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Déliberation - DE 002 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 002 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_002_2026
Séance du vendredi 20 mars 2026
Membres en exercice :
15
Présents : 15
Votants: 15
Pour : 15 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
GHISLAINE ANSELIN
Le vingt mars deux mille vingt-six l'assemblée s'est réunie en mairie, sous
la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 16 mars 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : CHRISTIAN THIÉVET, Julien LETERME, LAURENCE
DERON, RAPHAËL LALIN, GHISLAINE ANSELIN, PHILIPPE
DEGROOTE, Franck LAGRENE, Julie VERMEESCH, Sébastien
ROUSSELLE, Simon DEGEUSER, Didier QUINCHON, Isabelle
BISSON, Christine SAUDEMONT, Audrey CARBOULEC, Léa
BOISLEUX
Procurations:
Absents Excusés:
Délibération fixant le nombre d'adjoint au Maire
Vu l'article 2122-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2122-2 du code général des collectivités territoriales ;
L'effectif légal du conseil municipal de la commune de VIS EN ARTOIS étant de 15. La commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints. Monsieur le Maire rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait de trois adjoints. Il propose de fixer à nouveau le nombre d'adjoints à trois.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De fixer à 3 le nombre d'adjoints de la commune de VIS EN ARTOIS.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 20 mars 2026
Le Maire, Christian THIEVET.
Acte notifié et/ou mis en ligne le 27/03/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260320-DE_002_2026-DE