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Déliberation - DE 007 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 007 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_007_2026
Séance du jeudi 02 avril 2026
Membres en exercice :
15
Présents : 14
Votants: 15
Pour : 15 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
GHISLAINE ANSELIN
Ledeux avril deux mille vingt-six l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 19 mars 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : CHRISTIAN THIÉVET, Julien LETERME, RAPHAËL
LALIN, GHISLAINE ANSELIN, PHILIPPE DEGROOTE, Franck
LAGRENE, Julie VERMEESCH, Sébastien ROUSSELLE, Simon
DEGEUSER, Didier QUINCHON, Isabelle BISSON, Christine
SAUDEMONT, Audrey CARBOULEC, Léa BOISLEUX
Procurations: LAURENCE DERON représentée par RAPHAËL
LALIN
Absents Excusés:
Désignation d'un délégué à la Fédération Départementale de l'Energie
La séance ouverte,
Monsieur le Maire informe que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder, conformément aux article L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7 du code général des collectivités territoriales, à la désignation d'un représentant de la commune au sein de la Fédération Départementale de l'Energie du Pas de Calais.
Monsieur Julien LETERME se propose comme candidat.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide que:
• Monsieur Julien LETERME est élu délégué représentant la commune de Vis en Artois au sein de la Fédération Départementale de l'Energie du Pas de Calais.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 02 avril 2026
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 15/04/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à
compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/
saisine possible par l'application informatique
"télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260402-DE_007_2026-DE