Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 029
Déliberation - DE 2026 026
Déliberation - DE 2026 008
Déliberation - DE 2026 004
Déliberation - DE 2026 018
Déliberation - DE 2026 039
Déliberation - DE 2026 015
Déliberation - DE 2026 005
Déliberation - DE 2026 021
Déliberation - DE 2026 023
Déliberation - DE 2026 029
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 029)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
S
‘LOT
ID
: 004-210401105-20260407-DE_2026_029-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
mardi
07
avril
2026
Délibération
N° DE_2026_ 029
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
EXEICICE
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
12
15
présidence
de
Monsieur
Henri
COUVÉ.
Date no
Présents
: Henri
COUVÉ,
Éric
MOULET,
Stéphanie
SAMIN,
Jean
MORANA,
Marion
BYCZ,
Laurent
Pour
Contre
|
Abstention
MAERO,
Sylvie
BAUDIN,
Stéphanie
MATHIEU,
Lionel
SENOUSSI,
Cécile
FOULQUIER,
Pauline
VERNET,
18
2
0
Jean-Paul
COMTE
;
|
,
Représentés
:
Benoit
RICAVY
représenté
par
Lionel
NERO
AO
SENOUSSI,
Sylan
JAYET
représenté
par
Sylie
BAUDIN,
Isabelle
DELAMARE
représentée
par
Jean-
Paul
COMTE
Absents
et
Excusés :
Conformément
à l’article
2121-15
du
CGCT,
Madame
Cécile
FOULQUIER
est
nommée
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUES
AU
SYNDICAT
D'ÉNERGIE
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
AU
SECTEUR
DE
DIGNE/BARREME
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
territoire
d'énergie
exerce
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'énergie
(AODE)
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental
et
accompagne
les
communes
dans
les
domaines
de
la
mobilité
électrique
et
de
la
transition
énergétique.
A
la suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
les
communes
des
Alpes
de
Haute
Provence
doivent,
en
tant
qu'adhérente
au
syndicat,
procéder
au
renouvellement
des
délégués
représentants
leur
commune
et
qui
désigneront
à
leur
tour
les
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical.
Vu,
l'article
L5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
précise
que
chaque
commune
membre
du
syndicat
d'énergie
des
Alpes
de
Haute
Provence
est
représentée
dans
le
comité
par
deux
délégués
titulaires
;
Vu,
les
articles
L5212-7-1
et
L5212-8
du
CGCT
qui
stipulent
que
le
nombre
des
sièges
du
comité
syndical
ou
leur
répartition
entre
les
communes
membres
peuvent
être
modifiés
et
que
les
délégués
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
peuvent
constituer
un
collège
pour
l'élection
de
leurs
représentants
au
comité ;
Vu,
l'article
6
des
statuts
du
Territoire
d'Energie/SDEO4
des
Alpes
de
Haute
Provence
(TE/SDE
04)
modifiés
par
l'Arrêté
Préfectoral
n° 2025-336-003
du
1%
décembre
2025,
qui
DE_2026_029 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
LOF
ID
: 004-210401105-20260407-DE_2026_029-DE
précise
le
nombre
de
représentants
titulaires
et suppléant(s)
à désigner
selon
la
population
municipale : -Moins
de
500
habitants
: 2 titulaires,
1
suppléant
-De
500
à
2
000
habitants
: 3
titulaires,
2
suppléants
-De
2
000
à
10
000
habitants
: 4 titulaires,
3
suppléants
-Plus
de
10
000
habitants
: 5 titulaires,
4
suppléants
Considérant,
qu'il
convient
de
désigner
3
délégués
titulaires
et
2
suppléants
afin
de
représenter
la
commune
;
Considérant,
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres, Considérant,
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
délégués
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et
L5211-8
du
CGCT,
au
scrutin
secret,
uninominal,
à
la
majorité
absolue
après
2 tours
;
Considérant,
que
ces
délégués
seront
réunis
au
sein
du
Collège
électoral
de
DIGNE/BARREME
et
qu'ils
désigneront
à
leur
tour
les
délégués
appelés
à
siéger
au
Comité
Syndical
du
TE/SDE
04.
Considérant,
les
résultats
du
scrutin
(/e
cas
échéant,
dont
le
PV
est
annexé
à
la présente
délibération)
;
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Proclame
les
délégués
titulaires
et
suppléant(s)
élus
pour
représenter
la
commune
et
qui
désigneront
à
leur
tour
les
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
TE-
SDEOA4 : Titulaires : - Benoît
RICAVY
- Stéphanie
MATHIEU
- Lionel
SENOUSSI
Suppléants
:
- Sylan
JAYET
- Marion
BYCZ
DE_2026_029 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 004-210401105-20260407-DE_2026_029-DE
Nombre
de
voix
pour
13
Abstentions
02
Nombre
de
voix
contre
Ne
prend
pas
part
au
vote
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus.
Monsieur
Henri
COUVÉ
Président
de
séance
DE_2026 029