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Déliberation - DE 012 2026
Déliberation - DE 029 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 029 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Tourisme,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_029_2026
Séance du mercredi 08 juillet 2026
Membres en exercice :
15
Présents : 15
Votants: 0
Pour : 0 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
GHISLAINE ANSELIN
Le huit juillet deux mille vingt-six l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 01 juin 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : CHRISTIAN THIÉVET, Julien LETERME, LAURENCE
DERON, RAPHAËL LALIN, GHISLAINE ANSELIN, PHILIPPE
DEGROOTE, Franck LAGRENE, Julie VERMEESCH, Sébastien
ROUSSELLE, Simon DEGEUSER, Didier QUINCHON, Isabelle
BISSON, Christine SAUDEMONT, Audrey CARBOULEC, Léa
BOISLEUX
Procurations:
Absents Excusés:
Création d'un accueil collectif de mineurs (ACM) durant les vacances d'automne 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté de la commune de mettre en place un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) à destination des enfants, durant la première semaine des vacances scolaire d'automne 2026, en partenariat avec l'Association Multiloisirs Intercommunal (AMI).
Dans le cadre de ce partenariat, l'association assurera l'organisation et l'encadrement de l'accueil conformément à la réglementation applicable aux Accueils Collectifs de Mineurs, en lien avec la commune.
La commune participera à la mise en œuvre de cet accueil selon les modalités définies avec l'association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
• Approuve la mise en place d'un Accueil Collectif de Mineurs durant la première semaines des vacances d'automne 2026, en partenariat avec l'Association Multiloisirs Intercommunal; • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document, convention ou avenant nécessaire à l'organisation de cet accueil avec l'Association Multiloisirs Intercommunal;
• Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 08 juillet 2026
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 17/07/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2
mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en
ligne/ saisine possible par l'application informatique
"télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260708-DE_029_2026-DE