Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 004 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 286 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 269 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 086 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 090 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 314 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 275 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 154 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 288 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 371 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 277 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 277 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-277
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-05-00001 - AP levée interdiction de
consommer l'eau St Jacques en Valgaudémar (2 pages) Page 3
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-05-00001
AP levée interdiction de consommer l'eau St
Jacques en Valgaudémar
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-05-00001 - AP levée interdiction de consommer l'eau St Jacques en Valgaudémar 3 EM ARS PACA PRÉFET Délégation départementale des Hautes-Alpes Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, (| 5 SEP. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Séchier sur la commune de Saint Jacques en Valgaudemar
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 22121 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ; :
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 9/09/2024 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Séchier sur la commune de Saint Jacques en Valgaudemar;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint Jacques en Valgaudemar pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir Un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau du Séchier sur la commune de Saint Jacques en Valgaudemar .#
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-05-00001 - AP levée interdiction de consommer l'eau St Jacques en Valgaudémar 4 L'eau du réseau public d'eau potable du Séchier sur la commune de Saint Jacques en Valgaudemar, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire..
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-08-21-003 du 21/08/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Séchier sur la commune de Saint Jacques en Valgaudemar par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise: au Maire de Saint Jacques en Valgaudemar, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint Jacques en.
Valgaudemar, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le Préfet
la Se crétei
SA
Jennifer AOUSSELLE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-05-00001 - AP levée interdiction de consommer l'eau St Jacques en Valgaudémar 5