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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 275 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 2 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 275 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-275
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00001 - AP_levée_interdiction
consommer l'eau_St Firmin_Le Villard (2 pages) Page 3
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00001
AP_levée_interdiction consommer l'eau_St
Firmin_Le Villard
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00001 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_St Firmin_Le Villard 3 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap le 30 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l’interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Villard sur la commune de SAINT-FIRMIN-EN-VALGAUDEMAR
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l’eau du 28/08/2024 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l’absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau du Villard sur la commune de SAINT-FIRMIN-EN-VALGAUDEMAR ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de SAINT-FIRMIN- EN-VALGAUDEMAR pour rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau du Villard sur la commune de SAINT-FIRMIN-EN- VALGAUDEMAR ;
Sur Proposition du Directeur général de l’Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00001 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_St Firmin_Le Villard 4 Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général de la préfecture
des Hautes-Alpes
—_——
nr
Benoît ROCHAS
ARRETE
Article 1
L’eau du réseau public d’eau potable du Villard sur la commune de SAINT-FIRMIN-EN- VALGAUDEMAR, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l’hygiène bucco-dentaire.
L’arrêté d’interdiction n° 05-2024-08-26-005 du 26/08/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l’obligation d’informer sans délai leurs administrés de la levée de l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Villard sur la commune de SAINT-FIRMIN-EN-VALGAUDEMAR par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de SAINT-FIRMIN-EN-VALGAUDEMAR, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l’ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de SAINT-FIRMIN-EN- VALGAUDEMAR, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-30-00001 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_St Firmin_Le Villard 5