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Déliberation - DE 2025 038 1
Arrêté - AR 038
Conseil Municipal - CM 07 04 202305252920230413141336
Convocation - DE 2025 00308940020250404114350
Convocation - DE 2025 013
Convocation - DE 2025 016
Convocation - DE 2025 018
Convocation - DE 2025 019
Conseil Municipal - CM 07 04 202305252920230413141336
Déliberation - DE 2026 029
Déliberation - DE 2026 038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 038)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
mercredi
01
juillet
2026
Délibération
N°
DE_2026_038
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
un
juillet
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
EXETCICE
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
12
15
présidence
de
Monsieur
Henri
COUVÉ.
Date
Denon
On:
Présents
: Henri
COUVÉ,
Éric
MOULET,
Stéphanie
SAMIN,
Marion
BYCZ,
laurent
MAERO,
Sylvie
Pour
Contre
|
Abstention
BAUDIN,
Stéphanie
MATHIEU,
Lionel
SENOUSSI,
Cécile
FOULQUIER,
Pauline
VERNET,
Sylan
JAYET,
15
0
0
Jean-Paul COMTE
|
,
|
,
Représentés
:
Jean
MORANA
représenté
par
Éric
Résultat
du vote : adoptée
MOULET,
Benoit
RICAVY
représenté
par
Lionel
SENOUSSI,
Isabelle
DELAMARE
représentée
par
Jean-Paul
COMTE
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Madame
Cécile
FOULQUIER
est
nommée
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: TRAVAUX
COORDONNÉS
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
OPÉRATION
SOUS
MANDAT
(SDE04)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
téléphonie
en
coordination
avec
l’enfouissement
du
réseau
électrique
«
Poste
de
Mallemoisson
».
DIT
s'être
assuré
de
l'opportunité
et
de
la faisabilité
de
l'opération.
RAPPELLE
le coût
prévisionnel
du
programme
: 11
083,73
€.
FAIT
PART
au
conseil
municipal
du
mode
de
financement
ci-après :
+ Montant
TIC
: 11
083,73
€
* Participation
communale
(dont
TVA
: 1 847,29
€)
: 11
083,73
€
Propose
de
confier,
conformément
au
Code
de
la commande
publique
relatif
à
la maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
au
Syndicat
d’Énergie
des
Alpes-de-
Haute-Provence,
par
convention,
une
partie
de
ses
attributions.
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants
(15
voix
favorables).
DE_2026_ 038 APPROUVE
le
programme
de
travaux
de
génie
civil
du
réseau
de
téléphonie
«
Poste
de
Mallemoisson
»;
APPROUVE
la
convention
de
mandat
ci-jointe,
à
établir
entre
la
commune
de
Mallemoisson
et
le
SDEO4
;
ACCEPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après :
° Montant
TIC
: 11
083,73
€
° Participation
communale
(dont
TVA
: 1 847,29
£)
: 11
083,73
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à suivre
cette
affaire,
notamment
à signer
la
convention
de
mandat
susvisée
et tous
les
documents
s’y
afférents
;
DIT
que
la
commune
s'engage
à
verser
sa
participation
au
SDE04
en
trois
annuités
égales
et
à
inscrire
d'office
la
dépense
au
budget
à
compter
de
l’exercice
budgétaire
correspondant
à
l'achèvement
des
travaux ;
La
présente
délibération
est
transmise
au
représentant
de
l’État
conformément
à l’article
L. 2131-
6 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour
mois
et
an
que
dessus.
Monsieur
Henri
COUVÉ
Président
de
séance
DE_2026
038