- Excédent d’investissement reporté : 127 282.60 €
- Excédent de fonctionnement reporté : 13 806.79 €
Au budget annexe du lotissement Gustave Courbet 2020 :
- Excédent d’investissement reporté : 20 106.20 €
- Excédent de fonctionnement reporté : 8 134.47 €
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité des membres présents et représentés (3 abstentions : Sabine LARUE ; Yves ROGER, Evelyne VALOT).
Budget principal 2020 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitres BP 2020
Part dans
les
dépenses
2020
CA 2019
VARIATION
BP2020-
CA2019
%
011- Charges à caractère général 674 700 21.0% 652 963 21 737 3%
012- Charges de personnel 1 460 500 45.4% 1 458 748 1 752 0%
65- Autres charges de gestion courante 700 900 21.8% 685 987 14 913 2%
66- Charges financière 57 937 1.8% 43 484 14 453 33%
67- Charges exceptionnelles 2 000 0.1% 2 464 -464 -19%
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 896 037 89.9% 2 843 646 52 391 2%
042 - Opérations d’ordre entre sections 17 778 0.6% 17 779
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 2 913 816 90.5% 2 861 425 52 391 2%
023 - Virement section d’investissement 306 097 9.5% 306 097
DEPENSES FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 219 913 100.0% 3 219 913 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitres BP 2020
Part dans
les
recettes
2020
CA 2019
VARIATION
BP2020-
CA2019
%
Chap.013 Atténuations de charges 70 000 2.2% 76 292 -6 292 -8%
Chap.70 Produits des services 239 550 7.4% 230 097 9 453 4%
Chap.73 Impôts et taxes 1 796 090 55.8% 1 797 726 -1 636 0%
Chap.74 Dotations et participations 1 021 200 31.7% 1 328 396 -307 196 -23%
Chap.75 Autres produits de gestion
courante 76 000 2.4% 70 279 5 721 8%
76 Produits financiers 0 0.0% 172 -172 -100%
77 Produits exceptionnels 17 000 0.5% 56 857 -39 857 -70%
TOTAL RECETTES REELLES 3 219 840 100.0% 3 559 819 -339 979 -10%
Chap.042 Opérations d’ordre entre sections 73 0.0% 73 0 0%
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 3 219 913 100.0% 3 559 892 -339 979 -10%
002 Excédent de fonctionnement capitalisé
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 219 913 100.0% 3 219 913 #DIV/0!
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitres BP 2020
Part dans
les
dépenses
2020
CA 2019
VARIATION
BP2020-
CA2019
%
20 Immobilisations incorporelles 39 411 1.1% 17 807 21 604 121%
21 Immobilisations corporelles 817 870 22.6% 872 009 -54 138 -6%
23 Immobilisations en cours 856 450 23.7% 1 285 200 -428 750 -33%
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 713 731 47.5% 2 175 015 -461 284 -21%
16 Remboursement d’emprunts 250 000 6.9% 302 222 -52 222 -17%
TOTAL DEPENSES REELLES 1 963 731 54.4% 2 477 237 -513 506 -21%
040 Opération d'ordre de transfert entre
sections 73 0.0% 73 0 0%
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 963 804 54.4% 2 477 310 -513 506 -21%
Restes à réaliser 169 223 4.7%
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 1 477 999 40.9%
DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 611 026 100.0% SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitres BP 2020
Part dans
les
recettes
2020
CA 2019
VARIATION
BP2020-
CA2019
%
10- Dotations, fonds divers, réserves 1 263 447 35.0% 923 041 340 405 37%
13 - Subventions d'investissement reçues 952 740 26.4% 720 068 232 672 32%
16- Emprunts et dettes assimilées 500 000 13.8% 422 633 77 368 18%
TOTAL RECETTES REELLES 2 716 186 75.2% 2 065 742 650 444 31%
021- Virement de la section de
fonctionnement 306 097 8.5% 306 097 040- Opération d'ordre de transfert entre
sections 17 778 0.5% 17 779 0 0%
041- Opérations patrimoniales 0 0.0% 0 0
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 3 040 062 84.2% 2 083 521 956 542 46%
Restes à réaliser 570 964 15.8%
RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 611 026 100.0%
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le budget principal de l’exercice 2020 est adopté à la majorité des membres présents et représentés (4 abstentions : Sabine LARUE ; Yves ROGER, Evelyne VALOT, Jacinthe NAIDET).
Budget annexe de l’eau potable 2020 :
EXPLOITATION DEPENSES RECETTES SOLDES
VOTE CREDITS VOTES 89 909.07 66 594.00
REPORTS
RESTE A REALISER 2019 0 0
002 RESULTAT REPORTE 0 549 499.49
TOTAL 89 909.07 616 093.49 526 184.42
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDES
VOTE CREDITS VOTES 141 837.50 84 765.00 -35 218,57
REPORTS
RESTE A REALISER 2019 0 0
001 SOLDE
D'EXECUTION REPORTE 0 57 072.50
TOTAL 141 837.50 141 837.50 0
TOTAL DU BUDGET 231 746.57 757 930.99 526 184.42
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le budget annexe de l’eau potable pour l’exercice 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés Budget annexe de l’assainissement 2020 :
EXPLOITATION DEPENSES RECETTES SOLDES
VOTE CREDITS VOTES 319 540.51 305 733.72
REPORTS
RESTE A REALISER 2019 0 0
002 RESULTAT REPORTE 0 13 806.79
TOTAL 319 540.51 319 540.51 0,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDES
VOTE CREDITS VOTES 111 670.74 32 944.00
REPORTS
RESTE A REALISER 2019 0 0
001 SOLDE D'EXECUTION
REPORTE 0 127 282.60
TOTAL 111 670.74 160 226.60 48 555.86
TOTAL DU BUDGET 431 211.25 479 767.11 48 555.86
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
Budget annexe du lotissement Gustave Courbet 2020 :
EXPLOITATION DEPENSES RECETTES SOLDES
VOTE CREDITS VOTES 74 164.27 66 029.80 0
REPORTS RESTE A REALISER 2019 0 0 002 RESULTAT REPORTE 0 8 134.47
TOTAL 74 164.27 74 164.27 0
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDES
VOTE CREDITS VOTES 93 691.47 73 585.27
REPORTS
RESTE A REALISER 2019 0 0
001 SOLDE D'EXECUTION
REPORTE 0 20 106.20
TOTAL 93 691.47 93 691.47 0
TOTAL DU BUDGET 167 855.74 167 855.74 0
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le budget annexe du lotissement Gustave Courbet pour l’exercice 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés Délibération n°2020-40 : Demande de subvention à l’Etat portant sur l’opération de remplacement de 76 luminaires d’éclairage public
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat pour financer l’opération de remplacement de 76 luminaires d’éclairage public. Le cout de l’opération est de 38 286,55 € HT.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2020-41 : Modification de la répartition des tarifs communaux de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier la répartition des tarifs communaux de l’eau et de l’assainissement comme suit :
Tarifs actuels Proposition de modification 2020
EAU POTABLE
Tarif proportionnel
(consommation) 0,85 € HT/ m3 0,20 € HT/ m3
Tarif fixe (abonnement) 8 € HT/an 8 € HT/an
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Tarif proportionnel
(consommation) 1,27 € HT/ m3 1,92 € HT/ m3
Tarif fixe (abonnement) 15 € HT/an 15 € HT/an
TOTAL TARIF PROPORTIONNEL 2,12 € HT/ m3 2,12 € HT/ m3
TOTAL TARIF FIXE 23 € HT/an 23 € HT/an
Les nouveaux tarifs seront appliqués à compter de la facturation du 2ème semestre 2020 (portant sur la période allant de 1er avril au 30 septembre 2020)
En l’absence d’une nouvelle délibération, ces tarifs seront applicables jusqu’à la fin du contrat d’affermage soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2020-42 : Fixation du régime d’attribution des frais de représentation du maire
L’article L.2123-19 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut voter, sur ses ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. Elles ont pour objet de couvrir les dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune.
Il est proposé à l’assemblée de fixer, pour la durée du mandat, le montant des frais à 2000 € par an (article 6536) pour couvrir les frais de représentation du maire.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité des membres présents et représentés (4contre : Sabine LARUE ; Yves ROGER ; Evelyne VALOT ; Jacinthe NAIDET). Délibération n°2020-43 : Admission en non-valeur
Le comptable public expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suivants : • Titre de 30,60 € datant de l’exercice 2014 : TLPE de l’entreprise CDP MOBILIER URBAIN. • Titre de 28 € datant de l’exercice 2015 : le redevable est HALD Linda. Il demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces pièces sur le budget principal. Ces montants sont inférieurs au seuil poursuite.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
La séance est levée à 21h46.
Le Maire,
Thierry BORDOT