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Déliberation - DE 033 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 033 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_033_2026
Séance du mercredi 08 juillet 2026
Membres en exercice :
15
Présents : 13
Votants: 15
Pour : 15 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
GHISLAINE ANSELIN
Le huit juillet deux mille vingt-six l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 25 juin 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : CHRISTIAN THIÉVET, Julien LETERME, LAURENCE
DERON, RAPHAËL LALIN, GHISLAINE ANSELIN, PHILIPPE
DEGROOTE, Julie VERMEESCH, Sébastien ROUSSELLE, Didier
QUINCHON, Isabelle BISSON, Christine SAUDEMONT, Audrey
CARBOULEC, Léa BOISLEUX
Procurations: Franck LAGRENE représenté par PHILIPPE
DEGROOTE, Simon DEGEUSER représenté par LAURENCE
DERON
Absents Excusés:
Fixation du tarif au m² des futures cellules commerciales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de création de cellules commerciales, il convient de fixer dès à présent le montant du loyer au m² qui sera appliqué lors de la mise en location de ces futurs locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
• De fixer le montant du loyer des futures cellules commerciales à 15 €HT par m², • De préciser que ce tarif servira de base à l'établissement des futurs baux commerciaux, sous réserve des ajustements qui pourraient être décidés par le Conseil Municipal,
• D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération et à signer tout document relatif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 08 juillet 2026
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 20/07/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il
pourra faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille,
dans un délai de 2 mois, à compter de sa
notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine
possible par l'application informatique
"télérecours citoyens" accessible par le site
internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260708-DE_033_2026-DE